Arrêté nº 80-0500/PR/FP portant l'organisation du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat, de l'assainissement et de l'hygiène

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS MESURE GENERAL.I: ) AR ARRETE N° 8O-05001PR/FP DU 30 MAllS 1980 Le Comite consultatif, de l'Urbanisme. de l'Habitat, 1e l' Assainissement et ae l'Hygieqe; organise par le pre ent arrete, est obligatoirement consulte sur les projets elatifs aux questions ci-apres pour l'ensemble de la ~epublique: a) Urbanisme, plans et schemas directeurs, regle 1ents d'urbanisme, amenagement de grandes zones, habi 1t, lotissements, cahiers des charges, ~rotections des sites t mon. umeni.s. · b) Constructions, habitations, reglements de construc on. c) Assainissement, plans directeurs. d) Hygiene et salubrite des voies publiques et des proprietes privees. e} Etablissements dangereux, incommodes et insalu bres, etablissements recevant le public. Le Comite consultatif de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Assainissement et de l'Hygiene designe en son sein un groupe de travail restreint ~harge d'assurer la coordi nation, l'avancement et !'execution de tous les travaux administratifs relevant de la competence du comite, no tamment la mise en oauvre du Plan directeur d'Urbanis me et d'Assainissement de Djibouti. La composition du Comite consultatif de l'Urbanis me, de l'Habitat, de l'Assainis!:;ement et de l'Hygiene est fixee comme suit: President: Le ministre des Travaux publics ou son representant. Membres permanents: Le directeur de cabinet de la Presidence de la Repu blique (Planification) · Le secretaire general du Gouvernement Le directeur de cabinet du premier ministre Un representant designe par le ministre dlJ, Commerce, des Transports et du Tourisme Le commissaire de la Republique, chef du district de Djibouti k ou les commissaires de la Republique, chefs des districts interesses Le OU les presidents de la municipalite interessee Le chef du service de l'Enregistl'ement, des Domaines et du Timbre Le chef du service de !'Hygiene Le directeur des Travaux Publics Le chef de la division de l'Urbanisme et de l'Assainis sement de la direction des Travaux publics, qui assure le secretariat des seances et la conservation des archi ves. Membres non permanents: Le president de la Chambre internationale du Com merce et de l'Industrie Le directeur des Finances Le directeur de la Societe immobiliere de Djibouti Le directeur technique du Chemin de Fer Le directeur de la Sante publique Le directeur du port Un representant de l' Aviation civile designe par le mi nistre du Commerce, des Transports et du Tourisme Le directeur de l'Office de Developpement du Tou risme L'inspecteur du Travail et des Lois sociales Le chef d'etat-major des Forces armees Le commandant de la FNS Le chef du service de l' Agriculture Le din~cteur general de !'Education nationale Le directeur de l'Electricite de Djibouti Le directeur de la Regie des Eaux Le directeur de !'Office des Pastes et Telecommunica tions Le directeur de la Jeunesse et des Sports. Chacun des membres non permanents est appele a ~ger, a la demande du president du comite, pour !'exa men des ~ffaires relevant de sa comoetence ou de ses attributions. • Cltacun des membres permanents ou non peut se fai re remplacer, en cas d'empechement, par un representant de son choix et egalement se faire assister par un colla borateur de son choix. La .commission des Permis de Construire, organisee par le present arrete est charge<= d'examiner les proje~~ de construction et d'e~qn·imer t·,n avis prealable a toute delivrance de permis de construife. La Commission des Pennis de Co;1struire es~ compo see comme suit ; President: Le ~ommissaire de la Re:::ubliQue. chef du district de Djibouti ou le commissai{·e d1: -i.a Rep·ublique, chef du district interesse. !IIembres: Le directeur des Travaux publics Le chef du service d'Hygiene Le chef du service de l'En,·c~ist, .~mcnt. d0s Domaines et du Timbre w L'inspecteur national c:,~$ Se -.·i·..:e::, c:~ P; o';(;:::',io,, d vii,:; T..:e ch01 de la divisior~ Urban!-;1112 et As,,dn!s:.emen, CE: la cii!ection di.!s L.;.\·:-..,1x p;•,~:ics. fa1~a111, fonetion dr:: secretaire Le chef du se·,-vice des Affairf'~ adn1ini,~rr1tiv;:c:; Le dirfcteur de la Police nati0!1a1e. e:n ce ".3.1.ti concerne la con5tnic1.:1:n d'etablis.:emer:!:: ,1::m. get<. '.!.X, incommodes et insa!uhces 0:1. r-ece\·ant du public, et par: Le dir~cteur de l'El~~1:-ici;t?" tle Djibouti Le c;;irec. teur de la Re!ZiB dt'.S Eaux La directeu1· de l'OffL.:1:: r.1'-s Pos:t!S et Telecommuni cations,. chaque fois que !'importance de la construction envisagee souleva des problemes particuliers pour l'alimentation en <>lectricite, en eau ou pour !'installation du telephone. En cas d'empechement, le president et les membres de la commission peuvent se faire rE:mplacer, chacun. par un l.'eprel:ientant de Ieur choix. La commission devra obligatoirement recueillir l'avis de l'Office de Developpemcnt du Tourisme en ce qui concerne les constructions prevues aux abords des monu~ ments naturels et des sites de la Republique et suscepti bles de leur nuire. La commission pourra consulter egalement toute per sonne physique ou morale dont la qualification, pour une affaire particuliere, autorise un avis ctrconstancie. Les consultations de la Commission des Pennis de Construire pcuvent se faire a domicile sm· pieces ecrites et dessinees. Sont abroges toutes dispositions an:terieures, notam ment l'arrete n° 70-1061/SG/CG du 9 septembre 1970. HASSAN GOULED APTIDON.