Arrêté sur la forêt nationale de St-Raphael

4 Arrete du 30 Avril 1926 sur la Foret Nationale de St-Rapahel. Refs •Moniteur no. 36 du Jeudi 16 Mai 1926. ARRE1'E PRESIDENT nf>H0aEPUBLIQUE Vu 1 1a.rticle 73 de la Constitution; Vu l'article 2 de la loi du 3 Fevrier 1926 fixant lea mesures propres A proteger et A conserver lea forets du pays; Vu le rapport en date du 18 Mars 1926 du Directeur General du Service Teclu:lique de 11Agriculture; Considerant qu'il ya lieu de designer comme "Foret Nationale Reservee» une portion de terre appa.rtenBllt A 1 1Etat situee dans la region de St-Raphael; Sur le rapport du Secretaire d 1Etat de l'Agriculture; Et de 1 1avis du Conseil des Secretairee d'Etat; ARREI'EI Article ler.- Est deolaree ''Foret Reservee" et sera denommee "Foret Nationa.le de St-Rapha.31" sous lea restrictions indiquees A l •article f de la loi du 3 Fevrier 1926, la porlion de terre comprise dans lea limites suivantes1 la. pa.rtant de la ville de Ma.rrnelade,qui se trouve dans l 'Arrondissement du u111 nom, suivre une ligne longeant le cours de la riviere Doree, en se dirigeant vers 1 1Eet 1 jusqu'A sa jonotion avec la riviere Bouyaha juste au Sud de la ville de Dondon; de lA continuer, continuer toujours vers 1 1Est 1 jusqu'A la crete de la montagne qui sepa.re le lit de la riviere Bouyaha de celui de la Grande Riviere du Nord; longer ensuite le somrnet de cette montagne en son entier, en allant vers le Sud dans la direo tion de Savanette. De ce dernier point, toujours dans la direction du Sud, cStoyer la route qui cond.ui t A Pignon, passer ; ar ce bourg et longer le chemin qui conduit de Pignon A Maissade, jusqu'A ce qu1il rencontre la riviere Bouyaha. Remonter alors le oourant de la riviere :Bouyaha jusqu•A son point d'interseotion avec la grande route de Pignon - Saint-Michel; tourner ensuite vers l'Ouest et longer oe dit ohemin, en allant jusqu1A St-Michel de 1 1Attaleye. De oe dernier point, se diriger snti&rement vers le Nord, en olltoyant la route de St-Michel A Marmalade, jusqu•A atteindre le point de depart qui est la ville de Marmalade. Cette etendue entiere embrasse environ 30.000 oarreaux de 1erre. Article 2.- Le present arrete sera imprill~, publie et execute A la diligence des Seoretaires d'Etat de l'Agrioulture, de .l'Interieur et des Finances. Donne au Palaia National, l 'Independance. IJ. Port-au-Prince, le 30 Avril 1926, An 123eme de Par le President~ Le Secrete.ire d'Etat de l'Agrioulture: Le Seoretaire d'Etat de 1 1Interieur 1 Le Seoretaire d •Etat des Finances : :BORNO Renee DORSAINVILLE FOMBRUN Charles ROUZIER