Loi nº 154/AN/85 portant organisation de l'administration du Ministère de l'agriculture et du développement rural

REPU G L I U U E DE D J I GOUT UNITE PRESIDE~CE OE Ll REPUBLIQUE EGALITE PAIX LOI N° 154/AN/85/lère L PORTANT ORGANISATION DE l'ADHlNIS TRATION DU MINISTERE DE L'~GRICUL TURE ET DU DEVELOPPE~ENT RURAL. 'l'J\$SEHBLEE NATIOM""D, L[ A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUüLIQUE PROl:lULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT VU les lois constitutionnel les nus l~/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977, VU 1 'Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 JUIN 1977, VU la Décret n° 82-041/PRE du 5 JUIN 1982 portant nomination ~es membres du Gouvernement. VU ! 'Arrêté n° 72-586/SE/CD du 17 Avri 1 1972 èe la Commission Permanente de la Chambre des Députés fixant l'organisation et les attributions du Service de !'Agriculture et des Fo. its. VU 1 'Arr&té n° 72-587/SE/CD du 17 AVRIL 1972 de la Commission Permanen te de la Chambre des Déput~s fixant 1 'organisation et les attri butions du Service de 1 'Agriculture et des Forits. VU 1 'Arrité n° 244/7° L du~ Avri 1 1972 de la Commission Permanente de la Chambre des 06putês fixant 1 'organisation et les Dttribu tions du Service de !'Elevage et des Pichas. VU l 'Arrêté n° 75-1104/SG/CD du 5 JUIN 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés fixant l'organisatmon et les attributions du Service de !'Agriculture et des Forêts . . / .. . I. 2 VU l~Arraté N° 120/8° L d~ 27 ~ai 1975 de la Chambre des Opéutéo cr~ant le Service du Génie Rural et en fixant les attri0utions et 1 'Organisation. VU I a LO I N ° 2 41 /AN/ 8 '.?. ci u 2 9 Av r i 1 198 2 créant un Labo rat o i ,~:.;: d'analyse des Sols et des Eaux, VU La Lo i d ' 0 r i e ;i t a t i on Eco nô ri1 i que et Soc i a I e 1 9 8 3- 1 9 8 9 , ARTICLE 1er Le~inistre de 1 'Agriculture et du Développement Rural est chargé de 1 'élaboration de la politique du Développement agricole et Rural dans le cadre de la ··LOI d'Orientation économique et sociale, de la définition des statégies à suivre et de leur mise en oeuvre. A ce titre, i I a la respon~,t1:i 1 1 i té de ve i 1 1er à I a oonne gestion du programme n.:1t i ona I de ciéve I oppement agr i co I e ~t des projets oénéfici8nt d'une aide bilatérale ou mufti latérale. . / .. . I. ~.RTICLE 2 : 3 L'Organisation du Winistère comprend un Sccr~tariat Général qui, suivant les ordres et les directives du Ministre, en fait assurer l'exécution par les services compétents en fonction de leurs domaines d'intervention; PRODUCTION VEGETALE PRODUCTION "AN IViALE ETUDE ET EXPLOITATION DES EAUX ET DES SOLS TRAVAUX DE GENIE RURAL. Ces domaines d'intervention sont répartis entre les services de production AGRICULTURE ET FORETS ELEVAGE ET PECHES et dos services généraux SECRETARIAT GENERAL GENIE RURAL LABORATOIRE. . / .. 4 SECTION I LE SECRETARIAT GENERAL ARTICLE 3 L~ Ministre est assisté dans ces fonctions par un Secrétai re Général et des Conseillers Techniques. ARTICLE 4 Le Secrétaire Général qui dirige le Secrétariat Général est chargé de la préparation des décisions ministérielles ainsi que de leur transmissicn et mise en oeuvre·':!': de la ~irculaticn des décisions et directives entre le S~cr&tariat Eénéral du Ministre et les services généraux et de pro duction, et de la centralisation des informations, comptes rendus et rapports en provenance dos services ; de la coordination des activités des départements du Minis tlrc ainsi que de leurs programmes et de leurs projets ; du suivi des plans annuels de travail, des progralnl':Jes pluriannuels ainsi que de l'ensemble des projets en matière d'a~ricul ture et ~e développement rural ; du contrôle de la bonne marche des services du Ministère et de l'exécution des ~irectivPs du Ministr~ ; de la préparation et de 1 1 ex6cution du budget du Minis tère ainsi que du contrôle de la gestion des finances et du personnEl du Mhistère ; ... / .. ,. 5 de la rcprésentstion, sous la responsabilité du Ministre, de l'ensemble du Ministère dans ses relations extérieures avec les autres MinistèrGs ~t établissements publics, les organismes d'aide bilatéraux et mµltilatéraux ; d1s affaires qui lui sont directement déléguées par le Ministre. Daps l'exercice de ses fonctions, le Secrétaire Général est assisté par deux bureaux complémentaires : le bureau de programmation et de suivi le bureau administratif et financier ; ainsi que d'autres bureaux ou centres qui pourront lui être,rRttac~és à l'avenir. Le Secrétaire Général est nommé par decret pris en conseil des Ministrts sur proposition du Ministre de l'Agriculture et du Dé veloppement Rural. ARTICLE 5 S01,1s la direction du Secré·taire Général, le bureau de pro grammat{9n et ~e suivi a la charge de : , · éla·ocrer le programme de développement agricole et rural ainsi que la st~atégie du Ministère et, à cet effet, entreprendre et ccordonner ~es études techniques et assurer la mise au point des pro grammes sectQrie~s et des projets ; coQrdknner et supC:!!"Viser 1' exécution des pro.grammes et des prcjets et en ~ssurcr le suivi ; élaborer un programme de recherches appliquées en colla boration avec les services du Ministère et d'autres organismes et en fonction des besoins des projots ; . . . / ... 6 organiser et tenir à )our, en collaboration avec le Service de statistiques, les sta~istiques agricoles et y aff6rentes, ainsi que centraliser les donnles et la 1ocumentation et systématiser leur collecte et leur exploitation prcc,der ·périodiquement avec le concours d'experts exté rieurs, à l'évaluation des programmes et des projets du Ministère et de leurs résultats ; élaborer un progrRmme de fo~mation du personnel du Ministè re et d'autres agents du développement rural ; mettre au peint en ccllaboration avec les services du Ministère et d'autres Ministères compétents un programme de vulgarisa tion des connaissances en matière d'agriculture, d'élevage, de pêche et des activités auxilliaires et un pt'ogramme: <i'appui technique aux --~ responsables des secteurs à l'intérieur du pays ainsi que veiller à leur mise en oeuvre ; proposer la mise en place des moyens ~e collaboration en tre les services du Ministère et nvec d'autres Ministères ~t organis mes publics 'et privés ainsi que ~es moyens de ccordineticn entfe les organismes d 1aide et les services responsables de prcjets exécuter d'autres tâches relevant de ses compétences que lui confient le Ministre et le Secrétaire Général. ARTICLE 6 Sous la direction nu Secrétaire Général, le bureau adminis tratif et financier a pour mission d'uniformiser progressivement les systèmes de gestion du personnel, du matériel et des comptabilités et d'en assurer le ccntrôle de manière centralisée. A cet effet le bureau administratif et financier est chargé de : ... / ... ( harmoniser les sys~êmes de gestion et uniformiser les sys tèmes C0'1}ptables et en assurer··1e bon fonctionnement par 1 'intermédiai re des antennes dans les services du Ministères ; centraliser les ctonnées comptables ainsi que les données sur la situation, l'inventaire et le mouvement du personnel et du maté riel relevant du Ministère ; assurer le contrôle centralisé cte l'ensemble du système financier et comptable du Ministère ainsi que lè supervision ries procé dures administratives et gestionnaires mises en oeuvre par les foncticn naires chargés de l'administration et des finances dans les services ~u Ministère ; contribuer à ia mise au point des prcjets du Ministère centraliser 1•information concernant les finances, le pcr sonnel et le mat~riel qui ~elèvent des prGjets ; contribuer à ~eur gesticn et en garantir la bonne marche; analyser et ccordonner les prop-ositions concernant la des cripticn des tâches, lg. création de p9..s-:tes, lé-! recrutement et la pro motion du peroonnel dahs le câdre de la politique gén6rale du personnel du Ministère et on conformité ~vcc les statuts ; analyser et coordonner les propositions budg6taires é~anant des services et préparer 1e projE:t de budget ctu Ministère compte tenu des besoins prior.~taires et du programme de développement agricole ; élaborer un syst~me informatisé de gestion et de comptabi lité ~xécuter d'autres tâches relevant de ses compâtences qui lui sont confiéès par le Secrétaire Général. . .. / ARTICLE 7 SECTION-~ II LA DIRECTION DE L'ELEVAGE ET DES PECHES 8 La Direction de l'Elevage et des P@ches a pour attribution la protection sanitaire des animaux,le développement et le perfecti~n nement de l'élevage et de la pôche,l'amélioration de 1 'exploitation des produits animaux, la protection de la faune terrestre ~t rtc la faune sous-marine. Elle assure l'étude de tous le~ problèmes techniques déccu lant de ces attributions, propose au Ministre de l'Agriculturc les prügrammes d'action en mati~re d'6levage et des rêches et suit, co0r~cn ne, contrôle leur exécution et y participe. Elle est chargée ~n particulier 1) des études appliquées en matière cte pathologie animale, de zoo technie, de pêch0, ct'industrie animales et d'industrie cte ln rêche 2) nu contrôle sanitaire des animaux, nctammcnt de tous act0s et mesu re d'ordre technique ayAnt pour but d~ rechercher et de combattre les maladies C<)ntagieuses, parasitaires eu autres ; de rropçs~r tGuS actes administratifs relatifs à la police sanisaire des ani maux 3) de l'assistance vétérinaire aux éleveurs et de la prophylaxie des maladies communes à l'homme 0t aux animaux ; ... / ... 9 4) de t0ute question ccnc~rnnn~ l 1 6l~vagc ~es div~rs~s espèces do mestiques et de la ccnscrvaticn, le rtéveloppemcnt, 1 'am~liora tian des pâturages ; 5) en mqt'.j.ère ct 1 exploim.ticn r';e:,3 animaux et clcs produits (l'uris;inc é imale::: l'organisation et 1~ ccntr8le des mcuvements rtc b6tnil, march6s 1 transhumance, impcrtntion, exportation ; l'inspecticn des produits alimertaires d'crigine animale te.nt au peint è.e vue da l 'hy~iè."11.e· de 1 1 ,tlimcmtaticn que po'ur le dépistage des ~aladies ; le ccntrôle t~chnique et sanitaire dGs inrtustries d8,la vianrlt:: et des scus-prc,:ui ts ,-le:: cette i;1dustrie ·; le contr6le: technique et sanLtairQ d0s pr0~uits laiii8rs i (:' é:cntrêl<:::: t'-'chnique des rn:81S E; t :-tes circ:s le contrSle techniqw: f~s cuirs et peaux, lainës ê: t, r~, ils 1 l'éturte et le ccntr6l8 technique~~ la pôche maritime; de l'exploitati011 rl.e ses pr0rtuit~ et de letir inspccticn sanitaire le c(mtrûlE.: rl.L:s éta.bliss?.ments ti' exploita tien <hi b.Z:t'f.lil des proctuits animeux et des pro~uits de la p0che. 6) dos enqu&tes, &tudes et travnux d'hydraulique pastorale en liaison avec le Service <lu Génie RurAl et d'~utrcs se~viceR 7) an matière rte ln protecticn rte la faune terrestre et 4e la faune sous-ma:rine:: : 6tud8s et enquêtes org;anisé\ticn tl.1,.; le:. 1:rc,tecticn règlementation de la chasse et de sen applicAticn ~ ctestructicn de la fnune nuisihlc 8) elle donne avis r.,u cricnt,'.'!.ticn t0chnique à tout prcjct cc·nc(:;' ·n.-:t:i'; i 1 êlcvage: ot la [)êchc- qu'i.l ::,',qgissü d'initiatives r,rivéE.:s u étatiq1.:11.;s 9) tlllè! î~articipQ à l'(:;:nsë.:ignem\.:!nt prof8ss~;ic•nnE2l cLcnné 2.ux tee 1 ciens de l'élevage et de la pêcha ~t à la vulgarisation aupr des &laveurs et das pêcheurs. . .. / ... 10 ARTICLE 8 la. Pivisio ,1 de l 'El.:.:vagl:: lq Pt vlsi0n rles Pê.chx.::~ J\RT!CLE 9 La division cfo l 1 )::levage cxe7ce des foncticns délns trois do-. . ' . . ' mRines principaux auxquels correspondent ses trGis subdivisicns : /\RTlCL):: 10 ,\Rî!CL~ 11 la sub1ivisi~n ~0 1~ 5ant6 Animal2: la subdivision de la pr(ductiari a~imnle la suhctivisirn ~e l'abattcir et des séchoirs La subdivisicn rie la santé aniiale compren1 deux secteurs Sc::ct~ur ffc rct Secteur S4i·i Lo Sectè~r Ncrd c0mprend ~ pcst~~ vétérinaires TAPJOURAM - RANDA - DORRA ~t OBOCK Le Secteur Sud c0mprenct 5 p0stcs vécêrinaires AL+-SA~IEH - HOLL-HOLL O.IKj-!IL La pcsto vétérinaire ~e DJIBOUTI et le lahcratcire rte para ' • 1 \" > ' 1 ' sitalt•gie 4épen1ert direct~ment du divistcnnaire tje l!Elevage, 1\RTICLE :J.2 /,RTTCLE 13 LE'. subd.tvts:i<·n de la 1)rr'ducticn nnim;;üe c,.,mp:E-nr-l : la secticn de la gcsti~n ctes r~tur2gcs +a sccticn·pc: l'amélic·rnqcn r(t! la prcducticn :1nimnlc ia sccttun rl.e l'aviculture !-,a subdivisic·n rl.c + 1 élbatt,)ir et ri.es séchcirs est chargée de ;i0r~~ntsation, ~u fcnctionnoment ctus nctivit{~ d'~hatta~c et ~es~ ch:".gL:. L)e:: rlus (;;lle assure: l'insr)t..:cr.:ir·n ::;,,1nit."':i.rl": lcrs cics .::1hé1tt,'."l.'.sE.:::,. / 11 ARTICLE 14 La di vis icn de la. Pêche corr;prenri trci s subd.i vis ions : la subdivision de la gesticn dGs ressources halieutiques, la subdivision de gestion de la cccpérative, la subdivision de formation et vulgarisntic~. ARTICLE 15 La suhdivisicn da la gestion des ressources halieutiques ccmprend la section d 1 6valuatio~ des statistiques et de la protec tion des ressources ; ARTICLE 16 ARTICLE 17 la section de gestion technique acs prcJecs. La suhdivisicn de gestion de la cocp6rative comp~cnd 4 secticns la section de gestion administrative et financière la section cl€: la produc.t icn la section rtu chantier et· de l'at~li~r naval la section cte la commercialisnticn La subdivision de formatic.:.n et de vulgariéaticm est r:nargée de lr1 conception des programmes de forrnatiuri, de leur applicacicn, fait connaître de nouvelles techniques de pêche auprès de~ profe~sionnels de la pêche. ARTICLE 18 Out~e les divisicns ctc l'élevage et cte ln pêckc la direction comprend une subdivisiun a~ministrative ~t financière p 6e directe ment scus la responsabilité du directeur. Cette subdivision assure la gestion de l 1 enser~le ctes crédits, du personnel, du mat~riel des deux rtivisions. Elle co1nprenrl; la secticn de la comptabilité financière, du pers0nnel ~t <"lu matériel la section garage ; la section rl.c maintenance des inst:<;.llaticns :"'rig0rifiques · ... / ... ARTICLE t9 SECTION ·• III LE SERVICE DE L'AGRICULTURE ET DES FORETS 12 ~c Service rtc l'Agriculture et des For@ts a pour attribu tions la production végétale ; l'arnêlicration, le d~veloppement et la prctection en matière agriccle et forestière afin de réduir~ la dépennance alimen taire et les dés~quilibres r6gionaux ; l'exécution des prcgrammes et la gestion des proj ~ts dans les domaines de sa compétence, le développement agricole:~~ ;~;al équi . . . ' ' libré, l 1 crganisation des s0cteurs agricoles et des structures.de sr.u til:n ; l 'ass1stë.nce 0ux agr1cu1teu1 s et aux cooréra.tives agriccles l'expérimentation agronomique et la 1iffusion de~ ·ccinnais sanccs techpiques <le production et de protection; l'crganisaticn et la gestion de la formaticn ctes ag~~ts de vulgarisation afin d'assurer l'encadrement technique des agri~ul ... ~ . . .. . ' tcurs et de +eurs organismes cclle,cti:fs et d12 leur prccurer ur;. ser·vi po de c0ns~ils et cte souti8n en matièr~ de orcducti~n. de crnscrva /ticn et ccmmercialis~tibn : la prt;tccticn des végétnux. En liaiscn avec les outres services, le s~rvice ~~ l'Agricul turo et des Fcr€ts est ~harg6 nctammcnt : / I en 13 de la recherche appliquée relative au développem t agri coles e~ forestier en collaboration avec le Service du Lfjoratoir~ et 1 1 ISERST de la lutte contre la désertification au m·.,yen, entre autres, de la création de périmètres de terres cultLvées, de la fo restation iinsi que de la resta~ration et de l'amélioration des ter res cultivées, des piturages et des forêts ; de la surveillance et de la protection des réserves de la flore et de la îaune indigènes ; des aménagements hydro-agricoles de la promotion et de la diffusion des connaissances en matière agricole et rurale dans les écoles et les établissements pu blics en co,llaboratioh avec le Ministère de l'Education Nationale. ARTICLE 20 Le Service de l'Agriculture et des forêts comprend quatre subdivisions : la subdivision de l'administration et des finances i la subdivision Djiboltti et la plaine côtière la subdivision de la Région Nord la subdivision de la Région Sud. ARTICLE 21 La subdivtsion.de 1 'administrat:ion et des inances comprend deux sections la section de la comptabilit6 financi~re du personnel et du matériel ; ... / ... 14 la section de· la gestion, du parc matériel et du garage. ARTICLE 22 Le Chef de Service est di rec t:emen t chargé en liais 0.1 avec le bureau de programmation et de suivi, de la préparation et ri~. 1· 1 fv~ '""- -·~ . '·' : luation des projets d'aménagements hydre-agricoles en particul~er ' ' '. ' ~ ainsi qu~ de la documentation et des statistiques agricoles. ~ cette fin il est assisté par deux sections la section d'études ia section de documentation et de stat~stique~ agr~çoles ARTICLE 23 Le Chef de Service est direciement chargé, en liaispn avec le bureau de programmation et de suivi, de la planification des opé rations agricoles sur le terrain ainsi que de leur coordination et de leur suivi, A cette fin il esc assisté par cinq sections la section de la production végétale la section de la protection des végétaux la section des coopératives et de développement rural la section foresti0re là section de formation et de vulgarisation agric~le~ ARTICLE 24 L~ subdivision de la région Sud est responsable de toutes les activités agricoles dans la région. Elle compr~nd quatre ièctè~rs agricoles principaux : . : . / ... 15 le secteur agricole d'ALI-SABIEH - ALI ADDE le secteur agricole de MOULOUD - DIKHIL le secteur agricole de GOBAAD le secteur agricole de HANLE ARTICLE 25 La subdivision de la région Nord est responsable de tocœs activités agricoles dans sa région. Ellé èomprend deux ~ecteurs princi paux: le secteur agricole de TADJOURAH le secteur agricole d'OBOCK ARTICLE 26 La sub~l~ision DJIBOUTI et la plaine côtière est responsa ble de toutes les activités agricoles dans sa région. EJJe comprend deux secteurs principaux: le secteur agricole d!AMBOULI le secteur agricole de la plaine côtière ... / ... 16 SECTION IV LE SERVICE DU GENIE RURAL \RTICLE 27 Le Service q.u G:ENil:: RURAL a pour attributions en particulier l'étude et +a surveillance hydrogéologique ~énérale ain ;i q~e l'étabJisse~ent des programmes de création d~s p9ints d'ea~ eh natière q'hyqrau+ique agricole, d'.hydra~ltque pastoral~ e~ d'hydrauiique ~urale ; ~ l 1étuqe et la r~~lisati~n ctes points d'eau et leur équi )emenF ·.i,q.ns:i. qi..:ie 4es réseaux ·tt 'adduction d, eau potable' ·en zone ruràle f4 protection d~s eaux de surface et souterraine~, 1~ c6n rô+e des acldÙctions d 1eaupot?-p+e et· Ae 1& quantité et de ·ta qual~té 'eau ha~s ies chefs-lieux en callabar~tion avec le Ser,vicè du ~abàratoi e et l'!SERST. f'équ~p~ment rural et son entretien, ;•étu~~ et fa réalisa ion, d I ouvpage$ 4 'rydraulique pastorale I villageoise, ~t agricole · a;n~i • : '. ; • " ; 1 ; • • : ' ' • ~ • ue l'infrastructure d~ns les secteur~ 4 1 agricultur~ 4'.élevage et 'd~ èche, Rî!CLE 28 Le Chef de Service du GENIE flURAL dont 1 'intérim e·st as~ur$ . . . ., ' . . ' ; ' !r un des chefs de subdivisio~ est assisté d'un adjoint administratif : ffranoier c~argé de la gesti~n cte·la comptabilité,fi~éri~iêfe, d~ per )nnel et du ~atérie1. . .. I ·.,' 17 ARTICLE 29 Le Service du Génie Rural comprend quatre subdivisions la subdivision d'hydrogéologie, la subdivision des forages, la subdivision du parc, la subdivision de l'éqÙipement rural, des études et travaux ARTICLE 30 La sub~ivision rt'hyctrogéolagj~ comprenrl trois sections la section ct'études et <le docum0ntation, la section d'hydrclogi~ et rle surveillance des eaux, la section d'hydrog~alogie. ARTICLE 31 La subdivision ctes forages qui a la responsabilité de l'cr ganisation et l'exécution des forages comprend deux sections la section d'6tudcs techniques et de la gestion rtes tra vaux la section do contrôle et d'exécution. ARTICLE 32 La subdivision rtu parc qui a la responsabilitê ~e la tian, de 1 'entretien et de la répara.tien rlu matériel du parc comprern--i, trois sE:ctions : la section des transports, la section de l'atelier, la section du magasin. . .. / ... 18 ARTICLE 33 La supdivision des études et travaux d'équipements ruraux a la responaaJ:>ili té de l.a conception ot de ia réalisation des projets dans le qom~tne qe +'hydraulique pastorale, villageoise 0~ agricole ainsi que ,dos p~ojets 41infrastructure pou~'le'com~te de l'agriculture, de llélevag~ et de ta pêo~e. ~ile comprend trois sections • l• section d'études et de contr61e de projets ; l.~ sec,pion des travaux en régie don~ les activités se .répa:titisaent en deux secteurs, secteur--r;uo.et sec~eur NOF?D ; la sectio~ de gestion et dte~~retien des points d'eau. L~ s~~dtvtsion tjes études et travaux d 1 êquip~ments r4raux peut être saisie directement par le Sectétaire Généra+ pour l'exécu ticn des ét;µdes ou travaux intéressant :J es autres :services .ou d;rec tion ~u Ministère. • . . I ... 19 SSCT . .iO~i V LE SERVICE DU LABORATOIRE D'ANALYSES DS .RECHERCHES ARTICLE 34 Le Service di..:. Leboratoire d 'Analyses et de REcherchcs qui constitue l'embryon du futur institut de recherches agronomiques du Ministère est directement rattach6 à l'àd~inistration centrale que di rige le Secrétaire Général. ARTICLE 35 Le Service du Laboratoire a peur attributicn en particulier l'analyse des sels et des taux et à cette fin, la prcspec tion, l'inventaire et la cartographie de ces llé~snts l'étude des problèmes techniques découlant de ses attri butions et la préparaticn des 6tudt:::s pé:dc•lc:igiques ; le contr6lc <le la qu~lité ~es sols et des eaux, des puits et des forages et sen évolution ; l'analyse rtos ccnstitunnts chimiques et minéraux des eaux souterraines et de surfnce à l'usage humain, animal., industriel et urbain ; l'évaluation des :ressources en sols et :te 1 eur qualité . . . . / ... 20 ARTICLE .. ~ ~e Service du·~aboratoire apporte son concours technique aux autres services du Ministère airsi q~'a q'autres Ministères, servioes, étabiissements publics et privés ·tant nationaux qu'étran gers et inte~~atip~aux. Il êtabl~t-des tar~fs préfêrentieis· pour les agriculteurs et les êleveurs, ARTICLE 37 J.,e Service du Laboratoire cornprend trois sections une section administrattve P.'t financière une section de rechercnes et d'ana~yses .. une section documentation et cartographie, . /. ARTICLE 38 : ARTICLE 39 : ARTICLE 40 : 21 SECTION VI OISPOSITÏONS FINALES La présente LOI abroge et remplace les décrets et arrêtés antérieurs mentionnés dans la partie introduëtive. La LOI portant ors~nisation de 1 'Administration du Ministère de 1 'Agriculture et du Développement Rural pourra être complétée par décrets. Un décret d'appl icati~n utt,rieur précisera les comp6tences des divisions, subdivisions et sections définira les fonctions et les niveaux de responsa ,. bi I ité selon les p~stes ainsi que les quai ifica t ions et I e c I assement d~s responsab I es qui I es occupent en conformité avec les statuts de la FONCTION PUBLIQUE. La présente LOI sera enregistrée et publiée au JOURNAL OFFICIEL, dis sa promulgation. FAIT à DJIBOUTI, le 11 JUIN 1985, PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HASSAN GOULED APTIDON ........ ---- , I . I .. t:::, ~ :::, d H tr:l 1) <:":I b:I ~ '"O SANTE ANIMALE ~§ t:::, § t:tj tr:l (f.J t:"" ;:::)t:tj t;J >-,3 t"" t:tj > t:tj H 2) P.RODuc:.r:roN ANIMALE ~ d t:"" ~ ,0 t:tj 0 t:tj ~ Q t:"" > >-1j t:tj t:tj 0 >-o t:tjo < ~ t:tj 8t:tj 1~ 3) ABA'.I'T0IR ET SECHOIRS ;t> H 8 C.":J z t"" t:tj H ~ -U) > t:tj 1--3 a') 0 1-:l ~ ~ ~ <:.,; > §3 H H "" .-,j n ttJ 4) ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE t:tj H > c:: 0 (j 1-zj t:"" t:"" d ~ ~ 1-:l t;rj g H U') '":il t:tj 1-zj H 5) GESTION RESS. HALIEUTIQUES z r "Q 6) COOPERATIVE DES PECHES t:tj (j' gj (f.J 7) FORMATION en t:tj VULGARISATION (") ~ t:tj ;.,:! ;::,. 3: H H ~ z t:tj H 8) ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE en >--3 ~ t:tj 9) REGION SUD Ci'l 1 10) REGION NORD :i> cl 11) REGION PLAINE COTIERE t:c1 12) HYDROGEOLOGIE Q §3 fi t;rj (J ;::,. 13) H d FORAGES t:tj 1-,:j ~- ~ :::, §3 0 14) PARC Ci') > :::, Q t:"" • > 15) EQUIPEMENTS RURAUX t:tj z l-3 H m d Q H < ~ 16) ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE H > t:"" :::: > :::::: t:c1 1.7) RECHERCHE - ANALYSE 0 tr:l ~ > ....; ·l-8--j DOCUMENTATION--· CARTOGRAPHIE 0 H ~