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Laws of Djibouti

Loi nº 241/AN/82 portant création d'un laboratoire d'analyse des sols et des eaux

Made 1982-04-29 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Act
Organisation
African Union (AU)
Country
Djibouti
Subjects
Land and soil, Water
Keywords
institution, research, soil conservation/soil improvement, governance

Where to read it

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Text

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  1. JOURN/cl' OFFICl!L D! LA REPU9UOUE OE DJUIOUTI 1erMAI 1\11 1.0I W 241/AN/92 DU 29 AVRIL 1982 portont creotlon d'un laboratolre d'anafyse des sols et dea eoux. L"Asaemblee natiQnale a odople, Le preaident de lo RepubHque promulgue kl loi dont la tenel.lf auit : Vu le.a io111 constitulionneHes n"• LR/77-001 et LR/77-<)02 du 27 juln 1877, Vu J'otdonnonce n• LR/77-008 en date du 30 Juin 1977,. Yu le decret n• 81-076/PR du 7 julllet 1981 portont nomination des membres du Gouvernement, Vu l'OCOOrd Signe entre la Repubflque de Djibouti et les Etots-Unis d'~rique en date du 1 ◄ avril 19711, Vu l'Olli& de \'Agence des Elots-Unis pour le OevelOJ)pement interna tional, Art. 1ec. - ll o ete cree un lob<>cotolre d'onolyse des sols et des eaux au seln du Mlnls·tere de l'Agrlculture et · du Oeve1oppe• ment rural. Ar! 2. fl· consiitue l'embryon du futur centre des recherche:.. ogronomiques du Mlnistere .de !'Agriculture et du Devetoppement rural. Art. 3. - II a pour attributions : la prospection, l'inventolre, lo recherche et la cortogrophie des sols et l'onolyse des sols et des eaux. ll assure l'etude <:le tous les problemes techniques decoulont de ces attributions. procede a la preparation de toutea lea lltudea pedologlques. En porticulier II est char¢ : 1. Oes etudes de pedologle generale. 2. Des etudes et des recher<:hes des ressources edaphtques. 3. De l'etobllssement des programmes <innuels et plurlannuela d'atudes deta\\lees des sites a vocation aodcole. 4. Des etudes &p4,clfiques concernont !'usage des sols. 5. Ou controle de l'evolutlon de lo quallte des sols et des aaux des pults et forages. 8. Oe !'analyse des constltuants Chimiques des eaux souterrolnes et de surface pour les besolns humolns, des onlmoux, lmlustriels et urbalna. 7. De fonolyse des el6ments nutrltifs et autres constltuants mine• raux et chtmlques lmportonts a la crolssance des plantes. 8. Oe 1'6tude du comportement de 10 plonte en fonctlon des quo• mes des eauK -et dea sols. ·9 Oe l'eloboratlon de toutes les carttlS des basstns versonts. des pentes, de la c::limotologle, des sols a l'hchelle approprlbe et les cortes d'occupatfon des sols. 10. oe l'lnterpretotlon de chaque sol et ec;;hontlnon d'«w ot do leurs usages futurs (agrlcoles. lndustriels, urbalna. •. ). 11. De l'ev01uat1on des ressources en sols de toute la Republlque de Dllboutl. 12. Oe !'assistance technique neoessaire a la vulgarisation des tech nicians ogr\co\es. 13. De la lutte contre !'erosion. 14. Oe la determination des sites menoc::68 par la dlls«t1flootlon et des moyens de ftrtte. 15. Du st..;111 ;~ .()P.pula,tions ,"'1vtosocJologlquas. 1a. o·opporter son concours t~lque. et ·Cldlf ! ·ou. sarvlce· de"' ·J'Agiic!tJlture et 'des ·Forets dons le cod des polltlques de conservation des sols et du oholx d types et doses d'irrigatlon aussl bien qua dons les e quetes aupres des jardlns adm1nlstratlfs et prlves. au service de l'Elevoge et des P.eches on ce qui concen l'asslstance technique a ·lo gestlon des ptlturages, d zones 'o mettre en defense. ou service du Genie rurbl dans le cadte de l'hydrouUq1 I postorole et des analyses des eaux. a l'lnstitut superieur d'Etudes et des Recherches scten tlque8 et te<:hrilques · p~ur let1 analyses de se.s ~cho tillons d'eou et de sol. au service d'Hygiene et d'Epidemlologle, a lo directi, des Travaux publics, a lo Regie des Eaux, aux agrlc teurs prives et o tous les proprietoires fonc\ers qui font la demande. A-rt. 4. - u dispose d'une 01ouotheque technique et d·u collection d'orticias techniques sur les ressources naturelles po.ys. Art. 5. - Le laboratolre est place sous ta tutelle du min tre de l'Agrlcutture et du Developpement rural et est dlrlge i un lng{mieur ogropedologue asslste de personnel odminlstr< ct tochnlquo dons lo Umlte de · ses Inscriptions budg4talres. Art. 6. - Le personnel est regl par le stotut de lo FonctJ publlque et les textes subsequents pour son appllcotlon ou par Code du ;lravall. Art. 7. - II est cree ou titre du loboratoire dona le bud1 notlonol, a lo rubrlque Mlntst«)re de l'Agrlculture et du 06velopi ment . fl.If~!. une llgne tntltulee « Budget de fonc:tlonnement du lol ratolre d'onalyse des sols et des eoux ,. Art. 8. - Pour lo reallsotlon de ces tdches, II dispose 'de s propres :Credits dons le cadre du budget notional, olnsl que subventions eventuelles et les dons octroy6s par los pays amls. Art. 9. - Les contr61es des depenses &ont soumls au Mlnlst de" f1!nonpes et de l'Economle natlonole. Art .. JO. - le labaratolre focture Jes services qi.I'll . rend c au tr.es 6tobllssements gouvernementoux dlsposont d'UA · budget fonctionnement. aux agences prlvees et aux organlsmes 6trongc JI etablil. i;1es torlfs ,prllferentlels aux ogrtcultours natlonaux. La fl .tlon des tor~fs des prestotlo~s sero orr6t6e Ulterleu~rrient Consell des Mlnlstres. Art. 11. - le recouvrement des rec:ettas sera assur6 par tresorter-poyeur natfonal sur presentation de quittance d6llvree . le. coinptat>le et lnscnt o la aectlon r,eoettes du labQrQ~re d'a IV" des sols et des same du budget notlonol. , Art. 12. - Le laborototre d'a"IOlyse des sols et des eaux organise ~n , d~l,IX ~t/on:S : Uno ooctlon 0dmlnh1trat\V1:1 ot compt<lblo. Une eectlon t4Chnlque relevant dtrectement dU chef dU la ,ratofre. Art.Art. rural 13. - · Le Mlnlstere de l'Agrfculture et du 06w.loppement ot- le Mlnlstere des Finances et de l'Eoonom\e notlonale sont charoes de l'oppllcotlon de lo presente lol, qui aero publl'8 au , Journal offlciel , de lo R6publique de Dllboutl, di\& so promulgo uon. Fait o Djibouti. le 29 avrll 1982. Par le president de lo Repubfique, HASSAN GOULEO APTIOON.

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