Décret n° 610/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national des monts Birougou

214 iDfol'KDations nec ret n" 6101PRlMEFEPEPN du 30 aoOl 2002 portanl cJassement du pare national des rnonts Birougou La presiclenl de la Republique. chef de I'Elal. Vu la Constitution, Vu lee decrets n° 127/PR et n" 1281PR des 26 et 27 janvier 2002 uxant la composition du gouveme men! de te Republique: Vu Ia lai n° 14163du 8 mai 1963 nxant la composi tion du cIomaine de l'Etat at les regles qui en deter minenlles modes de gestion at d'alienation: Vu la Ioi n" 1612001 du 31 decembl"e 2001 portent code lorestier en Republique gabonaise: Vu t'ordonnance n' 612002du 22 eoct 2002 portanl modification de certaines dispositions de la loi n° 16/2001 du 31 decembre 2001 portent code teres tier en Republique gabonaise; Vu Ie cecret n' 17461PRIMEF du 29 cecemore 1983 fixan! res attributions at I'organisation du ministere des eaux at tcrets: Vu Ie deere! n' 1841PR/MEFCR du 4 mars 1987 fixan! les rrcdautes de classement at de declasse merrt des tcrets de I'Elat: Vu Ie decret n- 1921PRlMEFCR du 4 mars 1987 reglemenlant l'exercce des orcns d'usages CQ\Jlu mters; Le ccnseu d'Etat coosone: Le conseil des ministres entendu: D9crete: Article 1" ." te present oscret. pns en application des dispositiOns des artiCles 9, 75, 76 at 90 de la loi n" 16f200 1 du 31 decembre 2001 susvtsee. porte ctessement du pare national des monte Birougou. Article 2 ," Est classes en pare national dit pare national des rnonts Biro ugou, une zone c'uee superficie de 69.021 hectares, snuee dans las pro vinces de la Ngoonie e1 de 1'00000e-lolo. Article 3 ." Las timites du pare national des moots Birougou scones suwentes : info..anatioDS 215 ~ Ie point A situe a 1,81767"5, 12.06303'E au confluent de la riviere Mbomi avec un pet it ccurs d'eau: survant ce coors o'eau [usqu'a sa source sltuee au point B a 1,78271 "S. 12,11243"E; suivant une ligna drone de cinq cent cinquante metres sur une orientation nord-est jusqu'au point C snoe sur un cours d'eau a 1,77956°5. 12.11576"E; survant Ie cours d'aau [usqu'au point 0 a 1,77864°$,12,12316"E; suivan t une uqne droite o'un kilometre deux cents metres sur une orientation est jusqu'au point E snue sur un cours d'eau a 1,77882"$, 12,13407"E: suivent Ie cours c'eeu jusqu'au cooucent sur ta riviere Onoye au point F a 1,76976"8, 12.14073°E: suivant Ie cours de la riviera Onoye au point G ' sur Ie conlluent avec un petit ccurs d'eau a 1.78474"$,12,16016"E: suivaot recours c'eau jusqu'a sa source eituee au point H a 1,73664°$, 12,16552°E: sutvant une ligne crone de qua Ire cents metres sur une orientation est jusqu'au point I situe sur un nnsseau a 1,73627"5, 12,16941"E: servant le cours du rutsseau [usqu'uu confluent sur ta riviere Ouobo au point J a 1,73017"5,12,17551"E; suivant Ie cours de la riviere Ouobo au point K sur Ie conflu~nt avec un petit cours d'eau a 1,74386°5,12,18791"E; suivant Ie cours d'eau jusqu'a sa so'urce situee au point L a 1,74904"5,12,20474°E: suivant une ligna droite de trois cent cinquante metres sur une orientation est jusqu'au poinl M ,' situe sur un petit cours d'eau a 1,74904"5, 12,20770"E; ~ suivant Ie rours d'eau jusqu'au confluent sur la riviere Malanga au point N a 1,73072"5, 12,24581"E: suivantle cours de la riviere Malanga au point o sur Ie confluent avec un pet it cours d'eau a 1,70797"5,12,24507'E; suivantle cours d'eau jusqu'a sa source situee au point Pal ,70353"5 , 12,28319"E: suivant une ligne droite de neuf cent cinquante melres sur une orientation est jusqu'au point a situe sur un ruisseau a 1,70316°5, 12,29170"E; suivant Ie ruisseau jusqu'au confluent sur la riviere Lolo au point R a 1,70501°S, 12,29817"E: suivant Ie cours de la riviere Lolo au point 5 sur Ie confluent avec un petit cours d'eau a l,702Q5°5, 12,29854°E: • suivant Ie cours d'eau jusqu'au point T a 1,70334'$,12,31908°E; suivant une Iigne droite de trois cents metres sur une orientation nord-est jusqu'au point U situe sur la source d'un ruisseau a 1,70131"5, 12,32093"E; suivant Ie ruisseau jusqu'au confluent sur un coors d'eau au point Va l ,69428°5, 12,33906"E: suivant Ie cours d'eau jusqu'au confluent sur un ruisseau au point W a 1,69243"5, 12,33961°E; suivant Ie ruisseau jusqu'a sa source au point X a 1,68965°5, 12,34479"E; suivant une ligna drorte de troiS cents metres sur une orientation nord-est jusqu'au point Y srtue sur la source d'un ru isseau a 1,68762"5, 12,34664"E; suivant Ie ruisseau jusqu'au confluent sur la riviere Ooumbi au point Z a 1,6791 1°$, 12,36366°E: suwant Ie cours de la riviere Ooumbi au point AA sur Ie confluent avec un petit covrs d'eau a 1,68447"5,12,36385°E: suivant Ie cours c'eeu josqu'au point 88 a 1,69169"5, 12,38105°E: suivant une ligne drone de six cents metres sur une orientation sud-est [uscu'au point CG situe sur ta source d'un ruis se au a 1,69520"5, 12,38531"E; ~ servant Ie ruisseau jusqu'eu confluent sur una riviere au point 00 a 1,69687"5, 12,39160'E; sulvam ta riviere [usqu'au confluenl sur la riviere 5ibi au point EE a 1,66745"5, 12,42545"E; suwant Ie oours de la nvere 5ibi au point FF sur Ie contluent avec un cours ereeu a 1,80768'5, 12,41380oE; suivant Ie cours d'eau Iusqo'a sa source situee au point GG a 1,84228"5, 12,41065"E; suivant one ligne droite de sept cents metres sur une orientation sud [usqu'au point HH situe sur la source de la nvtere Nyanga a 1,84857"5, 12,41028"E; suivant le cours de la riviere Nyanga au point II sur Ie confluent avec un petit cours u'eau a 1,86725°5, 12,40825°E; suvant e cours d'eau jusqu'a sa source sttuee au point JJ a 1,86448"5, 12,39548'E: suwant une ligne droite de cinq cents metres sur une orientation sud-ouest jvsqu'au point KK silue sur la source d'un ruisseau a 1,86744"5, 12,39197"E: suivant Ie ruisseau jusqu'au confluent sur une petrte riviere au point LL a 1,87706"5, 12,3832rE: suivant Ie cours de la riviere au point MM sur Ie confluenl avec un pet it cours d'eau a 1,92497"5, 12,36736"E: suivant une ligne droite d'un kilometre sur une orientation ouest jusqu'au point NN situe sur la source d'un ruisseau a 1,92460°5 , 12,35756"E: suivantle ruisseau jusqu'au confluent sur une pelite riviere au point 00 a 1,92294'$, 12,33462"E; suivantle cours de la riviere au point PP sur Ie confluent avec la riviere Louambi tsi a 1,93478°5, 12,31075"E; suivant Ie cours de la riviere Louambitsi au point QQ sur ,le coofluent avec un petit oours d'eau a 1,9410r5,12,30853"E: suivant Ie cours d'eau jusqu'au point RR a 1,91887"5,12,28818"E: suivant une ligne droite de trois cents metres sur une orientat ion nord -ouest jusqu'au point 55 situe sur la source d'un ruisseau a 1,91776'5, 12,28578°E; ~ suivan! Ie ruissaau jusqu'au confluent sur une riviere au point IT a 1,91782'$, 12,27788'E; suivantle cours de Ia riviere au point UU sur Ie confluent avec la riviere Louetsi a 1,91350"5, 12,21640'E; suivant Ie cours de la riviere Louetsi au point VV sur Ie confluent avec un petit cours d'e au a l,89056°5,12,23009°E; suivant Ie cours d'eau jusqu'au point WW a 1,88113°5 , 12,2Q178"E; suivant une ligna droite de quatre cent cin Quante metres sur une orientation ouest jusqu'au point XX situe sur la source d'un ruisseau a 1,86131"5,12,19808"E: suivant Ie ruisseau jusqu'au confluent sur la riviere 8ambanga au point YY a 1,8 5671 °5 , 12,15479°E: suivant Ie cours de la riviere 8ambanga au point Z2 sur Ie confluent avec une petite riviere a 1,87410'$,12,15424"E; suivant ts coors de la nviere au point AAA sur Ie confluent avec un petit coors e'eac a 1,85356"5, 12,12852°E: ~ suivant Ie ccurs c'eeu jusqu'au point 88B a 1,84117"5, 12,10207'E; suivant une Iigne crone de six cents metres sur une orientation ouest jusqu'eu point eGG srtue sur la source d'un ruteeeau a 1,84098°5, 12,09670"E; suivant Ie ruisseau [usqu'au confluent sur la nviere Mbomi au point ODD a 1,83950'5, 12,09023"E; suivant te coura de la nvere Mbomi jusqu'au point A. Article 4 ." Un reglement iruerieur sera etabn. acres consu itation du consea national des pares nauonac«, pour definir res modalites de ceeucn et de ccotroe des activites ou de la circulation autori sees en toncnon des zones de protection a definir a I'interieur du pare national. Article 5 .- La gestion du parc national, salon les modalites definies par re reglement tnteneur vise cr-oessus. est pracee scus ta tutelte du mmetere charge des eaux et torets. Article 6 .- contcrmement aux dispositions des articles 79 et 80 de la loi n- 1612001 du 31 oecernore 2001 susvisee. te pare national des monts 8irougou lera I'objet d'un pian d'amenage· ment randu exeeutoire par deeret pris en conseil des ministres. Article 7 ," A t'interieur du parc national des monts Birougou, les activites touristiques sont organisees salon Ie plan d'amenagement prevu a I'article 6 ci dassus. Toutes autres aclivites sont normalement inter dites dans las limites du parc national a I'exception de celles resu~ant de droits d'usages coutumlers. Article 8 ." Les infractions au present deeret sont reprimees conformement aux dispositions du titre VII de la loi n° 16/2001 du 31 decembre 2001 sus vis€!e. Article 9 ." Des texles reglementaires determinent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature necessaires !l I'application du present deere\. Article 10 .- Le present decret sara enregistre, publie selon la procedure d'urgenca at communi que partout ou basoin sera. Fait a Libreville, Ie 30 aout 2002 EI Hadj Omar Bongo Par Ie president de la Republique, chel de I'£tat, Le premier minislre, chef du gouvemement, Jean·Francois Ntoutoume Emane Le ministre de feconomle forestiiue, des eaux, de Ia pkhe, charge de I'environnement et de la profecfion de la nalure Emile Ooumba Le ministre d'Elal, minislre de I'economie, des finances, du budgef el de Ja privalisation Paul Toungui Le ministre de l'inlt!meur, de la s8curit9 publique el de Ia d6centralisalion Idriss Ngari Le minislre de Ja defense nationale Ali Bongo Le ministfe du tourisme el de I'artisanal Jean Massima La garde des sceaw(, ministre de Ia justice Hooorine Dossou Naki