Arrêté déterminant le périmètre de la zone réservée Cerisier Plaisance

21 A: l'l'@te du 13 Aout 1937 determinant le perimetre de la zone r~servee Cerisier Plaisance ~ Monitaur No.66 du Lundi 10 Aout 1937 ARRllYl'E ST.Emo VINCENT President de la Republique Vu l'article 35 de la Constitution; Vu la loi du 5 Aoftt 1904 sur l 1 e:x:propriation pour cause d 1utilite publique; ~ Vu la loi du 7 Mai 1936 oonstituant en zone reservee le bassin d1 alimentation des sources de Plaisance et Cerisier et deolarant la dite zone d'utilite publique; Considerant que pour les suites necessaires, il ya lieu de determiner le perimetre de cette zone, d'apres le plan d•~.-.ntage dresse par la Direction Generale des Travaux Publics d'accord avec le Service National de la Production Agricole et de l 1Enseignement Rural; Sur le rapport des Secretaires d1Etat des Travaux Publics et de l'Agrioulture; Arr&te: Article ler.- Le perimetre de la zone reservee du bassin d' alimentation des sources Plaisance et Cerisier est delimitee, conformement au plan No.4832 de la Direction Generale des Travaux Publics comma suit: A l. 10uest de Petion""Ville, par une ligne parallele l la direction de la rue Aubran et situee l 32m'i0 de la fa9ade Quest de la dite rue. A 11 extremite Nord de·cette ligne, l un point situe l la limite Ouest.de la Rue Derenonoourt, la di te ligne bifurque verlil 1 1 Ouest engloba.nt une partie du chemin conduisa.nt l 1 1habitation Pasquier, suit la ligne de faite du terrain, dans la direction Est-Ouest, jusqu'l la Ravine de Plaisance qu'elle traverse, puis 1 par une ligne brisee remonte vers le Sud pour rejoindre la ligne de faite du versant Sud qu'elle continue l suivre, d,:sns la direction Ouest..,Sud-Est, jusqu•au Calvaire de Petion-Vllle, A partir ds est endroit, la ligne prend la direction Ouest-Nord-Es~ jusqu.•l ea renoontre avec la route de Petion-ville -·Kene0off qu•elle oOtoie du o&te Oueat.dans la direction de Petion-Ville, jusqu'au point de depart de la dite route pres du Bureau de la Garde d 1Ha.iti. De oe point, la ligne longs le c8te Sud de la Rue Moise, et ciltoie la bergs Est de la Ravine Philippeau pour se raocorder au point de depart situe l l'extremite Quest de la Rue Villata. Article 2.- Le present Arr&te sera execute! la diligence des Seoretaires d'Etat de 11Interieur, des Travaux Publics et de l'Agriculture, chaoun en cs qui le concerns. Donne au Palaia National! Port-au-Prince, le 13 Ao«t 19371 An 134eme de l'Independa.nce et IIIeme de la Liberation et de la Restauration. Pa.r le President : STENIO VINCM Par le President : Le Secretaire d 1Etat de 1 1 Interieur: F. DUVIGNEAUD Le Seoretaire d'Etat des Travaux Publics: A. TOVAR Le Seoretaire d'Etat de l'Agrioulture: A U'.lUSTE TURN! :ER