Guide Technique de délimitation des forêts communautaires Gabonaises

GUIDE TECHNIQUE DE DELIMITATION DE FORETS COMMUNAUTAIRES GABONAISES Table des matières Avant-propos Introduction 1. Les réunions préliminaires au niveau de la communauté 2. La cartographie participative 2.1. Etude de l’occupation spatiale pour la délimitation du finage villageois 2.2. Choix des limites de la FC 3. Les types de matérialisation des limites 3.1. Ouverture des limites par layonnage 3.2. Marquage à la peinture ou plantation d’arbres 4. L’entretien des limites de la FC 4.1. Le dégagement régulier des limites 4.2. Le renouvellement à la peinture Avant-propos L’attribution et la gestion d’une forêt communautaire (FC) comportent plusieurs opérations techniques dont la délimitation. Elle consiste à définir et à circonscrire l’espace de gestion. Cette délimitation comporte deux phases. Une première phase théorique se déroule en trois étapes. Premièrement, des échanges avec les populations et des marches de reconnaissance sur le terrain sont menés. Ensuite, les informations ainsi collectées sont confrontées à des données géographiques officielles sur les autres modes d’occupation de l’espace existants dans la zone sollicitée (permis forestiers, permis miniers, aires protégées, etc.). Enfin, la synthèse de ces données permet d’aboutir à la délimitation, sur carte, de la FC. Cette carte est présentée lors de la réunion de concertation et incluse dans la demande de création d’une FC. Durant la seconde phase, les limites de la FC reconnues aussi bien par le Ministère en charge des Eaux et Forêts que par les communautés concernées (y incluses les communautés voisines à la FC) sont matérialisées ou ouvertes. L’objet du présent guide est de décrire les différentes étapes et opérations techniques essentielles à la réalisation de la délimitation d’une FC au Gabon. Introduction La délimitation de la FC permet de circonscrire la zone d’attribution et de décrire les points limites de ladite forêt. Cette étape est indispensable à la constitution du dossier de demande. Ce dossier est remis à la suite de la réunion de concertation (article 3 du décret n°1028/PR/MEFEPEPN du 1 er /12/2004 et article 10 de l’arrêté n°18/MEF/SG/DGF/DFC du 31 janvier 2013). Les quatre points clés suivants caractérisent cette opération : 1. Les réunions préliminaires au niveau de la communauté ; 2. La cartographie participative ; 3. Les types de matérialisation des limites ; 4. L’entretien des limites de la FC. 1. Les réunions préliminaires au niveau de la communauté Bien avant la phase de délimitation, il est important de faire une mise au point aussi bien au sein de la communauté candidate à l’obtention d’une FC qu’avec les villages voisins. Au sujet de la communauté candidate, il faut se rassurer que le projet de FC rencontre l’assentiment du plus grand nombre, surtout de l’ensemble de la population sans distinction d’âge ou de genre. Aussi, comme l’indique l’article 7 de l’arrêté n°18/MEF/SG/DGF/DFC du 31 janvier 2013 fixant les procédures d’attribution et de gestion des FC, il est important, voire indispensable d’organiser des réunions qui permettent d’informer la communauté des implications d’une FC. De telles réunions de sensibilisation et d’information doivent porter sur le fait qu’une FC appartient à toute la communauté, que les ressources doivent faire l’objet d’une gestion durable, que sa surveillance est obligatoire, que les revenus générés doivent (au moins partiellement) être réinvestis dans la mise en place d’infrastructures collectives, etc. Ces réunions fondamentales devront s’effectuer autant de fois qu’il est nécessaire pour que la communauté se mette d’accord sur la demande de la FC. En effet, si elle n’a pas bien compris dans quel processus elle s’engage (figure 1), cela pourrait faire l’objet de conflits internes ultérieurs. Elles s’effectueront avec l’appui de l’administration forestière ou des organisations non gouvernementales spécialisées. Figure 1 : schéma des étapes de la création d’une FC, avec en vert la place de la délimitation dans le processus d’attribution et de gestion. Village, regroupement de villages ou canton Réunions d'information et de sensibilisation Cartographie participative Finage et limites de la FC Réunion de concertation Ouverture et entretien des layons de délimitation Inventaires et conception du PSG Utilisation de la FC 2. La cartographie participative La cartographie participative est un ensemble d’opérations techniques dans lequel la participation des communautés est indispensable pour définir les activités menées dans le finage. Cette opération implique dans le cas de la délimitation des FC la présence et l’implication des membres de la communauté concernée, les membres des communautés voisines et éventuellement d’autres parties prenantes. 2.1. Etude de l’occupation spatiale pour la délimitation du finage villageois Les limites d’une FC ne suivent pas forcément celles du finage. Le finage désigne l’espace où une communauté villageoise mène ses différentes activités paysannes. Ce concept désigne les réserves foncières sur lesquelles s’exercent les droits coutumiers (champs, jachères, zones de chasse et de pêche, cueillettes, pâturage, zones sacrées et vestiges patrimoniaux, etc.) d’une communauté. Son étude s’effectue par : l’identification de l’ensemble des lieux fréquentés par la communauté ; la localisation sur le terrain à l’aide d’un récepteur GPS, avec l’appui de l’administration forestière. Cette dernière qui s’effectue avec des membres de la communauté doit être bien préparée. En effet, il faut avoir identifié au préalable les personnes ressources maîtrisant les zones de recensement et établir un programme qui convient à tous, en fonction des différentes zones à parcourir. Lors de cette opération les communautés riveraines, les opérateurs forestiers environnants et les gestionnaires d’aires protégées doivent être informés et conviés au moment du marquage des points limites avec la communauté candidate. Ceci permet de confirmer l’occupation spatiale et d’éviter d’intégrer les zones conflictuelles dans les limites de la FC. Ensuite, l’ensemble des données récoltées permet l’élaboration d’une carte d’occupation spatiale par l’administration forestière. 2.2. Choix des limites de la FC Les limites de la FC sont marquées avec les personnes ressources des villages voisins (si possible). Ces derniers devraient avoir été mandatés par les leurs qui auront tenu, au moins trois jours avant la mission de délimitation de la FC une réunion interne dans chaque village concerné. Les opérateurs forestiers et les gestionnaires d’aires protégées environnants pourraient y participer s’ils le désirent. Ces personnes ressources ne seront pas rémunérées par l’administration forestière pour ces activités de terrain. La zone circonscrite correspond à une portion de forêt située en dehors des permis forestiers d’exploitation, des aires protégées et des autres types d’affectation de terres. Elle est conforme aux limites présentées lors de la réunion de concertation et validées par le Ministre des Eaux et Forêts. Sa superficie ne dépasse pas 10 000 ha et elle s’appuie sur des éléments facilement repérables sur le terrain lorsqu’ils sont présents (routes, cours d’eau, pistes permanentes, etc.). Dans le cas contraire, des layons de délimitation pourront être utilisés (voir le point 3). NB : Dans le cas où une solution n’est pas trouvée sur une zone conflictuelle, les réunions seront poursuivies jusqu’à l’obtention d’une solution durable : soit une intégration ou un retrait de la zone problématique. Figure 2 : représentation des limites d’une FC appuyées sur des éléments naturels (en bleu) et artificiels (en noir). 3. Les types de matérialisation des limites Dans le processus d’attribution d’une FC, il y a aussi la constitution du dossier de demande de création de la FC. Lorsque celui-ci est accepté, après la réunion de concertation, la communauté peut se lancer dans la délimitation physique du périmètre de la FC. Pour rappel, il est fortement conseillé de s’appuyer sur les limites naturelles ou artificielles préexistantes pour la délimitation de la FC. Mais parfois, il n’y en a pas pour circonscrire une zone. Dans ce cas, il est possible de s’appuyer sur des layons, sur un marquage à la peinture ou une plantation d’arbres spécialement mis en place pour délimiter la FC. Toutes les formes de délimitation sont valables et peuvent être combinées, tant qu’elles permettent de maintenir les limites de la FC. Chaque FC aura donc sa logique spatiale pour la définition des limites (exemple en figure 3, page 10). 3.1. Ouverture des limites par layonnage Les layons qui seront ouverts, avec l’appui gratuit de l’administration forestière, devraient avoir une largeur de deux (2) mètres. Dans la mesure du possible, il est préférable que l’ouverture de ces limites se déroule en saison sèche. Lors de l’ouverture, les arbres de diamètre supérieur ou égal à dix (10) centimètres seront épargnés et marqués à la peinture. Les équipes d’ouvertures pourraient être constituées de la façon suivante : un (1) superviseur, agent mandaté par l’administration forestière pour la prise de points GPS et la manipulation de la boussole ; un (1) machetteur de tête ; au moins deux (2) machetteurs secondaires ; un (1) marqueur. L’ouverture des layons par l’administration forestière devrait nécessiter le matériel suivant. Tableau 1 : matériel utilisé pendant le layonnage Matériel Utilisation Récepteur GPS Relevé et vérification des coordonnées Boussole Définition et vérification des azimuts Machettes Ouvertures Peinture Marquage des limites 3.2. Marquage à la peinture ou plantation d’arbres Ces opérations constituent une alternative à l’ouverture des limites par layonnage. Le marquage à la peinture pourra s’effectuer sur les arbres situés selon l’azimut du plan de délimitation de la FC. D’autre part, si elle le souhaite la communauté gestionnaire de la FC pourra planter des arbres le long des layons de délimitation ou selon l’azimut du plan de délimitation de la FC. La délimitation par plantation devra être privilégiée dans les zones ouvertes ou dégagées (clairières, jachères, zones de savanes, anciens parcs à bois, etc.), car la plantation en milieu fermé est plus contraignante et les résultats non garantis. Les arbres concernés par de telles opérations pourraient être ceux interdits d’exploitation jusqu’en 2033 par le décret n°137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces à usages multiples de la forêt gabonaise, notamment le Moabi (Baillonella toxisperma), le Douka (Tieghemella africana) et l’Ozigo (Dacryodes buettneri). D’autres espèces d’arbre pourront également être plantées. Ce seront surtout des essences de lumière et pour lesquelles la reproduction en pépinière est facile. Le tableau 2 indique les essences conseillées et leur tempérament Tableau 2 : essences conseillées avec une indication sur leur tempérament et leur vitesse de croissance. Noms pilotes Noms scientifiques Tempéraments Vitesses de croissance 1 Acajou Khaya ivorense Héliophile Moyenne à rapide Agba Prioria balsamifera Semi-héliophile Lente Azobé Lophira alata Héliophile Importante Bilinga Nauclea diderrichii Héliophile Importante Dibétou Lovoa trichilioides Semi-héliophile Moyenne Douka Tieghemella africana Semi-héliophile Lente Igaganga Dacryodes igaganga Semi-héliophile Lente Izombé Testulea gabonensis Héliophile Moyenne Kévazingo Guibourtia tessmannii Semi-héliophile Moyenne Kosipo Entandrophragma candollei Semi-héliophile Lente Limba Terminalia superba Héliophile Importante Limbali Gilbertiodendron dewevrei Sciaphile modérée Lente Moabi Baillonella toxisperma Semi-héliophile Moyenne Movingui Distemonanthus benthamianus Héliophile Moyenne Okan Cylicodiscus gabunensis Héliophile Moyenne Okoumé Aucoumea klaineana Héliophile Importante Olon Zanthoxylumspp. Héliophile Importante Ossabel Dacryodes normandii Semi-héliophile Moyenne Ozigo Dacryodes buettneri Semi-héliophile Moyenne Padouk Pterocarpus soyauxii Héliophile Moyenne Pao rosa Bobgunnia fistuloides Héliophile modérée Importante Sapelli Entandrophragma cylindricum Semi-héliophile Lente Sorro Scyphocephalium mannii Semi-héliophile Lente Wengé Millettia laurentii Héliophile Moyenne 1 Notons que la vitesse de croissance est indicative. Cette dernière varie considérablement en fonction des conditions locales dans lesquelles les plants évoluent (sol, pente, ombre, exposition, compétition, etc.) Pour effectuer cette opération de délimitation par plantation, la communauté devra au préalable avoir élevée les plants en pépinière pendant plusieurs mois. Ces plants seront mis en terre de préférence en saison des pluies. Ils seront installés au centre du layon et devront être entretenus régulièrement jusqu’à ce qu’ils atteignent trois à quatre mètres de hauteur ; ce qui devrait se faire en deux (2) ou trois (3) ans en fonction des essences, du milieu et de la vitesse de croissance. Ils pourront être espacés de dix (10) mètres. Le principal avantage ici est que cette opération élimine le dégagement régulier des limites de la FC. D’autre part, cette plantation constitue une réserve de bois, en fonction de l’espèce installée, et un enrichissement de la FC. Figure 3 : une des nombreuses possibilités de matérialisation des limites d’une FC 4. L’entretien des limites de la FC Il est impératif que ces limites restent toujours visibles. Cela permet d’éviter des litiges liés à leur absence (empiétement de titre d’exploitation, vol de bois, chevauchement entre titres d’exploitation, etc.). Pour ce faire, deux approches sont proposées : le dégagement régulier ou le renouvellement à la peinture des limites. En fonction de sa motivation et des réalités, chaque communauté choisira l’approche qu’elle souhaite. 4.1. Le dégagement régulier des limites Il consiste à rafraîchir les limites de la FC, aussi bien en repassant à la machette qu’à la peinture. Cette opération devrait s’effectuer chaque année. Dans tous les cas, la communauté devra mettre tout en œuvre afin que ces limites restent visibles. Aussi, une alternative peut être envisagée. 4.2. Le renouvellement à la peinture A défaut d’effectuer le dégagement régulier des limites, la communauté pourra maintenir les limites de la FC par le seul renouvellement de la peinture sur les arbres situés selon l’azimut du plan de délimitation de la FC. A la fin de la délimitation, la communauté peut maintenant se préparer à l’étape suivante qui consistera à effectuer un inventaire multi-ressources de leur FC et à réaliser le plan simple de gestion.