Décret nº 91-050/PR/PM portant création d'un Comité national pour l'environnement

113 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLQUE oa DJIBOUTI MERCREDI 15 MAI 1991 Mesure generale Par arrete n° 90-0510 / PRE du pri!isident de la Republique. en date du 14 mai 1991, M. Farah Ali Waberi, tresorier-payeur national, assiste de Monsieur le Directeur-adjoint du Tresor, et de M. Ahmed Goumaneh Guirreh, chef du- service des Contributions directes, est designe pour verifier et ~ontroler les comptes d'epargne militaire et de la Force nationale de Securite (FNS) depuis leur creation jusqu'a ce jour. Un rapport detaille de ces deux comptes sera communique au chef de l'Etat, dans les plus brefs delais. RREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN iT DE L' AME:NAGEMENT DU TERRlrrMDIH Mesure generale 'OECRET N° 91-050 /PR/ PM DU 11 MAI .1991 Portant creation d'un Comite national-pour !'Environnement Le president de la Republique. chef du gouvernement : Vu les lois constitutionnelles LR/ 77-001 et LR/ 77-002 du 27 Juin 1977 ; Vu l'ordonnance n° LR/ 77-008 en date du 30 juin 1977; Vu le decret n° 90-128 / PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le decret n° 91-041 en date du 27 mars 1991 portant interim des fonctions du chef du gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu dans sa seance du 2 mai 1991 ; DECRETE Article premier. II est cree un Comite national pour !'Environnement dont le role est de : coordonner et harmoniser les structmes institutionnelles oartielle ment en cnarge de problemes de l'environnemerit dans !es champs d'intervention des differents departements, elaborer une reflexion generale sur l'environnement, preparer un rapport annuel sur l'etat de l'environnement, definir une politique globale de conservation, de gestion, d'amena gement et d'amelioration de l'environnement. evaluer !es moyens necessaires et-coordonner leur recherche et leur affectation, suivre !'application de la politique gouvernementale retenue pour l'environnement, · Art. 2. - Le Comite national pour !'Environnement est compose sous la presidence du premier ministre, charge du Plan et de I' Amenage ment du Territoire : du ministre des Affaires etrangeres et de la Cooperation, du ministre des Finances et de l'Economie nationale, du ministre de l'lnterieur. · du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, du ministre du Port et des Affaires maritimes, du ministre de !'Education nationale, du ministre de !'Agriculture et du Developpe~ent rural, du ministre de la Sante et des Affaires sociales. du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et du Logement, du ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires cultl'relles. Art. 3. - Le Comite national pour !'Environnement sera assiste d'un comite technique pour l'environnement comprenant un representant des directions ou services suivants : direction de la Planification, districts cnncArnE'!s direction de l'ONTA (service de Protection des Sites et de !'Environ nement), direction generale de !'Education. direction de l'Eievage et des Peches, direction des Affaires maritimes, service du Genie rural, service de !'Agriculture et des Forets, ISERST. direction de la Sante, direction de 1'.Urbanisme, service du Developpement industrial, La presidenc~ de ce comite technique sera assuree par un represen tant du premier ministre et le secretariat de ce comite technique sera assure par le representant de l'ONTA. Les representants des direc tions et services competents seront designes oar arrete. · Art. 4. - Les fonctions de membre du Comite nalional pour !'Environ nement et du comite technique pour l'environnement ne donnent droit a aucunes remunerations ni inde.rnrutes,. Art. 5. - Lec;om1te nat1onp.1 pour !'Environnement se reunit au moins deux fois par an. II peut en outre se reunir sur convocation de son pre ,sident a la demande d'un de ses membres. Un rapport annuel d'acti v1te-sera presffnte-en Conseil des Ministres. Art. 6. - Le eomit6 technique pour l'environnement se reunit sur convocation de son pre5.ident pour r~pon9re aux .demandes du Comite national pour l'Entiironnement: Le com1ttftechnique pourra faire appel pour !'elaboration de ses travaux a la collaboration d'au tres minis.te.i:as ou d'experts ind6pcndunts. Art: 7. - Le present decret sera enregistre. publie et execute partout ou besoin sera. Djibouti, le 11 mai 1991 Le premier ministre, chef du gouvernement, p.i. BARKATGOURADHAMADOU