Arrêté n°1841/PM/SGG du 13 mai 2009, portant création, organisation et attributions de la Commission Technique Nationale de Prévention de la Lutte Contre la Grippe Porcine

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE JUILLET 2009-N°7 l'exercice par cette dernière, des fonctions de Président de la République ; E S T D’A V I S: Article 1er: Que Monsieur Roger Valère AYIMAMBENWE, Sénateur suppléant du 1er arrondissement de la Commune de Lambaréné, dans la Province du Moyen-Ogooué, remplace en qualité de Sénateur, le titulaire du siège concerné, Madame Rose Francine ETOMBA, épouse ROGOMBE jusqu'à la fin de l’exercice, par cette dernière, les fonctions de Président de la République. Article 2: Le présent avis sera notifié au requérant, au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l'Assemblée Nationale et publié au Journal Officiel de la République Gabonaise ou dans un journal d'annonces légales. Ainsi délibéré et décidé par la Cour Constitutionnelle en sa séance du quatorze Juillet deux mil neuf où siégeaient: Mme Marie-Madeleine MBORANTSUO, Président, M. Jean Pierre NDONG, M. Michel ANCHOUEY, M. Hervé MOUTSINGA, M. Marc Aurélien TONJOKOUE, M. Dominique BOUNGOUERE, Mme Louise ANGUE, M. Jean Eugène KAKOU MAYAZA, M. Joseph MOUGUIAMA, Membres, assistés de Maître Jean Laurent TSINGA, Greffier en Chef Adjoint. Présidence de la République Décret n°000799/PR du27 août 2007 portant promulgation de la loi n° 001/2007 instituant la Bourse de sous-traitance et de Partenariat. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT; Vu la Constitution, notamment Son article 17, alinéa 1er; D E C R E T E : ARTICLE 1: Est promulguée la loi n°001/2007 instituant la Bourse de sous-traitance et de Partenariat. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 27 août 2007 EL Hadj Omar BONGO ONDIMBA Primature Arrêté n°1841/PM/SGG du 13 mai 2009, portant création, organisation et attributions de la Commission Technique Nationale de Prévention de la Lutte Contre la Grippe Porcine LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT; Vu la Constitution; Vu le décret n°0064/PR du 14 janvier 2009 fixant fa composition du Gouvernement de la République Vu la loi n°2/65 du 12 décembre 1965 organisant la police sanitaire des maladies contagieuses du bétail en République Gabonaise; Vu la loi n°023/2008 du 12 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable, Vu l'ordonnance 0°l/95 du 14 janvier 1995, portant orientation de la Politique de la Santé en République Gabonaise Vu le décret n°11/PFUMAEDR du 07 janvier 1977 portant attributions et réorganisation du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et du Développement Rural; Vu les recommandations du code zoo sanitaire international de l'O.I.E sur les mammifères, oiseaux et abeilles; Vu le décret n° 1158/PR du 04 septembre 1997 portant attributions et organisation du Ministère de la Santé Publique et de 1 'Hygiène Publique; Vu les décisions du Conseil des Ministres en sa séance du 13 décembre 2005 relatives à la grippe porcine Vu les nécessités de service ; A R R E T E: Article 1er: Il est créé en République Gabonaise une Commission Technique Nationale de prévention et de lutte contre la grippe porcine. Article 2 : La Commission Technique Nationale de prévention et de lutte contre la grippe porcine est notamment chargée d'élaborer, de planifier, d'organiser, de mettre en œuvre et d'évaluer le plan national de prévention et de lutte contre la grippe porcine. Article 3 : La Coordination et les sous commissions techniques sont constituées des représentants ci-après : Ministère de la Santé Publique et de l'Hygiène Publique Ministère de la Marine Marchande, de la Navigation Intérieure et des Equipements portuaires ; Ministère de la Défense Nationale ; Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales, de l'Immigration et de la Sécurité, chargé de la Protection Civile; Ministère de l'Economie Forestière, des Eaux et de la Pêche; Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Sécurité Alimentaire et du Développement Rural; Ministère de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Programmation des Investissements, chargé de la Privatisation; Ministère de la Communication, de la Poste, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information; JUILLET 2009-N°7 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 5 Ministère du Commerce et de la Promotion de l'Industrie, chargé du NEPAD; Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique. Article 4: La coordination et les sous commissions techniques se composent de la manière suivante: Coordination : Coordinateur: l'Inspection Général de la Santé Coordinateur Adjoint: M. Rubain GODA, Directeur Général Adjoint Chargé de l'Elevage. Sous Commission de la Prévention : M. Guillaume NSI NGUEI, Ministère de la Culture, des Arts, de l'Education Populaire, de la Refondation et des Droits de 1 'Homme; Dr. Constant Roger AYENENGOYE, Ministère de la Santé Publique et de 1 'Hygiène Publique; M. Gérard AUBAME, Ministère de la Marine Marchande, de la Navigation intérieure et des Equipements portuaires; M. Célestin EMBINGA, Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales, de l'Immigration et de la Sécurité, chargé de la Protection Civile ; Dr. Jean AMPARI, Ministère de l'Economie Forestière, des Eaux et de la Pêche; Dr. Morgan BIGNOUMBA, Ministère de l'Agriculture, de la Sécurité Alimentaire et du Développement Rural ; Dr Sylvain Patrick ENKORO, Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Sécurité Alimentaire et du Développement Rural ; M. Malhiea KOAMBA, Ministère de la Communication, de la Poste, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information; M. Christian MBA, Ministère du Commerce et de la Promotion de l'Industrie, chargé du NEPAD; Sous Commission gestion des cas : r Dr Etienne NZENGUE, Ministère de la Santé Publique et de l'Hygiène Publique; M. Richard PAMBA, Ministère de la Santé Publique et de 1 'Hygiène Publique; Dr. Max LIMOUKOU, Ministère de la Santé Publique et de l'Hygiène Publique; M. René IBOUANGA, Ministère de la Santé Publique et de 1 'Hygiène Publique; M. Jeannot ESSONO, Ministère de la Défense Nationale; Dr. Franck MIHINDOU, Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Sécurité Alimentaire et du Développement Rural ; Dr. Daniel OBAME ONDO, Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Sécurité Alimentaire et du Développement Rural; M. Etienne KOMBILA, Ministère de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Programmation des Investissements, chargé de la Privatisation; Pr. Angélique NDJOYI MBIGUIMO, Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique; Sous Commission crise: Dr. Jean-Baptiste NDONG NGUEMA, Ministère de la Santé Publique et de 1 'Hygiène Publique ; Dr. Yannick OUWEM, Ministère de la Défense Nationale; Mme Yolande MOUGUENGUI, Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Sécurité Alimentaire et du Développement Rural; M. Wilfried NZAMBA MANGALA, Ministère de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Programmation des Investissements, chargé de la Privatisation; M. Dupleix BEKALE, Ministère du Commerce et de la Promotion de l'Industrie, chargé du NEPAD. Article 5 : La Commission Technique Nationale de prévention et de lutte contre la grippe porcine est chargée d'élaborer, de planifier, d'organiser, de mettre en œuvre et d'évaluer le plan national de prévention et de lutte contre la grippe porcine. Article 6 : le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 13 mai 2009 Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Jean EYEGHE NDONG Le Ministre de la Santé publique et de l'Hygiène publique Général Idriss NGARI Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Sécurité alimentaire et du Développement rural Paul BIYOGHE MBA Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Programmation des investissements, chargé de la Privatisation Blaise LOUEMBE Ministère du Travail et Prévoyance Sociale ARRETE N°00012/MTEPSRS/CAB du 18 juin 2009 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Emploi Le Ministre du Travail et de l'Emploi Vu la constitution; Vu le décret n°0064/PR du 14 janvier 2009, fixant la composition du Gouvernement de la République; Vu l'ordonnance n° 0008/93/PR du l Octobre 1993, portant création d'un Office National de l'Emploi; Vu le décret n° 000272/PR/MTRHFP du 9 mars 1994, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office National de l'Emploi; Vu le décret n° 00221/PR/MTE du 6 février 1984, portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de l'Emploi;