Arrêté n° 011/MEF/SG/DGFAP fixant les latitudes d’abattage des espèces animales sauvages au titre de la petite chasse en République Gabonaise

I\IIN ISTl~RI •: Dl •:." l •:,\ UX 1::r 1-'0Rl •:T~ " SEC:RET.\Rl,\'I' C l•: 1-:R,\L DIRE CTION GENERALE DE LA FA NE ET DES AIRES PROTEGEES REPUBLIQUE GABONAISE Union - Tr~vn.il-JuRticc r\rrêté n° 0 ·1 1 - / MEF/ SG/ DGFAP fixant les latitudes d'abattage des espèces animales sauvages au tiu:e de la petite chasse en République Gabonaise u la loi n°3/91 du 26 mars 1991 portant constitution de la République Gabonaise; Vu la loi n°016/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise, ensemble les textes modjficatifs subséquents ; Vu le décret ~0 0 l 61 / PR/ l\1[EF du 'J 9 janvier 2011 fixant les conrutions de délivrance des permis et licences de chasse et de capture ; V L1 le décret 11°0162/ PR/ MEF du 19 Jat1V1er 2011 déterminant les modalités de constaration et de répression de cer taines infractions en matière d'eau,'< et forêts ; Vu le décret n°0163/ PR/ ME F du 19 janvier 2011 fixant les conditions de détention, de transport, de comm ercialisation des espèces animales sauvages, des trophées et des produits de la chasse ; Vu le décret n°0291 / PR/ MEF du 18 février 2011 portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts, ensemble les textes modificatifs subséquents ; V u le décret n°00007 / PT du 07 septembre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ; Vu le décret n°009/ PT/ P1vl du 08 septembre 2023 portant composition du Gouvernement de la T ransition, ensemble les textes moruficatifs subséquents ; Vu le décret n°0040 Bis/PR/ MEFPECCHF du 02 novembre 2023 portant classement des cspcces animales sauvages ; Vu l'arrêté 11°2043/ PM/ t-.IEFPCEP du 13 aoùr 2003 interrusanr la chasse, la capture, la détention, le transpo rt et la consommation des priJnates ; u l'arrêté n°0024/ MEFMEPCODDPAT du 31 mars 2020 portant interruccion de la chasse, la capnire, la détention, la commercialisation, le transport et la commercialisation des pangolins et des chauves­ souns ; Vu les n~ccssités de service ; Arrête: Article 1°'. - Le présent arrêté, pris en application des ruspositions des articles 14 et 15 du décret o0 004013is/PR/ MEf<PECCHF du 02 nm·embre 2023 susvisé, fixe les latitudes d'abattage des espèces animales sauvages au titre de la perjte chasse en Républigue Gabonaise. Chapitre 1er : D es dispositions générales Article 2. - En application des dispositions de l'article 173 de la loi 11°016/01 du 31 décembre 2001 su visée, le permis de petite chasse donne dro it à l'abattage des espèces animales non protégées ou partiellement protégées avec des armes lisses ou rayées d'un calibre auto risé. Il comporte trois catégories: le permis de petite chasse réservé aux nationaux ; le permis de petite chasse ré ervé aux expatriés résidents ; le permis de petite chas e réservé aux touristes non-résident , valable exclusiYement dans les domaines de chasse. Article 3. - Au sens du présent arrêté, il faut entendre par latitude d ' abattage, le nombre maximum d'animaux sauvages par espèce ou groupe d'espèces dont la chasse ou la capture est autorisée par permis de peti te chasse. Article 4. - Seules, la chasse et la capture des espèces animaJes non protégées et particUemcnt protégées sont autorisées. Article 5. - La pratique de la petite chasse est soumi e au respect des latitudes d'abattage aru1uelles et journalières. Chapitre 2 : D es 1.atitudes d'abattage Article 6. - La chasse des espèces no n protégées et partiellement protégées, exercée au titre de la petite chasse par les nationaux est sownise aux latitudes journalières suivantes : pas plus de quatre (4) animaux d'espèces différentes par chasseur ; pas plus de deux (2) animaux de la même espèce. Dans cous les cas, le cumul des prises journalières est li.mité à quatre (4) animaux. Article 7. - La chasse des espèces non protégées et partiellement protégées, exercée au titre de la petite chasse par les expatriés résidents, est soumise à la latitude journalière de deux (2) animaux par chasseur. Article 8. - La chasse des espèces partiellement protégées, exercée au titre de la petite chasse pa r les touristes non-résidents, est soumise à la latitude journalière d'un (1) animal par chasseur. Article 9. - Les latitudes annuelles d'abattage des espèces partiellement protégées, spécifiques au permis de petite chasse, selon que le titulaire soit un national, un expatrié résident ou un touriste non-résident, sont foi:ées re pectivemcnt dans tes tableaux 1, 2 et 3 en annexe du présent arrêté. Chapitre 3 : Des dispositions diverses et finales Article 10. - Les infractions aux dispositions du présent anêté sont punies conformément aux disposition de la réglementation en vigueur. Article 11. - Les services centratLX c r déconcentrés du lv[inistère en charge des Eaux et Forêts sont chargés, chacun en ce <-1ui le concerne, de l'application du présent arrêté. Annexe 1 : Tableau des latitudes annuelles d'abattage des espèces partiellement protégées au titre de la petite chasse exercée par les nationaux. Classe Nom commun N oms Latintdes annuelles par scientifiques espèce / groupes d'espèces Buffle d' frique Sy11cems cceffar fla1111s 0 Céphalophe à patte blanche Cephaloph11s ogili?Ji Cépha1ophe à ventre blanc Cephafoph11s lmcogaster Céphalophc de Peter Ccphalophus callipygNs 12 Céphalophe à front noir Cephaloph11s 11igrifro11s Céphalophe bai Cephalophus dorsalis Céphalophe à dos jaune Cephalophus silvicultor 02 Céphalophe de Grimm Sylvù-apra g1im1JJia 02 MAMMIFERE G uib harnaché Tragelaphus saiptm 02 Sitatunga Tragelaph11s spekii 02 Potamochère Potamochoems porms 06 Chevrotain aquatique HyeJJ1osc/J11s aqualicus 02 Cercocèbe à collier blanc Cercoccbus torquatus 0 Colobe noir Co/obus sata1111s 0 Mangabé à joues grises Lophocebus albige11a 0 Talapoin du Gabon Miopithecus ogo11e11sis 0 Pangolin à ventre noir Phatagùms tetradac()'la 0 Pangolin commun Phatagù111s trimspis 0 Tortue verte Che/onia 1t()ldas 0 Tortue molle d'Aubry Çydoderma aubryi 0 REPTILE Tortue de terre (Cinixys rongée) Ki11irys erosa 02 Trionyx du Nil T1io1!JX ttùmg11is 0 Crocodile nain Osteolaemus tetraspis 01 Python Py thon scbac 01 Annexe 2: Tableau des latitudes annuelles d' abattage des espèces partiellement protégées au titre de la petite chasse exercée par les expatriés résidents. Classe MAMMIFERE Nom commun Buffle d'A frique Céphalophe à patte blanche Céphalophe à V'entre blanc Céphalophe de Peter Céphalophe à front noir Céphalophe bai Céphalophe à dos jaune Céphalophc de Grimrn Guib harnaché Sitatunga Po tamochère Chevrotain aquatique Cercocèbe à" collier blanc Colobe noir Mangabé à joues grises Noms scientifiques Sy11cems caffer 11a1111s Cephaloph11s ogilf?yi Cephalophus leucogaster Cephaloph11s callipygus Cephaloph11s 11igrifro11s Ccphaloph11s dorsalis Cephaloph11s silviatltor Sylvicapra glimmia Tragelaph11s script"s Tmgeluph11s spekii Polt1111ocboems porcus Hye111oschus aquaticus Ce,wcebus torqua/us Cofobm sata1111s J.JJphoceb11s afbige11a Latitudes annuelles par espèce / groupes d'espèces 0 7 01 01 01 01 03 01 0 0 0 3 Talapoin du Gabon Miopithems ogoue11sis 0 Pangolin à ventre nolr Phatagù111s tctradacryla 0 Pangolin commun Phatagùms trimspis 0 Tortue verte Che/011ia lllJ'das 0 Tortue mo lle d'Aubrv J C)dode1711a aubryi 0 REPTILE Tortue de terre (Cini.,1's rongée) Kù1i:rys erosa 01 Trionyx du Nil TriO'!JX Jri1111g11is 0 Crocodile nain Osleo/ae,,111s tetraspis 01 Python /'y thon sebae 01 Annexe 3: Tableau des latitudes annuelles d'abattage de espèces partiellement protégées chasse exercée par les touristes non résidents. r11 n , la petite Classe Nom commun Noms Latitudes annuelles par scientifiques espèce / groupes d'espèces Buffle d' friquc 5 y11cems cciffar 11am1s Céphalophe à patte blanche Cephaloph11s ogili!Ji Céphalophe à ventre blanc Ccphaloph11.r le11cogaster Céphalophe de Peter Ccphalopb11.r ca/lipyg11.r Céphalophe à front noir Cephaloph11s 11igrif ro11s Céphalophe bai Cepbalopb11s dorsalis Céphalophe à dos jaune CepbalopbllS silvim/tor Céphalophe de Grimm S)lluicapra g,immia MAMMIFERE G uib harnaché Tragelaph11s script11s itatunga Tragelaph11s spekii 03 Potamochère Potamochoems porcus Chevrotain aquatique I-IJ1emosch11s aq11alicus Cercocèbe à collier blanc Cen·oceb11s lorq11at11s Colobe noir Co/ob11s sata11us Mangabé à joues grises Lophocebus albigena Talapoin du Gabon Miopithec11s ogoue11sis Pangolin à ventre noir Phatagù111s lelradac!Jla Pangolin commun Phatagù111s ln"c11spis Tortue verte Cbe/011ia tll)'das Tortue molle d'Aubry G ydoderma aubryi REPTILE Tortue de terre (Cinixys rongée) Ki11i~)'S erosa 0 Trionyx du Nil TriOl!)'X t1it111g11is Crocodile nain Os/eolaem11s tctraspis Python Fy tho11 scbae 4