Arrêté n°2013-456-PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux

Arrêté n°2013-456/PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992; VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ; VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères. ARRETE Article 1 : Il est autorisé à titre exceptionnel et dérogatoire à la Société Zimmerman Investment Corp de procéder l'exportation de ferrailles et déchets de tous autres métaux. Article 2 : La Société Zimmerman exportera les métaux conformément à la convention signée avec la Voierie de Djibouti. Article 3 : Les Autorités portuaires, la Police Nationale et la Gendarmerie veilleront à faire respecter cette décision dérogatoire. Article 4 : Le Ministre de l'Economie, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre du Transport et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti. Fait à Djibouti, le 23 juillet 2013 Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH