Décret n°2014-295/PR/MERN du 12 octobre 2014 portant création du comité de pilotage des projets Poly-GCL du pipeline gazier entre la République de Djibouti et la République Fédérale d'Ethiopie

Article 1er : Est crée un comité interministériel de pilotage chargé de la mise en place et du suivi du projet du pipeline Gazier, de l'usine de liquéfaction de Gaz et du Quai de chargement de Gaz liquéfié développé par Poly-GCL Djibouti entre la République de Djibouti et la République Fédérale d'Ethiopie. CHAPITRE 2 : DE LA COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE NATIONAL

Article 2 : Le comité national de pilotage dudit projet est présidé par le Premier Ministre, et la vice-présidence est assurée par le Ministre de l'Energie chargé des Ressources Naturelles. IL est composé du : - Ministre de l'équipement et des Transport, membre ; - Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, membre Ministre de l'Intérieur, membre ; - Secrétaire General du Gouvernement, membre ; - Président des Autorités des Ports et des Zones Franches, membre. CHAPITRE 3 : DES ATTRIBUTIONS DU COMITE DE PILOTAGE

Article 3 : Le comité national de pilotage est chargé de : - assurer la supervision ainsi que le contrôle de la mise en oeuvre dudit projet - approuver les programmes de travail et les rapports d'avancements des travaux qui lui sont soumis - assurer la coordination des activités des départements ministériels - assurer une parfaite harmonie entre les institutions du Gouvernement et les partenaires engagés dans ce programme CHAPITRE 4 : DE L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4 : L'organisation du comité national de pilotage Le comité national de pilotage se réunit une fois tous les trois(3) mois sur convocation de son président. Le président du comité en cas de nécessité peut décider de la tenue de réunions exceptionnelles. Le Comité de pilotage peut s'adjoindre lors de ces réunions de toutes compétences qu'il jugera nécessaire. Le vice-président peut éventuellement provoquer des rencontres extraordinaires sectorielles pour régler certains différents. Les procès-verbaux et les résolutions des rencontres sont considérés comme approuvés par les membres du comité deux semaines après leur soumission à leur avis et commentaires. Le secrétariat permanent du comité national de pilotage est assuré par le Secrétaire General du Ministère de l'Energie chargé des Ressources Naturelles. A ce titre, il préside le comité technique permanent qui est un organe technique opérationnel chargé d'appuyer et rendre opérationnelle les décisions prises en instance décisionnel, à savoir le comité de pilotage national. CHAPITRE 5 : DE LA COMPOSITION DE L'ORGANE TECHNIQUE D'APPUI OPERATIONEL

Article 5 : La composition du comité technique permanent Le comité technique permanent est présidé par le Secrétaire Général de la Primature et la vice présidence est assurée par le Secrétaire Général du Ministère de l'Energie chargé des Ressources Naturelles. Il est composé de : - Directeur de l'EDD, membre ; - Directeur de l'Immigration (M/Intérieur), membre ; - Directeur de l'environnement, membre ; - Directeur du transport, membre ; - Directeur de la formation professionnelle, membre ; - Directeur exécutif des autorités du Port et de la Zone Franche, membre ; - Directeur de la SIHD, secrétariat du comité technique. CHAPITRE 6 : LES MISSIONS DE L'ORGANE TECHNIQUE D'APPUI OPERATIONEL

Article 6 : Le comité technique d'appui opérationnel est chargé: - De définir les plannings de travail, - D'assurer la coordination intersectorielle, - De veiller à l'application stricte des résolutions prises par le comite de pilotage national, - De définir les modalités opératoires de partage de travail entre les intervena nts, - D'assurer les différents contacts sur le terrain avec les représentants des services publiques déconcentrés, des collectivités locales, et de la société civile, - De veiller à la réalisation du travail selon l'agenda préétabli, - D'assurer une diffusion sur l'étendue du chantier et éclaircir les retombées au milieu économique, - De mobiliser les ressources additionnelles. CHAPITRE 7 : DE L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE TECHNIQUE D'APPUI OPERATIONEL

Article 7 : De l'organisation du comité technique permanent La société Internationale des hydrocarbures de Djibouti assurera le secrétariat du comite technique permanent. Le comité technique d'appui opérationnel se réunit une fois par mois. Les procès-verbaux des réunions sont validés par les membres du comité technique de pilotage. Dans le but de faciliter leur travail, un pool secrétariat logé dans les locaux de la SIHD, sera mis en place afin de permettre aux membres du comité technique d'appui opérationnel de mener à bien leurs missions. Le comité technique est chargé de dresser un rapport bimensuel de suivi et d'évaluation qui sera soumis au Premier Ministre, président du comité national de pilotage pour appréciation, sous-couvert du Ministre de l'Energie chargé des Ressources Naturelles. Ce rapport servira de base de travail pour le comité national de pilotage qui pourra y apporter les amendements nécessaires. CHAPITRE 8 : DES MEMBRES NON PERMANENTS

Article 8 : Les membres non permanents Lors des réunions du comité technique d'appui opérationnel, des observateurs pourront assister en qualité de membres non permanents. Les membres non permanents sont composés des personnalités suivantes : Le conseiller économique et commerciale de l'Ambassade de la République Populaire de Chine ou son représentant, Un ou plusieurs représentant(s) de POLY-GCL Djibouti, Toutes autres personnes utiles au bon déroulement du projet. Le président du comité technique permanent pourra faire appel à l'expertise de toute autre personne jugée utile au bon déroulement du programme. CHAPITRE 9 : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 9 : Le Premier Ministre et le Ministre de l'énergie chargé des Ressources Naturelles seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des disposions du présent décret.

Article 10 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures et prend effet dès la date de sa signature. Fait à Djibouti, le 12 octobre 2014 Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH