Décret N° 2020-066/PRE portant mise en place d'un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19

Article 1er : Le présent décret institue le cadre institutionnel de gestion de la crise liée à la pandémie du GOVID-19. Ce cadre institutionnel est constitué : - d'un Comité de pilotage ; - d'un Comité technique.

Article 2 : Le Comité de pilotage de gestion de crise est chargé : - de valider les décisions de prévention et de riposte proposées par les sous-commissions techniques ; - Coordonner l'activité des sous-commissions scientifique et opérationnel de gestion ; - d'atténuer les craintes et éviter le risque de désinformation de la population.

Article 3 : Le Comité de pilotage est présidé par le Premier Ministre et composé des personnalités suivantes : - Ministre de la Santé (vice-président) ; - Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ; - Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement ; - Ministre de l'Intérieur ; - Ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie ; - Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités ; - Ministre du Budget ; - Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ; - Ministre de la Décentralisation. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de son président. Il peut faire appel à toute personne-ressource dont l'expertise est nécessaire pour l'accomplissement de ses missions.

Article 4 : Le comité technique est chargé d'assister le comité de pilotage dans l'exercice de ses missions. - Il assure aussi le secrétariat du Comité de pilotage de gestion de crise. - Il s'appuie sur une sous-commission scientifique et une sous-commission opérationnelle chargées de la prévention et de la lutte contre la propagation du COVID-19.

Article 5 : La sous-commission scientifique est chargée : - De donner un avis scientifique et proposer sur cette base les décisions idoines au comité technique ; - D'assister la sous-commission des opérations de prévention et de lutte contre le COVID-19 ; - De réaliser des études régulières de veille et suivi de la situation sanitaire ; - De contribuer aux activités de communication publique et de sensibilisation ; - De toute autre tâche qui lui est confiée par le comité de pilotage ou le Comité Technique. La sous-commission scientifique se réunit par tout moyen et autant de fois que nécessaire.

Article 6 : La sous-commission opérationnelle est chargée de : - De la mise en œuvre des activités de prévention et de lutte contre la COVID-19 ; - De sensibiliser le public sur les mesures et comportements à adopter ; - De communiquer au comité de pilotage et à la sous-commission scientifique toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ; - D'évaluer l'impact économique et social au niveau national de la pandémie du COVID-19 ; - De toute autre tâche qui lui est confiée par le comité de pilotage ou le Comité Technique. La sous-commission opérationnelle se réunit par tout moyen et autant de fois que nécessaire.

Article 7 : La composition du Comité Technique et des Sous-commissions est fixé par note de service du Président du Comité de pilotage de gestion de crise.

Article 8 : Le présent décret entre en vigueur immédiatement après sa signature et publié selon la procédure d'urgence. Fait à Djibouti, le 26/03/2020 Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH