Arrêté créant la Commission pour l'élaboration d'un plan de développement de la zone métropolitaine de Port-au-Prince

Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DIRECTEUR GENERAL Emile Jean-Baptiste l 55eme Annee No. 34 PORT-AU-PRINCE Jeudi 27 Avril 2000 SOMMAIRE • Arrete creant la Commission pour /'Elaboration d'un Plan de Developpement de la 'Zone Metropolitaine de Port-au-Prince. • Arrete nommant le citoyen Jacques MATHELIER Delegue du Sud. • Avis autorisant lefonctionnement de la Societe Anonyme denommee: «CARIBBEAN INDUSTRIAL FOOD PROCESSORS, S.A.» Acte constitutif et statuts y annexes. • Avis autorisant le fonctionnement de la Societe Anonyme denommee: «LES BATISSEURS ASSOC/ES, S.A.» (BASA) LIBERTE Vu la Constitution de la Republique; EGALITE REPUBLIQUE D'HAITI ARRETE RENEPREVAL PRESIDENT Vu le decret du 22 octobre 1982 sur les Communes; FRATERNITE Vu le decret du 15 decembre 1982 elevant au rang de Communes les quartiers de Delmas et de Carrefour; Considerant le manque de coordination existant entre les differentes municipalites se partageant le territoire de la Zont' Metropolitaine de Port-au-Prince; Considerant qu'il ya lieu de rechercher une meilleure gouvemance de la Zone Metropolitaine de Port-au-Prince par 1:. creation d'un consensus sur une strategic de developpement commun entre les differents acteurs municipaux, et les different, secteurs de la societe; 552 << LE MONITEUR >> No. 34 - Jeudi 27 Avril 2000 Considcrant qu'il convient de fournir un support et un appui technique aux differentes municipalites de la Zone Metropolitaine de Port-au-Prince; Considerant qu'il ya lieu de poursuivre les etudes, les recherches et les travaux entrepris par la Commission pour la Commemoration du 250eme Anniversaire de la Fondation de la Ville de Port-au-Prince; Sur le rapport des Ministres de l'Interieur, de l'Economie et des Finances, des Travaux Publics. Transports et Communications; Et apres deliberation en Conseil des Ministres, ARRETE Article 1.- II est cree la Commission pour l'elaboration d'un plan de Developpement de la Zone Metropolitaine de Port-au-Prince. Article 2.- Ce programme consiste a: • mettre en place un Programme d'Initiatives Urbaines (P.I.U.) de la Zone Metropolitaine; • poursuivre et achever Jes eludes, Jes recherches et Jes travaux entrepris par la Commission pour la Commemoration du 25~mc Anniversaire de Fondation de la Ville de Port-au-Prince; • mettre en place un centre de recherche, d'information et de documentation sur la Zone Metropolitaine de Port-au Prince; • proposer un projet de Joi pour assurer une meilleure gouvernance de la Zone Metropolitaine de Port-au-Prince; Article 3.- La Commission pour le Developpement de la Zone Metropolitaine de Port-au-Prince sera financee a partir des fonds du Tresor public. de fonds d'assistance intemationale, de donations diverses. Article 4.- Les citoyens : Georges CORVINGTON Albert MANGONES Daniel ELIE Leslie VOLTAIRE Paul Emile SIMON Gerald HOLLY Jean Jacques COICOU sont nommes Membres de la Commission pour le Developpement de la Zone Metropolitaine de Port-au-Prince. Article 5.- La Commission pour le Developpement de Ia Zone Metropolitaine de Port-au-Prince sera regie par ses rcglements intemes. Article 6.- Le mandat de la Commission pour le Developpement de la Zone Metropolitaine de Port-au-Prince prendra fin le l" fevrier 2001. Artkle 7.- Le present Arrete sera public et execute a la diligence des Ministres de l'lnterieur, de l'Economie et des Finances, des Travaux Publics, Transports et Communications, chacun en ce qui le concerne. Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 25 avril 2000. Par le President Rene PREVAL Le Premier Ministre Jacques Edouard ALEXIS