Décret N° 0260/PR du 29/05/2025 2025 fixant les attributions du Ministre du Tourisme Durable et de l'Artisanat
Made 2025-05-29 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Gabon
- Subjects
- General
- Keywords
- cultural heritage, governance, policy/planning, sustainable development, tourism
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Text
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Article 1er : Le présent décret fixe les attributions du Ministre du Tourisme Durable et de l'Artisanat.
Article 2 : Le Ministre du Tourisme Durable et de l'Artisanat a pour mission de concevoir et de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de tourisme durable et d'artisanat. À ce titre, il est notamment chargé : -de donner toute orientation relative à l'élaboration de tout projet de textes législatifs et réglementaires en matière de tourisme durable et d'artisanat ; -de présider tout comité, toute commission ou instance nationale en matière de tourisme durable et d'artisanat ; -d'exercer la tutelle technique sur les services publics personnalisés, relevant de ses attributions ; -d'assurer la coordination sectorielle avec les Autorités Administratives Indépendantes intervenant dans son champ de compétence, conformément aux dispositions des textes en vigueur ; -de donner toute orientation relative à la coordination des actions de sensibilisation en matière de tourisme durable et d'artisanat.
Article 3 : Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre du Tourisme Durable et de l'Artisanat a notamment autorité : -sur le Secrétariat Général du Ministère ; -sur l'Inspection Générale des Services du Ministère ; -sur les services centraux du Ministère. Le Ministre du Tourisme Durable et de l'Artisanat dispose en outre des organismes sous-tutelle et services déconcentrés du Ministère du Tourisme Durable et de l'Artisanat.
Article 4 : Le Ministre du Tourisme Durable et de l'Artisanat peut solliciter, en relation avec le Ministre responsable, le concours de toute administration publique pouvant contribuer à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de ses attributions.
Article 5 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l'application du présent décret.
Article 6 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 30 mai 2025 Par le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA