Loi N° 133/AN/11/6ème L portant à la ratification de la Convention portant création de l'Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte
Made 2011-04-02 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Act
- Country
- Djibouti
- Subjects
- Environment, Land and soil
- Keywords
- international agreement-implementation, desertification, hazards, institution, environmental planning, policy/planning, governance
Where to read it
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Text
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Loi N° 133/AN/11/6ème L portant à la ratification de la Convention portant création de l'Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi n°87/AN/95/3ème L du 02 juillet 1995 portant ratification de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques ; VU La Loi n°113/AN/96/3ème L du 03 septembre 1996 portant ratification de la Convention sur la Diversité Biologique ; VU La Loi n°128/AN/97/3ème L du 15 février 1997 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification ; VU La Loi n°51/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009 portant Code de l'Environnement; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 Novembre 2011. Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention portant création de l'Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte. Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et exécutée partout où besoin sera. Fait à Djibouti, le 02/04/2011 Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH