Stratégie nationale des contrôles forestiers et fauniques au Cameroun

REPUBLIQUE DU CAMEROU REPUBLIQUE OF CAMEROON Paix — Travail — Patrie Peace-Work —Fatherland MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE MINISTRY OF FORESTRY AND WILDLIFE STRATEGIE NATIONALE DES CONTROLES FORESTIERS ET FAUNIQUES AU CAMEROUNSOMMAIRE PrÉface............ iii Page STRAGEGIE NATIONALES DES CONTROLES FORESTIERS ET 1; Îhtrodiucdiion..nnenaa ei ER renna nenanisorneni ns SE Zi CONTRE. rare einen ES iena sini 3. PPODICRIAHQUE.....iro ner EE TETTI TETI II 4. Axes stratégiques du:controle ..... Lia 5. SUIVI-EVAlUationi.......... rc ER ara ANNEXE I : ORGANISATION DE LA CHAINE DES CONTROLES ......... - Structures chargées du contréle.uut irene iene ANNEXE II : PROCEDURES ET METHODES DES CONTROLES ............ ! 1. Contréles forestierS........................ in i ! 2. Contréles faUNIQUES........................ ii 3. Rédaction du rapport de MISSION.................. n 4. PROCCSNEIDEUE. niro e IR rc INI 5. Destination des rapports de contròles et de suivi.................................. ANNEKXE III : PROCEDURES DE SANCTIONS .......crccrriririeniieriieeninoe i. Sancions:pravisgites:==aniesnanam isrecarerarieranaizze na 2. SANCHONSIAETNIVVES..........-- rire 1I - INTRODUCTION Le document de stratégie nationale des contròles forestier et faunique se réfère à la politique forestière adoptée en 1993, la loi forestière promulguée en1994, la loi cadre sur l'Environnement de 1996, la déclaration de Yaoundé de 1999 et le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté de 2002. L'objectif recherché est d’arriver, à travers le contròle et l'amélioration de la gouvernance qui s'en suit, è : - augmenter les revenus de l’Etat et des communautés locales ; - garantir le respect des droits des communautés locales ; - créer des emplois ; - prévenir les distorsions économiques ; - garantir la durabilité de la production forestière ; - préserver la biodiversité et les écosystèmes. Le document de stratégie de contròle ainsi que ses annexes est la traduction opérationnelle des dispositions législatives et réglementaires relatives à la gestion durable des ressources forestières et fauniques. Il tient compte des engagements internationaux déjà pris par le Cameroun et ceux à venir notamment l'adnhésion au processus AFLEG(African Forest Law Enforcement and Governance) et au plan d’action FLEGT(Forest Law Enforcement Governance and Trade), et requiert l'adhésion des parties prenantes. Il - CONTEXTE Le secteur forestier et faunique apparaît comme l'un des principaux supports du développement économique national. Il représente à ce jour 11 % du PIBet 20 % des contributions en devises, occupant le deuxième rang après le pétrole. Les forèts camerounaises avec 22,5 millions d'hectares font partie des vastes et riches massifs forestiers du Bassin du Congo, objet d'une attention particulière des pays membres de la Commission des Forèts d'Afrique Centrale (COMIFAC) et de la communauté internationale du fait de leur diversité biologique et de leur impact sur le climat planétaire. La flore et la faune camerounaise jouent par ailleurs un ròle important pour la survie des populations tant au niveau rural qu'urbain. 2- la faible collaboration avec les administrations partenaires à l’application de la législation forestière et faunique qui sont: le MINJUSTICE, le MINATD, le MINDEF et le MINEFI. Face è ces limites, l'administration en charge des foréts et de la faune a engagé depuis deux ans des concertations en vue de se doter d'une véritable stratégie de contròle autour des axes stratégiques clairement définis pour juguler ces incohérences, sur la base des textes Iégislatifs et réglementaires en vigueur et répondre à la question : Qui fait quoi ? Qù et comment ? Avec qui ? Pour quels résultats ? III - LES AXES STRATEGIQUES DU CONTROLE La présente stratégie des contròles s'articule autour de quatre principaux axes à savoir : - le renforcement des capacités des structures de contròle ; - l'implication de toutes les parties prenantes ; - l'information, l'éducation et la communication ; - la promotion de la bonne gouvernance. 1 - Le renforcement des capacités des structures de contròle ; Le renforcement des capacités est l'axe majeur de cette stratégie. Car elle devra se faire à travers la mise en place des éléments en annexes à savoir : - (i) une chaîne cohérente de contròle qui précise les responsabilités de chaque structure du MINFOF commise au contròle (faisant une distinction nette entre les structures assignées au contròle, seules habilitées à dresser les PV, et celles assignées au suivi technique des activités forestières et fauniques), - (ii) des méthodes et procédures de contròle définissent les modalités de réalisation du contròle sur le terrain, et - (iii) des procédures de sanctions permettant une meilleure application de la législation en vigueur. Le redéploiement et le renforcement des moyens humains, matériels et financiers associés a cet axe se fera a travers la mise en ceuvre du Programme Sectoriel Forèt Environnement (PSFE). 2— l'implication de toutes les parties prenantes 4S'‘agissant de la faune camerounaise, elle est incontestablement lune des plus variées d'Afrique avec 54 % d'espèces d’oiseaux, 48 % d'espèces de mammifères, 50 % d'espèces d'amphibiens, 25 à 50 % d'espèces de papillons et de multiples espèces de poissons. Plusieurs autres espèces (cas du Rhinocéros noir) réputées menacées d’extinction et ayant disparu dans certains pays tropicaux se rencontrent encore au Cameroun. L'option gouvernementale de protéger les ressources fauniques in situ a permis la mise en place d'un réseau d‘aires protégées dont la superficie totale représente 15,8 % du territoire national. Le secteur Foréts / Faune a connu de profondes mutations depuis 1992, année de création du Ministère de l’Environnement et des Forèts. Depuis cette date, le ròle de l’Etat a profondément évolué au Cameroun avec son recentrage sur les missions essentielles du service public tandis qu'il se désengageait des fonctions de type productif ou commercial mieux assurées par le secteur privé. III- PROBLEMATIQUE Le secteur Foréts/Faune est organisé et régi par une législation et une réglementation qualifiées d'avant-gardistes dans la sous région Afrique Centrale. Seulement, l'application de cette réglementation pose des problèémes de tous ordres dont les plus saillants sont entre autres : - l’absence d'une stratégie nationale de contròle de l’exploitation des produits forestiers et fauniques - la compréhension approximative des lois et règlements ainsi que les procédures et méthodes de contréàle en vigueur ; - Les difficultés pour le Ministère des Foréts et de la faune de remplir certaines de ses fonctions régaliennes critiques, comme le suivi / contròle, du fait des insuffisances tant au niveau organisationnel, au niveau des compétences, qu'à celui des équipements ; - l'implication limitée de la société civile et les opérateurs économiques dans la mise en oeuvre de la politique forestière. 3- la faible collaboration avec les administrations partenaires à l’application de la législation forestière et faunique qui sont: le MINJUSTICE, le MINATD, le MINDEF et le MINEFI. Face è ces limites, l'administration en charge des foréts et de la faune a engagé depuis deux ans des concertations en vue de se doter d'une véritable stratégie de contròle autour des axes stratégiques clairement définis pour juguler ces incohérences, sur la base des textes Iégislatifs et réglementaires en vigueur et répondre à la question : Qui fait quoi ? Qù et comment ? Avec qui ? Pour quels résultats ? III - LES AXES STRATEGIQUES DU CONTROLE La présente stratégie des contròles s'articule autour de quatre principaux axes à savoir : - le renforcement des capacités des structures de contròle ; - l'implication de toutes les parties prenantes ; - l'information, l'éducation et la communication ; - la promotion de la bonne gouvernance. 1 - Le renforcement des capacités des structures de contròle ; Le renforcement des capacités est l'axe majeur de cette stratégie. Car elle devra se faire à travers la mise en place des éléments en annexes à savoir : - (i) une chaîne cohérente de contròle qui précise les responsabilités de chaque structure du MINFOF commise au contròle (faisant une distinction nette entre les structures assignées au contròle, seules habilitées à dresser les PV, et celles assignées au suivi technique des activités forestières et fauniques), - (ii) des méthodes et procédures de contròle définissent les modalités de réalisation du contròle sur le terrain, et - (iii) des procédures de sanctions permettant une meilleure application de la législation en vigueur. Le redéploiement et le renforcement des moyens humains, matériels et financiers associés a cet axe se fera a travers la mise en ceuvre du Programme Sectoriel Forèt Environnement (PSFE). 2— l'implication de toutes les parties prenantes 4Il s'agira d'associer les partenaires concernés à toutes les opérations relatives au contrOòle forestier et faunique tant au niveau gouvernemental (CACOFLEX) que de la société civile, du secteur privé et des communautés riveraines. 3— L'information, l'éducation et la communication La connaissance de la législation forestière reste assez faible tant pour le personnel forestier du MINFOF que pour les autres acteurs impliqués dans la gestion forestière et faunique. Des efforts soutenus seront faits pour que nul n'ignore la loi. Notamment l’accès aux textes juridiques sera favorisé par leur mise sur Internet et d'autres supports de communication, la publication des procédures annexées à cette stratégie et la formation du personnel à son utilisation, ainsi que la vulgarisation des lois relatives au contròle forestier et faunique. 4 - La promotion de la bonne gouvernance Elle se fera par la présence des observateurs indépendants dans les commissions d’attribution des titres d’'exploitation forestière et les missions de contròle forestier, afin de garantir la transparence de ces opérations sensibles. De plus, l’administration forestière publiera régulièérement la liste des titres d’exploitation valides et le sommier des infractions. Enfin, le MINFOF mettra tout en ceuvre pour limiter les cas de défaillance de son personnel par : a) des mesures préventives d'une part en : o (i) limitant le champ de la discrétion par l'augmentation du nombre des agents commis au contròle ; ° (ii) entourant dorénavant de toute la discrétion voulue, la composition des différentes équipes de contréòle et la destination des missions de contréle ; ° (iii) mettant en place des structures pouvant remettre en cause les cas de sanctions fantaisistes d'une part ; b) des mesures répressives en appliquant des sanctions aux agents défaillants, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur pour le personnel de l'Etat d’autre part. 5IV — LE SUIVI-EVALUATION . Le suivi-évaluation de la stratégie de contròle sera conforme aux modalités arrètées dans le cadre de la mise en ceuvre du PSFE Il permettra de suivre l'avancement des actions identifiées dans le cadre de la présente stratégie et d'évaluer périodiquement leurs impacts. V- LES OPPORTUNITES DE FINANCEMENT Sans financements suffisants, il sera difficile, voire impossible, de mettre en ceuvre la présente stratégie. C'est pourquoi le Ministère en charge des Foréts et de la Faune devra tirer avantage des financements prévus (interne et externe) et à mobiliser dans le cadre de la mise en ceuvre du PSFE : pil N005 Fait à Yaoundé le 73 5 *! Le Ministre des Foréts et de la faune | A i #7 } pe |_—EGBÉ ACHÙO HILLMAN 6Lon ATELIER DE VALIDATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DES CONTROLES FORESTIERS ET FAUNIQUES AU CAMEROUN Kribi les 10 et 11 mars 2005 COMMUNIQUE FINAL L’an deux mille cinq et les dix et onze mars, s’est tenu à l’hòtel le Paradis de Kribi un atelier de validation de la stratégie nationale des contròles forestiers et fauniques organisé par le Ministère des Foréts et de la Faune. Ont pris part au dit atelier : - les responsables du MINFOF ; - les principaux partenaires au Développement (Coopération Frangaise, Coopération Canadienne (ACDI) Coopération Allemande (GTZ et KFW) Commision européenne ,Banque Mondiale, WWF, Global Witness, Globai Forest Watch, Ressource Extration and Monitoring (REM)) ; - la société civile ; - le secteur privé. L'atelier était placé sous le patronage du Ministre des Foréts et de la Faune et présidé par le Secrétaire Général dudit Ministère. L’objectif de l’atelier était d'échanger avec toutes les parties prenantes en vue d’amender et de valider le document de Stratégie Nationale des contròles forestiers et fauniques au Cameroun et ses documents annexes. A cet effet, les participants se sont répartis en trois groupes de travail pour des échanges tant sur la forme que sur le fond du document et de ses annexes avant une présentation en plénière pour validation. Ainsi : ° Le premier groupe s’est penché sur le contexte, la problématique et les axes stratégiques, ° Le deuxième groupe quant a lui a revu les annexes portant sur la chaîne des contròles, les procédures de contràle et les procédures de sanctopf.° Le troisième groupe a travaillé sur le suivi évaluation des activités de contròle et les mécanismes de financement ainsi que le renforcement des capacités des structures de contròle. Au terme des débats, en plénière, le document amendé a été adopté et validé à la satisfaction de tous les participants Fait à Kribi, le 11 mars 2005 Les participants. Pour Le Ministère des Foréts et de la | . Faune MT TE ] i Coopératign Frangaise Coopération Allemande’ ( DA Felis -) 4 Cooper anacienne (ACDI) (Th (5) | GC. Sa Ciocimieston européenne (OY ol li Mat Mista 4 Banq Jar fi, f ein WINE (Te poco CA Gu Blé! Cissaba . 9 o REM LAAT e Guane SUS Cala Secteur Privé su. (16 Se C ) UliiMa la na gar n CLlebpl Foe ntdaci