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Laws of Djibouti

Loi n° 14/AN/23/9ème L portant adoption de la Stratégie nationale d’approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027

Made 2024-03-10 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Act
Country
Djibouti
Subjects
General
Keywords
institution, policy/planning, public health, governance

Where to read it

Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. Article 1 — La Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027 est adoptée

    Article 1 : La Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027 est adoptée.

  2. Article 2 — La Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027 est le

    Article 2 : La Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027 est le document de référence nationale pour toutes les interventions qui concernent la chaine d’approvisionnement des médicaments et des produits de santé.

  3. Article 3 — Il est créé un comité multisectoriel de la Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Produits

    Article 3 : Il est créé un comité multisectoriel de la Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027 dont la composition et les attributions sont fixées par décret.

  4. Article 4 — Il est créé un Comité national technique chargé du suivi et de l’évaluation de la stratégie d’approvisionnement en

    Article 4 : Il est créé un Comité national technique chargé du suivi et de l’évaluation de la stratégie d’approvisionnement en médicaments et produits pharmaceutiques 2023-2027. La composition et les missions de ce Comité national sont définies par décret.

  5. Article 5 — La concrétisation de cette stratégie nationale, l’application de ses programmes et actions sont du ressort du

    Article 5 : La concrétisation de cette stratégie nationale, l’application de ses programmes et actions sont du ressort du Ministère de la Santé.

  6. Article 6 — La présente Loi abroge toutes dispositions contraires

    Article 6 : La présente Loi abroge toutes dispositions contraires.

  7. Article 7 — La présente Loi sera exécutée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation

    Article 7 : La présente Loi sera exécutée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation. Fait à Djibouti, le 10 Mars 2024 Le Président de la République, Chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH Fichiers Annexes Annexe-de-la-Loi-n°14.pdf Informations légales Lien exrternes Mentions légales Présidence Politique de confidentialité Egouv Ansie © 2023 Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés. https://www.journalofficiel.dj/texte-juridique/loi-n14-an-23-9eme-l-portant-adoption-de-la-strategie-nationale-dapprovisionnement-en-medicaments-… 2/2