Décret n°2002-0075/PR/MDHUEAT portant approbation de la Communication Nationale sur les changements Climatiques

Décret n°2002-0075/PR/MDHUEAT portant approbation de la Communication Nationale sur les changements Climatiques. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992 ; VU La loi n° 171/AN/91 2ème L portant approbation de l'orientation économique et sociale de la République ; VU La loi n° 82/AN/00/ 4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministére de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ; VU La loi n° 106/AN/00 4ème L portant la Loi-Cadre sur l'Environnement ; VU La loi n° 121/AN/01/ du 01 Avril 2001 portant approbation du plan d'Action National pour l'Environnement 2001-2010 ; VU Le Décret n° 2001-0137/PRE du 04 Juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement . SUR Proposition du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 07 mai 2002. DECRETE Est approuvée la Communication Nationale initiale de la République de Djibouti pour la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Article I : Article II : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera. Fait à Djibouti, le 18 mai 2002. Le Président de la République, Chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH