Loi n°39/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants

Made 2003-12-30 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language: French
Kind: Act
Country: Djibouti
Subjects: Waste and hazardous substances
Keywords: pollution control, waste management, waste disposal, pesticides, data collection/reporting, certification, international trade, international agreement-implementation
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part 1
Loi n°39/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi n°106/AN/00 du 29 octobre 2000 portant Loi-Cadre sur l'Environnement; VU Le Décret n°2000-0251/PR/MHU du 20 septembre 2000 portant attributions et organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ; VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ; VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants. Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation. Fait à Djibouti, le 30 décembre 2003. Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH