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Laws of Guadeloupe

Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones

Made 2000-01-18 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Country
Guadeloupe
Subjects
Fisheries and aquaculture
Keywords
fish products, fishery management and conservation, crustaceans, aquatic animals

Where to read it

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Text

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  1. 1474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN(,AISE 28 janvier 2000 NOR: AGRG0000174A Par arrete du ministre de I' agriculture et de la p&:he en date du 19 janvier 2000, l'agrCment vise a ]'article L. 612 du code de la sante pub1ique octroye par l'arrete du 27 fCvrier 1979 modifiC le 19 mars 1998 octroyant 1'agrement vise a l'article L. 612 du code de la santC publique a la SICA Le Montagnard des Alpes, le Moulin des-Pres, route de Barcelonnetle, 05000 Gap, sous le numero PH 79 104, est renouvelC pour une durCe de cinq ans a compter de la date du present arrete, pour sa production porcine. NOA: AGRG0000175A Par arrete du ministre de I' agriculture et de la p&he en date du 19 janvier 2000. l'agrCment vise a !'article L. 612 du code de la same publique octroye par arrete du 27 ft!vrier 1979 modifie le 19 mars 1998 a la Societe cooperative agricole de l'agneau de Haule·Provence (SOCAHP), allee des CMnes, 04200 Sisteron, sous le numero PH 79 102, est renouvele pour une duree de cinq ans a compter de la date du present arrete, pour sa production ovine. Arr8t8 du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'annee 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'&h)ves ing&nieurs des travaux ruraux (femmes et hommes) NOR; AGRA0DDD101A Par arrCte du ministre de 1' agriculture et de la peche et du ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation en date du 25 janvier 2000, est autorisee au titre de l'annee 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'eleves ingenieurs des travaux ruraux (femmes et hommes). Le nombre total des places offertes au concours et 8. I' examen professionnel sera fixe ulterieurement. Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 15 fevrier 2000. La date des epreuves, la composition du jury et la liste des candi dats admis a concourir feront l'objel d'un arrCte du ministre de 1' agriculture et de la pCche. Nota. - Tous renseignemems peuvent f:tre obtenus aupr~s de ]'Ecole nationale du genie de l'eau et de l'environnement, I, quai Koch. 67000 Strasbourg. ArrBtB du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'ann8e 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'818ves ing8nieurs des travaux agricoles (femmes et hommes) NOR: AGRA0000102A Par arrCte du ministre de l'agriculture et de la peche et du ministre de la fonction publique, de la rCforme de l'Etat et de la decentralisation en date du 25 janvier 2000, est autorisee au titre de l'annee 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'Cleves ingCnieurs des travaux agricoles (femmes et hommes). Le nombre de places offertes aux concours et a !'examen profes sionnel sera fixe ultCrieurement. Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 29 fevrier 2000. La date des epreuves, la composition du jury et la liste des candi dats admis a concourir feront l'objet d'un arrete du ministre de !'agriculture et de la peche. Nota. - Tous renseignemems peuvent ~tre obtenus : Pour !es concours exteme et inteme, a l'ENITA de Bordeaux, 1, cours du GeneraJ.de-Gaulle, 33170 Gradignan Cedex: ; Pour !es concours directs et l'examen professionnel. au ministere de l'agriculture el de la p&he (direction generale de !'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP. Arr8t8 du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'annBe 2000 l'ouverture de concours et d'un examen profes sionnel pour le recrutement d'eleves ing&nieurs des tra vaux des eaux et forBts (femmes et hommes) NOR: AGRA000D103A Par arrete du ministre de !'agriculture et de la ¢che et du ministre de la fonction publique. de la rl!fonne de l'Etat et de la decentralisation en date du 25 janvier 2000. esl autorisee au titre de l'annee 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'eieves ingenieurs des travaux des eaux et forCts (femmes et hommes). Le nombre de places offertes aux concours et a I' examen profes sionnel sera fixe ulterieurement. Les registres d'inscription seront ouvens jusqu'au 29 fCvrier 2000. La date des epreuves, la composition du jury et la liste des candi dats admis a concourir feront l'objel d'un arrete du ministre de l'agricu\ture et de la p&he. Nora. - Tous renseignements peuvent eu-e obtenus a la formation des ingenieurs forestiers de l'ENGREF, 14. rue Girardet, 54042 Nancy Cedex:. MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Amlt& du 18 janvier 2000 modifiant l'arr8t8 du 21 juillet 1983 relatif a la protection des &crevisses autochtones NOR: ATEN9980368A Le ministre de 1' agriculture et de la peche et la ministre de 1' ame nagement du territoire et de l'environnement, Vu le livre II du code rural relatif a la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211·2; Vu l'arrCte du 21 juillet 1983 relatif a la protection des ecrevisses autochtones ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature; Vu l'avis du Conseil superieur de la p&he, Arri!tent: Art. , .... - L'article l" de l'arrete du 21 juillet 1983 susvise est ainsi complete : «Auslropotamobius torrenlium (Schrank 1803) synonyme: Astacus torrentium: ecrevisse des torrents. » Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages et la direc trice generale de l'alimentation sonl chargees, chacune en ce qui la conceme, de !'execution du present arrete, qui sera publiC au Journal officiel de la RCpublique franr;aise. Fait a Paris, le 18 janvier 2000. La ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement, Pour la ministre et par delegation : LJl direcrrice de la narure et des paysages, M.-0. GUTH Le ministre de l'agriculture et de la peche, Pour le ministre et par dt!ll!gation : lLl directrice generate de l'alimentation. M. GUILLOU

Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones · Nelum