Décret n° 2009-075/PR/MET portant création d’un Centre régional de formation maritime

Journal Officiel n°8 du 30 avril 2009 Décret n°2009-075/PR/MET portant création d’un Centre Régional de Formation Maritime. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992, VU La Loi n°212/AN/82 du 18 janvier portant Code des Affaires Maritimes ; VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 27 mars 2008 portant nomination du Premier ; VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du gouvernement ; VU La loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant Organisation du Ministère de l'Equipement et des Transports et fixant leurs attributions ; VU La Résolution 3 de la Réunion Sous-régionale sur les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires dans la région Occidental de l'Océan Indien, du Golfe d'Aden et de la Mer Rouge ; SUR Proposition du Ministre de l'Equipement et des Transports. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Avril 2009. DECRETE Article 1 : Un Centre de formation maritime à vocation régionale est créé à Djibouti afin de renforcer l'efficacité de la coopération technique en matière de sécurité et de la lutte contre la piraterie de vols à main armée à l'encontre des navires dans le Mer-Rouge, le Golfe d'Aden et de la Zone Occidentale et de l'Océan Indien. Article 2 : Le Centre sera construit et financé par les partenaires au développement dans le cadre de la lutte contre la piraterie et les vols à main armée. Article 3 : Les modalités techniques ainsi que les modalités de fonctionnement seront, ultérieurement définies par Arrêté. Article 4 : Le Ministère de l'Equipement et des Transports est chargé de l'exécution du présent Décret. Article 5 : Le présent décret entre en vigueur à compter du 19 avril 2009 et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti. Fait à Djibouti, le 19 avril 2009 Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH