Plan d'Action National pour le Développement des Capacités en matière de Gestion Durable de l'Environnement en République de Djibouti (2009-2018)

Programme des Nations unis pour le Développement Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire Fonds Mondial pour l’Environnement Plan d'Action National pour le Développement des Capacités en matière de Gestion Durable de l'Environnement en République de Djibouti Dr. Nabil Mohamed Ahmed Novembre 2008 Résumé Exécutif Djibouti a signé et ratifié plusieurs conventions internationales visant à la protection de l’environnement dont les plus significatives sont celles relatives à la convention sur la biodiversité biologique, la lutte contre la désertification et les changements climatiques. Le cadre juridique actuellement mis en place témoigne de la volonté du pays de renforcer ses engagements vis-à-vis des différentes conventions, dont il est signataire. Malgré cette volonté affichée, la mise en œuvre des conventions s’est avérée difficile à conduire en raison des capacités humaines, matérielles et financières limitées dont dispose le pays. Devant cette contrainte, auxquelles sont confrontées bon nombre de pays en développement, le Fond pour l’Environnement Mondial (FEM) a lancé une initiative de renforcement des capacités (IRC) en partenariat avec le PNUD pour appuyer les pays signataires des conventions à déterminer à travers l’auto-évaluation nationale des capacités à renforcer (ANCR), leurs besoins et priorités en matière de renforcement des capacités pour une meilleure gestion de l’environnement mondial. Une auto-évaluation nationale a été menée à Djibouti de 2006 à 2008 et a abouti à la formulation d’un Plan d’Action National pour le Développement de Capacités Environnementales (PANDEC). Ce plan vise à la préservation de l’environnement et le développement durable au profit de toute la population du pays et des générations futures. De ce fait, il s’insère tout naturellement dans la dynamique du PANE, du DSRP, des OMD et de l’INDS comme programmes de développement et de réduction de la pauvreté. Ce plan d’action qui s’étalera sur une dizaine d’années (2009 Ŕ 2018) concernera le renforcement des capacités respectivement, aux niveaux systémique (lois, politique et cadre économique du pays), institutionnel et individuel que ce soit du secteur public, privé ou de la société civile jusqu’aux communautés de base. La vision et l’objectif global du PANDEC est de garantir dans les 10 prochaines années (2009 - 2018), un environnement sain et un développement durable plaçant Djibouti dans le concert des nations qui ont su répondre à leurs engagements vis-à-vis des conventions de Rio. Le PANDEC s’articule autour de 8 axes stratégiques suivants :  le renforcement des capacités légales en matière de régulations et respects des lois:  l’amélioration des structures en charge de l’environnement;  la coordination entre les différents acteurs et la synergie dans l’action;  la mobilisation des moyens financiers ;  la collecte, le partage et la dissémination des informations;  l’amélioration de la participation de la société civile et des communautés rurales grâce à une meilleure gouvernance environnementale;  la meilleure connaissance des dispositions des conventions;  La promotion de mesures atténuant la destruction de l’environnement à travers l’exploitation rationnelle et contrôlée des ressources naturelles et la conduite de « projets verts ». Le succès de ces actions repose, non seulement, sur la mobilisation des ressources financières suffisantes pour la réalisation des activités proposées mais également sur la mobilisation et la participation de tous les acteurs. En garantissant cette mobilisation, Djibouti pourra répondre à ses obligations et engagements vis à vis des conventions des nations unies pour la gestion durable de l'environnement mondial. Table des matières Le Plan d’Action National de Développement des Capacités (PANDEC) 1. Présentation Générale p.1 2. Vision du PANDEC p.2 3. Objectifs général du PANDEC p.3 4. Axes Stratégiques p.3 5. Principes Directeurs p.4 6. Cadre institutionnel p.5 7. Cadre légal liant les conventions des Nations Unies P.8 8. Mise en œuvre du PANDEC p.9 9. Suivi et Évaluation de la Mise en Œuvre du PANDEC p.15 10. Financement du PANDEC p.15 11. Annexes p.21 Annexe I : La Matrice Opérationnelle du Plan d’Action Annexe II : Attribution et rôles des différentes composantes et institutions du gouvernement Annexe III : Attribution et rôles des autres institutions et concernés de la société civile, du secteur privé et des communautés locales. 12. Bibliographie p.36 Listes des abréviations ANCR : Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer Art. : Article BUCOMOC : Bureau pour la Coordination et la Mise en ouvre des conventions BNDB : Bureau National de la Diversité Biologique BESE : Bureau d’Etude et de Suivi Environnemental CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques CDB : Convention sur la Diversité Biologique CDNDB : Comité Directeur National pour la Diversité Biologique CERD : Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti CSCE : Comité de suivi des Conventions Environnementales CTMOC : Comité Techniques de mise en œuvre des Conventions FSN : Fonds de Solidarité Nationale INDS : Indice National de Développement Social IRC : Initiative pour le Renforcement des Capacités LCD : Convention pour Lutter contre la Désertification CIC : Comité International Consultatif CNE : Comité National pour l'Environnement CNDD : Commission Nationale pour le Développement Durable CNUED : Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement CNI : Communication Nationale Initiale CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté CTE : Comité Technique Environnement CP : Conférence des Parties CRIPEN : Centre de Recherche, d’Information et de Production du Ministère de l’Education Nationale CTE : Comité Technique pour l'Environnement DSRP : Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté FEM : Fonds pour l’environnement Mondial MID : Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation MAEMRH : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques MENES : Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur MHUEAT : Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’environnement et de l’Aménagement du Territoire PANDEC : Plan d’Action Nationale de Développement des Capacités PANE : Plan d’Action National pour l’Environnement PAS : Plan d’Action Stratégique PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement ONG : Organisation Non-Gouvernementale PANE : Plan d'Action National pour l'Environnement PERSGA : Program for the Environment of the Red Sea and Gulf of Aden PIB : Produit Intérieur Brut SPANDB : Stratégie et Programme d’Action National de la Diversité Biologique Le Plan d’Action National de Développement des Capacités (PANDEC) 1. Présentation Générale Les problèmes environnementaux auxquels sont confrontés les populations du 21 ème siècle sont de plus en plus complexes et difficiles à résoudre. Néanmoins, force est de constater, que les impacts négatifs de la dégradation de l’environnement à l’échelle de la planète sont devenus un véritable souci majeur qui a conduit à une prise de conscience planétaire sur la nécessité de trouver des solutions pour garantir, aux générations futures, l’héritage d’une planète saine. A l’échelle internationale, un certain nombre d’initiatives ont été énoncées ces dernières décennies dont les plus significatives restent les conventions de nations unies pour l’environnement. Traduites en actions concrètes par les signataires des dites conventions, leur mise en application contribuerait de façon significative à la préservation de la biodiversité, l’atténuation des impacts négatifs des changements climatiques et de la désertification. Signatrice de l’ensemble des ces conventions, la République de Djibouti s’est engagée sur la voie de réduction des risques et de préservation de sa population contre tout effets négatifs liés à la dégradation de son environnement. Pour cela Djibouti a élaboré un certain nombre de documents (plans, programmes....) et manifester, à divers titres, sa volonté en faveur de la préservation de son environnement. Dans cette politique, les populations les plus vulnérables (communautés rurales, nomades, pasteurs…) font l’objet d’une attention particulière. Les différentes actions menées en ce sens et malgré les faibles moyens financiers disponibles ont permis au pays de répondre à certaines des obligations des conventions dont il est signataire. Néanmoins, les réponses apportées ont souvent mis l'accent sur des interventions sectorielles ponctuelles où le renforcement des capacités est resté en marges des préoccupations faute de moyens à toutes les échelles des besoins. Le Plan d’Action National de Développement des Capacités (PANDEC) proposé et dont la matrice opérationnel figure en annexe I, cherche à lever cette lacune. Il constitue une première dans les approches utilisées, dans le pays, en matière de protection de l’environnement. En visant la préservation de l’environnement et le développement durable au bénéfice de toute la population du pays et ses générations futures, ce plan d’action s’insère tout naturellement dans la dynamique PANE, DSRP, OMD comme instruments classiques de développement et dans l’INDS comme initiative nationale propre de lutte contre la pauvreté. Afin de parachever une vision nationale en la matière, ce plan d’action présente trois phases : de 2009 à 2012 (phase I) pour le court terme, de 2013 à 2015 (Phase II) pour le moyen terme et de 2016 à 2018 (Phase III) pour le long terme. De façon précise le renforcement de capacités va concerner le niveau systémique (lois, politique et cadre économique du pays), le niveau institutionnel et le niveau individuel quel que soit le secteur concerné (public, privé, société civile jusqu’aux communautés de base). C’est sur l’exécution effective de ce plan d’action que repose le succès d’une gestion durable des ressources du pays. Il offre l’opportunité de créer un cadre favorable pour que des individus compétents puissent travailler dans des institutions leur offrant des moyens et des possibilités pour mettre leur savoir au service de leur environnement pour un développement durable. Le succès de ces actions repose, non seulement, sur la mobilisation des ressources financières suffisantes pour la réalisation des activités proposées mais également sur la mobilisation et la participation de tous les acteurs. En garantissant cette mobilisation, Djibouti pourra répondre à ses obligations et engagements vis à vis des conventions des nations unies pour la gestion durable de l'environnement mondial. 2. La vision de plan d’action national de développement des capacités Le peuple Djiboutien dans son ensemble a une vision ce jour de 2008 d’un pays en 2018 qui, avec la participation volontaire de chaque citoyen, (a) excelle dans la mise en œuvre coordonnée des conventions environnementales et (b) possède des capacités nationales efficaces au plan individuel, institutionnel et systémique en place & fonctionnelles contribuant à la réduction de la pauvreté tout en pérennisant les ressources naturelles renouvelables; 1. où quasiment tous les objectifs des conventions environnementales de la génération de Rio sont atteints; 2. où tout Djiboutien jouit d’un environnement sain; 3. où les ressources naturelles sont utilisées adéquatement pour la réduction de la pauvreté et le développement national tout en assurant la protection de l’environnement (DSRP) ; 4. où les principes de développement durable sont intégrés dans les politiques nationales (DSRP, OMD, INDS); 5. où la tendance actuelle de la déperdition des ressources environnementales est inversée (DSRP, OMD, INDS); 6. où toutes les institutions et ressources humaines pour la mise en oeuvre des conventions internationales sont opérationnelles et effectives ; 7. où un cadre législatif et institutionnel adéquat existe pour la mise en œuvre coordonnée des conventions environnementales; 8. où les Djiboutiens sont formés et sensibilisés dans la vie quotidienne à une utilisation durable des ressources naturelles et la préservation de l’environnement; 9. où la bonne gouvernance environnementale existe et assure : (a) la participation de tous les acteurs et concernés ; (b) le partenariat entre acteurs public, privé, et de la société civile et des populations locales pour la mise en œuvre des conventions ; et (c) une coopération régionale et internationale agissante et bénéfique à l’environnement national et mondial; 10. où les acteurs et parties prenantes sont sensibilisés, formés et impliqués adéquatement à la préservation de l’environnement national et mondial ; 11. où des financements des secteurs privé et public tant nationaux qu’internationaux sont mobilisés par des Djiboutiens et mis efficacement à contribution pour la conservation de la nature, son utilisation durable, la lutte contre la désertification, la dégradation des sols ou de l’eau et l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre avec des mesures efficaces d’intervention rapide en cas de calamités de la sécheresse; et 12. où les us, coutumes et traditions nationales ou locales sont bénéfiques et contribuent à une mise en œuvre efficiente des objectifs des conventions environnementales. 3. Objectif général A travers le renforcement des capacités, l’objectif général du PANDEC est de garantir dans les 10 prochaines années (2009 -2018), à la population Djiboutienne dans son ensemble, un environnement sain et un développement durable plaçant Djibouti dans le concert des nations qui ont su répondre à leurs engagements vis-à-vis des conventions de Rio. 4. Axes stratégiques Les axes stratégiques du PANDEC sont basés sur les questions intersectorielles connexes aux trois conventions (CBD, CCNUCC, CNUCD) et visent à: Renforcer les capacités légales en matière de régulations et respects des lois à travers la formation, la sensibilisation et le partenariat entre les différentes parties prenantes. L’harmonisation inter-sectorielle d’une part et la synchronisation entre les politiques et législations d’autre part seront des conditions déterminantes. On tentera de renforcer les liens entre les institutions pour la création d’un véritable réseau d’intervention pour le respect des lois et de la régulation en vigueur. Améliorer les structures en charge de l’environnement en leur offrant les outils et moyens nécessaires à leur bon fonctionnement. Le renforcement des capacités de la recherche scientifique et la formation pour une mise en oeuvre effective des conventions. Elle s’adressera par exemple à la formation au SIG, la technologie de l’information, la gestion des catastrophes, la mobilisation des communautés, le développement de techniques et technologies visant à préserver l’environnement. Garantir la coordination entre les différents acteurs et la synergie dans l’action en résolvant les conflits dus aux ambiguïtés et contradiction entre les mandats des différentes institutions. La création d’un Bureau de Coordination pour la mise en oeuvre des conventions (BUCOMOC), la simplification des structures de coordination, désignation de points focaux, la circulation de l’information sont autant de solutions pour garantir une bonne coordination. Mobiliser des moyens financiers notamment à travers la mise en place d’un mécanisme national de financement et la formation du personnel en charge de l’exécution. Collecter, partager et disséminer les informations en renforçant le travail en commun de différentes institutions qui vont alimenter une base de données environnementale. Des procédures standard de collecte seront mises au point pour l’ensemble des parties prenantes et les informations diffusées à travers les médias et les manuels de vulgarisation Améliorer de la participation de la société civile et des communautés rurales grâce à une meilleure gouvernance. Le renforcement des capacités pour une gestion des ressources naturelles à base communautaire sera une composante clé du plan d’action tout en encourageant la promotion de l’utilisation de sources d’énergies alternatives pour réduire la coupe de bois, la dégradation de terres et l’émission des gaz à effet de serres. Le renforcement des capacités des parties prenantes s’adressera à l’amélioration des connaissances et compétences dans l’utilisation des technologies appropriées. Une bonne gouvernance ne sera effective que si la participation, la transparence, l’équité, la question du genre… sont pris en considération. Contribuer à une meilleure connaissance des dispositions des conventions (opportunités et obligations) par le public djiboutien à travers la diffusion sous forme simplifiée des éléments principaux des conventions. Cette vulgarisation des conventions sera accompagnée par le renforcement des capacités des cadres nationaux en matière de compétences de négociation sur les conventions internationales. Promouvoir les mesures atténuant la destruction de l’environnement à travers l’exploitation rationnelle et contrôlée des ressources naturelles. Il sera alors privilégié les études d’impact, le suivi évaluation et l’utilisation de technologies propres. Ces axes stratégiques sont à l’origine des huit principaux programmes du Plan d’action figurant dans la matrice opérationnelle en annexe I. 5. Principes directeurs du PANDEC Le PANDEC est basé sur un certain nombre de principes :  Le PANDEC est avant tout un plan national; ce qui suppose qu'il doit être approprié et conduit par des experts du pays si possible ou régionaux et internationaux si nécessaire.  Le PANDEC est basé sur les structures et mécanismes de coordination existant mais améliorées au cours du processus.  Le PANDEC tient compte des dispositions et décisions des trois conventions  Au sein du PANDEC, la participation, consultation et prise de décision devront tenir compte de l'ensemble des parties prenantes. Cela nécessite des arrangements institutionnels appropriés.  Le PANDEC tient compte du travail déjà réalisé et en améliore le contenu. Cela suppose une évaluation du travail conduit dans le cadre des projets et programmes environnementaux.  le PANDEC doit contribuer, à long terme, au développement d'une approche permettant de répondre aux besoins de développement des capacités au niveau systémique, institutionnel et individuel.  Le PANDEC doit totalement s’inscrire dans les stratégies de développement durable du pays (stratégie de lutte contre la pauvreté (SLCP), les objectifs de développement du Millenium (ODM) et l’Initiative Nationale de Développement Sociale (INDS).  Le PANDEC devra, dans la mesure du possible, se focaliser sur des questions connexes aux trois conventions avec pour but final à long terme, le renforcement des synergies dans la conduite des actions.  Le PANDEC devra également tenir compte de l’évaluation des besoins en capacités au niveau systémique, souvent laissés en marge des besoins en capacités individuelles et institutionnelles. 6. Cadre institutionnel pour la mise en œuvre du Plan d’Action National En accord avec sa volonté de préserver son environnement et gérer de façon durable ses ressources naturelles, la République de Djibouti a signé et ratifié les trois conventions de Rio. Celles inhérentes à la diversité biologique et aux changements climatiques ont été signées par le Ministère de l'Environnement et celle relative à la lutte contre la désertification par le Ministère de l’Agriculture. L'exécution des obligations est confiée à ces deux ministères qui assurent la coordination avec les autres ministères et institutions qui peuvent jouer un rôle dans la préservation de l'environnement de par leur mandat ou prérogatives. 6.1 Les ministères 6.1.1 Les Ministères en charge de l’application des conventions environnementales Deux ministères sont en charge de l’application des conventions environnementales; il s’agit de : MHUEAT et MAEMH. En vue d’exécuter les obligations des conventions les deux ministères responsables ont désigné deux directions, la DATE (en charge de la CBD et de la CCNUCC) et la Direction de l'agriculture (en charge de la LCD ou CNUCD). Ces deux directions ont tissé des liens de travail sur une base sectorielle avec les autres institutions du pays. La faiblesse des capacités des ces institutions n'a pas toujours permis d'atteindre les objectifs fixés. Cela suppose que dans le cadre du plan d'action, l'ensemble de ces institutions puisse bénéficier de renforcement de leurs capacités pour promouvoir un nouvel élan dans la protection de l'environnement. Le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire (MHUEAT) Le MHUEAT a été crée en 2000 (Loi n°82/AN/004 ème L). C’est à travers la direction de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DATE) sous l’autorité du secrétaire général, que le MHUEAT est chargé d’assurer la coordination et le suivi de l’ensemble des activités relatives à l’environnement. La DATE assure le rôle de chef d’orchestre pour la coordination et l’application des directives mondiales. Il assume le rôle de secrétariat technique auprès de Comité Nationale Technique de développement durable (CTDD) qui rend compte directement au comité nationale de développement durable (CNDD). En outre, la convention sur la diversité biologique et celle sur les changements climatiques sont sous la responsabilité de la DATE. C’est donc légitimement que l’exécution du PANDEC revient à la DATE qui hébergera le Bureau de Coordination et de Mise en Œuvre des Conventions (BUCOMOC). Ce dernier, en étroite collaboration avec la Comité de Suivi des conventions Environnementales (CSCE), et les divers comités consultatifs nouvellement crées appuieront la DATE dans l’exécution de ce plan d’Action  Le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage, de la Mer et de l’Hydraulique (MAEMH). Institution principale pour le secteur primaire et le milieu rural, le MAEMH est également, à travers la direction de l’agriculture et des forêts, le point focal pour la convention de lutte contre la désertification. Le MAEMH à un rôle déterminant à jouer dans le PANDEC. Il contribuera à l’identification des besoins en milieu rural et urbain, à la coordination intersectorielle, à la collecte et au partage de l’information dans les domaines relevant dans ses compétences, la formation, l’information, la sensibilisation…. Son implication, sa participation et la coordination de ses actions avec les autres ministères sont déterminantes dans le cadre de ce plan d’action. Le point focal de la convention de lutte contre la désertification sera membre à part entière du comité de suivi des conventions environnementales. 6.1.2 Les autres ministères qui participent dans la mise en œuvre des conventions environnementales Pour répondre à leurs obligations vis-à-vis des conventions de Rio et de par leurs missions et responsabilité l’ensemble des ministères du gouvernement doivent être impliqué dans la protection de l’environnement. Dans le cadre du PANDEC, les différents ministères seront des partenaires clés dans la mise en œuvre des conventions. Chaque ministère (Annexe II) a ses propres priorités où les questions environnementales, de par leur impact, peuvent s’intégrer. L’intégration de ces questions environnementales, dans les politiques et stratégies des ministères, dépendra du degré de sensibilisation des décideurs dans la nécessité de protéger l’environnement. Des liens comme santé/environnement, habitat/environnement… sont autant des domaines que les ministères concernés doivent prendre en compte. De par son rôle dans l’adoption des lois et du fait de la présence d’une commission spéciale pour le développement social et la protection de l’environnement, l’assemblée nationale sera une partie prenante à part entière dans le PANDEC. Elle sera associée aux autres ministères concernés (annexe II) qui désigneront chacun des points focaux (un point focal permanent et un intérimaire) qui les représenteront dans les divers comités et groupes consultatifs mis en place dans le cadre de ce plan d’action. Les attributions, responsabilités et rôle possibles de chacun de ses ministères figurent en Annexe II. 6.2 Les autres partenaires Ils existent un certain nombre de partenaires clés (Annexe III) dont la participation et l’engagement seront une nécessité incontournable pour la mise en œuvre et la réussite du PANDEC. Parmi les plus important, il faudra noter :  Institutions de recherche : le CERD (Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti), l’UDD (Université de Djibouti), le CRIPEN (Centre de Recherche, d’Information et de Production du Ministère de l’Education Nationale) et le Service Météorologique. Plusieurs cadres de ces institutions ont déjà participé à l’élaboration de document portant sur les préoccupations des trois conventions de Rio et autres conventions sur l’environnement. Ils pourront donc apporter une contribution effective pour la mise en œuvre du PANDEC. De par leurs attributions et leurs domaines de compétences, leur participation pourrait se situer à plusieurs niveaux du processus comme la formation, la sensibilisation, la collecte de données, l’information et la consultation.  Structures professionnelles. Dans cette catégorie, on trouve l’Union des Femmes de Djibouti (UNFD) et la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD) qui porte respectivement sur la représentation de la femme dans la société et d’autre part, la représentation du secteur privé à travers les commerces et les sociétés parapublics. Ces deux institutions ont un rôle important à jouer dans l’information et la sensibilisation des concernés et la promotion du PANDEC.  Etablissements et départements publics. Les institutions regroupées dans la catégorie des établissements et départements publics appartiennent à différents ministères mais auraient un rôle spécifique dans l’ANCR. Ces institutions couvrent des secteurs essentiels tels que l’information (télévision, radio, médias…), l’électricité, l’eau et l’assainissement, les statistiques, l’agriculture, l’élevage, les hydrocarbures, la formation professionnelle administrative et la gestion des déchets. Par leur intervention et leur participation, elles peuvent apporter une contribution significative au niveau de la formation, l’information, la sensibilisation et la consultation selon leur attribution et compétence. ONG et groupes sociaux. Cette catégorie qui comprend les ONG, les diverses organisations communautaires rurales, les coopératives et d’autres formes de regroupement social revêt aussi une importance particulière pour toute activité dans le secteur des capacités à renforcer. Le rôle de ces organisations est déterminant dans la mise en œuvre du PANDEC et à tous les niveaux d’intervention (formation, sensibilisation, gestions de projets à base communautaires, collecte et diffusion de l’information, apports dans l’élaboration des rapports….). Leurs actions et interventions dans le cadre du PANDEC seront un atout majeur dans la politique de décentralisation et de bonne gouvernance grâce notamment à l’implication des conseils régionaux.  Institutions régionales. Depuis la mise en œuvre du programme de décentralisation, il existe des conseils régionaux dont les présidents sont élus. Ils sont les représentants régionaux des autorités gouvernementales. La participation de ces institutions dans le cadre de l’ANCR sera indispensable notamment dans pour l’organisation, la formation et la sensibilisation.  Institutions sous-régionales (IGAD) et internationales Ces organisations peuvent faciliter les activités de formation, d’échange d’informations ainsi que le financements de projets. 7. Cadre légal liant les conventions des nations unies Toutes les activités nationales programmées pour répondre aux obligations doivent s’inscrire dans le cadre stratégique de développement du pays axé sur la lutte contre la pauvreté et le développement économique durable. Djibouti a en effet élaboré son cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) avec pour objectif la réduction de moitié de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des populations. Dans le cadre du CSLP, un programme d’investissement à moyen terme pour le développement rural (2004 - 2010) a été formulé avec, pour objectifs spécifiques, d’assurer le développement des secteurs agricole, l’élevage et la pêche et améliorer la sécurité alimentaire. Le CSLP est en conformité avec les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) finalisé en 2005. Dans cet arsenal de programme et stratégies, l’Initiative Nationale pour le Développement Social (INDS), élaborée en 2007, constitue le fer de lance de la politique nationale de lutte contre la pauvreté. Elle vise à garantir une redistribution plus équitable des retombées de la croissance économique que connaît le pays et améliorer les conditions de vie des personnes les plus vulnérables face aux impacts négatifs de la dégradation de l’environnement (sécheresse, désertification…). L’INDS est doté de l’ADDS (Agence djiboutienne de Développement Social), placé sous la tutelle de la primature chargé de la coordination de l’action gouvernementale. L’ADDS a pour mandat : l’amélioration à l’accès aux infrastructures, équipements, services sociaux de base (éducation, santé, eau, habitation, électricité) l’accès aux financement et aux services des micro-finances afin d’améliorer les revenus des pauvres pour la création d’activités génératrices de revenus l’appui au développement communautaire le renforcement de capacités des acteurs du développement. Le fond de solidarité nationale (FSN) crée au sein de l’agence financera les programmes et actions de développement au profit des catégories sociales à faibles revenus. En matière d’environnement, le Plan d'Action National pour l’Environnement (PANE) finalisé en 2000 et adopté la même année vise la réhabilitation des milieux dégradés et le développement rural. Il s’articule autour d’actions prioritaires traitant de l'éducation environnementale, de renforcement des capacités, de la désertification, d’ Etude d’Impact Environnemental, de gestion des déchets et de la lutte contre la pollution, la conservation de la biodiversité, et d'autres initiatives environnementales telles que l’utilisation de technologies respectueuses de l'environnement et le développement des initiatives du secteur privé. 8. La Mise en œuvre du PANDEC 8.1 Les organes du PANDEC Le PANDEC disposera de quatre organes principaux (figure 1) : Le Comité de Suivi des Conventions Environnementales (CSCE) Le Bureau de Coordination pour la Mise en Oeuvre des Conventions (BUCOMOC) Les comités techniques de mise en oeuvres des conventions (CTMOC) au nombre de cinq Le Comité International Consultatif (CIC) Le Comité de Suivi de Conventions Environnementales (CSCE) De par l'étroitesse du pays et le nombre réduit de cadres opérant dans le domaine de l'environnement, les différents comités (comité sur la diversité biologique, comité pour le changement climatique et comité de lutte contre le désertification) font appel, à quelques personnes près, aux mêmes individus. Or, la plupart des ces personnes ressources ont des responsabilités dans leurs institutions qui leur donnent peu de temps à participer à toutes les réunions. Il semble alors judicieux, pour lever cette contrainte, de les regrouper sous un seul comité, désigné sous le nom de Comité de Suivi des Conventions Environnementales (CSCE). Il regroupera outre le Secrétaire générale du MHUEAT et le directeur de la DATE, les trois points focaux de chacune des trois conventions (mais pourra être étendu aux points focaux des autres conventions comme la biosécurité…., le coordinateur national du bureau de coordination et de mise en œuvre de conventions environnementales et un représentant du PNUD. Le CSCE aura pour charge de : se réunir régulièrement sur la base d’un calendrier établi par le BUCOMOC discuter des problèmes environnementaux relatives aux conventions, suivre l’exécution du plan d'action en s’appuyant sur un ensemble de comités réduits de pilotage dont la coordination sera assurée par le BUCOMOC. orienter les travaux du BUCOMOC et formuler des recommandations pertinentes dans l’exécution de projets et programmes rendre compte au Comité Technique de Développement Durable réunir les comités techniques de mise en oeuvre des conventions dans le cadre de l’exécution des activités prévues dans le PANDEC. suivre les travaux des comités consultatifs suivre les travaux du BUCOMOC et évaluer ses performances Le Bureau de Coordination pour la Mise en Oeuvre des Conventions (BUCOMOC) Le secrétariat du CSCE sera assuré par la Bureau de coordination et de mise en oeuvre des conventions (BUCOMOC) dont les locaux seront à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (DATE) sous la tutelle du MHUEAT. Le BUCOMOC sera constitué d’un coordinateur national et d’un assistant, d’une secrétaire. Le Bureau aura pour tâches : préparer les réunions de la CSCE (agenda et ordre du jour), rédiger le procès verbaux et s’assurer de leurs diffusions mettre en exécution les recommandations du CSCE assurer la mise en œuvre du plan d’action en coordination avec le CSCE, le CTMOC et le CIC. Diffuser les informations collectées organiser les ateliers contacter les membres des comités techniques de mise en œuvre de conventions s’appuyer sur ce comité technique et en cas de nécessité sur le comité consultatif international pour l’exécution la mise en oeuvre des conventions Les Comités Techniques de Mise en Oeuvres des Conventions (CTMOC) Le comité de suivi des conventions environnementales sera assisté, en relation étroite avec le renforcement des capacités, par 5 groupes de travail spécialisés dans les cinq domaines d’intervention suivants :  le renforcement des politiques et législations environnementales  le renforcement institutionnel  la recherche, le développement et le suivi  la sensibilisation et le renforcement des capacités des communautés de base en matière de gestion de l'environnement  la mobilisation des ressources financières. Il sera composé de points focaux des différents partenaires (ministères, institutions de recherche, ONGs, privés…) cités dans les tableaux 3 et 4, des représentants des bailleurs de fonds et institutions sous-régional tel que l'IGAD. La répartition des points focaux désignés par chacun des partenaires (un point focal et un intérimaire par partenaire) se fera en fonctions de compétences requises dans chacun de ces comités. Les membres des groupe de travail seront désignés sur la base de leur compétence et connaissance des dossiers. Ces cinq groupes auront à conseiller et formuler des recommandations visant la bonne mise en œuvre du PANDEC. Ils seront des partenaires à part entière dans la mise en oeuvre du plan d’action. Il sera fait appel à l’expertise des membres dans leurs domaines de compétences dans l’exécution des activités. Ces divers comités devront régulièrement rendre compte à la CSCE sur la base d'un emploi de temps qui sera déterminé par le BUCOMOC une fois établi. Ces cinq domaines d’interventions seront traités de façon intersectorielle et devront impliquer des membres issus des différents secteurs de la société civile et du secteur public. Le Comité International Consultatif La CSCE pourra faire appel, lorsque les besoins se font sentir (pollutions graves, problèmes écologiques majeures…) et lorsque les compétences n’existent pas dans le pays, à un comité consultatif international dont les membres seront choisis pour leurs compétences dans le domaine, leur participation antérieure à des actions environnementales dans le pays ou dans des pays similaires à Djibouti et à leur engagement personnel dans le développement durable. Des organisations comme le FEM, le PERSGA, l’UNEP, … (à l’échelle internationale ou régionale) ou le CERD, le MHUEAT, le MAEM… (à l’échelle nationale) pourront contribuer à l’identification des membres de ce comité technique consultatif. Une des étapes clé dans l'exécution du plan d'action sera la mise en place par la DATE du BUCOMOC, du CSCE et du CTMOC Figure 1 : Organigramme du cadre institutionnel du PANDEC COMITE TECHNIQUE DE MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS (CTMOC) COMITE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE CNDD COMITE TECHNIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE CTDD COMITE DE SUIVI DES CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES CSCE BUREAU DE COORDINATION ET DE MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS BUCOMOC GROUPE POUR LE RENFORCEMENT DES POLITIQUES ET LEGISLATIONS ENVIRONNEMNTALES GROUPE POUR LE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL GROUPE POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPMENT GROUPE POUR LA SENSIBILSATION ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES COMMUNAUTES DE BASE GROUPE POUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL CIC 8.2 Le mode d’exécution du PANDEC 8.2.1 L’agence d’exécution De par son mandat qui consiste à assurer la coordination de l’ensemble des activités en relation avec l’environnement tout en s’appuyant sur la concertation, la participation et les échanges avec les département ministériels, les établissements publics, les groupes sociaux, les conseils régionaux, le public, les institutions de recherche..., la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (DATE), sous la tutelle du Secrétariat Général du MHUEAT, demeure l’institution responsable de l’exécution de ce Plan d'Action. Pour remplir cette mission, et dans un souci d’efficacité, la DATE s’appuiera sur les nouvelles structures que sont le Comité de Suivi de Conventions Environnementales (CSCE), le Comité Technique de Mise en oeuvre des conventions (CTMOC) et Comité International Consultatif (CIC). Le secrétariat sera assuré par le Bureau de Coordination et de Mise en Oeuvre des Convention (BUCOMOC). Ce bureau aura à sa tête un coordinateur national qui travaillera en étroite liaison avec le CSCE et le CTMOC qui le soutiendra dans son action. En cas de besoins sur des questions particulières, le BUCOMOC et le CSCE peuvent faire appel à un groupe consultatif compétent composé de personnalité pouvant jouer un rôle déterminant en matière de protection de l'environnement (décideurs politiques, représentant des agences des nations unis, représentant de l'IGAD, journalistes, juristes, représentant de la société civile (secteur privés, ONGs associations...), représentants d'ONG internationales, experts scientifiques nationaux et internationaux. Dans cette nouvelle perspective le mandat de la DATE sera de : 1. faciliter le développement des politique et législations en faveur de la protection de l’environnement; 2. s’assurer de l’application de la réglementation; 3. encourager avec l’aide de ses partenaires l’éducation, la sensibilisation et la circulation de l’information; 4. encourager le suivi-évalution; 5. Promouvoir (avec les institutions de recherche), la recherche scientifique au service de l’environnement; 6. Promouvoir une politique efficace de mobilisation de fonds; et 7. élaborer et diffuser les rapports en relation avec les conventions environnementales. Le CSCE rendra compte à la Commission Nationale pour le Développement Durable, instance décisionnelle présidée par le Premier Ministre (Décret n°2004 0092/PR/MHUEAT).  8.2.2 Les parties prenantes L’implication de l’ensemble des parties prenantes et l’importance de leur degré d’appropriation du PANDEC sera déterminante dans sa mise en œuvre. Il appartiendra à ses parties prenantes de travailler en en étroite collaboration et coordination et non de façon cloisonnée. Les approches intersectorielles étant importantes dans ce plan, la communication et le partage de l’information faciliteront la tâche des principaux acteurs. Il appartiendra en premier lieu que chaque Djiboutien se sente concerné par ce plan d’action pour qu’il puisse y prendre part. C’est pourquoi la sensibilisation sera une des composantes clé dans la réussite des objectifs fixés. L’identification de représentants de l’ensemble de la population djiboutienne et leur implication dans les prises de décisions sera un atout majeur. Le gouvernement djiboutien qui détient les décisions politiques du pays, les lois, les orientations, et les finances sera un des acteurs principal notamment à travers les différents ministères identifiés et les services qui leur sont rattaché (Tableau 3). Ils permettront de faciliter la mise en oeuvre du PANDEC de par les compétences et les moyens dont ils disposent. Au niveau régionales, les conseils régionaux joueront un rôle déterminant, étant très proches de la population et au courant des problèmes environnementaux qui se posent. Les ONGs, les diverses associations, les coopératives, communautés rurales… seront de véritables partenaires dans la réalisation de plusieurs activités de renforcement de capacité et notamment auprès des populations. Le secteur privé a, jusqu'à ce jour, joué un rôle très limité. Son implication dans le PANDEC devra être permanente et plus particulièrement pour ceux qui utilisent les ressources naturelles. Il gagneront davantage en participant à une gestion durable de ces ressources et en oeuvrant pour la promotion d’un environnement sain. Les organisations sous-régionales et plus particulièrement l’IGAD devront jouer un rôle dans le renforcement des capacités à l’échelle sous régional afin de mieux gérer les ressources transfrontalières et à long terme prévenir les conflits qu’engendrent leur utilisation de part et d’autres des pays riverains. Les organisations internationales et les bailleurs de fonds en général pourront assurer les financements des activités du PANDEC et promouvoir sa mise en oeuvre. 8.3 Calendrier L'exécution de PANDEC devra tenir compte d'un calendrier établi à l'avance et qui servira également d'indicateur dans la réalisation des tâches programmées. Il reste néanmoins certain qu'au cours de la mise en œuvre des activités, des difficultés apparaissent et conduisent à des modifications dans le planning. Ces difficultés seront essentiellement liées à la disponibilité des ressources financières suffisantes pour répondre aux besoins formulés en matière de capacité. Dans le passé, l’expérience a montré que la mise en œuvre des actions reste tributrice des moyens financiers qui peinent à venir comme ce fut le cas pour le PANE ou la SPANDB. En conséquence, il serait judicieux comme première action d’organiser une réunion des bailleurs de fonds et le Ministères de finances pour exposer les motivations du projet et collecter les fonds nécessaires à la réalisation des activités prioritaires. Le rôle du coordinateur du PANDEC sera déterminant dans la promotion du PANDEC, la mobilisation des différents acteurs, la préparation des agendas, la collecte de différents projets porteurs… Parmi les premières actions à réaliser, il sera programmé la formation en matière de formulation et de gestion de projets, la mobilisation des ressources financières et la collecte de donnés sur le terrain. 9. Le suivi-évaluation du PANDEC Le suivi du processus du PANDEC est indispensable pour en garantir le succès. Le calendrier servira de premier indicateur pour les dates butoirs dans la mise en oeuvre des activités. Le bureau de coordination et de mise en œuvre des conventions Environnementales appuyé par le Comité de Suivi des Conventions Environnementales sera chargé du suivi régulier du PANDEC et de sa révision en cas de besoin. Pour cela ils devront constamment : évaluer les progrès des activités en cours analyser la situation pour identifier les causes qui favorisent ou empêchent l’exécution revoir les actions si nécessaires. L’évaluation de l’impact du Plan d’action sera le « baromètre » qui permettra d’évaluer le degré de succès du PANDEC et l’atteinte des objectifs fixés dans les différents programmes. La réalisation des objectifs spécifiques permettra d’atteindre les objectifs globaux qui en retour contribueront au succès de but final du plan d’action. La production de rapports périodiques (trimestriels) sera la composante principale dans le suivi/évaluation de l’exécution du plan d’action. Le Comité de Suivi des Conventions Environnementale (CSCE) appuyé par le BUCOMOC et les différents comités techniques évaluera les résultats du suivi-évaluation du PANDEC à l’échelle national. Les données collectées au cours de différentes évaluations seront la base pour les décisions à prendre dans la conduite du plan d’action. Elles fourniront les informations nécessaires aux décideurs pour la gestion et planification des différents programmes du PANDEC. Il sera de ce fait important qu’un mécanisme de suivi soit mis en place avec l’ensemble des partenaires/bénéficiaires pour que les informations (état d’avancement, contraintes, impacts…) dans l’exécution du programme puissent permettre de réviser les activités en cours et prendre à temps les décisions appropriées pour la réussite du PANDEC. 10. Le financement du PANDEC Il faut rappeler que Djibouti a produit plusieurs documents stratégiques ainsi que des plans d’actions relatifs à la plupart des secteurs de l’environnement sans que leur contenu ne soit répercuté concrètement sur le terrain en termes de projets financés sur une base durable faute d’une stratégie efficace de mobilisation de ressources financières. Une mobilisation effective de fonds en provenance de diverses sources nécessite une stratégie claire et cohérente de financement. La stratégie de financement ayant comme toile de fond le contexte local, national et international actuel devra ratisser large et permettre d’aller chercher également des acteurs importants ignorés dans les projets environnementaux. Il s’agit du secteur privé auquel il faudra associé des activités de valorisation des ressources de l’environnement (écotourisme, commercialisation de certains produits naturels, utilisation de certains sites, recyclage des déchets etc.) peuvent permettre de générer des dividendes qui pourraient à leur tour être utilisées en partie comme outil d’autofinancement. Cet autofinancement pourrait également être dirigé en partie vers des composantes sans apparente rentabilité financière immédiate telles que la protection et le nettoyage de certains sites, l’éducation et la sensibilisation etc. L’accès aux crédits et micro-crédits à travers l’ADDS (encadré 1) ou autres agences pourra permettre la réalisation des activités de valorisation des ressources de l’environnement. Pour cela, il faudra faire preuve de créativité notamment à travers la possibilité d’un rapport gagnant gagnant (win-win) entre les bénéficiaires de crédits et les institutions d’octroi de ces crédits. Les filières de collecte de déchets et des micro entreprises de recyclage par exemple constituent un exemple concret de ce rapport gagnant gagnant (win-win). Ces filières permettent de favoriser la synergie entre l’économique, l’écologique et le social (approche écosystémique) en faisant, par exemple, recours à l’organisation et la mobilisation des enfants de la rue, des désœuvrés pour la collecte structurée des déchets (génération de revenus et valorisation sociale de ces deux catégories de concernés). Sur le plan strictement économique, ces filières peuvent être rentables (production des bacs pour les pêcheurs, citernes d’eau, seaux, bassins domestiques en plastique recyclé, gobelets et assiettes). Enfin, la perspective écologique qu’offrent ces filières, se traduit par le fait que les polluants sont utilisés comme matière première et que le rythme d’utilisation permet de « nettoyer » efficacement le milieu. L’avantage qu’offre ce type d’initiative est qu’elle peut s’adapter autant secteurs formel qu’informel. Le support aux voyages d’études de certains opérateurs économiques locaux intéressés pour visiter des expériences de ce genre qui ont connu un succès devrait être considéré comme une forte contribution indirecte au financement des activités de gestion durable de l’environnement. Il faudra pour cela bien identifier les souscripteurs possibles et concrétiser les demandes par la formulation et la soumission de fiches des projets. au niveau national  l'État djiboutien (Fonds national pour l’environnement, ADDS);  la Coopération bi et multilatérale;  les bases militaires;  le secteur privé national (domaines agricole, agro-alimentaire, forestier, pêche, génie civil, pétrolier, banques, coopératives de crédits, assurances, hôtelier, aviation, transport, portuaire, etc.  les sociétés para-étatiques;  les mécènes nationaux (commerçants ou profession libérale) ;  les mutuelles, associations caritatives nationales. au niveau international  les Agences d’aide traditionnelles ;  les parcs zoologiques et jardins botaniques;  Certains centres de recherche étrangers ayant comme thèmes de recherche prioritaires certaines espèces spécifiques de la diversité biologique de Djibouti;  les compagnies aériennes opérant à Djibouti;  les compagnies de fret et de transport maritime ;  les grandes revues traitant des questions d’environnement (National Geographic, Revue GEO, etc.) ;  les Fondations (MacArthur, African Parks et autres) et les mécènes ;  les grandes corporations multinationales (IBM, Microsoft, Compagnies pharmaceutiques, etc.);  les ONG et autres organisations internationales (WWF, WCS, CI, UICN, Pro Natura, ICBP, BirdLife International, CARE, CECI, Corps de la Paix, OXFAM, ICRISAT, DMP etc. ). Encadré 1 : Intégration de PANDEC dans l’INDS La mise en œuvre des trois conventions doit aujourd’hui au niveau national, s’insérer dans l’INDS qui vise à lutter contre la pauvreté en ciblant les populations les plus démunies. L’INDS à travers son agence de développement (ADDS) encourage le financement de projets générateurs de revenus. Des actions ciblées de renforcements des capacités des populations rurales en matière de gestion durable de l’environnement rentrent dans les domaines de financements de l’ADDS qui doit permettre de soutenir la gouvernance et les capacités locales. Il a trois formes possibles pour que l’ANCR puisse s’intégrer dans l’INDS : L’ANCR a pour stratégie de soutenir la participation et la formation des communautés locales pour qu’elle puisse gérer de façon durable leurs ressources et améliorer leurs conditions de vie. l’INDS peut soutenir l’identification et le financement de projets annexes pouvant servir une bonne gestion des ressources naturelles et qui sont en étroite liaison avec les trois conventions. Les projets d’adduction d’eau, la collecte et les traitements de déchets, le développement d’énergies nouvelles où économisant les énergies fossiles, lutte contre l’érosion, projets de reboisement, projet de développement à base communautaires…. le Plan d’action peut servir l’INDS auprès des bailleurs. En effet, les projets de renforcements de capacités des collectivités locales sont aujourd’hui fortement encouragé par les bailleurs et constituent en soi une source de financements non négligeables. Ces projets confortent l’idée d’associer la mise en œuvre des trois conventions aux projets retenus par les programmes nationaux de renforcements des capacités humaines qui se focalisent dans les zones de pauvreté, précarité et exclusion sociale. Pour mobiliser les fonds, le bureau de suivi des conventions environnementales (BUCOMOC), en partenariat avec le CSCE et le CTMOC devra :  « prioriser » les projets sectoriels de l’environnement;  procéder dans un premier temps à l’identification des souscripteurs potentiels à l’intérieur des catégories mentionnées ci-haut (ratisser le plus largement possible). Dresser par pays, le profil de ces souscripteurs potentiels contenant leurs domaines d’intérêts respectifs, leurs modes et niveaux de financement, la personne ressource, toutes leurs coordonnées. Ceci pourrait permettre par exemple aux missionnaires djiboutiens (conférences, congrès internationaux ou voyages d’études) de profiter de leur séjour dans un pays donné pour entre autres mobiliser les souscripteurs.  arrêter la liste des projets pour financement aux organismes financiers concernés par la mise en œuvre de l’Agenda 21 et autres fonds bi et multilatéraux. Cette liste sera soumise à la CNDD pour étude. L’avantage de cette démarche consiste au fait que la soumission des projets diligentés par la CNDD accorde un poids politique et confirme la volonté de l’État de Djibouti à respecter et à appuyer la mise en œuvre des engagements internationaux qu’il avait pris dans le cadre de la gestion durable de l’environnement.  Préparer un document succinct du PANDEC (dépliant en couleur à l’intention des souscripteurs potentiels) avec des axes stratégiques d’intervention et un site Web avec plus de détails (fiches des projets). Le dépliant et le site interactif, non seulement, présenteront du PANDEC mais devraient démontrer comment les souscripteurs potentiels auront avantage à s’engager dans ce partenariat (gagnant gagnant (win-win)).  Avec une équipe de cadres choisis au sein de la CSCE, le BUCOMOC et les 5 comités techniques, procéder à un sondage-promotion auprès des souscripteurs potentiels sélectionnés. Ce premier sondage devrait permettre au Ministère de connaître le profil, les intérêts et le degré d’engagement social effectif ou potentiel de chacun des souscripteurs. Le sondage permettra également d’apprécier jusqu’où les souscripteurs potentiels sont prêts à aller dans le financement ou le support en nature des activités proposées. Enfin, il donnera l’occasion aux souscripteurs potentiels de préciser comment leur contribution financière ou en nature pourra être rentabilisée sur le plan promotionnel (marketing). Ce sondage devrait aussi permettre d’identifier conjointement (projet et souscripteurs) les mécanismes par lesquels les souscripteurs pourront optimiser les services d’une éventuelle structure de supervision de la mise en œuvre du PANDEC. Cela suppose que le mandat, le statut, le mode de fonctionnement y compris les types de financement des activités de la structure en question devront donc faire l’objet de discussions préalables avec les souscripteurs potentiels des projets identifiés dans le PANDEC;  préparer une table - ronde des souscripteurs. C’est à la suite de l’intérêt exprimé par les souscripteurs potentiels que s’opérera la sélection des structures ou individus qui seront invités à la table ronde. Il est important de préciser qu’il existe par endroits, dans certains pays du nord notamment au Canada des mécanismes qui permettent à des firmes privées d’accéder rapidement à des financements du bilatéral pouvant être utilisés en pareil cas. Il est donc fortement suggéré d’identifier et d’inviter certaines de ces firmes opérant ou intéressées à Djibouti (par exemple des firmes spécialisées dans les énergies renouvelables ou dans le recyclage des déchets) même si elles ne sont pas catégorisées comme des souscripteurs directs; ANNEXE I : Matrice Opérationnelle du PANDEC PLAN D’ACTION NATIONAL DES CAPACITES ENVIRONNEMENTALES : Matrice opérationnelle But : Contribuer à la réduction de la pauvreté dans la République de Djibouti Objectif Global : Assurer, dans le 10 prochaines années, l’utilisation saine des ressources naturelles pour un développement durable plaçant Djibouti dans le concert des nations qui ont su répondre à leurs engagements vis-à-vis des conventions de Rio. Programme No1 : Renforcement des capacités légales et institutionnelles en matière de respects de lois et régulations visant la protection de l’Environnement et intégrant les obligations des conventions environnementales Objectif Général du Programme No1: Actualiser ou mettre en place et appliquer une législation nationale intégrant les obligations des conventions environnementales Objectifs Spécifiques Résultats Attendus Activités indicatives1 Indicateurs Objectivement vérifiables; et Sources de Vérification Intervenants (Responsables en gras) Autres Intervenants Budget Estimatif par Résultat Attendu (US$) Phase Objectifs spécifique 1.1 Actualiser la législation existante en tenant compte des exigences des conventions internationales sur l’environnement Résultat Attendu 1.1.1. Législation existante actualisée en en fonction des enjeux environnementaux propres au pays  Formuler des termes de référence pour consultants  Recruter des consultants  Recevoir, corriger et valider les rapports des consultants Au moins 2 textes législatifs actualisés en l’an 2 du plan d’action; Texte législatif publié MHUEAT + le Parlement Ministères concernés, Sté Civile, ONG nationales environnementales $20 000 I Résultat Attendu 1.1.2. Législation nouvelle concernant les conventions environnementales développée  Recevoir, corriger et valider les rapports des consultants  Organiser un atelier de validation de la nouvelle législation Au moins 2 textes législatifs nouveaux sur l’application des conventions en l’an 2 du plan d’action ; Texte législatif publié $ 10 000 I Résultat Attendu 1.1.3. Législation nouvelle concernant les conventions environnementales mise en place  Signer la nouvelle législation  Publier la nouvelle législation  Promouvoir la nouvelle législation Au moins 2 textes législatifs nouveaux publiés sur l’application des conventions chaque 2ans; Journal officiel $ 20 000 I Objectif Spécifique 1.2. Mettre en place des mesures d’application de la législation existante ou de la nouvelle législation intégrant les obligations des conventions internationales Résultats attendu 1.2.1. Mesures d’application de la législation existante ou de la nouvelle législation intégrant les obligations des conventions internationales identifiées  Formuler des termes de référence pour consultants  Recruter des consultants  Recevoir, corriger et valider les rapports des consultants Au moins une étude d’identification des mesures d’application des obligations des conventions effectuée en l’an 2; Rapport de Consultation MHUEAT + le Parlement Ministères concernés, Société Civile, ONG nationales environnementales $ 25 000 I Résultat Attendu 1.2.2. Mesures d’application de la législation existante ou de la nouvelle législation intégrant les obligations des conventions internationales mises en place  Signer les mesures d’application de la nouvelle législation  Publier et promouvoir les mesures d’application de la législation nouvelle Au moins deux mesures légales d’application de la législation existante ou de la nouvelle législation intégrant les obligations des conventions prises chaque 2ans; Journal officiel $5 000 I 1 Les activités seront davantage développées par les intervenants sur terrain pour chaque résultat attendu lors de la préparation du projet par une planification par objectifs (PPO). Objectif Spécifique 1.3. Identifier les institutions nationales, locales ou décentralisées devant appliquer la législation intégrant les obligations sur les conventions environnementales Résultat Attendu 1.3.1. Les institutions nationales, locales ou décentralisées devant appliquer la législation intégrant les obligations sur les conventions environnementales identifiées  Formuler des termes de référence pour consultants devant identifier les institutions nationales, locales ou décentralisées  Recruter des consultants  Recevoir, corriger et valider les rapports des consultants  Des études d’identification des institutions nationales, locales ou décentralisées sont faites sur l’ensembles des régions en l’an 2 ; Rapports études MHUEAT. Autres Ministères concernés, INDS, bailleurs de fonds…. $25 000 I Objectif Spécifique 1.4. Fixer les rôles et responsabilités de chacune des institutions nationales, locales ou décentralisées dans l’application de la législation intégrant les obligations des conventions environnementales avec la participation des populations et concernés des secteurs publics et privé et de la société civile Résultat Attendu 1.4.1. Analyses institutionnelles effectuées sur les rôles et responsabilités de chacune des institutions nationales, locales ou décentralisées dans l’application de la législation intégrant les obligations des conventions environnementales  Formuler des termes de référence pour consultants d’analyses institutionnelles  Recruter des consultants  Recevoir, corriger et valider les rapports des consultants Analyses institutionnelles effectuées sur les rôles et responsabilités de chacune des institutions nationales, locales ou décentralisées pour au moins 50% de Wilayas en l’an 3 ; MHUEAT. bailleurs de fonds Ministères concernés $25 000 I Résultat Attendu 1.4.2. Rôles et responsabilités de chacune des institutions nationales, locales ou décentralisées dans l’application et le renforcement de la législation intégrant les obligations des conventions environnementales discutés et acceptés par consensus entre parties prenantes  Formuler des termes de référence pour consultants  Recruter des consultants  Recevoir, corriger et valider les rapports des consultants  Organiser un atelier de validation Des ateliers sur le rôle et responsabilité des institutions par rapport aux conventions tenus dans 50% des Wilayas ; Rapports de mission $ 25 000 I Objectif Spécifique 1.5. Equiper et appuyer les institutions nationales, locales ou décentralisées devant appliquer et renforcer la législation intégrant les obligations des conventions environnementales Résultat Attendu 1.5.1. Equipement requis par institutions nationales, locales ou décentralisées devant appliquer et renforcer la législation intégrant les obligations des conventions environnementales identifiées  Formuler des termes de référence pour consultants  Recruter des consultants  Recevoir, corriger et valider les rapports des consultants Au moins une étude d’identification des équipements requis par institutions devant appliquer la législation intégrant les conventions effectuées en l’an 2; Rapport de Consultation MHUEAT + le Parlement Ministères concernés, Sté Civile, ONG nationales environnementales $25 000 I, II Résultat Attendu 1.5.1. Equipement requis par institutions nationales, locales ou décentralisées devant appliquer et renforcer la législation intégrant les obligations des conventions environnementales disponibles  Acheter l’équipement requis Au moins 10% des achats d’équipement prévus sont effectués par an pendant les cinq premières années ; Liste des équipements réceptionnés $.1. 250 000 I, II Résultat Attendu 1.5.1. Equipements requis par institutions nationales, locales ou décentralisées devant appliquer et renforcer la législation intégrant les obligations des conventions environnementales distribuées  Distribuer les équipements requis Au moins 10% des achats d’équipement prévus sont effectués et réceptionnés par an ; Liste des équipements réceptionnés et bordereaux de distribution aux partenaires $25 000 I, II Objectif Spécifique 1.6. Assurer la formation et équiper des agents devant appliquer et renforcer la législation intégrant les obligations des conventions environnementales Résultat Attendu 1.6.1. Agents devant appliquer et renforcer la législation intégrant les obligations des conventions environnementales identifiés  Formuler des termes de référence pour consultants  Recruter des consultants  Recevoir, corriger et valider les rapports des consultants Au moins 10 agents d’application de la loi sur les obligations environnementales identifiés par an à partir de l’an 2 ; Correspondances administratives MHUEAT Ministères concernés, Sté Civile, ONG nationales environnementales $25 000 I, II Résultat Attendu 1.6.2. Modules de formation  Formuler des termes de Au moins 5 modules de formation $25 000 I, II pour agents d’application de la législation formulés référence pour la formation  Recruter des consultants pour formuler les modules de formation  Recevoir, corriger et valider les modules de formations pour agents de la législation sur les obligations des conventions formulés à partir de l’an 2; Documents des modules de formation pour agents d’application de la législation sur les conventions Résultat Attendu 1.6.3. Agents devant appliquer et renforcer la législation intégrant les obligations des conventions environnementales formés 1. Assurer la formation des agents d’application des obligations des conventions Au moins 10 agents d’application de la loi sur les obligations environnementales formés par an à partir de l’an 2 ; Correspondances administratives $50 000 I, II Résultat Attendu 1.6.4. Agents formés devant appliquer et renforcer la législation intégrant les obligations des conventions environnementales équipés  Identifier l’équipement requis  Acheter l’équipement pour agents d’application  Distribuer l’équipement aux agents Au moins 5 agents d’application de la loi sur les obligations environnementales formés obtiennent des équipements adéquats par an à partir de l’an 2 ; Correspondances administratives $50 000 I, II Objectif Spécifique 1.7. Effectuer le suivi et l’évaluation de la mise en place et application de la législation environnementale sur les obligations des conventions Résultat Attendu 1.7.1. Mise en place et application de la législation environnementale sur les obligations des conventions suivie et évaluée  Formuler des termes de référence pour le suivi et évaluation de l’application de la législation sur les conventions  Assurer le suivi et évaluation de l’application de la législation nouvelle Au moins un rapport de suivi de la nouvelle législation sur les conventions par an ; Rapports de projets MHUEAT Ministères concernés, Sté Civile, ONG nationales environnementales $25 000 I, II, III Programme 2 : Renforcer et développer en République de Djibouti des structures capables de répondre aux défis environnementaux Objectif Globale du programme 2 : Fournir aux institutions en charge de la protection de l’environnement les moyens humains et matériel suffisant leur permettant de répondre aux obligations des conventions environnementales Objectifs Spécifiques Résultats Attendus Activités indicatives Indicateurs Objectivement vérifiables; et Sources de Vérification Intervenants (Responsables en gras) Autres Intervenants Budget Estimatif par Résultat Attendu (US$) Phase Objectif spécifique 2.1 Clarifier le mandats et attributions des institutions intervenant dans la gestion de l’environnement pour éviter la duplication des efforts tout en optimisant les ressources humaines et matérielles existantes Résultat attendu 2.1.1 Le mandat de chaque institution intervenant dans l’environnement est bien défini  Formuler des termes de référence pour consultants  Recruter des consultants  Recevoir, corriger et valider les rapports des consultants  Appuyer par des textes de lois (si nécessaire) les mandats des institutions Des études sur les mandats des institutions sont menées. Lacunes, contraintes identifiées après analyses Des nouvelles propositions (si nécessaires sont formulées) Rapports disponibles MHUEAT et autres ministères concernés Bailleurs de fonds US$ 25000 I Objectif 2.2 Mettre à dispositions des institutions oeuvrant dans l’environnement les ressources humaines suffisantes et formées Résultat attendu 2.2.1 Les besoins en ressources humaines et profils requis sont évalués  Formuler des termes de référence pour consultants  Recruter des consultants  Recevoir, corriger et valider les rapports des consultants Le nombre d’institutions ayant formulé leurs besoins inventaires des ressources humaines disponibles besoins évaluées en fonction des MHUEAT et autres ministères concernés Bailleurs de fonds US$ 25000 I,II mandants et attributions de chaque service Résultat attendu 2.2.2 Les sources de financements pour les recrutements et les formations sont disponibles  Evaluer les coûts à engager pour les recrutements et la formation  Négocier avec le gouvernement et les divers bailleurs de fonds les financements du programme une évaluation complète des coûts est disponible Le gouvernement et les bailleurs de fonds disposent d’au moins 3 projets pertinents pour prendre en charge les coûts évalués. US$ 10000 I,II,III Résultat attendu 2.2.3 La formation continue des agents est assurée  Evaluer le type ou profil de formations nécessaires avec un accent particulier sur les formations pratiques  Mettre en place un programme de formations planifié le nombre de rapports remis par les institutions formulations de besoins en formation (type et nombre de personnes) au moins 5 ateliers de formations pratiques ont eu lieu en l’an 2 et au mois 10 en l’an 5 au moins 30 agents sont formés en l’an 2 au moins 10 stages de formations d’au mois 6 mois à l’étrangers en l’an 5 US$ 200000 I,II,III Objectif Spécifique 2.3. Améliorer les capacités d’interventions des institutions en charge de la protection de l’environnement Résultat attendu 2.3.1 Les besoins en matière d’équipements et outils d’intervention sont évalués  Inventorier et évaluer les besoins en équipements des institutions  Analyser l’adéquation équipement demandée/domaine d’intervention pour optimiser les ressources disponibles nombre de rapports ou projet remis par les institutions MHUEAT et autres ministères concernés Bailleurs de fonds US$ 20000 I Résultat attendu 2.3.2 Les sources de financements pour l’acquisition des équipements et outils d’intervention sont identifiées Elaborer des projets bancables  Soumettre les projets au gouvernement et divers bailleurs au moins 5 projets de renforcement de capacités sont élaborés en l’an 2 US$ 10000 I Résultat 2.3.3 Les équipements et outils d’interventions sont acquis  Procéder à l’identification de fournisseurs potentiels  Procéder à la commande des équipements au moins 50% des institutions intervenant dans l’environnement disposent d’équipement adéquat en l’an 3 US$ 5 000 000 II,I Objectif Spécifique 2.4. Améliorer les capacités de la recherche scientifique et technique pour une gestion durable des ressources naturelles Résultat attendu 2.4.1 Une stratégie et un plan d’action pour la recherche scientifique pour une gestion durables des ressources naturelles développées  Réunir les différentes institutions chargées de la recherche scientifique  Désigner un comité de suivi pour l’élaboration d’une stratégie et un plan d’action pour la recherche scientifique  Elaborer une stratégie et un plan d’action pour la recherche scientifique Les représentants de toutes les institutions chargées de la recherche scientifique se sont réunis en l’an 1. Procès verbaux disponibles Agenda de travail disponible Stratégie et plan d’action disponible en l’an 2 MHUEAT/CERD/Université de Djibouti/ CRIPEN US$ 10 000 I Résultat attendu 2.4.2 Les structures de recherche existantes sont renforcées pour la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion des données  Reprendre les besoins en RH et équipements formulés par chaque institution  Formuler des projets (en Propositions soumises au mois 3 projets de recherche (en relation avec la biodiversité, les changements climatiques et la US$ 3 000 000 partenariat et avec les autres parties prenantes) pour optimiser les ressources disponibles et faciliter l’achat des équipements  Equiper les institutions de recherche en matériel requis pour une gestion durable des ressources naturelles désertification) son soumis en l’an 1 et trouvent financement en l’an 2 au moins 50% des équipements scientifiques sont acquis en l’an 5 Résultat attendu 2.4.3 Le transfert de technologies et le partage du savoir (en conformité avec les conventions de Rio) sont renforcés à travers le partenariat avec des institutions scientifiques internationales  Identifier des partenariats de recherche avec des institutions scientifiques internationales  Procéder à l’échange des connaissances par des stages et échanges de chercheurs  Développer les biotechnologies pour la conservations des espèces et la sécurité alimentaire au moins 5 partenariats dans les différents domaines liés à l’environnement sont engagés en l’an 3 au mois 10 stages ou échanges de chercheurs sont réalisé en l’an 5 Au moins un programme de conservation réalisé en l’an 10 avec disposition d’une banque de semences. En 2010, disposition d’une collection variétale d’espèces menacées US$ 200 000 Programme N° 3 : Amélioration de la coordination et la synergie entre les différents acteurs de la gestion de l’environnement Objectif global du programme n°3 : Disposer de structures adéquates de coordination remédiant à la duplication des efforts et facilitant la synergie dans l’action Objectifs Spécifiques Résultats Attendus Activités indicatives Indicateurs Objectivement vérifiables; et Sources de Vérification Intervenants (Responsables en gras) Autres Intervenants Budget Estimatif par Résultat Attendu (US$) Phase Objectif Spécifique 3.1 Créer des structures adéquates facilitant la coordination et la synergie dans l’action environnementale Résultat 3.1.1 les structures facilitant la coordination et l’échange de l’information est mise en place désigner un coordinateur national pour la mise en oeuvre des convention Mettre en place un Comité de Suivi des Conventions Environnementales (CSCE) Mettre en place un bureau de coordination pour la mise en oeuvre des conventions (BUCOMOC) Désigner les points focaux des comités techniques Un coordinateur national pour la mise en œuvre des conventions est désigné en l’an 1 Le CSCE est mis en place en l’an 1 Le bureau de coordination est mis en place en l’an 1 et totalement opérationnel en l’an 2 Un point focal et un suppléant par institution sont désignés en l’an 1 MHUEAT/MAEM et toutes les institutions et parties prenantes concernées US$ 100 000 I Objectif Spécifique 3.2 Garantir le fonctionnement des structures de coordination Résultat 3.2.1 Les différents comités se réunissent régulièrement Décider des fréquences des réunions (nombre de jours par mois). Faire établir par le BUCOMOC un ordre du jour adressé aux membres au moins 3 jours avant les réunions. Au moins une réunion mensuelle en l’an 1 Ordre du Jour disponible dans les délais MHUEAT/MAEM et toutes les institutions et parties prenantes concernées I,II,III Résultat 3.2.2 Les comptes rendus et procès verbaux des réunions sont diffusés à l’ensemble des parties prenantes à travers le réseau. Rédiger les comptes rendus et les PV de toutes les réunions et les diffuser  Au moins 12 comptes rendus et PV disponibles et diffusés en l’an 1 US$ 20 000 Programme n°4 : Mobilisation de moyens financiers pour la mise en oeuvre des conventions Objectif global du programme n°4 : disposer de moyens financiers suffisants pour conduire des actions appropriées de protection de l’environnement et mettre en œuvre les stratégies et plans d’actions nationaux (PANE, PAN, SNPADB…) Objectifs Spécifiques Résultats Attendus Activités indicatives Indicateurs Objectivement vérifiables; et Sources de Vérification Intervenants (Responsables en gras) Autres Intervenants Budget Estimatif par Résultat Attendu (US$) Phase Objectif spécifique 4.1. Garantir la mobilisation des ressources financières pour la protection de l’environnement Résultat 4.1.1 Mécanisme financier disponible et assimilés par les parties prenantes  Formuler des termes de référence pour consultants  Recruter les consultants  Recevoir, corriger et valider les rapports des consultants Un document portant sur les mécanismes financiers est disponible et diffusé en l’an 1 Un atelier est oranisé en l’an 1 MHUEAT et autres ministères et institutions concernés, bailleurs de fonds. US$ 25000 I Résultat 4.2.1 Toutes les parties prenantes disposent de capacités suffisantes leur permettant de convaincre les différents bailleurs Organiser des ateliers de formation sur la formulation des projets environnementaux Elaborer un guide pour faciliter l’obtention des financements de projets de développement durable au moins 4 ateliers de formations sur la formulation des projets environnementaux sont organisés en l’an 2 Guide disponible en l’an 3 US$ 25000 I Objectif spécifique 4.2 Disposer à l’échelle nationale de fonds propres de financements des projets environnementaux Résultat 4.2.1 Un Fonds National pour l’Environnement (FNE) est mis en place Créer le FNE FNE disponible en l’an 2 MHUEAT, Secrétariat d’Etat chargée de la solidarité nationale, ADDS,…et autres ministères et institutions concernés, bailleurs de fonds. I Résultat 4.2.2 Accès aux micro-crédits (rapport gagnant gagnant (win-win) entre les bénéficiaires et les institutions d’octroi des crédits comme l’ADDS) négocié Faciliter l’accès aux micro-crédits de projets porteurs Micro-crédits disponibles en l’an 1 Au moins 10 projets sont financés en l’an 3 I Résultat 4 .2.3 Table ronde avec les bailleurs de fonds organisée Elaborer et sélectionner des projets porteurs Préparer et Organiser une table ronde avec les bailleurs de fonds 10 projets sont sélectionnés pour être soumis aux bailleurs en l’an 1 Table ronde organisée en l’an 1 US$ 5000 I Programme n°5 : Partage et dissémination de l’information relative à l’environnement conformément à l’esprit des conventions de Rio Objectif global du Programme n° 5 : Promouvoir la circulation de l’information environnementale et son acquisition à tous les niveaux des parties prenantes pour une meilleure prise de consciences des enjeux et des actions à conduire Objectif spécifique 5.1 Rendre disponible l’information et faciliter son partage Résultat 5.1.1 Un mécanisme de collecte et diffusion de l’information efficace et opérationnel est mis en place Développer des partenariats entre les différentes institutions pour la collecte et l’analyse des données Réactualiser les données existantes Elaborer un manuel standard de collecte et traitements des données Redynamiser le site web Au moins 50 % des données sont réactualisés en l’an 5 Manuel standard disponible en l’an 3 Site web opérationnel en l’an 2 MHUEAT et Ministères concernés, bailleurs de Fonds, US$ 250000 II,III Résultat 5.1.2 Matériel didactique sur les actions à conduire en matière de protection de l’environnement disponible Disposer de moyens et outils simples de vulgarisations de l’information et sa diffusion (Posters, film, newsletter, émissions télévisées…) Matériel didactique entièrement disponible en l’an 5 US$ 500 000 II,III Objectif spécifique 5.2 Conserver les données collectées Résultat 5.1.3 base de données sur l’environnement disponible les données collectées archivées au sein du BUCOMOC Créer une base de données sur l’environnement et l’alimenter par des collectes régulières de données Base de données disponible en l’an 5 Toutes les données collectées sont archivées en l’an 10 MHUEAT et Ministères concernés, bailleurs de Fonds, US$ 50 000 II,III Programme N° 6 : Renforcement des capacités des ONG, associations, communautés et collectivités rurales dans la mise en œuvre des conventions de environnementales et la gestion durable des ressources naturelles Objectif global du programme n°6 : Disposer au sein du pays d’ONG, associations, communautés et collectivités rurales organisées et capables de conduire efficacement des projets de protection de l’environnement Objectifs Spécifiques Résultats Attendus Activités indicatives Indicateurs Objectivement vérifiables; et Sources de Vérification Intervenants (Responsables en gras) Autres Intervenants Budget Estimatif par Résultat Attendu (US$) Phase Objectif spécifique 6.1 Renforcer la crédibilité des ONG, associations, communautés et collectivités rurales oeuvrant dans le domaine de l’environnement Résultat 6.1.1. Les ONG, associations, communautés et collectivités rurales oeuvrant dans le domaine de l’environnement inventoriées  Inventorier toutes les ONG communautés et collectivités rurales oeuvrant dans le domaine de l’environnement  Disposer du profil de chacune des ces organisations pour mieux les aider Inventaire complet sur forme de base de données disponible à la fin de l’an 1 MHUEAT, Ministère de l’Intérieur, autres ministères concernés, ONGs, communautés rurales et bailleurs de fonds US$ 5000 I Résultat 6.1.2. Les ONG, associations, communautés et collectivités rurales formées dans la gestion et la bonne gouvernance de leurs organisations  Organiser des formations ciblées pour chacune de ces organisations sur la bonne gouvernance  Encourager les Compromis et accords entre population, acteurs privés et public sur l’exercice de l’autorité lié au respect de l’environnement 3 ateliers de formation réunissant au moins 20 personnes/atelier en l’an 1 3 ateliers de formation en l’an 3 Au moins 5 ongs sont totalement opérationnelles en l’an 5 US$ 25000 I,II Résultat 6.1 3 Les ONG, associations, communautés et collectivités rurales sont représentés dans les différents comités de gestion et de coordination  Organiser des ateliers de rencontre entre ONG, associations, communautés et collectivités rurales oeuvrant dans le domaine de l’environnement  Procéder à des élections de représentants de ces organisations Au moins une réunion mensuelle en l’an 1 Des représentants de la société civile sont élus en fin de l’an 1 US$ 5000 Objectif 6.2 Renforcer les capacités des ONG, associations, communautés et collectivités rurales dans la conduite de programmes et projets environnementaux Résultat 6.2.1 Formation des ONG, associations, communautés et collectivités rurales dans la formulation et la gestion de projets environnementaux assurée  Organiser des ateliers de formations ciblées sur la formulation et la gestion des projets environnementaux 3 ateliers de formation réunissant au moins 20 personnes/atelier en l’an 1 3 ateliers de formation en l’an 3 3 ateliers de formation réunissant au moins 20 personnes/atelier en l’an 1 3 ateliers de formation en l’an 3 MHUEAT et Ministères concernés, bailleurs de Fonds dont le FEM US$ 50000 I,II Résultat 6.2.2 Collaborations entre ONG, associations, communautés/ collectivités rurales, secteurs privé et public assurées et promues  Développer les projets impliquant plusieurs partenaires  Faciliter les financements de projets impliquant plusieurs partenaires  au moins 6 projets impliquant plusieurs partenaires sont élaborés en l’an 1 au moins trois projets sont financés en l’an 2 US$ 5000 I Résultat 6.2.3 Les Projets de Gestion des ressources naturelles à bases communautaires sont promus  Elaborer et Financer des projets à base communautaire (au moins un par région) Au moins 6 projets à base communautaires (un par région) sont réalisés en l’an 5 et totalement autonome en l’an 10 US$ 1 200 000 II,III Résultat 6.2.4 Les ONG, associations, communautés et collectivités rurales sont valorisées dans leurs actions pour l’environnement  Distinguer par un prix annuel l’ONG ayant conduit des actions effective en faveur de l’environnement un prix/an à partir de l’an 3 US$ 10 000 I,II,III Programme N° 7 : Meilleure connaissance par le public et la population djiboutienne dans son ensemble des dispositions des conventions pour une mises en oeuvre effective Objectif Globale du programme n°7 : Sensibiliser toutes les parties prenantes sur les enjeux des conventions environnementales Objectifs Spécifiques Résultats Attendus Activités indicatives Indicateurs Objectivement vérifiables; et Sources de Vérification Intervenants (Responsables en gras) Autres Intervenants Budget Estimatif par Résultat Attendu (US$) Phase Objectif spécifique 7.1 Disposer d’informations simples et vulgarisées au service des décideurs politiques et de l’ensemble des autres parties prenantes Résultat 7.1.1. Matériels didactiques d’informations sur les conventions disponibles  Expertise identifiée et recrutée  Elaborer et diffuser un guide simplifié sur les conventions de Rio Matériel didactique disponible en l’an 5 Guide disponible en fin de l’an 2 MHUAET, MAEM, FEM et autres bailleurs de fonds US$ 100 000 I Résultat 7.1.2 Les parties prenantes sont formées et sensibilisées sur les conventions environnementales  Organiser des ateliers de formation pour futurs formateurs (cadres et techniciens)  Organiser des ateliers de vulgarisations auprès de décideurs politiques, privés, ONG…  Mener des campagnes de Sensibilisation auprès des différentes parties prenantes et plus particulièrement les ONGs  Organiser des formations pour mieux préparer les représentants djiboutiens aux réunions internationales sur les conventions dans le domaine de la négociation Au moins 1 atelier de formation pour 20 à personnes est organisé en fin de l’an 1 Au moins 1 atelier de vulgarisation est organisé en fin de l’an 1 1 Campagne de sensibilisation (sur 1 mois) dans toutes les langues locales 1 atelier de formation dans le domaine de l’analyse des conventions et leurs négociations en l’an 2 US$ 50 000 II, III Programme n°8 : Promotion d’actions et de technologies en faveur d’une gestion durable des ressources naturelles Objectif globale : favoriser l’exploitation rationnelle et contrôlée des ressources naturelles Objectifs Spécifiques Résultats Attendus Activités indicatives Indicateurs Objectivement vérifiables; et Sources de Vérification Intervenants (Responsables en gras) Autres Intervenants Budget Estimatif par Résultat Attendu (US$) Phase Objectif spécifique 8.1. garantir la préservation des ressources naturelles Résultat 8.1.1 Mesures en faveur d’une gestion durable des ressources encouragées Encourager le partenariat entre les institutions publiques et la société civile pour la mise en place d’un mécanisme de suivi évaluation des milieux.  favoriser la mise en place de réseaux d’alertes rapides des catastrophes naturelles  faire appliquer les réglementations en vigueur  Imposer les Etudes d’impacts environnementaux dans les grands projets  valoriser les codes de gestion traditionnelle de terres de parcours  Financer et exécuter les programmes existant sur la gestion intégrée des zones côtières et celui des aires protégées Mécanisme de suivi/évaluation opérationnel en fin de l’an 5 Réseaux d’alerte rapide opérationnels en fin de l’an 3. Etude d’impacts environnementaux systématique dès l’an 2 sur les grands projets Pastoralisme analysé et encouragé là où il s’avère pertinent Les programmes de gestion intégrées des zones côtières et celui des aires protégées sont totalement exécutés en l’an 10 MHUEAT, autres Ministères et institutions concernées, conseils régionaux bailleurs de Fonds. US$ 2 000 000 II,III Résultat 8.1.2 Plan de gestion durable des ressources naturelles pour chacune des régions disponibles  Formuler des termes de référence pour consultants  Recruter les consultants Recevoir, corriger et valider les rapports des consultants Un plan de gestion durable des ressources naturelles par région est disponible en l’an 5 US$ 25 000 II Objectif spécifique 8.2 Promouvoir l’utilisation de technologies contribuant à une gestion durable des ressources naturelles Résultat 8.2.1 utilisation des énergies nouvelles et renouvelables promue Mettre en place des mesures incitatives pour encourager l’utilisation des énergies propres Mesures incitatives (détaxes, réduction d’impôts…) figurent sur des textes des lois en l’an 3 au moins 25 % de l’énergie totale utilisée est renouvelable en l’an 10 MHUEAT, Ministère des Finances, MAEM, Ministère de l’Energie et autres Ministères concernés, services technqiues, Parlementaires, ONGs I,II,III Résultats 8.2.2 Programmes d’économie de l’eau conduits  Mettre en place des mesures incitatives pour encourager l’utilisation de techniques d’irrigation économe (goutte à goutte, micro-jets…)  Sensibiliser contre les gaspillages de l’eau…  Au moins 30% des surfaces cultivées utilisent le goutte à goutte en l’an 10 Au moins 5O% de la population prennent de mesures pour économiser l’eau en l’an 5 US$ 20 000 II,III résultat 8.2 .3 Programme de recyclage des déchets développés  Formuler des termes de référence pour consultants  Recruter les consultants Recevoir, corriger et valider les rapports des consultants Un programme de recyclage des déchets est disponible en l’an 3, 50% des activités sont réalisées en l’an 10 US$ 25 000 Technologies disponibles et utilisées par les populations technologies vulgarisées auprès des populations forme les jeunes en milieu urbain et rural Technologies vulgarisées auprès des populations en l’an 5 Technologies vulgarisées acquises par au moins 30% de la population US$ 300 000 II,III faciliter l’acquisition de ces technologies auprès des populations. en l’an 10 Annexe II: Attribution et rôles des différentes composantes du gouvernement PARTIE PRENANTE REPONSABILITES ATTRIBUTIONS RAISONS PARTICIPATION ROLE POSSIBLE Assemblée Nationale Légiférer dans les domaines de sa compétence et exercer un contrôle sur le pouvoir exécutif et administration publique. Rapport écrit sur les lois et projets de loi. Commission pour le développement social et la protection de l’environnement  Sensibilisation, information auprès des élus sur les textes des lois environnementales  Tribune de réflexion sur les enjeux environnementaux, les conventions et la nécessité de l’application du Plan d’action national pour le développement des capacités. Primature Orientation, politique, législation, réglementation Secrétaire d’Etat auprès du Ier ministre, chargé de la Solidarité nationale INDS, CNDD, ADETIP, Fond Social, ADDS  Coordination intersectorielle  Adoption, évaluation CR  Vérification de l’intégration des directives des conventions dans les programmes nationaux et les projets  Information, sensibilisation  Financement de projets à base communautaire dans le cadre de la solidarité nationale Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire MHUEAT Orientation, politique, législation, réglementation, cadre juridique en environnement, aménagement du territoire, habitat et urbanisme Institution principale pour le secteur de l’environnement, CTDD, CDNCC  Coordination intersectorielle  Aspect légal et juridique  Suivi et application des conventions internationales et en particulier le projet ANCR  Vérification de l’intégration des directives des conventions dans les programmes nationaux et les projets  Formation, information, sensibilisation, consultation  Données environnementales Ministère des finances et de l’économie et de la planification, chargé de la privatisation Orientation, politique, législation, réglementation, planification, privatisation Financement des fonds, planification, privatisation  Intégration des plans et des actions dans la politique de financement et de planification  Statistiques économiques et sociales Ministère de l’agriculture, de l’élevage, de la mer et de l’hydraulique MAEMH Orientation, politique, législation, réglementation, cadre juridique en agriculture, élevage, pêche, eau et assainissement, ONEAD Institution principale pour le secteur primaire et le milieu rural  Identification des besoins dans le milieu rural et urbain  Contribution à la coordination intersectorielle  Données environnementales  Mesures d’atténuation GES  Impact et mesures d’adaptation  Formation, information, sensibilisation, consultation Ministère de la santé MS Santé Contrôle santé  Vulnérabilité des populations au CC  Statistiques  Formation du personnel de santé  Information, sensibilisation, consultation Ministère de l’énergie et des ressources naturelles MERN Orientation, politique, législation, réglementation, cadre juridique en production électrique et projets miniers, EDD, SIHD Institution principale pour la production d’électricité  Intégration des CR dans les programmes de production d’électricité  Données GES  Mesures d’adaptation  Mesures d’atténuation GES  Formation, information, sensibilisation Ministère chargé de l’équipement et des transports Orientation, politique, législation, réglementation, cadre juridique dans ces secteurs Institution principale pour les transports  Intégration des CR dans les programmes de développement du transport  Données GES  Mesures d’atténuation GES  Mesures d’adaptation  Statistiques  Formation, information, sensibilisation Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat MCIA Orientation, politique, législation, réglementation, cadre juridique en commerce et industrie, CCD Institution principale pour le commerce et l’industrie  Données relatives au GES  Statistiques  Formation, information, sensibilisation Ministère de l’intérieur et de la décentralisation MID En charge de l’intérieur et de la décentralisation, voirie FNP Décentralisation, FNP, contrôle  Contrôle de l’application des règlementations  Gestion voirie  Formation, information, sensibilisation Ministère de l’éducation nationale MENESUP Enseignement, primaire, secondaire, supérieur, CRIPEN Université, CRIPEN  Formation, information, sensibilisation, consultation Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la promotion de la femme MPF Orientation, politique, législation, réglementation, cadre juridique Rôle de la femme dans la société  Formation, information, sensibilisation, consultation Ministère de la communication et de la culture MCC Orientation, politique, législation, réglementation Médias  Formation, information, sensibilisation, Annexe III: Attribution et rôles des autres institutions et concernés de la société civile, du secteur privé et des communautés locales. PARTIE PRENANTE RAISONS PARTICIPATION ROLE POSSIBLE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET COLLECTE DES DONNEES Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti Activité de recherche et formation  Etudes environnementales  Mesures d’atténuation  Mesures d’adaptation  Base de Données  Formation, information, sensibilisation, consultation Université de Djibouti Formation et activité de recherche  Mesures d’adaptation  Etudes environnementales  Formation, information, sensibilisation, consultation CRIPEN Centre de recherche pour l’enseignement  Adaptation de l’enseignement  Formation, information, sensibilisation, consultation Service météorologique de l’aéroport de Djibouti Collecte et diffusion des données météo  Données et études météorologiques  Formation, information, sensibilisation, consultation GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ET SECTEURS PRIVES Union Nationale des Femmes de Djibouti Représentation de la femme dans la société  Intégration du rôle de la femme à tous les niveaux  Formation, information, sensibilisation, consultation Chambre de Commerce de Djibouti Secteur privé. Toute société de commerce à Djibouti  Répertoire des sociétés  Formation, information, sensibilisation Syndicat des transports Transport  Formation, information, sensibilisation Hôpitaux Incinérateurs  Formation, information, sensibilisation Diverses activités formelles et informelles Frigoristes, fabrique de charbon  Formation, information, sensibilisation Fabrique de briques en terre Consommation d’huile usées  Formation, information, sensibilisation Société Djiboutienne de transport de carburant Gestion du transport de carburant  Formation, information, sensibilisation  Données, statistiques Projet agricole du PK20 Utilisation des engrais  Formation, information, sensibilisation Société d’exploitation de bétail Commerce du bétail  Formation, information, sensibilisation  Données, statistiques Dessalement d’eau à Ali Sabieh Groupe électrogène  Formation, information, sensibilisation Cimenterie (en cours) Groupe électrogène  Formation, information, sensibilisation Usine de carrelage Groupe électrogène  Formation, information, sensibilisation Projet de raffinerie Activités liées à une raffinerie (projet)  Formation, information, sensibilisation  Données, statistiques Port de Djibouti Centrale électrique (projet)  Formation, information, sensibilisation  Données, statistiques ETABLISSEMENTS ET DEPARTEMENTS PUBLICS RTD Télévision  Formation, information, sensibilisation Electricité de Djibouti Production et distribution électrique  Données et statistiques  Programmes en énergie  Formation, information, sensibilisation ONEAD Eau et assainissement  Données et statistiques  Programmes d’assainissement des eaux usées  Formation, information, sensibilisation DISED Statistiques  Données et statistiques  Programmes de recensement, enquêtes  Formation, information, sensibilisation, consultation Direction de l’agriculture Végétation, dégradation des sols  Données et statistiques  Programmes de développement agricole  Formation, information, sensibilisation, consultation Direction de l’élevage Elevage  Données et statistiques  Programmes de développement de l’élevage  Formation, information, sensibilisation, consultation Direction des ressources en eau Ressources en eau  Données et statistiques  Programmes de développement de l’eau  Formation, information, sensibilisation, consultation EPH Hydrocarbures  Données et statistiques INAP Formation  Service technique du District Décharges publiques  Données et statistiques  Programmes de gestions des déchets  Formation, information, sensibilisation ONG ET GROUPES SOCIAUX Comités de gestion locaux Insertion de méthode de gestion et de pratique locale  Apport d’expérience  Formation, information, sensibilisation Coopératives agricoles Insertion de méthode de gestion et de pratique locale  Apport d’expérience  Formation, information, sensibilisation Coopérative agricole d’As-Eyla Insertion de méthode de gestion et de pratique locale  Apport d’expérience  Formation, information, sensibilisation Coopérative agricole de Toha Insertion de méthode de gestion et de pratique locale  Apport d’expérience  Formation, information, sensibilisation Association des amis de la terre Protection de l’environnement  Apport d’expérience  Information, sensibilisation Association pour la santé et l’environnement et du développement de Balbala Santé et environnement en zone urbaine  Apport d’expérience  Information, sensibilisation Association Environnement Protection de l’environnement  Apport d’expérience  Information, sensibilisation ONG Bender Jedid Formation, social, santé  Formation, information, sensibilisation Association Al Biri Formation, social, santé  Formation, information, sensibilisation Association des employeurs de Djibouti Employeurs  Formation, information, sensibilisation Association des écologistes d’Ali Sabieh Protection de l’environnement  Formation, information, sensibilisation Etc.…  INSTITUTIONS REGIONALES (à l’échelle nationale) Conseils régionaux Représentations régionales  Coordination  Information, sensibilisation Districts Institutions régionales  Coordination  Information, sensibilisation INSTITUTIONS sous régionale t internationales IGAD Institutions sous régionale  Coordination  Information, formation, financement Institutions internationales présentes à Djibouti (PNUD, Institutions Internationales  Coordination FAO, UNICEF, FNUAP, HCR, PAM, USAID…) Information, formation, financement…. 12. Références Bibliographiques GEF. 2001. Directives opérationnelles pour le financement accéléré des autoévaluations nationales des capacités à renforcer, p.12. GEF-PNUD-PNUE. 2005. Kit des ressources pour l’auto-évaluation nationale des capacités à renforcer. Programme d’appui au renforcement des capacités. Gouvernement de Djibouti. (2000). La Stratégie et Programme d’action national de la diversité biologique. Direction de l’Environnement, Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. Djibouti, 88 pages. Gouvernement de Djibouti. 1991. Rapport National Environnement. Gouvernement de Djibouti. 1995. Rapport national sur le développement social, Sommet Mondial pour le développement social, Copenhague, Danemark, 6-12 mars 1995 Gouvernement de Djibouti. 2000. Plan d’action national pour l’environnement. Gouvernement de Djibouti. 2001. Communication Nationale Initiale de la République de Djibouti à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Fonds Mondial pour l'Environnement Gouvernement de Djibouti. 2003. Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté. Gouvernement de Djibouti. 2003. Rapport sur les Objectifs de développement pour le Millénaire à Djibouti. Gouvernement de Djibouti. 2006. Plan d’Action National d’Adaptation Gouvernement de Djibouti. Plan d’action national de Lutte contre la Désertification Gouvernement de Djibouti 2007. Initiative Nationale Pour le Développement Social. Jalludin Mohamed 2007. L’état des lieux de la mise en œuvre de la convention CCNUCC et de la gestion des mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques à Djibouti. Rapport. Projet ANCR. UNDP-MHUAET-GEF. Moussa Omar 2007. Besoins et priorités de la République de Djibouti en matière de renforcement des capacités dans le domaine de la diversité biologique. Rapport. Projet ANCR. UNDP-MHUAET-GEF. Nabil M. 2001. Community Based of Natural Resources Management in Djibouti. IGAD/IUCN/USAID. Nabil M. 2002 La recherche scientifique au service de l’environnement. Un cas d’étude : le camp de réfugiés de Hol-Hol. Sciences et Environnement n°15. ISERST. Nations Unis 1992. Convention sur la lutte contre les changements climatiques. Nations Unis 1992. Convention sur la lutte contre la diversité génétique. Nations Unis 1994. Convention sur la lutte contre la désertification. PERSGA 1998. Strategic Action Program for the Red Sea and Gulf of Aden. Regional. Organisation for the Conservation of the Red Sea and Gulf of Aden, Jeddah, Saudi Arabia. 90pp. PNUD 2005. Guide du KIT des Ressources de l’ANCR. Youssouf Daher 2007. 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