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Laws of Djibouti

Décision n°50/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti

Made 2000-01-22 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Other
Organisation
African Union (AU)
Country
Djibouti
Subjects
Mineral resources
Keywords
minerals, mining, zoning, authorization/permit
Categories
metals-base, metals-precious, minerals-critical

Where to read it

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Text

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  1. Article 1er — Le site d'extraction des matériaux de remblai autorisé dans le District de

    Article 1er : Le site d'extraction des matériaux de remblai autorisé dans le District de Djibouti est fixé au PK 9,5 sur la RN 18 dans le secteur de CHEBELLEY.

  2. Article 2 — L'exploitation manuelle du sable fin particulièrement pour les camionneurs

    Article 2 : L'exploitation manuelle du sable fin particulièrement pour les camionneurs privés est autorisé sur l'Oued Wéa au niveau du PK 20 au lieu dit AAD.

  3. Article 3 — Les contrevenants aux présentes dispositions seront soumis aux sanctions

    Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront soumis aux sanctions prévues par l'article 3 de l'arrêté n°99-0796/PRE susvisé. Fait à Djibouti, le 12 janvier 2000. Par le Commissaire de la République, chef du District DAHER ISMAËL KAHIN

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