Ordonnance N° 1/2000/PR du 11/02/2000 portant modification de l'ordonnance N° 4/92/PR du 18 février 1992, portant réglementation du trafic maritime généré par le commerce extérieur de la République gabonaise
Made 2000-02-11 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Gabon
- Subjects
- Sea
- Keywords
- international trade, navigation, taxes
- Categories
- *
Where to read it
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