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Laws of Gabon

Décret n°0137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise

Made 2009-02-04 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

research.laws.repealedOn

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
European Union
Country
Gabon
Subjects
Forestry, Wild species and ecosystems
Keywords
forest species, protection of species, biodiversity

Where to read it

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Text

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  1. Article 1er — Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 67 et 297 de la loi

    Article 1er: Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 67 et 297 de la loi n°016/01 du 31 décembre 2001 susvisé, porte mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise.

  2. Article 2 — En vue de poursuivre la conservation de la biodiversité et de prévenir les conflits

    Article 2 : En vue de poursuivre la conservation de la biodiversité et de prévenir les conflits hommes/animaux aux fin de sauvegarder les espaces occupés par les humains, les espèces végétales ci- après sont interdites d'abattage, classées non exploitables et commercialisables pour une durée de vingt cinq ans à compter du 1er janvier 2009. Il s'agit de : - Afo Poga oleosa Rhizophoraceae - Andok Irvingia gabonensis Irvingiaceae - Douka (Makoré) Tieghemella Africana Sapotaceae - Moabi Baillonnella toxisperma Sapotaceae - Ozigo Dacryodes buetnerii Burseraceae

  3. Article 3 — Pendant cette période, l'administration des Eaux et Forêts entreprend sur l'ensemble du

    Article 3: Pendant cette période, l'administration des Eaux et Forêts entreprend sur l'ensemble du territoire, des campagnes de reboisement des espèces susvisées, à concurrence d'un million d'arbres.

  4. Article 4 — La violation des dispositions du présent décret expose les contrevenants aux sanctions

    Article 4: La violation des dispositions du présent décret expose les contrevenants aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

  5. Article 5 — Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute

    Article 5 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.

  6. Article 6 — Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué

    Article 6: Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 0 4 février 2009

Décret n°0137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise · Nelum