Arrêté N° 0520/PM du 24/07/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation et de Suivi de l'Etude Nationale Prospective «Gabon 2040-2050-2063»

Article 1er : Le présent arrêté porte création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation et de Suivi de l'Etude Nationale Prospective « Gabon 2040-2050-2063 ». Chapitre Ier : De la création et des attributions

Article 2 : Il est créé et placé sous l'autorité du Premier Ministre, un Comité d'Orientation et de Suivi de l'Etude Nationale Prospective « Gabon 2040-2050-2063 », ci-après désigné « le Comité ENP Gabon 2040-2050-2063 ».

Article 3 : Le Comité ENP Gabon 2040-2050-2063 a pour mission d'orienter, de coordonner et de suivre les activités liées à la mise en œuvre de l'Etude Nationale Prospective « Gabon 2040-2050-2063 ». A ce titre, il est notamment chargé : -de poser le diagnostic stratégique du pays en matière de développement ; -de réaliser un bilan diagnostic des études sectorielles prospectives ; -de construire des scénarios sur la base de la combinaison des hypothèses à l'intérieur de chaque pilier par des cheminements cohérents, pertinents, vraisemblables et plausibles ; -d'identifier les acteurs-clés du système de développement, leurs convergences et divergences ainsi que les questions-clés d'avenir ; -d'inventorier les opinions et aspirations des populations sur leurs conditions de vie actuelles, ainsi que sur les principaux déterminants de l'avenir proche et lointain du pays ; -d'effectuer des consultations avec les ministères sectoriels et l'ensemble des parties prenantes ; -de mettre en cohérence la prospective et la planification stratégique ; -de réaliser des missions de terrain sur toute l'étendue du territoire national ; -de mettre en place un mécanisme institutionnel de veille stratégique ; -de fournir des rudiments pour l'élaboration du plan national de développement et des plans stratégiques sectoriels ; -de formuler et de faire valider par l'ensemble des parties prenantes, le rapport de l'Etude Nationale Prospective Gabon 2040-2050-2063, assorti d'un plan de suivi et d'un document de synthèse ; -de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l'Etude Nationale Prospective « Gabon 2040-2050-2063 ». Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement

Article 4 : Le Comité ENP Gabon 2040-2050-2063 comprend : -le Comité de Pilotage ; -le Comité Technique Permanent ; -la Cellule Nationale Prospective. Section 1 : Du Comite de Pilotage

Article 5 : Le Comité de Pilotage est l'organe d'orientation et de décision du Comité ENP Gabon 2040-2050-2063. A ce titre, il est notamment chargé : -de déterminer les grands axes et orientations de la réflexion prospective ; -de valider les travaux menés par le Comité Technique Permanent ; -d'approuver l'agenda des activités du Comité ENP Gabon 2040-2050-2063 ; -de prendre toute décision nécessaire à la réalisation des missions du Comité ENP Gabon 2040-2050-2063.

Article 6 : Le Comité de Pilotage comprend : -le Premier Ministre ou son représentant, Président ; -le Ministre chargé de la Prospective ou son représentant, Vice-président ; -le Ministre chargé de l'Economie ou son représentant, membre ; -le Ministre chargé des Comptes Publics ou son représentant, membre ; -le Ministre chargé de la Justice ou son représentant, membre ; -le Ministre chargé de la Culture ou son représentant, membre ; -le Ministre chargé des Hydrocarbures ou son représentant, membre ; -le Ministre chargé des Travaux Publics ou son représentant, membre ; -le Ministre chargé des Mines ou son représentant, membre ; -le Ministre chargé des Eaux et Forêts ou son représentant, membre ; -le Ministre chargé des Affaires Sociales ou son représentant, membre ; -le Ministre chargé de l'Industrie ou son représentant, membre ; -le Ministre chargé de l'Environnement ou son représentant, membre ; -le Ministre chargé de l'Energie et des Ressources Hydrauliques ou son représentant, membre ; -le Ministre chargé de la Santé ou son représentant, membre ; -le Ministre chargé de l'Eduction Nationale ou son représentant, membre ; -le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieure ou son représentant, membre ; -le représentant de la Présidence de la République, membre. Le Comité de Pilotage peut inviter à ses travaux toute personne dont l'expertise est jugée nécessaire.

Article 7 : Le Comité de Pilotage se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son Président. Les réunions du Comité de Pilotage sont sanctionnées par un compte-rendu signé du Président et du rapporteur désigné. Le secrétariat des réunions du Comité de Pilotage est assuré par les services du Premier Ministre et la Cellule Nationale Prospective. Section 2 : Du Comite Technique Permanent

Article 8 : Le Comité Technique Permanent est l'organe de contrôle et de suivi du Comité ENP Gabon 2040-2050-2063. A ce titre, il est notamment chargé : -d'exécuter les recommandations du Comité de Pilotage ; -de proposer le canevas de rédaction du rapport de l'Etude Nationale Prospective ; -d'identifier les outils d'analyses et de projections des indicateurs ; -de valider les instruments d'analyses prospectives ; -d'animer les ateliers de prospective et les ateliers de mise en débats des résultats ; -de valider les travaux de la Cellule Nationale Prospective ; -d'émettre tout avis sur les questions qui lui sont soumises dans le cadre des travaux menés par la Cellule Nationale Prospective ; -de faire le plaidoyer de l'Étude Nationale Prospective et légitimer la réflexion prospective au niveau de l'opinion publique ; -de garantir l'objectivité de la réflexion prospective ; -d'assurer la visibilité des travaux et des actions menées dans le cadre de l'élaboration de l'Étude Nationale Prospective ; -de proposer les thématiques devant faire l'objet d'études ; -de suivre l'agenda des activités de la Cellule Nationale Prospective ; -de dresser des rapports d'activités au Comité de Pilotage.

Article 9 : Le Comité Technique Permanent comprend : -le Ministre chargé de la Prospective ou son représentant, Président ; -le Directeur Général de la Prospective ou son représentant, membre ; -le Directeur Général de la Statistique ou son représentant, membre ; -le Directeur Général de l'Aménagement du Territoire ou son représentant, membre ; -le Commissaire au Plan ou son représentant, membre ; -le Directeur Général du Développement Rural ou son représentant, membre ; -le Directeur Général de la Ville et des Paysages Urbains ou son représentant, membre ; -trois représentants de l'Université Omar BONGO, membres ; -les points focaux des autres administrations concernées, membres. Le Comité Technique Permanent peut inviter à ses travaux toute personne dont l'expertise est jugée nécessaire.

Article 10 : Le Comité Technique Permanent se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son Président. Les réunions du Comité Technique Permanent sont sanctionnées par un compte-rendu signé du Président et du rapporteur désigné. Le secrétariat des réunions du Comité de Pilotage est assuré par la Cellule Nationale Prospective. Section 3 : De la Cellule Nationale Prospective

Article 11 : La Cellule Nationale Prospective est l'organe d'exécution technique et opérationnel du Comité ENP Gabon 2040-2050-2063. A ce titre, elle est notamment chargée : -de proposer les grands axes et orientations de la réflexion prospective ; -d'élaborer et de proposer l'agenda des activités et le plan de travail annuel ; -de suivre les activités des administrations concernées par l'élaboration de l'Étude Nationale Prospective, conformément au Plan de Travail Annuel et selon les normes de qualités requises ; -de préparer et organiser les réunions du Comité de Pilotage, du Comité Technique Permanent et rédiger les comptes rendus ; -d'élaborer les rapports trimestriels d'activités et des notes d'alerte ; -de collecter, traiter les données et les informations pertinentes ; -de tenir le registre des experts et centraliser toute la documentation ; -d'assurer le suivi de l'exécution des orientations du Comité de Pilotage et du Comité Technique Permanent ; -de coordonner les travaux de rédaction du rapport de l'Etude Nationale Prospective et de la note de synthèse du rapport de l'ENP Gabon 2040- 2050-2063 ; -de proposer le Plan de Suivi du Cadre National Prospectif ; -d'assurer, après validation du rapport final de l'Etude, le suivi permanent de sa mise en œuvre.

Article 12 : La Cellule Nationale Prospective comprend : -le Directeur Général de la Prospective ou son représentant, Chef de Cellule ; -le Conseiller du Ministre chargé de la Prospective ou son représentant, membre ; -le Commissaire au Plan ou son représentant, membre ; -le Directeur Général de la Statistique ou son représentant, membre ; -le Directeur Général de l'Aménagement du Territoire ou son représentant, membre ; -le Directeur Général des Collectivités Locales ou son représentant, membre. La Cellule Nationale Prospective peut inviter à ses travaux toute personne dont l'expertise est jugée nécessaire.

Article 13 : La Cellule Nationale Prospective se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son Chef de Cellule. Les réunions de la Cellule Nationale Prospective sont sanctionnées par un compte-rendu signé du Chef de Cellule et du rapporteur désigné. Chapitre III : Des dispositions diverses et finales

Article 14 : Les dépenses relatives au fonctionnement du Comité ENP Gabon 2040-2050-2063 sont prises en charge par le Budget de l'Etat.

Article 15 : La qualité de membre du Comité ENP Gabon 2040-2050-2063 ne donne droit à aucune rémunération. Toutefois, les membres peuvent recevoir un intéressement financier en contrepartie des sujétions particulières liées à l'accomplissement de leur mission.

Article 16 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l’application du présent arrêté.

Article 17 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 25 juillet 2024 Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition Raymond NDONG SIMA