Décret nº 1260/PR/MTMMPTPM du 09 novembre 1995 portant création et fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des pêches et de l'aquaculture

Decret n01260/PRlMTMMPTPN1 9 novembre 1995 portant creation et fixant les attributions et I'organisation de fa direction generale des peches et de I'aquaculture Le president de la Republique, chef de l'Etat, Vu la Constitution, Vu les decrets n01043/PR et 1116/PR des 12 et 30 oetobre 1994 fixant la composition du gouvernement, ensemble les textes modificatifs subsequents: Vu la loi n01/82 du 22 juillet 1982 dite loi d'orientationen matiere des eaux et forets; Vu la loi n018/93 du 13 septembre 1993 portant statut general de la fonction publique; Vu la loi n08/91 du 26 septembre 1991 portant statut general des fonetionnaires; Vu Ie decret n01807/PRlMMM du 13 novembre 1985 portant attributionset organisation ou rninistere de la marine marchande; Apres avis du comite consultatif de la fonetion publique; La Cour administrative consultee: Le Conseil des ministres entendu; Decrete: Articltf1er.- Le present decret, pris en application des dispositionsde I'article 117de la loi n01/82 du 22 juillet 1982 susvisee, porte creation et fixe les attributions et I'organisation de la directiongenerale des peches et de I'aquaculture. Titre I - De la creation et des attributions de la direction genera/e des peches et de I'aquaculture Article 2.- II est cree, au sein du departernentministeriet en charge des questions des peches, une direction generale des peches et de I'aquaculture. Article 3.- La direction generale des peches et de I'aquaculture est chargee: de preparer. de proposer et d'appliquer toutes mesures relativesa la mise en oeuvre des objectifs generaux et particuliers en matiere d'arnenaqernent des ressources halieutiques, notamment I'exploitation, l'evaluatlon, l'arnelioration et Ie ceveloppernent des stocks, la conservation et la protection des ecosysternes maritimes, lagunaires, lacustreset des rivieres; de planifier les activites de recherche; de mettre en oeuvre et d'assurer la surveillance des programmes, reqternents et autres activites destinees a favoriser /'amenagement et Ie ceveloppement equilibre du secteur halieutique; de contr61er en collaboration avec les autres departements interesses les zones de peche; de preparer et d'appliquer la legislationen matiere de la peche et de I'aquaculture; d'animer et de contr6/er les services places sous son autorite: de suivre, dans les domaines de la peche et de I'aquaculture, les activites des organismes ou societes d'Etat; de preparer chaque annes Ie projet de budget et d'en contr61er rexecution. de rediqer Ie rapport annuel d'activites de ses services; de proposer toutes mesures relatives a I'organisation generale de ses services. Titre II - De I'organisation de Ja direction generale des peches et de I'aquaculture Article 4.- La direction qenerale des peches et de I'aquaculture est placee sous l'autorite d'un directeur general, nomme par decret pris en conseildes ministres sur proposition du ministre charge des questions de la peche, parmi les fonctionnaires de la cateqorie A, hierarchieA1, du corps des inqenieurs des eaux et forets, specialises en peche et en aquaculture. II a rang de directeurgeneral d'administration centrale. 77 78 Le directeur general est assiste dans l'exercice de ses fonctions d'un directeur general adjoint nomme dans les memes formes et conditions. Article 5.- La direction generale des peches et de I'aquaculture comprend des services centraux et des services provinciaux. Chapitre premier: Des services centraux Article 6,- Les services centraux de la direction generale des peches et de I'aquaculture comprennent: la direction des peches industrielles, la direction des peches artisanales, la direction de I'aquaculture, Ia direction de la reglementation, du controe et de la surveillance. Section 1 - De fa direction des peches industriel/es Article 7.- La direction des peches industrielles est placee sous l'autonte d'un directeur, nomme par decret du premier ministre sur proposition du ministre charge des questions de peche, parmi les fonctionnaires,i1e la cateqorie A, hierartnie A1,. du corps des ingenieurs des eaux et forets, specialises en pecne et en aquaculture. II a rang de directeur d'administration centrale. Article 8.- La direction des peches industrielles est chargee: d'elaborer et d'executer les directives generales et specfiques concernant l'amenaqernent des ressources halieutiques et Ie developpernent du secteur, de planifier et de suivre la peche exercee par les navires inscrits au role d'equlpaqe dans les eaux marines placees sous juridiction nationale, ainsi que de la peche sportive; de realiser les evaluations des ressources halieutiques; d'assister Ie secteur industriel; d'instruire les demandes de licences de peches industrielles; de promouvoir les techniques de gestion, de conservation, d'organisation et d'exploitation des ressources halieutiques; de tenir les fichiers des navires et des entreprises de peches industriel1es; d'assurer la collecte des donnees des prises de production ainsi que d'autres informations relatives aux activites des entreprises de peches industrielles; de rediqer Ie rapport annuel d'activites. Article 9.- La direction des peches industrielles comprend: Ie service des peches industrielles, Ie service des evaluations et de l'arnenaqernent des ressources halieutiques. Sous-section 1 : Du service despechesindustrielles. Article 10.- Le service des peches industrielles est place sous l'autorite d'un chef de service, nornrne par decret du premier ministre sur proposition du ministre charge des questions de peche, parmi les fonctionnaires de la cateqorie A de la specialite eaux et forets. II a rang de chef de service d'administration centrale. Article 11.- Le service des peches industrielles est charge: de la planification de la peche industrielle et sportive; de la gestion des ressources halieutiques; de I'instruction des demandes de licences de peche conformernent a la reqlementation en vigueur ainsi que des dossiers de demande de creation de nouvelles entreprises; de la promotion de nouvelles activites de peche industrielle et sportive; de la preparation de son programme d'activites du service; de la tenue ajour du fichier des entreprises de peches industrielles; de la collecte des statistiques de prises de production de differentes socetes de peche industrielle oeuvrant dans les eaux sous juridiction nationale. $ous-section 2: Du service des evaluations et de I'amenagement des ressources halieutiques. Article 12.- Le service des evaluations et de ramenaqement des ressources halieutiques est place sous l'autorite d'un chef de service, norrrne par decret du premier ministre sur proposition du ministre charge des questions de peche, parmi les fonctionnaires de la cateqorie A de la specialite eaux et forets. II a rang de chef de service d'administration centrale. Article 13.- Le service des evaluations et de I'amenagement des ressources halieutiques est charge du suivi et de I'evaluation des ressources halieutiques, notamment: de l'analyse des statistiques de prises de production et de commercialisation; de I'analyse econornique: de "initiation des campagnes d'evaluation des stocks et du suivi de leur deroulerrent et des resultats. Section 2 - De fa 'direction des peches artisanafes Article 14.- La direction des peches artisanales est placee sous t'autorite d'un directeur, nornme par oecret du premier ministre sur proposition du ministre charge des questions de peche, parmi les fonctionnaires de \a cateqorie A, hierarchie A1, du corps des ingEmieurs des eaux et forets, specialises en peche et en aquaculture. " a rang de directeur d'administration centrale. Article 15.- La direction des peches artisanales est chargee: d'elaborer, de formuler et d'executer les politiques et programmes en peche artisanale maritime et en peche continentale concemant l'arnenaqernent des ressources et Ie ceveloppernent du secteur; d'assister Ie secteur des peches artisanales; de promouvoir les techniques de gestion, de conservation, d'organisation et d'exploitation des ressources halieutiques; d'instruire les demandes de licencesde peche artisanaleconformernenta la reglementation en vigueur, de tenir les fichiers des pecheurs artisanaux. Article 16.- La direction des peches artisanales comprend: Ie service des peches artisanales maritimes, Ie service des peches continentales. Sous-section 1 : du service despeones artisanales maritimes. Article 17.- Le service des peches artisanales maritimes est place sous I'autorite d'un chef de service, nomrne par decret du premier ministre sur proposition du ministre charge des questions de peche, parmi les fonctionnaires de la cateqorie A de la specialite eaux et forets, \I a rang de chef de service d'administration centrale. Article 18.- Le service des pechas artisanales maritimes exerce ses activites sur la peche piroouiere pratiquee dans Ie domaine maritime. 11 est charge: de collecter et de traiter les donnees statistiques de prises de production des pecheurs artisanaux maritimes; d'instruire les demandes de licences de peche artisanate maritime; d'inventorier periodiquernent les embarcations et les engins de peche; de recenser periodiquement les pecheurs artisanaux maritimes; de vulgariser les nouvelles technologies en matiere de peche artisanale; 79 80 de proceder aux enquetes socio-econorniques sectorielles en faveur des pecneurs artisanaux maritimes. Sous-section 2 : du service despeones continentales. Article 19.- Le service des peches continentales est place sous l'autorite d'un chef de service, nornme par decret du premier ministre sur proposition du ministre charge des questions de peche, parmi les fonctionnaires de la cateqone A de la speciafite eaux et forets, /I a rang de chef de service d'administration centrale. Article 20.- Le service des peches continentales est charge: d'assurer I'inventaire, la gestion rationnelle et la conservation des ressources halieutiques des eaux douces; de controter, de coordonner les activites de peche dans les eaux douces et d'appliquer la reglementation en matiere de peche continentale; d'effectuer la recherche et "experimentation sur les moyens et methodes capables d'augmenter le stock exploitabfe dans les eaux douces continentales; de suivre les etablissements frigorifiques mis en place pour Ie develoooernent de la peche continentale; de rediger requlierement les rapports annuels des activites de ses services; de promouvoir l'arnelioration des methodes de capture en eaux douces; de collecter et de traiter les donnees statistiques de production de peches continentales; • de recenser les pecheurs, leurs embarcations et leurs moyens de peche. Section 3 . De /a direction de /'aquaculture Article 21.- La direction de I'aquaculture est placee sous l'autorite d'un directeur, nomrne par decret du premier ministre sur proposition du ministre charge des questions de peche, parmi les fonctionnaires de la cateqorie A, nierarcnie A1, du corps des ingenieurs des eaux et forets, specialises en peche et en aquaculture. II a rang de directeur d'administration centrale. Article 22.- La direction de I'aquaculture est chargee: d'effectuer la recherche et rexperimentauon des moyens et des methodes capables d'augmenter Ie stock exploitable dans les eaux saumatres, douces des fleuves, des rivieres, des lacs et des etanqs d'aquaculture, par Ie perfectionnernent des methodes aquacoles; de presenter son programme d'actvites annuel; de rediger Ie rapport annuel des activites de la direction. Article 23.- La direction de I'aquaculture comprend: Ie service de I'aquaculture continentale, Ie service des cultures marines. Sous-section 1 : Ou service de {'aquaculture continentale Article 24.- Le service de I'aquaculture continentale est place sous l'autorite d'un chef de service, nornrne par decret du premier ministre sur proposition du ministre charge des questions de peche, parmi les fonctionnaires de la cateqorie A de la speciafte des eaux et forets, /I a rang de chef de service d'administration centrale. Article 25.- Le service de I'aquaculture continentale est charge: de promouvoir les techniques aquacoles; de favoriser les missions de vulgarisation d'aquaculture continentale; d'instruire les demandes de pret d'equipernent en matiere d'aquaculture continentale et de contr61er leur utilisation; d'assurer la gestion des centres experimentaux de recherche aquacole et d'alevinage; de tenir Ie fichier des stations aquicoles publiques ou privees et des promoteurs de ces actvtes; d'approvisionner les aquaculteurs en alevins; de rediger les rapports penodiques d'activites. Sous-section 2 : Du servicedes cultures marines Article 26.- Le service des cultures marines est place sous l'autonte d'un chef de service, nornrne par decret du premier ministre sur proposition du ministre charge des questions de peche, parmi les fonctionnaires de la cateqorie A de la specialite eaux et forets. II a rang de chef de service d'administration centrale. Article 27.- Le service des cultures marines est charge: de favoriser la mise en valeur des sites Iittoraux et lagunaires propices au developoement des cultures marines; de creer et de suivre les centres d'experimentation des cultures marines; de contr61erles entreprises des cultures marines; de favoriser les missions de vulgarisation de cultures marines atravers la region aquacole; de tenir Ie fichier des fermes des cultures marines publiques ou privees et des promoteurs de ces activites. 'Section 4 - De la direction de la reglementation, du contra«et de la surveillance Article 28.- La direction de la reglementation, du contr61e et de la surveillance est placee sous f'autorite d'un diredeur, nomme par decret du premier ministre sur pr.oposition du ministre charge des questions de peche, parmi les fonctionnaires de la cateqorie A, hiararchie A1, soecialises en peche et en aquaculture. II a rang de directeur d'administration centrale. Article 29.- La direction de la reglementation, du controle et de la surveillance est chargee: d'elaborer, de formuler, d'executer les politiques et la reqlementation reqissant I'exercice de la pecne et de I'aquaculture; d'organiser les operations, notamment Ie contrale, la surveillance de la peche maritime, fluviale, lacustre et des activites connexes; d'appliquer les lois et reglements en matiere de peche et d'aquaculture; d'assurer I'inspection des produits de la pecha; de recommander et de contr61er les zones de peche; d'assurer la liaison avec les organismes scientifiques et techniques nationaux et intemationaux; de suivre et d'appliquer les conventions et les protocoles internationaux sur la peche et I'aquaculture, la reqlementation et Ie controle de la peche coutumiere: ~ d'exercer Ie coritrole technique des societas de peche, des etablissements publics, des centres experirnentaux de recherche aquacole: de rechercher, constater et poursuivre les infradions en matiere de peche et d'aquaculture, ainsi que les actions en reparation devant les juridictions repressives: de presenter son programme d'activites. Article 30.- La direction de la reqlementation, du contraIe et de la surveillance comprend: Ie service de la reglementation et du contentieux, Ie service du contraIe et de la surveillance. Sous-section 1 : Du service de la reglementation et du contentieux Article 31.- Le service de la reglementation et du contentieux est place sous l'autorite d'un chef de service, nomrne par decret du premier ministre sur proposition du ministre charge des questions de peche, parmi les fonctionnaires de la cateqorie A. II a rang de chef de service d'administration centrale. 81 Article 32.- Le service de la reglementation et du contentieux est charge: de I'etude des mesures necessaires ala production des especes halieutiques, de I'application de ces mesures et de la lutte contre I'exploitation abusive de ces especes; de l'arnenaqernent des pecheries cotieres, lacustres, f1uviales et lagunaires; de la definition des normeset quakes applicables aux produits de la pecheet de taquacuhure; des enquetes, de la constatation des infractions et des poursuites en matiere de peche et d'aquaculture, ainsique des actions en reparation devantles juridictions represswes: de la centralisation des proces-verbaux et des documents relatifs aux contentieux. Sous-section 2 : Ou service du contrale et de la surveillance Article 33.- Le service du contraIeet de la surveillance est placesous l'autonte d'un chefde service, nomme par decretdu premierministre sur proposition du ministre charge des questions de peche, parmi les fonctionnaires de la cateqorie A. II a rang de chefde service d'administration centrale. Article 34.- Le service du contraIe et de la surveillance est charge: du controle des directives generales et specfiques concernant la pecneet I'aquaculture; du controle de la pecheexercee par les navires inscrits au roled'equipage dans leseauxmaritimes sousjuridictioanationale; du controle de l'activite de la peche artisanale maritime et continentale; du controle de tout navire ou engin de mer lorsque celui-ci transporte au est susceptible de transporter des produits dangereux pour la conservation des ressources halieutiques et des ecosysternes marins; de la surveillance des zones de peche. Chapitre second - Des services provinciaux Article 35.- Les services provinciaux de la direction generale des peches et de I'aquaculture sont constitues par les inspections provinciales des peches et de I'aquaculture. Section unique· Des inspections provinciales des peches et de t'equscutture Article 36.-L'inspection provinciale despeches et de I'aquaculture estplacee sous l'autorite d'unchef d'inspection, nomme par decretdu premierministre sur proposition du ministre charge desquestions de peche, parmi les fonctionnaires de la cateqorie A de la specialite eaux et forets. " a rang de chef de service d'administration centrale. Article 37.- L'inspedion provinciale des peones et de I'aquaculture exerce, dans sa circonsCliption, la plenitude des competences en matiere de peche et d'aquaculture. Article 38.- Chaque inspection provinciale des peches et d'aquaculture comprend: un bureau des peches, un bureau de I'aquaculture, des brigades de peche, des stations d'aquaculture continentale, des centres d'experimentation des cultures marines. Sous-section 1 : Des bureaux despecnes et de I'aquaculture Article 39.-Lesbureauxdes peches et d'aquaculture sontplaces chacun sous I'autorite d'un chefde bureau nomrne par arrete du ministre charge des questions de peche, sur proposition du direcleur general des peches et de I'aquaculture. Article 40.- Le bureau des peches est charge: 82 d'appliquer la politique definie en matiere de peehe; de collecter et d'analyser les donnees a communiquer aux services centraux. Article 41.- Le bureau de I'aquaculture est charge de I'application de la politique definie en matiere de I'aquaculture, conformement aux instructions et directives recues des services centraux. Sous-section 2 : Des brigades despeches, des stations d'aquaculture continems'», des centres d'experimentation des cultures marines Article 42.- Les brigades des peches, les stations d'aquaculture continentale, les centres d'experimentation des cultures marines sont places chacun sous l'autorite d'un chef de brigade, chef de station au chef de centre d'experimentation, nomme par arrete du ministre charge des questions de peche, sur proposition du directeur general des pecnes et de I'aquaculture. Article 43.- Les brigades des peches, les stations d'aquaculture continentale, les centres d'experimentation des cultures marines sont charges: de texecutlon sur Ie terrain de projets precis; de la Jilalisation des activites specfiques qui leur sont conriees et de I'application des directives emanant des services dont ils relevent; de I'etablissement des rapports periodiques de leurs activites; de toute autre mission ponctuelle concemant les attributions de la direction generale des peches et de I'aquaculture qui pourrait leur etre contiee. Titre \1\ - Des dispositions finales Article 44.- Le present decret qui abroge toutes dispositions anterieures contraires, notamment celles concernant les services de peche et de I'aquaculture contenues dans Ie decret n 01746/PRJMEF du 29 decernbre 1983 fixant les attributions et I'organisation du rnnlstere des eaux et forets, sera enreqistre, publie selon la procedure d'urgence et communique partout ou besoin sera. Fait aLibreville, Ie 9 novembre 1995. Par Ie president de la Repubiique, chef de l'Etat, EI Hadj Omar Bongo. Le premier ministre, chef du gouvemement, Or.Paulin Obame Nguema. Le ministre des transports, de la marine marchande, de la peche, charge du tourisme et des pares nationaux. Antoine Mboumbou Miyakou. Le ministre de la fonction publique et de la reforme administrative, Samuel Max Mebale Obame. Le ministre des finances, de I'economie, du budget et des participations, Marcel Doupamby Matoka. 83