Arrêté n° 015 MEF/SG/DGICBVPF du 22 février 2012 fixant les normes et la classification des produits transformés autorisés à l'exportation

MINISTERE DES EAUX ET FORETS ,/ 1 SECRETARIAT GENERAL-1Y~ DIRECTION GENERAL~--~~~iN-D-ÜSTRIES,DU COMMERCE ~ DU BOIS ET DE LA VALORISATION ~ DES PRODUITS FORESTIERS REPUBLIQUE GABONAISE Union- Travail-Justice ARRETE W'IlI' - Q- fB' MEF/SGIDGICBVPF fixant les normes et la classification des produits transformés autorisés à l'exportation. Le Ministre des Eaux et Forêts; Vu la Constitution; Vu le décret n° 0804/PR du 19 octobre 2009 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents; Vu la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents; Vu l'ordonnance n0011/PRl2008 modifiant et complétant certaines disposition de la loi n0016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise; Vu l'ordonnance nOOOS/PRl2010portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise; Vu le décret n0689/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 définissant les normes techniques d'aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées; Vu le décret n° 291/PRlMEF du 18 février 2011 portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts; Vu l'arrêté n0000117/MEFEPEPN du 1er mars 2004 fixant les diamètres minima d'exploitabilité administratifs des bois d'œuvre; Vu l'arrêté n0000119/MEFEPEPN du [er mars 2004 fixant la composition des groupes d'essences exploitables; Vu les nécessités de service; ARRÊTE: Article t«: Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 222 à 224 et 236 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 susvisée, fixe les normes et la classification des produits transformés autorisés à l'exportation issus des forêts naturelles. Article 2: En vue de permettre une transformation plus poussée du bois, il est établi des normes de classification des différents niveaux et segments de transformation. Article 3 : Les différents niveaux et segments de transformation du bois existants sont notamment: ./ la première transformation: • sciage pour les avivés; • déroulage pour les feuilles de placage déroulées; • tranchage pour les feuilles de placage tranchées; • trituration pour la pâte à papier; • poteaux; • fourches . ./ la deuxième transformation pour la fabrication des panneaux de: • contreplaqués; • particules; • fibres; • palettes; • traverses de chemin de fer . ./ la troisième transformation pour les bois menuisés ou profilés: • moulures; • frises; • parquets; • lamellés-collés; " cadres, portes, fenêtres ou éléments de cadres, portes, fenêtres; • meubles ou éléments de meubles. Article 4 : Sont interdits à l'export les produits transformés suivants: ./ Equarris; ./ Plots; ./ Plots inversés; ./ Plots reconstitués. Article 5 : Les dimensions maximales autorisées des avivés sont les suivantes: Dimensions maximales autorisées Désignation Epaisseur Largeur Longueur (mm) (mm) (m) Avivés de grosses sections Poutres 400 400 10 Bastaing (traverses) 450 450 10 Plateaux 250 800 10 Avivés de petites sections Planches 100 400 10 Chevrons 205 205 10 Lattes 205 205 10 Baguettes 60 60 10 Carrelets - - Couvres joints 40 80 10 2 Article 6 : Les produits ci-après, résultant des segments de transformation respectifs suivants sont admis à l'export : Tranchage: fabrication des feuilles de placage tranchés de faibles épaisseurs par un couteau; Déroulage: fabrication des feuilles de placages déroulées; Contreplaqués: fabrication de panneaux de contreplaqués par assemblage de plusieurs feuilles de placage avec collage et pressage. Article 7 : Les colis de bois transformés sortis d'usine destinés à l'export doivent porter systématiquement les indications suivantes en français: Numéro du colis; Numéro du contrat; Destination; Marque el/ou signe de l'opérateur économique transformateur. Ces informations peuvent aussi être accompagnées de leur traduction dans une autre langue. Chaque colis sera accompagné d'une feuille de spécifications lisible en français, qui mentionnera: Le numéro du colis; L'essence: nom pilote; Le nombre de pièces; Les dimensions des pièces: épaisseur, largeur, longueur. 1\convient de prendre en compte les informations suivantes: Pour les « bandes» de produits déroulés, seront mentionnées les dimensions extérieures du colis et le cubage de ce dernier; Les colis de bois débités peuvent comporter des pièces de largeurs variables. Article 8 : La violation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants aux sanctions prévues par les textes en vigueur. Article 9: Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le '2 2 FEV. 2012 3