Plan d’actions national sur l’utilisation durable de la faune sauvage par les populations locales au Gabon 2017-2019

1 MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE, DE LA PECHE ET DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DE LA PROTECTION ET DE LA GESTION DES ECOSYSTEMES SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DE LA FAUNE ET DES AIRES PROTEGEES République Gabonaise Union travail Justice Novembre 2016 Plan d' Actions National sur )'Utilisation Durable de la Faune Sauvage par Jes Populations Locales au Gabon 2017 - 2019 2 Remerciements Nous remerciements toutes les personnes et institutions qui ont contribué à l’établissement de ce plan d’actions national, notamment : Gaspard NANEKOULA : Conseiller Juridique du Ministre en charge des ressources forestières ; Aimé MEKUI Directeur Général Adjoint 2 de la Faune et des Aires Protégées Léon Freez NZIMBILI Chargé études du Ministère des Eaux et Forêts Serge Roland PAMBOU : Directeur du Commerce des Produits Cynégétiques (DGFAP), Coordonnateur National du Projet GCP/RAF/455/GEF ; Dr Celestine MENGUE Directrice de la Gestion de la Faune et de la Chasse Michelle NGWAPAZA Directeur des Etudes, de la Programmation et de la Communication (DGFAP) ; Natacha NSI BENGONE MPERNFM-DGIBVPFABO Christian NDJENGUI Directeur des Aménagements des Aires Protégées Emmanuel BAYANI NGOYI : Direction Générale de l’Environnement de la Production de la Nature / Point Focal Convention sur la Diversité Biologique Daniel IDIATA MABOUMBA Ingénieur des Eaux et Forêts Sylvie BRIZARD ZONGO Chef du département de la Faune sauvage à l’ENEF Damas KOUELY Ingénieur des Eaux et Forêts, Chargé des cours à l’ENEF Jean Claude NGUINGUIRI : Fonctionnaire International Chargé des Forêts (FAO SFC) Léna Ilama : Professionnel Junior Forêts (FAO SFC) ; Abdon BIVIGOU : Assistant Technique Régionale au Projet GCP/RAF/455/GEF (FAO-SFC) Trésor AVOMO ONDO Wassiana Consultant Juriste FAO Marthe MAPANGOU Directeur General WWF-Gabon Gaspard ABATSI Directeur Général WCS-Gabon Sandra RATIARISON WWF Brice NGANDA WWF Faustin KOPANGOYE ONG Gabon Environnement Serge MIBAMBANI NDIMBA Rougier Gabon OBAME NGUEMA Léopold Communautés locale Yvon RECKATY DGA Tourisme Diane MBANA Habitat Ursule EYEANG OBIAN Ministère de agriculture Didier ATOME BIBANG IGS Saint-Julot NGUEMA ASSEKO Cabinet du Ministère MIHINDOU MBINA Augustin DGFAP Saint Yves NDONG ONDO CSNPLCB Liliane NTSAME ASSOUMOU UCACPF Michel ONDO ENGOANG CE / DGFAP Beatrice KIENE BOUSSOUGOU CS / DAAP 3 Table des matières I- INTRODUCTION ................................................................................ Error! Bookmark not defined. II. CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE .................. Error! Bookmark not defined. II.1. Administrations chargées de la gestion des ressources forestières Error! Bookmark not defined. II.2. Dispositions réglementaires en vigueur ....................................... Error! Bookmark not defined. III. ACTIONS PRIORITAIRES DU PLAN D’ACTIONS NATIONAL ......... Error! Bookmark not defined. III.1. Rappel des grandes orientations de la stratégie sous-régionale .... Error! Bookmark not defined. III.2. Actions prioritaires du Plan d’Actions National ........................ Error! Bookmark not defined. V. MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE FINANCEMENT . Error! Bookmark not defined. IV.1. Acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Plan d’Actions National ....... Error! Bookmark not defined. IV.1.1. Institutions publiques .............................................................. Error! Bookmark not defined. IV.1.2. Partenaires de mise en œuvre ................................................... Error! Bookmark not defined. IV.2. Mécanismes de financement du Plan d’Actions National ............... Error! Bookmark not defined. IV.2.1. Mécanismes de suivi – évaluation ............................................. Error! Bookmark not defined. ANNEXE 1 : Cadre logique de la stratégie sous-régionale .......................... Error! Bookmark not defined. 4 LISTE DES ABREVIATIONS AGASA : Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire ANPN : Agence National des Parcs Nationaux CCCC : Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique CDB : CEEAC : Convention sur la Diversité Biologique Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale CEFDHAC : Conférence sur les Ecosystèmes de Forêts Denses Humides d’Afrique Centrale CENAREST : Centre National des Recherches Scientifiques et Technologique CIFOR : Centre International de Recherche sur les Forêts CLD : Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification COMIFAC : COP : DDD : Commission des Forêts d’Afrique Centrale Conférence des Parties Direction de Développement Durable DGFAP : Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées DNC : Direction de la Conservation de la Nature ECOFAC : Programme de Conservation et de Valorisation des Ecosystèmes Fragilisés d’Afrique Centrale ENEF : l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts ETMA : Equipe de Travail Multi-Acteurs FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial FLEGT : Forest Law Enforcement, Governance and Trade FMI : Fonds Monétaire International INSAB : Institut National Supérieur d’Agronomie et de Biotechnologie OCFSA OFAC Organisation de Conservation de la Faune Sauvage d’Afrique Observatoire des Forêts d’Afrique Centrale ONG Organisation Non Gouvernementale PBF Programme de maintien de Biodiversité Forestière PFNL : Produits Forestiers Non Ligneux PNAE Plan National d’Action Environnementale RAPAC : Réseau des Aires Protégées d’Afrique Centrale REDD : REJEFAC : RIFFEAC : SGTAPFS : UICN : Réduction des Emissions résultant de la Déforestation et de la Dégradation des Forêts Réseau des Jeunes des Forêts d'Afrique Centrale Réseau des Institutions de Formation Forestières et Environnementales d’Afrique Centrale Sous-Groupe de Travail de la COMIFAC sur les Aires Protégées et la Faune Sauvage Union Internationale pour la Conservation de la Nature PSGE : Plan Stratégique Gabon Emergent 5 I. INTRODUCTION La faune sauvage constitue l’une des ressources naturelles les plus exploitées par les populations autochtones et locales de la sous-région d’Afrique centrale. Elle est utilisée aussi bien par les populations rurales que par les populations urbaines. Les premières l’utilisent pour assurer leur sécurité alimentaire et pour améliorer leurs conditions d’existence. Les autres l’exploitent autant pour la consommation de la viande que pour l’utilisation des autres produits cynégétiques. Ainsi, plusieurs millions de tonnes de viande de brousse sont régulièrement prélevés dans les massifs forestiers des Pays du bassin du Congo. Par ailleurs, faute de moyens humains et financiers conséquents, le département ministériel en charge de la gestion des ressources naturelles et ses partenaires éprouvent d’énormes difficultés pour intervenir sur toute l’étendue du territoire national. Elles ne parviennent pas à bien contrôler l’accès à la ressource faunique et à suivre les prélèvements des espèces animales dans plusieurs localités du pays. Les rares actions initiées sur le terrain ne sont perceptibles qu’au niveau des parcs nationaux, des principaux axes routiers et des grands centres urbains. En outre, le cadre réglementaire actuel comporte quelques insuffisances sur l’organisation des activités de la filière viande de brousse et sur l’implication des communautés locales dans la gestion durable de la faune sauvage. Ces manquements ont occasionné une surexploitation des ressources naturelles et ont fait la place au « syndrome de la forêt vide». Préoccupée par les impacts négatifs que la « crise de la viande de brousse » peut avoir sur la diversité biologique et la sécurité alimentaire des populations, la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) a inscrit dans son plan de convergence, l’amélioration des conditions de vie des populations autochtones et locales. Ainsi, profitant de la plateforme offerte par le Projet « Gestion Durable de la Faune Sauvage et du Secteur de la Viande de Brousse en Afrique Centrale », la COMIFAC a, dans un processus participatif, supervisé l’élaboration et fait adopté par le Conseil des Ministre, la stratégie sous - régionale sur l’utilisation de la faune sauvage par les populations autochtones et locales des pays de l’espace COMIFAC. La stratégie adoptée à Bujumbura (Burundi) cadre parfaitement avec le plan de convergence révisé de la COMIFAC, notamment sur les questions liées à la gestion et à la valorisation durable des ressources forestières (axe 2) ; la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique (axe 3). Elle a pour objectif de « permettre aux communautés autochtones et locales des pays de l’espace COMIFAC, d’utiliser durablement leurs ressources fauniques afin d’améliorer leurs moyens d’existence à l’horizon 2025 ». Elle a deux objectifs spécifiques : « Assurer la durabilité des prélèvements de la ressource faunique » et « Améliorer les moyens d’existence des communautés autochtones et locales ». Elle s’articule autour de quatre axes stratégiques : (i) Recherche et gestion des connaissances ; (ii) Politiques, lois, réglementations institutions et normes techniques ; iii) Promotion, valorisation des filières de produits fauniques et d’autres produits alternatifs ; (iv) Gestion communautaire de la faune. Dans cette dynamique et conformément aux orientations du Conseil des Ministres de la COMIFAC, le Gabon a produit son Plan d’Action National, en vue de l’internalisation de la stratégie sous - régionale sur l’utilisation de la faune sauvage par les populations autochtones et locales de l’espace COMIFAC. Ce Plan d’Actions National facilitera la mise en place d’autres 6 approches de gestion des ressources naturelles approuvées par la conférence des parties sur la diversité biologique en octobre 2015. Approches qui prennent en compte la conservation de la biodiversité, la sécurité alimentaire et l’amélioration des moyens d’existence des communautés locales. La mise en œuvre de ce plan d’Actions National permettra également d’atteindre plusieurs autres objectifs déclinés dans les politiques nationales, notamment, le Plan Stratégique Gabon Emergent (pilier vert) et le Pacte Social. Le présent Plan d’Actions National a été élaboré selon une approche participative. Ce processus s’est déroulé en six principales phases : (i) Identification des actions prioritaires du Plan d’Action Nationales au cours d’un atelier national ; (ii) Rédaction de la première version du Plan d’Actions National ; (iii) Consultation des membres de l’Equipe de Travail Multi -Acteurs ; (iv) Consolidation des commentaires et observations des différents experts ; (v) Examen et validation de la deuxième version au cours d’un atelier national ; (vi) Consolidation des commentaires et observations des experts présents à l’atelier de validation et relecture de la version amendée. Ce Plan d’Actions National ainsi produit s’articule autour des principaux chapitres : (i) rappel des cadres légal et institutionnel en vigueur en matière de gestion des ressources forestières ; (ii) principales actions prioritaires identifiées par les différents acteurs ; (iii) mécanismes de mise en œuvre et de financement du Plan d’Actions National. 7 II. CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE Au Gabon, la gestion des ressources forestières est assurée par des institutions publiques. Ces dernières sont appuyées par des partenaires au développement, les Organisation Non Gouvernementales et les Organisations communautaires. Ces structures exercent leurs activités en s’appuyant sur des cadres réglementaires spécifiques. II.1. Administrations chargée de la gestion des ressources forestières La gestion des ressources forestières et faunique est quotidiennement assurée par le Ministère de l’Economie Forestière, de la Pêche et de l’Environnement, Chargé de la Protection et de la Gestion des Ecosystèmes. Ce département ministériel dispose de plusieurs Directions Générales, de Directions Techniques, des Directions Provinciales, des Services centraux et décentralisés qui exécutent les différentes activités sur le terrain. Dans ce département, les questions liées à la gestion de la faune sauvage et aux aires protégées sont traitées au Niveau de la Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées (DGFAP). Cette administration s’occupe entre autre de :  L’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales en rapport avec la gestion de la faune sauvage et des aires protégées ;  L’élaboration des cadres réglementaires sur la gestion de la faune sauvage, la gestion des aires protégées et la légalité des activités du secteur de la chasse ;  La régularisation des situations administratives des armes à feu de troisième catégorie par la délivrance des permis de chasse et de port d’armes ;  La sensibilisation et l’éducation des communautés locales sur la préservation de la biodiversité et sur la gestion durable des ressources fauniques.  L’organisation des missions de lutte anti - braconnage ; Dans l’exécution de ces missions, la Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées est assistée d’autres services du ministère des Eaux et Forêts, et de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN). Cette dernière s’occupe particulièrement de la surveillance et la gestion des ressources naturelles dans les Parcs Nationaux, leurs zones tampons et périphériques. Ces deux structures sont régulièrement appuyées d’autres départements ministériels (Ministères de la défense et celui de l’intérieur), des partenaires œuvrant dans la conservation (WWF, WCS, conservation et justice, Organisations Non Gouvernementales nationales et internationales…). II.2. Dispositions réglementaires en vigueur 8 Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents de l’administration en charge de la gestion des ressources forestière utilisent comme base juridique la loi N° 16/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en république gabonaise. Cette loi définit les orientations et politiques nationales en matière de gestion des ressources forestières. En ses articles 14 (alinéa 2) 297, elle confère aux communautés villageoises la possibilité d’exercer leurs droits d’usages coutumiers sur l’exploitation des ressources naturelles. Elle leurs accorde également en son article 157 le droit de créer des forêts communautaires dans les leurs terroirs villageois. En dehors de cette principale loi et ses différents textes d’applications, l’administration forestière s’appuie également sur d’autres lois nationales, accords et conventions internationales. Les références de ces différents supports juridiques et leurs principales attributions figurent dans le tableau N° 01 ci-après. Tableau N° 1 : Cadre réglementaire en matière de gestion de la faune sauvage Lois 1. Loi N° 15/82 du 3 février 1981 fixant le régime des armes et munitions en république gabonaise ; 2. Loi N° 24/87 du 29 juillet 1987 autorisant la ratification de la convention de la CITES ; 3. Loi N° 25/87 du 29 juillet 1987, autorisant la ratification de la convention d’Alger Loi 16/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en république gabonaise ; 4. Loi N° 3/2007 DU 27 AOUT 2007 relative aux parcs nationaux ; Décrets 1. Décret N° 115/PR/MAEFDR du 03 février 1981 portant protection de la faune ; 2. Décret N° 001033/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création d’unités d’élevage d’espèces animales sauvages ; 3. Décret N° 000019/PR/MEFEPEPN/ du 6 janvier 2005, portant réglementation des professions de lieutenant de chasse et de guide de chasse. 4. Décret N° 000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 règlementant les études d’impacts sur l’environnement ; 5. Décret N° 000692/PR/MEFEPEPN du 24 aout 2005, fixant les conditions d’exercice des droits d’usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de la pêche. 6. Décret N° 001032/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2014, fixant les modalités de classement ou de déclassement des forêts et des aires protégées. 7. Décret N° 0161/PR/MEF du 19 janvier 2011, fixant les conditions de délivrance des permis et licence de chasse et de captures ; 8. Décret N° 0162/PR/MEF du 19 janvier 2011, déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière des Eaux et Forêts ; 9. Décret N° 0163/PR/MEF du 19 janvier 2011, fixant les conditions de détention, de transport et de commercialisation des espèces animales sauvages, des trophées et des produits de la chasse ; 10. Décret N° 0164/PR/MEF du 19 janvier 2011, réglementant le classement et les latitudes d’abattage des espèces animales ; 11. Décret N° 679/PR/MEFCR du 28 juillet 1994 fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse ; 12. Décret 689/PR/MEFEPEPN définissant les normes techniques d’aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives. 13. Décret N° 105/MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF fixant le modèle du cahier des charges contractuelles. Arrêté 1. Arrêté N° 481/MEFPE du 14 aout 1995 fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse. 2. Arrêté N° 2043/PM/MEFPCEPN du 13 aout 2003 interdisant la chasse, la capture, la détention, le transport et la consommation des primates. 3. Arrêté N° 000118/PR/MEFEPEPN du 1er mars 2004 portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon. 4. Arrêté N° 106/MFEPRN portant Droit de réservation d’une forêt communautaire villageoise. Conventions et accords internationaux 1. La Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune de Flore Sauvages Menacées d’Extinction ou Convention de Washington (CITES) du 03 mars 1973, 2. La Convention pour la conservation de la nature et des ressources naturelles ou la convention d’Alger du 18 septembre 1968, 9 3. La Convention des Espèces Migratrices ou Convention de Bonn (CMS), 4. L’Accord pour la conservation des gorilles et de leur habitat ou Accord Gorilla, 5. Le Mémorandum d’Accord sur les tortues marines de la côte atlantique de l’Afrique, 6. Le Mémorandum d’Accord sur la conservation des lamantins et des petites Cétacés d’Afrique et de la Macaronésie III. ACTIONS PRIORITAIRES DU PLAN D’ACTIONS NATIONAL Le Plan d’Actions National sur l’utilisation durable de la faune sauvage est élaboré pour faciliter la mise en œuvre de la stratégie sous – régionale sur l’utilisation durable de la faune sauvage par les populations autochtones et locales des pays de l’espace COMIFAC. Toutes les actions retenues par les experts étant étroitement liées aux différents axes stratégiques et produits retenus en amont dans la stratégie sous - régionale, ce chapitre commence avec un bref rappel des grandes orientations contenues dans le document de référence. Il présente ensuite les différentes actions proposées par les experts. III.1. Rappel des grandes orientations de la stratégie sous - régionale La stratégie sous - régionale sur l’utilisation durable de la faune sauvage par les populations autochtones et locales des pays de l’espace COMIFAC présente au préalable l’analyse faite sur la situation du sous-secteur de la viande de brousse en Afrique Centrale. Dans cette analyse, elle fait ressortir l’état des ressources fauniques dans les pays de l’espace COMIFAC, le cadre politique, juridique et institutionnel. Elle présente ensuite le cadre stratégique (Cf. annexe N° 1) et le mécanisme de mise en œuvre. Dans cette partie nous présentons les éléments ci - après :  Une vision : «A l’horizon 2025, la durabilité de la gestion des ressources fauniques est assurée avec l’implication des populations locales afin de contribuer à l’amélioration de leurs conditions de vie et au développement de l’économie » ;  Un objectif global : Contribuer à l’utilisation durable de la ressource faunique pour améliorer les moyens d’existence des populations locales ;  Deux objectifs spécifiques : Assurer la durabilité des prélèvements de la ressource faunique ; Améliorer les moyens d’existence des communautés autochtones et locales.  Un cadre stratégique comportant quatre axes stratégiques : Axe stratégique N° 1.1. : Recherche et gestion de connaissances : Cet axe a été identifié pour tenter de répondre aux insuffisances constatées dans plusieurs pays sur les connaissances scientifiques, traditionnelles et culturelles de la 10 faune sauvage. Cet axe vise trois objectifs et permettra d’atteindre les trois principaux produits suivants : Produit 1 : Les connaissances écologiques y compris traditionnelles des principales ressources fauniques sauvages sont documentées et accessibles. Produit 2 : Les techniques d’inventaire de la ressources faunique, d’aménagement des aires de chasse, de domestication et de valorisation des produits fauniques sont mises au point. Produit 3 : Les statistiques sur la filière viande de brousse et les connaissances traditionnelles sur la faune sauvage sont régulièrement publiées par les pays et partagées dans la sous-région. Axe stratégique N° 1.2. : Politiques, lois, réglementations, institutions et normes techniques : Cet axe a été identifié pour permettre d’intégrer dans le cadre réglementaire actuel, des dispositions qui impliquent tous les acteurs locaux dans la gestion de la faune sauvage des terroirs villageois. Il vise trois objectifs principaux et permettra d’atteindre les trois produits suivants. Produit 1 : les politiques, lois et institutions régissant la faune sauvage sont révisées et mises en application selon une approche participative et prennent désormais en compte les droits des parties prenantes, en particulier les communautés autochtones et locales. Produit 2 : les nouvelles procédures relatives à l’application des lois et réglementations et la responsabilisation des communautés autochtones et locales sont élaborées ; Produit 3 : les textes réglementaires sur le commerce de la viande de brousse sont préparés, adoptés et mis en application Axe stratégique N°2.1. Promotion, la valorisation des filières de produits fauniques et d’autres produits alternatifs : Cet axe a été identifié pour répondre aux insuffisances observées dans l’organisation de la filière viande de brousse, la promotion de certains produits cynégétiques, la qualité de la viande de brousse livrée sur le marché et pour améliorer l’impact de ce secteur sur l’économie nationale. Cet axe vise six objectifs et permettra d’atteindre les cinq produits suivants. Produit 1 : Les produits de la filière viande de brousse sont valorisés et promus. Produit 2 : Les sources alternatives de protéines et de revenus sont diversifiées, promues et/ou développées. Produit 3 : Des mesures incitatives pour promouvoir la domestication de certaines espèces de faune sauvage sont adoptées et appliquées. 11 Produit 4 : Des institutions de contrôle de qualité et de suivi du concept « one Health» des produits fauniques sont promues. Produit 5 : Les capacités entrepreneuriales en tourisme de vision et tourisme cynégétique sont renforcées. Axe stratégique N° 2.2. : Gestion communautaire de la faune sauvage Cet axe se concentre sur les mécanismes et les outils à mettre en place afin de responsabiliser les communautés autochtones et locales dans la gestion participative des ressources fauniques dans les aires de chasse communautaires. Cet axe vise quatre objectifs principaux et permettra d’atteindre trois produits. Produit 1 : Les aires de chasse communautaires sont délimitées et attribuées aux communautés autochtones et locales. Produit 2 : Les activités dans les aires de chasse communautaires, les droits et devoirs des communautés autochtones et locales sont régies par des textes juridiques et règlementaires vulgarisés. Produit 3 : Le renforcement des capacités des communautés locales et autochtones en gestion communautaire des aires de chasse, gestion durable, gestion des conflits, conduite des négociations, suivi des aires de chasse communautaires, etc. est assuré.  Six principes directeurs constitués d’un ensemble de concepts et mesures exerçant, séparément ou groupé, une dimension transversale dans la réalisation de la vision et de l’objectif global et des objectifs spécifiques ainsi que la mise en œuvre efficiente des quatre axes stratégiques. Il s’agit notamment de la gouvernance, la gestion participative, le genre, la communication, l’éducation et la sensibilisation du public, la formation, l’accès et le partage des avantages issus de l’exploitation des ressources naturelles. III.2. Actions prioritaires du Plan d’Actions National Dans le cadre stratégique du document de référence, la COMIFAC nous présente les quatre axes stratégiques mais également, les différentes orientations sur les mécanismes et outils susceptibles de faciliter l’utilisation durable de la faune sauvage par les populations autochtones et locales. Ces prescriptions permettront à échéance, de déboucher sur les quatorze produits retenus et d’atteindre l’objectif global de la stratégie sous - régionale qui est celle de contribuer à l’utilisation durable des ressources fauniques et d’améliorer les conditions d’existence des populations locales. Pour atteindre ces résultats et produits, les experts conviés à l’élaboration du Plan d’Actions National ont identifié les actions prioritaires à réaliser sur une période de trois ans. Certaines d’entre elles telles que la vulgarisation des nouveaux concepts et la création des activités génératrices de revenus, permettront de répondre directement aux problèmes inhérents à la gestion de la faune sauvage. D’autres telles que l’adaptation des cadres réglementaires, la 12 diversification des sources de revenus des communautés locales faciliteront la mise en place des conditions favorables au maintien de la diversité biologique et à la réduction de la pression de la chasse sur la faune sauvage. A cet effet, deux à trois actions prioritaires ont été retenues par les experts pour atteindre chaque produit contenu dans le cadre opérationnel de la stratégie sous - régionale. En somme, plus d’une quarantaine d’actions prioritaires ont été identifiées. A chaque action, les experts ont défini les indicateurs d’étape, l’échéancier, les besoins en ressources financières et les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre (Cf. Tableau N° 2 : Matrice des résultats du Plan d’Actions). Parmi les actions prioritaires identifiées, certaines (17 actions) permettront d’assurer la durabilité des prélèvements de la faune sauvage, en contribuant à l’amélioration des connaissances sur les ressources fauniques et à l’harmonisation des cadres règlementaires avec des concepts universels en matière de gestion des ressources naturelles (objectif spécifique N°1). Les autres (26 actions) faciliteront le développement des activités permettant d’améliorer les conditions d’existence des communautés locales, en organisant les filières des produits cynégétiques et en les impliquant dans la gestion durable des ressources naturelles (objectif spécifique N° 2). 13 Tableau N° 02 : Matrice des résultats du Plan d’Action National pour la période 2017 - 2019 Axe Stratégique 1.1. : Recherche et gestion des connaissances Produits Actions prioritaires Indicateurs d’étape et année de réalisation Besoins en ressources Partenaires responsables de la mise en œuvre Total Disponibles Ressources à mobiliser Apport de l’Etat Apport des donateurs Produit 1: Les connaissances écologiques y compris traditionnelles des principales ressources fauniques sauvages sont documentées et accessibles Réaliser une revue des acquis en matière de connaissances écologique et traditionnelle de la faune sauvage au Gabon. En fin 2017, un rapport sur l’état des lieux des connaissances est disponible et peut être consulté au niveau de bibliothèques (ENEF, MINEF). 15 000 000 F 0 F 3 000 000 F 12 000 000 F DGFAP/CENARE ST/ ENEF/USTM Réaliser des études sur la dynamique des populations des espèces faunique les plus prélevées et les impacts qui en découlent. En 2019, les connaissances écologiques de base sur au moins trois espèces les plus prélevées sont disponibles et servent d’outils d’aide à la décision 100 000 000 F 0 F 25 000 000 F 75 000 000 F CENAREST/ ANPN/ENEF/ USTM… Créer une base des données Nationales sur la Gestion des Ressources. En 2019, une base des données des Ressources fauniques est créée et est fonctionnelle. 40 000 000 F 0 F 10 000 000 F 30 000 000 F IRET/CENAREST /ANPN/ Produit 2: Les techniques d’inventaire de la ressources faunique, d’aménagement des aires de chasse, de domestication et de valorisation des produits fauniques sont mises au point Inventorier les techniques d’inventaires des ressources fauniques et leurs dérivées En 2018, un rapport des techniques d’inventaires des ressources fauniques est disponible 5 000 000 F 0 F 1 000 000 F 4 000 000 F DGFAP/CIRMF/ ANPN / DG Agriculture Inventorier les techniques de valorisation de ressources fauniques et leurs dérivées En 2018, un rapport des techniques de valorisation des ressources fauniques et leurs dérivées est disponible 5 000 000 F 0 F 1 000 000 F 4 000 000 F DGFAP/IGAD/ CENAREST Produit 3: Les statistiques sur la filière viande de brousse et les connaissances traditionnelles sur la faune sauvage sont régulièrement publiées par les pays et partagées dans la sous-région Développer et mettre en œuvre un système de collecte de données sur la filière viande de brousse En 2019, un protocole standardisé de collecte de données est opérationnel 150 000 000 F 0 F 15 000 000 F 135 000 000 F DGFAP/Ministère de l’économie/ CENAREST Publier périodiquement les données d’intérêt sous régional En 2019, les statistiques d’intérêt sous-régional sont publiées et partagées 5 000 000 F 0 F 1 000 000 F 4 000 000 F DGFAP, Ministère de l’économie Ressources totales par axe stratégique 320 000 000 F 56 000 000 F 264 000 000 F 14 Axe Stratégique 1.2: Politiques, lois, réglementations, institutions et normes techniques Produits Actions prioritaires Indicateurs d’étape et année de réalisation Besoins en ressources Partenaires responsables de la mise en œuvre Total Disponibles Ressources à mobiliser Apport de l’Etat Apport des donateurs Produit 1: Les politiques, lois et institutions régissant la faune sauvage sont révisées et mises en application selon une approche participative et prennent désormais en compte les droits des parties prenantes, en particulier les communautés autochtones et locales Réviser et mettre en œuvre une nouvelle loi forestière selon une approche participative En 2018, la loi est promulguée et mise en application 100 000 000 F 0 F 20 000 000 F 80 000 000 F Ministère de la protection de l’environnement, des ressources naturelles, de la Forêts et de la Mer. Formuler une politique forestière nationale En fin 2017, un document de politique forestière a été adopté 100 000 000 F 0 F 20 000 000 F 80 000 000 F Instituer une plateforme de dialogue multi acteurs/ intersectoriels sur la gestion durable et la valorisation de la faune sauvage En fin 2017, la plateforme est créée et fonctionnelle 75 000 000 F 0 F 15 000 000 F 60 000 000 F Produit 2 : Les nouvelles procédures relatives à l’application des lois et réglementations et la responsabilisation des communautés autochtones et locales sont élaborées Elaborer de lignes directrices sur l’aménagement des aires de chasse communautaires En 2017, les lignes directrices d’aménagement des aires de chasse sont disponibles. 10 000 000 F 0 F 2 000 000 F 8 000 000 F Elaborer une règlementation sur la gestion des droits superposés En 2017, la situation est analysée ; En 2018, les schémas de gouvernance sont testés ; En 2019, la réglementation est mise en vigueur 500 000 000 F 0 F 100 000 000 F 400 000 000 F Elaborer une réglementation sur le Consentement Libre Informé et Préalable(CLIP) En 2018, le règlement élaboré est mis en vigueur 20 000 000 F 0 F 5 000 000 F 15 000 000 F Faciliter un processus participatif d’élaboration des textes d’application du nouveau code forestier En 2017, le dispositif institutionnel est mis en place. En 2019, au moins 50 % des textes prévus sont appliqués 250 000 000 F 0 F 50 000 000 F 200 000 000 F Produit 3 : Les textes réglementaires sur le commerce de la viande de brousse sont préparés, adoptés et mis en application Elaborer et mettre en œuvre un programme IEC sur le commerce de la viande de brousse et d’autres sous produits de la faune En 2018, (10) Rapports des campagnes de sensibilisation et des textes sont disponibles ; Une augmentation du nombre de permis spéciaux attribués sur le commerce des produits 100 000 000 F 0 F 20 000 000 80 000 000 15 de la chasse est perceptible. Mettre en place un dispositif de contrôles et de suivi des textes réglementaires sur le commerce de la viande de brousse Le nombre des patrouilles organisées et Procès-Verbaux élaborés est bien suivi Le nombre d’infractions constatées lors des différentes patrouilles régresse. 250 000 000 F 0 F 50 000 000 200 000 000 Mettre en place un système de traçabilité basé sur l’indice géographique Protégée (IGP). Le système de traçabilité basé sur l’IPG est conçu et sa faisabilité testée 200 000 000 F 0 F 40 000 000 160 000 000 Ressources totales par axe stratégique 1355000000 F 0 F 302 000000 F 1053000000 F Axe Stratégique N° 2.1 : Promotion, valorisation des filières de produits fauniques et d’autres produits alternatifs Produits Actions prioritaires Indicateurs d’étape et année de réalisation Besoins en ressources Partenaires responsables de la mise en œuvre Total Disponible s Ressources à mobiliser Apport de l’Etat Apport des donateurs Produit 1: Les produits de la filière viande de brousse sont valorisés et promus Réaliser l’étude de marché sur les produits de la filière viande de brousse En 2017, les produits porteurs de la filière sont identifiés 50 000 000 F 0 F 10 000 000 F 40 000 000 F DGFAP, CENAREST, ENEF Faire une étude de faisabilité sur le processus de commercialisation de la viande de brousse En 2018, une approche sur le processus de commercialisation est disponible En 2019, le rapport sur le processus de commercialisation de la viande est disponible 100 000 000 F 0 F 20 000 000 F 80 000 000 F MINEF et ministère de l’économie Promouvoir les produits de la filière à forte valeurs ajoutées En 2019, Participation des différents acteurs à au moins trois manifestations nationales 300 000 000 F 0 F 60 000 000 F 240 000 000 F DGFAP, Ministère du commerce, Ministère de l’Agriculture Mettre en place un système pilote de conditionnement des produits de la filière En 2018, le système est mis en place et est opérationnel 200 000 000 F 0 F 40 000 000 F 180 000 000 DGFAP, DGCC, AGASA Produit 2 : Mettre en place des petites unités d’élevage En 2019, 1 00 unités installées 2 000 000 000 F 0 F 400 000 000 F 1600 000 000 F DGFAP, DG de l’élevage, INSAB Mettre en place des petites unités de pêche artisanale et d’aquaculture En 2019, 100 unités installées 1 000 000 000 F 0 F 200 000 000 F 800 000 000 F DGFAP, ANPA, INSAB 16 Les sources alternatives de protéines et de revenus sont diversifiées, promues et/ou développées Mettre en place de petites unités de valorisation de PFNL En 2019, 100 unités installées 2 000 000 000 F 0 F 400 000 000 F 1 600 000 000 F DGFAP, IRET, INSAB, DG de l’élevage Mettre en place des unités de productions agricoles En 2019, 100 unités installées 2 000 000 000 F 0 F 400 000 000 F 1 600 000 000 F DGFAP, DG de l’agriculture, INSAB Produit 3 : Des mesures incitatives pour promouvoir la domestication de certaines espèces de faune sauvage sont adoptées et appliquées Vulgariser l’élevage des pintades en milieu communautaire En 2019, 500 unités installées 500 000 000 F 0 F 100 000 000 F 400 000 000 F DGFAP, Ministère de l’élevage, INSAB ENEF Mettre en place une unité de démonstration d’élevage du gibier de type Game ranching En 2019, une unité pilote de types Game – ranching installée 500 000 000 F 0 F 100 000 000 F 400 000 000 F DGFAP, ENEF, Ministère de l’élevage, INSAB Réaliser une étude de faisabilité sur les options d’introduction d’espèces animales dans l’arborétum Raponda Walker (RW) En 2017, L’étude sur les espèces animales sauvages à introduire à l’arboretum RW est disponible 100 000 000 F 0 F 20 000 000 F 80 000 000 F ANPN, DGFAP, ENEF, Ministère de l’élevage, Enrichir l’arborétum de Raponda Walker (RW) en espèces animales sauvages En 2019, le repeuplement de l’arboretum RW en espèces animales sauvages est effectif 500 000 000 F 0 F 100 000 000 F 400 000 000 F ANPN, DGFAP, ENEF, Ministère de l’élevage, Produit 4 : Des institutions de contrôle de qualité et de suivi du concept « one Health» des produits fauniques sont promues Renforcer les capacités des parties prenantes sur l’élaboration des normes et leurs applications. En 2017, un rapport disponible sur les modules de formations et le nombre de personnes formées 200 000 000 F 0 F 40 000 000 F 160 000 000 F ANPN, DGFAP, ENEF, Ministère de l’élevage, Mettre en place des normes permettant de suivi de la qualité sanitaire de produits fauniques. En 2018, les normes de suivi zoo sanitaire des aliments d’origine faunique sont disponibles 50 000 000 F 0 F 10 000 000 F 40 000 000 F DGFAP, AGASA, CIRMEF, SANTE, AGANOR, CIRMF Appuyer le système de veille sanitaire (bio sécurité) sur des épizooties/zoonose En 2018, le système de veille sanitaire sur des épizooties et/ou zoonoses est renforcé 600 000 000 F 0 F 120 000 000 F 480 000 000 F DGFAP, AGASA, Ministère de la santé, DG de l’élevage Elaborer et mettre en œuvre une feuille de route sur le concept one Health En 2017, une feuille de route élaborée sur le concept «one Health». 50 000 000 F 0 F 10 000 000 F 40 000 000 F DGFAP, AGASA, CIRMEF, SANTE, AGANOR Réaliser une étude de faisabilité sur le concept one Health En 2018, une étude de faisabilité est disponible sur le concept one Health 50 000 000 F 0 F 10 000 000 F 40 000 000 F DGFAP, AGASA, Ministère de la santé, DG de l’élevage 17 Produit : 5 Les capacités entrepreneuriales en tourisme de vision et tourisme cynégétique sont renforcées Mettre en place des programmes de formation en développement entreprenariat En 2018, une campagne de formation est lancée. En 2019, 100 entreprises sont assistées 100 000 000 F 0 F 20 000 000 F 80 000 000 F DGFAP, ENEF, DG de l’élevage Mettre en place un système de certification (professionnalisation) du savoir traditionnel de pistage de la faune sauvage En 2018, le système est mis en place En 2018, le métier d’éco-pisteur est reconnu 120 000 000 F 0 F 24 000 000 F 96 000 000 F DGFAP, Ministère du tourisme, ENEF, formation professionnelle Assurer la formation des guides touristiques communautaires En 2017, Le programme de formation est disponible En 2019, 100 guides touristiques sont formés 120 000 000 F 0 F 24 000 000 F 96 000 000 F DGFAP, Ministère du tourisme, ENEF, formation professionnelle Ressources totales par axe stratégique 1020000000 F 1788000000 F 8412000000 F Axe Stratégique N° 4 : Gestion communautaire de la faune Produits Actions prioritaires Indicateurs d’étape et année de réalisation Besoins en ressources Partenaires responsables de la mise en œuvre Total Disponibles Ressources à mobiliser Apport de l’Etat Apport des donateurs Produit 1 : Les aires de chasse communautaires sont délimitées et attribuées aux communautés autochtones et locales Lancer une campagne de sensibilisation sur les opportunités de création des aires communautaires de chasse En 2017, les communautés locales sont sensibilisées En 2018, au moins 30% des populations cibles sensibilisées ont formulé des demandes d’assistances 50 000 000 F 0 F 10 000 000 40 000 000 F DGFAP, DGF Appuyer les populations dans la délimitation des aires communautaires de chasse et l’élaboration de plans simple de gestion. En 2017, un site de démonstration est installé. 2019, 20 aires communautaires de chasse sont créées. 2 000 000 000 F 0 F 400 000 000 1 600 000 000 DGFAP, DGF Produit 2 : Les activités dans les aires de chasse communautaires, les droits et devoirs des communautés autochtones et locales sont régies par des textes juridiques et règlementaires vulgarisés Elaborer des textes définissant les modes de gestion de territoire de chasse communautaire En 2017, les textes sont entrés en vigueurs 50 000 000 F 0 F 10 000 000 40 000 000 F DGFAP Elaborer un modèle standard de cahier de clauses contractuelles En 2017, des modèles de cahier de clauses sont finalisés et validés 50 000 000 F 0 F 10 000 000 40 000 000 F DGFAP Vulgariser les textes d’applications et les cahiers de clauses En 2018, les cahiers de clauses sont vulgarisés 50 000 000 F 0 F 10 000 000 40 000 000 F DGFAP 18 En 2019, les textes sont vulgarisés Faire adopter et respecter les textes d’applications et les cahiers de clauses contractuelles entre le gouvernement et les communautés locales En 2019, les textes sont appliqués 50 000 000 F 0 F 10 000 000 40 000 000 F Produit 3 : Le renforcement des capacités des communautés locales et autochtones en gestion communautaire des aires de chasse, gestion durable, gestion des conflits, conduite des négociations, suivi des aires de chasse communautaires, etc. est assuré Elaborer un programme de renforcement des capacités sur la gestion des territoires communautaires de chasse En 2017, le curriculum de formation est disponible 50 000 000 F 0 F 10 000 000 40 000 000 F DGFAP, ENEF Assurer les sessions de formation En 2018, au moins 10 sessions de formation organisées 100 000 000 F 0 F 20 000 000 F 80 000 000 F DGFAP, ENEF Facilité l’intégration de la foresterie sociale dans le programme de formation de l’ENEF/INSAB En 2017, les modèles de formation sont élaborés En 2018, formation de formateurs En 2019, internalisation dans les programmes 100 000 000 F 0 F 20 000 000 F 80 000 000 F DGFAP, ENEF Ressources totales par axe stratégique 2500 000 000 F 500000000F 2000000000 F BUDGET GLOBAL 14375000000 F 2646000000 F 11729000000F V. MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE FINANCEMENT Le Plan d’Actions National élaboré par la Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées (DGFAP) sera exécuté sur une période de trois ans (2017-2019). Sa mise en œuvre s’inscrit dans une approche de programme concertée et conjointe. Son succès reposera notamment sur une bonne coordination, une consultation permanente et efficace entre les différents partenaires concernés par les questions du maintien de la biodiversité, de la gestion durable des ressources naturelles, de la sécurité alimentaire et de l’amélioration des conditions de vie des communautés locales. Au regard de la pertinence des centres d’intérêts des actions prioritaires identifiées, sa mise en œuvre sera très complexe et exigeante. Elle suscitera obligatoirement l’implication des spécialistes de plusieurs secteurs d’activités et une forte mobilisation des ressources financières. IV.1. Acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Plan d’Actions National Le Plan d’Actions National sera mis en œuvre avec une approche intégrée, qui permettra aux différentes parties prenantes d’intervenir de manière à synchroniser l’exécution des différentes actions prioritaires retenues. Son exécution se fera avec l’apport de tous les acteurs concernés par les différentes questions abordées dans le cadre logique. Coordonné par la Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées, le succès s’obtiendra par une conjugaison des efforts de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de cet outil. Ces derniers sont repartis en deux grands groupes : les institutions administratives et les partenaires de mise en œuvre. IV.1.1. Institutions publiques Au niveau des institutions administratives, plusieurs structures interviendront dans la mise en œuvre du Plan d’Actions National sur l’utilisation durable de la Faune sauvage par les populations locales. Sous la Coordination de la Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées, les différentes Administrations interviendront en fonction de leurs domaines d’activités respectifs. Dans ce groupe, on retrouvera les acteurs de mise en œuvre ci-après :  le Ministère de l’Economie Forestière, de la Pêche et de l’Environnement, Chargé de la Protection et de la Gestion des Ecosystèmes ;  le Ministère de l’Economie et des Finances ;  le Ministère du Tourisme ;  la Direction Générale de la Faune et des Aires Protégés (DGFAP) ;  la Direction Générale de la Forêt (DGF) ;  la Direction Générale des Industries, du Commerce du Bois et de la Valorisation des Produits Forestiers (DGICBVPF) ;  la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN);  l’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) ;  la Direction Générale de l’Elevage (DGE) ;  la Direction Générale de l’Agriculture (DGA) ;  la Direction Générale du Commerce et de la Concurrence (DGCC) ;  la Direction Générale de la Formation Professionnelle (DGFP) ;  l’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA) ;  l’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) ;  l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENEF) ; 1  le Centre National des Recherches Scientifiques et Technologique (CENAREST) ;  l’Université des Sciences et Techniques de Masuku (USTM) ;  l’Institut de Recherche en Ecologie Tropicale (IRET) ;  l’Institut National Supérieur d’Agronomie et de Biotechnologie (INSAB) ; IV.1.2. Partenaires de mise en œuvre En dehors des structures administratives et des Institutions de recherche, d’autres acteurs seront également impliqués dans la mise en œuvre du Plan d’Actions National. Comme pour ceux du premier groupe, les interventions des partenaires de mise en œuvre dépendront de leurs domaines d’activités et des actions initiées dans les différentes localités. Dans ce grand ensemble, on retrouve les acteurs ci-après :  les partenaires au développement ;  les Organisations Non Gouvernementales ;  les Collectivités locales ;  les opérateurs économiques ;  les Communautés locales. IV.2. Mécanismes de financement du Plan d’Actions National Le coût de réalisation des actions prioritaires du Plan d’Actions National est estimé en francs CFA à près de quatorze milliards trois cent soixante-quinze millions (14 375. 000.000 F). Il prendra en compte toutes les reformes structurelles utiles pour atteindre les objectifs spécifiques de la stratégie sous - régionale. Ces fonds proviendront de trois principales sources suivantes :  le budget national ;  les projets en cours d’exécution (GEF6, Conflit homme-faune, GEF5, Zone humide) ;  les financements à mobiliser auprès des bailleurs de fonds. IV.2. Mécanismes de suivi – évaluation Le suivi et l’évaluation de la stratégie sous régionale se fera à deux niveaux :  Au niveau national par le Ministère chargé de la gestion des ressources faunique à travers le suivi et la mise en œuvre des plans opérationnels ou des programmes annuels. Chaque année, ce département Ministériel présentera à la COMIFAC un rapport technique sur le niveau de réalisation des activités initiées chaque année.  Au niveau international par la COMIFAC qui pourra diligenter une évaluation par le biais d’un cabinet indépendant, afin de passer en revue toutes les activités réalisées au Gabon. La mission d’évaluation soumettra ses conclusions et recommandations au Secrétariat exécutif de la COMIFAC. Annexe 1 : Cadre logique de la stratégie sous régionale Vision : « A l’horizon 2025, la durabilité de la ressource faunique est assurée avec l’implication des communautés autochtones et locales afin de contribuer à l’amélioration de leurs conditions de vie et au développement de l’économie nationale» Objectif global : Contribuer à l’utilisation durable de la ressource faunique pour améliorer les moyens d’existence des communautés locales et autochtones Objectif spécifique 1 : Assurer la durabilité des prélèvements de la ressource faunique Objectif spécifique 2 : Améliorer les moyens d’existence des communautés autochtones et locales Axe stratégique 1.1 Recherche et gestion des connaissances Axe stratégique 1.2 Politiques, lois, réglementations, institutions et normes techniques Axe stratégique 2.1 Promotion, valorisation des filières de produits fauniques et d’autres produits alternatifs Axe stratégique 2.2. Gestion communautaire de la faune Produit 1 : Les connaissances écologiques y compris traditionnelles des principales ressources fauniques sauvages sont documentées et accessibles ; Produit 2 : Les techniques d’inventaire de la ressources faunique, d’aménagement des aires de chasse, de domestication et de valorisation des produits fauniques sont mises au point; Produit 3 : Les statistiques sur la filière viande de brousse et les connaissances traditionnelles sur la faune sauvage sont régulièrement publiées par les pays et partagées dans la sous-région Produit 1 : les politiques, lois et institutions régissant la faune sauvage sont révisées et mises en application selon une approche participative et prennent désormais en compte les droits des parties prenantes, en particulier les communautés autochtones et locales. Produit 2 : les nouvelles procédures relatives à l’application des lois et réglementations et la responsabilisation des communautés autochtones et locales sont élaborées ; Produit 3 : les textes réglementaires sur le commerce de la viande de brousse sont préparés, adoptés et mis en application. Produit 1 : Les produits de la filière viande de brousse sont valorisés et promus; Produit 2 : Les sources alternatives de protéines et de revenus sont diversifiées, promues et/ou développées; Produit 3 : Des mesures incitatives pour promouvoir la domestication de certaines espèces de faune sauvage sont adoptées et appliquées ; Produit 4 : Des institutions de contrôle de qualité et de suivi du concept « one Health» des produits fauniques sont promues ; Produit 5 : Les capacités entrepreneuriales en tourisme de vision et tourisme cynégétique sont renforcées Produit 1 : Les aires de chasse communautaires sont délimitées et attribuées aux communautés autochtones et locales ; Produit 2 : Les activités dans les aires de chasse communautaires, les droits et devoirs des communautés autochtones et locales sont régies par des textes juridiques et règlementaires vulgarisés ; Produit 3 : Le renforcement des capacités des communautés locales et autochtones en gestion communautaire des aires de chasse, gestion durable, gestion des conflits, conduite des négociations, suivi des aires de chasse communautaires, etc. est assuré