Arrêté nº 659/MMMP relatif aux critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits

21 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE GABONAISE JANVIER 1999 - N' 1 Bls Arrete N° 6)YIMMMf', retatij aux criteres microbiologiques applicables ala production de crustaces et de mollusques cuits. Le ministre de la Marine marchande et de la Peche, Vu la Constitution; Vu les decret s N° 136 et 144/PR des 27 et 28 janvier 1997, fixant 1a composition du gouvernement, ensemble les textes modificatifs subsequents; Vu la loi N° 1/82 du 22 juillet 1982, dite 10i d 'orientation en matiere des eaux et forets; Vu Ie decret W 1807IPRlMMM du 13 novembre 1995, portant attributio ns et organisation du minis tere de la Marine marchan de; Vu te decret N° 1260/PRlMTMMPTPN du 9 novembre 19 95, po rtant creation et fixant les attr ibutions et organisation de la direction generate des Peches et de I' Aquaculture; Vu I'arrete W 655/MMMP du 8 janvier 1999, portant reglementation des conditions d 'hygiene applicables 11 bord des navires de peche et des navires-usines; Vu I'arrste W 656/MMMP du 8 janvier 1999. port ant reglementation des conditions d 'hygiene applicables dans Ica Iicux de vente en gros des produita de la pcche; Vu l' arrete W 657/MMMP du 8 janvier 1999, portant reglementation des conditions d 'hygiene applicables dans 1es etab lissernents de manipulation des produi ts de 1a peche; Vu I' arrete W 663/MMMP du 8 janvier 1999 , re1atif 11 1a qualite des eaux dans le trait ement des produits de la peche, la fabric ation de la glace et au controle de ces eaux 11 bord des navires de peche et dans les etablissements 11 terre; Vu I'arrete W 665IMMMP du 8 janvier 1999 , fixant les procedures d 'lnspection sanitaire des produits de la peche; Sur proposition du directeur general des Peches et de I' Aquaculture, ARRETE : Artic l e premie r : L es norrne s micr obiologiques applicables it la production de crustaces et de mollusques cuits sont fixees 11 I' annexe du present arrete. Article 2: Le respect des normes microbiologiques est it verifier par le fabricant pendant Ie processns de fabrication et avant la mise sur le marche des produ its de crustaces et . de mollusques CUlts de I'etablissement de transformation agree. Article 3: 1 - Les programmes dechantillonnage sont etablis par les responsables des etablissements en fonction de la nature des produits (entiers, decortiques ou decoquilles), de la temperature et OU temps de cuisson, et de I'analyse des risques et doivent repondre aux dispositions de I' arrete du ministre charge des Peches portant modalites d'application de la procedure d' autocontroles sanitaires pour les produ its de la peche. 2 - Les programmes vises au paragraphe I doivent comprendre , en cas de non-respect des normes fixees aux polnts 1 et 2 de I'annexe, un engagement: d'dnformatiou de I'nutorite competenre des resultats trouves et des mesures prises concernant les lots incrirnines ainsi que des mesures prevues au second tiret; de revision des methodes de surveillance et de controle des points cntiques pour Identifier la source des contaminatio ns, incluant une augmentation de 1a frequence des analyses; de non-comme rcialisat ion pour la consommation humaine des lots incrimines en raison de la decouverte de germes pathogenes ou du depassement de la valeur M prevue au point 2 de l 'annexe pour Ie genre staphyloccocus aureus. Article 4 : Les methodes d' analyse utiliSees pour la verification des norrnes microbiologiques doivent e tre scientifi quement reconnues au niveau international et pratiquernent eprouvees. La methode d'analyse utilisee doit etre enregistree avec les resultats correspondants. A rti cle 5 : L e d ire c t eur general des Pgchee et de I' Aquaculture est charge de I'execution du present arrete . Fai t 11 Librev ille, Ie 8 janvier 1999 Le minis Ire de la Marine marchande et de la P€ehe Felix SIBY JANVIER 1999 - W 1 Bis JOURN AL OFFiCIEL DE LA REPUBUQUE GABONAISE 22 ANNEXE 1 - gerrnes pathugeue» En outre , des rmcro-orgamsmes pathogenes et leurs toxmes qUl sont a rechercher en fonction de I analyse des risques ne doivent pas etre presents en quantite affectant des consommateurs. .. Type de ger me Norme Salmonella spp Absence dans 25 grammes n ~ :; c ~ 0 , 2 - Gerrnes temoins de defaut d'hygiene (produits decortiques ou decoquilles) Les parametres n, m, M et c sont definis comme suit: n ~ nombre d' unites dont se compose l'echantillon; m = seuillimite en dessous duquel tous les resultats sont consideres comme satisfaisants; M ~ seuil limite d' acceptabilite au-dela duquelles resultats ne sont plus consideres comme satisfaisants . c = nombre d'unites d'echantillonnage donnant des valeurs comprises entre ill et M. La qualite d'un lot est considere comme suit: a) - sa us falsant Iorsque routes Ies valeu rs observes sont Inferieures uu egalcs a 3 Ill; b) - acceptable lorsque les valeurs observes sont comprises entre 3 m et 10 m (~ M) et lorsque cln est inferie ur au egal a2/5. La qualite du lot est consideree comme non eatie faieante: dans taus les cas au les valeurs superieures aM sont observees; lorsque cln est superieur it 2/5. Typ e de germe Norme (pa r gramme) Staphylococcus aureus m ~ 100 M ~ 1000 n ~ 5 c ~ ? Soit: coliforme thermotolerant (44°C sur milieu solide) m ~ 10 M ~ lOa n ~ 5 c ~ 2 Soit : Escherichia coli (SUl' mll leu solide) m - 10 M ~ 100 n ~ 5 c ~ I , 3 - germes indicateurs (!ignes directrices) Typ e de ger me Nor me (pa r gramme) Bacteries aeroh ies rneso phil es (:iOo r. ) m ~ 10 000 a) produits entiers M ~ 100 000 n ~ 5 c ~ 2 b) Produits decortiques ou decoquilles it l'exception de la chair de crabe m ~ 50 000 M ~ 500 000 n - 5 c ~ 2 c) Chair de crabe m ~ ioo 000 M ~ 1000 000 n = 5 c = 2 Ces liznes directrices doivent aider les fabncants a luger du bon fonctionnements de leur etablissement et les aider ala mise en ceuvre des procedures de surveillance de la production.