Décision n°52/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti
Made 2000-01-22 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Other
- Organisation
- African Union (AU)
- Country
- Djibouti
- Subjects
- Mineral resources
- Keywords
- minerals, mining, zoning, authorization/permit
- Categories
- metals-base, metals-precious, minerals-critical
Where to read it
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Text
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Article 1er : Le site d'extraction des matériaux de remblai autorisé dans le District de Djibouti est fixé au troisième kilomètre sur la RN 18 à compter de l'intersection avec la RN 1 au lieu dit Gadleh Wein.
Article 2 : L'exploitation manuelle du sable fin est autorisée provisoirement sur les sites de Doraleh et Khor Ambado.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront soumis aux sanctions prévues par l'article 3 de l'arrêté n°99-0796/PRE susvisé.
Article 4 : Les présentes dispositions annulent et remplacent celles de la décision n°50/CD du 12 janvier 2000. Fait à Djibouti, le 22 janvier 2000. Par le Commissaire de la République, chef du District DAHER ISMAËL KAHIN