Arrêté n°0148/PM/MEDDPNPGCN du 16 juin 2008 portant désignation d'une Autorité Compétente et d'un Correspondant National de la Convention de Bâle sur le contrôle transfrontière des déchets dangereux et leur élimination

JOURNAL OFFICIEL N° 5 DU 30 AVRIL 2009 Arrêté N° 0148/PM/MEDDPNPGCN du 16/06/2008 portant désignation d'une Autorité Compétente et d'un Correspondant National de la Convention de Bâle sur le contrôle transfrontière des déchets dangereux et leur élimination Le Vice Premier-Ministre, Ministre de l'Environnement, du Développement Durable, de la Protection de la Nature, de la Prévention et de la Gestion des Calamités Naturelles ; Vu la Constitution ; Vu le décret n°00001304/PR du. 28 Décembre 2007 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu la Convention de Bâle su le contrôle transfrontière des déchets dangereux et de leur élimination et les instruments de ratification y relatifs ; Vu la décision n°19bis/CC du 17 février 2003 relative à là convention de Bâle sur le contrôle transfrontière des déchets dangereux et de leur élimination ; Vu la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l'amélioration de l'environnement ; Vu l'ordonnance n°5/76 du 22 janvier 1976 créant le Centre National Antipollution ; Vu le décret n°00323/PR/MRSEPN du 2 avril 1977 portant organisation du Centre National Antipollution ; Vu le décret n°913/PR/MEPN du 29 mai 1985 portant attributions et organisation du ministère de l'environnement et de la protection de la nature ; Vu l'arrêté n°000539/MEFEPEPN/SG/SG du 8 juillet 2003 portant désignation d'une Autorité Compétente et d'un Correspondant National de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination ; Vu les nécessités de service ; A R R E T E : Article 1er : Le présent arrêté pris en application des dispositions de l'article 5 de la Convention de Bâle sur le sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination, porte désignation de l’Autorité Compétente et d'un Correspondant National. Article 2 : Le Centre National Antipollution, établissement public sous tutelle du Ministère de l’Environnement, est désigné Autorité National pour la convention de Bâle. Article 3 : Monsieur Serge Molly ALLO’O, Spécialiste Génie Sanitaire, Coordonnateur National du proje sur l’élimination des polluants organiques Persistants(POPS), est désigné Correspondant National pour la convention de Bâle. Article 4 : Le présent arrêté, qui abroge les dispositions de l’arrêté n°000539/MEFEPEPN/SG du 8 juillet 2003 portant désignation d’une Autorité Compétente et d’un Correspondant et d'un Correspondant National de la Convention de Bâle sur le contrôle transfrontière des déchets dangereux et leur élimination, concerne Monsieur Serge Molly ALLO’O Article 5 : Le présent arrêté, qui prend effet à partir de sa date de signature, sera enregistré, communiqué et diffusé partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 16 juin 2008 Georgette KOKO