Décret nº 92-265 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts

REPUBLIQUE DU CAMEROUN FAIX - TRAVAIL - PATRIE D E C R E T N° 9 21 1 li ou2j llEUfill2 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE: DE L'l!.NVlRONNEMENT ET lJE:::i FOK.Kl'~. L£ PP.ESID.ll:N'l' nR LA RRPlJBLIOUE. VU la, Constitution ; VU le dCcret n° 92/069 19tJ2 portant organisation du Gouv~ruuwcnt DECRETE TITRE I UE0 Dlt>PO5ITlONS GENERALES ARTICLE ler.- (1) Le Ministere de l 1Etivironnement et des ForCts est placC sous l'autoritC d'un Ministre. (2) ll cmnprend : le Secretariat Particuller du Ministre deux {2) Conseillers Technique,;; ; la Cellu.le de Communication ~- l'Adlllillrntration Ccntrale ; les Services Ext6rieurs. TITRE ll DU SECRETARlAT PARTIC!JLIER ARTICLE 2.- (1) Place sous l'autorite d 1un Chef de Secretariat Particulier, le Secretariat Particulier sult les affait:-es rt'iservees. (2) L1orga:nisation et le fonctionnernent du Se.cretariat Par·· ticulicr sont fixes par un texte particulier. TITRE Ill lJJ,; VJN~l'tLTEUR liENERAJ, ART1CLE 3~- (l) L'Inspecteur General effectuc toutes missions d'Cvaluation~ d 1inspecbon ou de c:ontx6h:: dans les services centraux: et exterieurs c:iu au pres des organismes sous tutelle. (2) 11 execute toutes autres missions a lui confiCCs par le Ministre. (JJ 11 a rang de ~ecret;;tire General de M1mstere. TITRE IV DES CONSEILLERS TECHNIQUES .~.RTICT.R .4.- (l) T . ...,.s; l.nns.,.illers TPchni,.:pJP"- sont ('h;;i.rgP<t dP tr:,utp,;: .St11d,:s: Pt mist:i.ions qui letJr sont confi6es par Je Ministre. (Z) lls ont rang de Utrecteur de FAdministration Centrale, TITRE V DE LA CELLULE DE COMMUNICATION ARTJ.CI .. E 5.- (l) La Celhtle de Communication est chai-gee rlre.: 6t11cif!<:: Pt ::i.rHon<. rlP rnmm11nlr:r:atinn rln Mlni,;:trP, rn liaison avec les autres adrninist,:-ations irnpliquees da.ns la comrnunicatjon gouvernernentale ; de !'exploitation de la documentation et de la diffusion des informations relatives a l'envh-onnement, aux forets et a la biodiversue ; ~ de la preparation des themes spt!cifiques d 1informatkm des tines a la sensibilisation du public en liaison avec les dl:rec tions techniques, en susc:i.tant sa participation a la gestion, a la protection et a la restaura.tion de l'environnement. (2) Elle est placee sous l'autoritle d'un Chef de Geliule ayant rang et prerogatives de Directeul:'-Adjoint de l'Ad.tuinistration <;entrale, seconde par deux Charges d 1Etudes-Assistants. T I T R E Vl DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Al{TlCLE b,- L'Administration Cenlrale comprend , le SecrCtariat General . • h nirection de l1E.nvironn,ec,Pnt: la Direction des ForCts ; la Direction de Ia Fam1e et des Aires protegees la Lli:rection des Atiai:res Genera.les. CIIAPITRE I llU ~ECRETARlAT lihNE.KAL ARTICLE 7. - (1) Le Secretariat General est place sous l'autorite d'un Secr6taire l'instruction des aff3U'es du Mj ni.stere et re,;;oit a cet effet lcs delegations de signature necessaires. A ce titre : il veille notamment a ce que les affaires :soient etudiees clan$ les d..Slais pres crits par le Ministre ou par lui-meme ; il tient des reunions de coordination des activites des direct.ions et adresse au M1nistre un proces-verbal de ces reunions il es.t di.rc<:.teme.nt respqus.ahlc de la definition e.t de la c:.udifi,;-::at'i.on d'<:.s p:roc~ rh1rr.:s intP.rner:: rlu riPpnrtr-mPnt ain~i rp1e dP l'nrgani<1ntion matP.riP.lfo rlP,:: r::Pr vices. A cet effet. il etablit des rapports directs avec les services charges de la :teforme administrative ; il veille a la formation permanente du personnel et organise des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spC:cialisation. (2) :E:n cas d 1absence ou d 1emp£lchement du Secretaire General. le .Ministre dCsigne par ordre de presea.nce et, selon le cas. l'Inspecteur GCuCrd.l, uu Cuu::n:illcr Tc1.,;hnique uu, lt! Cd-~ C{.:hi:!<1.ul. uu DU·ct:lcur puur atrnu rer son interim. ARTICLE 8.- Sont rattachli!s au Secretariat General la Division des Affaires Jutidiques . • le Service du Courricr ; lo s,~rvice do ,~ Formation ot du P.g,:rfectk,nnernon t I le Service de la Traduction. SECTION l ARTICLE (l) Placec sous l'autoritt'i d'un Chef de Division assiste d 1un Adjoint, ayant :rang et p.:reorgatives respectivetnent de Direct cul::" et de Uirccteur Adjoint de }'Administration Centr<'lle, la Division des Affaires Juridiques est chargCe ~ do voillor au re~poct do fa 10galit0 danir: le c..tdrc 4es .;;ittri butions du Ministere de prepare:r:- et de mcttrc en forme tolls les projets de textcs de natu;i:e legislative ou rCgfomcntaire inities par le Ministere ou soumis a la signature du Minist:re ;: d 1emettre un avis juridique stll" toutes les questioQs impor tantes relevant du Ministre d'assurer, conformeinent aux textes en vigueur. la defense des interflts de 11Etat en justice chaque iois que le MinistCre vs:t impli'ln,$ rlnn.s 11rr,:,. :iff:ii~t;> J d'Ctudier et de mettre en forme, en liaison avec la direction vant de la compCteuce du MinistCre ; dPc c.oITv.c.tPl" e.t N1tf.turii@r Jr."l c:1.ci: de jurinprnde.ncc int.~t"t>.ssant les secteurs relevant de la cotnpciten<:e du Ministere ; d,etudier les affaires contentieuses sournises au Ministere de collecter. de classer et de diffuser auprCs des directions, divisions et services tous les textes legislatifs et reglementaires interessa.nf: le MUJ..istere. (2) Elle coroprcnd : Un (1) Charge d 1Etudes deux (2) Charges d'Etudcs Assistants. SECTION II UU 5.E.H.VICE UU COURRll!.K ARTICLE 10. (1) Place sous Pautorlte d'un Chef de Service Cventuellement assist!± d 1un Adjoint, le Service du Courrier est charge de la. reception, de 11enregistrement, de la distribution et du classernent du. courtier. (2) n cmnprend : le Bureau du Courrie:t n Arrivee" le Bureau du Courrier "Depart". SECTION III DU SERVICE DE LA FORMATION ET DU PERFECTlONNEMENT ARTICLE 11.- (1) Place sou.s l'autorit6 d 1un Chef de Service assistC even tuellement d'un Adjoint, le Service de la Formation et du Perfectionnement est charge du recyclage des agetits d 1encadrement technique du du contrOle tee:hniqtte et pedagogique des etablissements fllp,n~fl'ignPmPnt p11h1iC'. rnncel"nf'~ ; de la recherche, de la centralisation, de !'exploitation et dP ht ge,"'ltlon dP!'I hourt:u'.'s de- formation ou de perfectionne ment en liaison avec les services conce:rnCs ; de la preparation des dossiers d'equivalenct::. en liaison avec lcs autres administrations concernE:es ; de la liaison avec les institutio-os de formation et de recherche. (2) Il comprend le Bureau des programmes, examens, concours et des equivalences ; le Bureau de la gestion des etabliss~01ents et des bourses et stages, SECTION IV DU OERVICE DE LA TilADUCTION AR].'IC~E )2.- (1) Place sous l'autorite d'un Chef de Service assistci d 1un Adjoint, le Gel. •rl..c.e de la Tr<l.du1,..tiuu e::,t dld.r.-ge de.::, LL.t.vd.U..l!... tk: t:r-<1.Uul;Ll.u.u JJ.VH u.fiiclelle pour le compte du Ministere et, le cas 6cheant, de l1U1terpretariat pour le compte de celui-ci. (2) Il cornprend : le BuJieau de tradu,;;,tion en 1o.ngu~ fr,,uH,,a.i::.~ le Bureau die traduction en languc anglaise. CHAPITRE It DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ,!\RTICLE 13.- {I) Placee sous l 1autorite d 1u.n Directeur Cventuellement assiste d 1un Adjoint~ la Directiori de l 1Enviro1memeat est chargee : ... d 1t!laborer la politique nation.ale en matiCre d 1cmvironriemcnt, coordonne:r sa misc en oeQvre et d'en suivre les resuJta.ts ; de faire les bilans periodiqUes su:r l'Ctat de l'envi:ronnernent et du dCvelopperuent du pays ; de suiv:re et de coordonner les interventions des organh1mes de cooperation regionale et internationale en matiC:re d 1envi ronnement ; de pror,oser des coesures de gestion rationnelle des ressources naturelles ; d 1elaboret", d 1instruire et de metti:-e en oeuvre des projets envirunnementaux: ; de recueillir, d 1exploiter et de gerer les informations relatives a l'envtronnement, sa protection, :,;a gestion et sa restauratlon ; de rassembler les textes legislatifs et rCglementaires :relaills a la gestion de J'enviro.unement et de Jes actuali.ser en liaison avec Ja Division des Affaires Juridiques et les depa.rtements l;ninisteriels comp4t.en.ts ; de proposer toutes wesures rCglementaires relatives Ii la prevention d0i'. pollution~~ dei.: rh,queJ;: 0t ca.t~i;:t:r,gphes.: n:i.turcl.i: -.:t d.e;. nui sances ; de v.:ull..i:r au respect do.c fa rclgl-Qmenh.tfon nationa.lo et inte:rnationnale en vigueur relative a la protection de 11environnement, sous reserve des attributions de la Division des Affaires Juridiques de tnene:r des etudes de corrClation developpement/environnement ; d'elaborer des plans directeurs sectoriels de gestion :rationnelle de l'environnement ; de participer a la dCfinition des axes de recherche en rnatiere de l'environnement de negocier des accords et conventions internationaux rela-tifs a la protection de l'environnement. en liaison avec fa. Division des A££:;Li;r0s. Juridiquoi:;: ; de mener les Ctudes visant a ameliorer Ia qualite de la vie, en liaison avec les dCpa:rtements roinisteriels concel'nes de suivre en liaison avec le MinistCre competent les dossiers de financement des projets relatiis a Penviror1nement ; de coordonner et d'harrnoniset· les actlvitCs de dt!veloppement sec toriel des depa.:rtements minist€:riels et des orgauismes de coopera-· tion internationale et regionale en vue d'assurer le respect des normes environnementales. (2) Elle comprend deux (2) Charge d 1Etudes : quatre (4) Charges d 1Etudes assistants ; le Service de la documentation. ~?.,:l~!,E, ... !J·- (1) Place sous l'autoritE! d'un Chef de Sel"vice eventnellement assiste d 1un Adjoint, le Service de la Documentation est charge de la collecte et du classement de la documentation relative a 11environncruent. (2) Il comprend le Bureau des Archiv-es le Bureau de la Documentation. CHAPITRE Ill DE LA DIRECTION DES FORETS ARTICLE 15.- (1) Plaeee sous l'autoritC d'un Directeur, assiste eventuellement d 1un Adjoint, la Direction des Forets est cha:rgee : de 1'6laUor,,dlou et de la mitte el\ oeuvre de la. politlquc du Gouvernement en rnatiere des forCts ; de la gc.5tion et de la protection det,, forCt:, du down.inc naf;iona.l et du domaine prive de 11Etat a but de production et, eventuelle roent de celles appartenarlt aux coIIectivites pub1ique$ ; de la mise eu point et du co.ntrble de 11ex€:cution des programmes de regemh·ation, de reboisement, d'inventaire et d 1amenagement. realises en regie ou par les Organismes sous tutelle ; de Ia planific~tion et de l'exploitation forestif!re et des industries de preruiel'"e transformation ; du c;ontrOle technique des exploitations des industries forestieres des etudes socio-economiques et techniques relativs au secteur forestier ; de la liaison avec les organis.t:nes professionnels du secteu,- forestier et avec ceux charg~s Ue5 prulJl~me:::; t.le nn;hc.n.:he t:L tie:; i.IJ.<lu::.lrle::, fort:mtiCres ; Ue l'elaboraLiun et clu aulv1 Ue l'ext'.!cuUuu tles prujets rdalifo a la conservation des follts ; Ue ld. liai::;uu ctve~ le::; urg<1.Hhw1=:::, 111lt:.rL1<1tiuJJ.d.ux. lulerveHd..U1. tld.11::. le doma.ine forestier ; de la redaction des rapports d'acti'\'i.tes du secteur et Jes notes de ....:uujuui.;Lu.n:: i de la coordination et de la m:lse en oeuvre du 1 >rogram'1le d' Action Fw~t>Lier Tiuph:.<il, (2) Elle coroprend ; la Ce1lule des Etudes et de la Planification ; ". la Sous .. ,Direction des Lnventaires et AmC-nagements Forestie:rs ; la Sous-Direction des Exploitations et des Industries Forestiel"es la Brigade de ContrOle des Exoloitations et des Indu;;tries Fores tiCres. DECTlON l DE LA CELLULE DES ETUDES ET DE LA PLANIF!CATION ARTICLE 16.- (1) Placee sous l 1autorit€! d 1un Charge d 1Etudes secondC par trois (3) Charges d 1Etudes Assistants, la Cellule des Etudes et de la Pla.nifi cation est chargee : de la collecte, du traiteroent et de la publication des statistiques du secteur forestier; de l'identification et de la preparation des projets d'investissement du secteur forestier ; du suivi et de !'&valuation des projets en cours d'exCcution ; de la coordination et de la rnise en oeuvre du Programme d 1Action Forestier Tropical de l'Claboration et de la nt!gociation des accords et des conventions internationaux relatifs au secteur forestier en .liaison avec Ia Divi sion des Atta.ires Juridiques et du SUlVl en ll.aison avec le Mnnsterc du Plan et de 11AroCna.gement du Territoire des dossiers de finance ment y afferents ; des etudes socio-€conomiques et techniques relatives au secteur forestier ; de la d6finition des axes de recherche en matiC:re de forCts. SECTION !I nR LA .i;;ons-nTRF.(;TTON DES TNVRNTAIRF'.S F.T AMENAGEMENTS FORESTIERS ARTICLE ll .~ (1) Placee sous l'autortte d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Inventaires et Amenageruents Forestiers est chargee : de la conception des programmes d'mventattes , d 1arnenagement et de regeneration des forCts et du suivi de !'execution de ces pro grammes en rCgie ou par. les organismes techniques concernes ; de la reception des travaux realisl!s a Pentreprise du contrO!e technique d'execution des programmes de la surveillance continue du couvert vegeta1. (2) Elle comprend : ~ le Service des Inventa.it"es le Service des Amenageooents ; le Service de la Reg~n~ration cl du Rcliul:,;cwtmL. ARTICLE 18.- (1) Place sous l'autorite d'lm Chef de Service, Cventuellement a.ssiste d'nn ActJoint, Je Servtce ct.es lnvcntatres est chaJ:"ge de la conception des programmes d 1inventaires du cont.rble de J'e:xecution des wtenta.Lres ; de la reception des travaux d'inventaires realises a l'entreprise de l'assistance aux coUectivitCs publiques ou pr:1.vees dans la realisation d'i.n-ventai.:res. (Z) ll comprend le Bureau des Inventaires ; le Bureau d 1 Appul et de Suivi ; le Bureau d 1Appui et de Suivi ; le Bureau de Ca.rtog:raphie» ARTICLE 19.- (ll Place sous l'autorite d 1un Chef de Service. Cventuellement assiste d'un Adjoint, le Service des Amenagements Forestiers est charge : de la conception et suivi de !'execution des plans d 1amCnagement forestier ; de l'encadrewent des partkuliers et des collectivites publiques en matiere d'am~nagement des for~ts ; du suivi des contrats amenagement/exploitation. (2) ll coroprend : le Bureau de 1' Assistance le Bureau des Amenagements le Bureau de Controle. ARTICLE 20.- (1) Place sous l'autorite d'un Chef de Service, Cventuellement assiste d 1un Adjoint; le Service de la Regeneration et du Reboisement est charg~ de la mise au point des programmes de regeneration et de d~ la realisation a l'entreprise ou en i-egie des programmes <.le regeneration el de rebo1sement :i de la reception des travaux r<falisEs a Pentreprise et du contrOle technique. (2) n comprend le Bureau des Prog:tammes le Bureau de Controle Technique. SECTION Ill DE LA SOUS-DIRECTION oi,;s EXPLOITATIONS ET DES INDUSTRIES FORESTIBRES ARTICLE 2L- LU PlacCe sous l 1autorit6 d'rm Sons-Directeur. la Sous Direction des ExploitatioDS et d~s Industries Forestieres est chargee d~ l'instruction des dossiers de demande d'agrE':ment a la pt:"ofession forestiere ; de l'e:xploitation en rCgie des forets ; de la pfo.n.ification des industries forestiE:res de premif!re transformation ; de !'instruction des demandes de divers permis d'exploitation des p~oduits fo:restiers ; du. contrOle des installations industrielles et du suivi de la transformation locale du bois ; de la promotion de l'utilisation du bois : d,1 suivi des programmes d 1ass.istance aux forestiers nationaux. (2) Elle comprend le Service de la deUvrance des titres d'exploitation le Service du Recouvrement et du Contentieux ; le Service du contrOle des normes et des installations de pl:'emiere transformation. ARTICLE 22.- (1) Place sous 11.:mtorite d 1un Chef de Service, eventuellement assistC d'un Adjoint~ le Service de la deliv.i-ance des tU:res d 1exp1oitatlon est charge de la procedure de delivrance des titres d 1e:x:ploitation forestiCre. {Z) Il comprend le Bureau des Licences et Agrements ; le Bureau des Pennis ; le Bureau du Fichler. ARTICLE 23.- (1) Place sous Jlautorite d'un Chef de Serv'ice, eventuellemeut assist£! d'un Adjoint, le Service du Recouvt"ement et du Contentieux est cha:.t"g6 de !'instruction et du suivi du contentieux en matiCre de forCt du recouvrement des taxes ct transactions. {Z) 11 comprend : le Bureau du Recouvret:nent ; le Bur<:au du Contentieux. ARTICLE 24.- (1) Plac~ sous l'autorite d'un Chef de Serviee, eventuellement :,u;sdst-6 d 1u.n Adjoint, le S1>rvkP d.1.1 C:1:mh·hlP rlP~ NnrmP!'l. P.t rlP"'l lnHtall:aHans de Prerolere Transformation est charge : do:- V':fiJJI:'.,. a1.1 'l"'PSpPrt rlr,:;. l'lnrmP.,:;. rlimt,>ni<:ionnelles r.t qn:ali.tatives d.11 quota de transformation ; de veiller a la conformitC des installations avec les prescriptions des cahiers des charges ; de proposer to-ute mesure tendant a une utilisation. rationntlle du bois ~ d'assister les e:x:ploitants forestiers nationaux. (2) 11 comprend le Bureau des Norr:nes et Gontr01e le Bureau de Promotion.. SECTION IV l).C: J..,J\ .lilUliAfJE U.E L'UNT.i{ULE D~.S .KX.PLUlTATIONS ··--··---···· ET DES INDUSTRIES FORESTIERES ARTICLE 25 .... (lJ Placee sous l'autorite d'un Chef de Brigade ayant rang de Sous-Directeur de !IAdroinistration Centrale. la Brigade de Con.trOle des Ex.ploit-ationc et des. I:ndu"tri•.H: l<'or'='sti.).:t:'P;;i. ::i.u.imPe p;1'r' nl'lt;, Jcp.11p.,. r1,.,. l fl (dix) ContrOleurs ayant rang de Chef de Service de !'Administration Cen.trale, est chargl!e : du contrdle des c::hantiers d'e:itploitation et des industries forestieres. notamoient en ce qui concerne le respect de la reglementation tol"estiere, la rCaJisatmn de$ clauses des cahiers des charges et le paiement des taxes :forestiCres ; de toute!I. inve-gtigations :.1, l:a d~m;;:q·,.dP dn Min1!':.trP r1.. 11Rnvirnn nement et des Fore.ts ; de rassewbler les textes Iegislatifs et reglementaires relatifs a la gestion des for~ts et de les actualiser, en cas de besoi.n, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques. CHAPITRE IV DE LA DIRECTION DE LA FAUNE ET DES AIRES PROTEGEES ARTICLE 26.- (1) PJ:;u::~e sous }l;;tutnritP d 111n DlY"'!rtP\1r, PvPnh1P11Pment assist<: d'un Adjoint. la Dir~ction de la Faune et des Aires Protegees est chargee : de l 1e-Jaboration et de Ia mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matii~re de faune ; du suivi des actions de recherche et d 1experimentation en mati.ere de faune ; de la planif.ication et de la creation d~s al:res prot~gees du classement. de l'inventaire, de l'amenagement, de la gestion et de la protection des al.res protegCei:; ; la mise en valeur des ai:r:-es protegees en liaison avec les DCp,u. tcment:. Mi.ni.:;t6tlc.l,n ct/ ou Orgtu1 .. famct> conco'.t'n6a J de la definition des axes de recherche en matit':re de faune Uc la l.i.a.i::mu av<!:.C lc.:s orga.ni:nx,.c~ iutcrno.tiona.u.x et no.tionnux charges de la conservation de la faune ; de J1identification et de l 1elaboration des projets et protocole d 'accords avec les Organismes lllter:nationaux, sous rCs~rve des attributions de la Division des Affaires Juridiques. (2) Elle comprend ; la Sous-Direction de la Faune ; la Sous-Direction des Aires Protegees. SECTION 1 DE LA SOUS-DIRECTION DE LA FAUNE ARTICLE 27 .- (1) Plac6e sous l'autoritC d'un Sous-Dixecteu:t", la Sous----Direction de 1a Faune est chargee : de l 1Claboration et de la mise en oeuvre de la polltique nationale en mati€!re de faune de la creation et de la gestion des zones cynegetiques et des games-ranches; de la dl!f:ioition des axes de recherche en matiCre de faune ; des relations avec les Organisations charg€:es de la conservation de li,. faune-. (2) Elle comprend le Service des Licences et Pennis ; le Service de la Ri&glementation et du Contentieu.x. ARTICLE 28. - (1) Place sous Pautorite d'un Chef de Service, eventuellement assiste d 1un Adjoint, le Service des Licences et Perrnis est charge : de la delivrancE: des licences et penois de !'elaboration des pla.ns de tir ; de la preparation des commissions d'agrCment aux professions de guide de chasse et de captureu.r ; du contrOle des activites de chasse ; de la negociation et de la mise en application des conventions relatives a la protection de la Faune. (2) 11 comprend le Bureau des Licences et Pennls ; le Bureau des Conventions et des Accords. ARTICLE 29,- (1) Pfat:6 coun 11autoritC d 1un Che£ de Service, Oventuelloment assiste d'un Adjoint, le Service de la Reglementation et du Contentieu.x est charge de l 'Claboration et du suivi de la misc en application de la rCglementation en matiere de faune ; de la dCfinition des axes de recherche en matiE!re de faune ; de l'instruction et suivi du co.utentieu.;x; en matiere de faune ; (2) ll comprend fo Buroau dos Etud.as '-It de fo. R&glem0nt2.tion : le Bureau du Contentieux. SECTION II DE LA SOUS·DIRECTION DES AIRES PROTEGEES ARTICLE. 30.- (1) Platee sous l 1auloritt!: d 1un Sous-Directeur, la Sous·· Di.rection des Aires Protegees est chargCe : de la planification et de la crCation des a.ires protCgees du d:u;;i:;emoant, de l 1inve:ntaire, de l1.imi§-n,;i geml!:nt, dr.> la gestion et de la protection des aires protegees ; d4e; Pelaboration et de la mise en application des mesures de securite dans les aires protegees. (2) Elle cornprend : le Service des Amenagements le Service des Etudes et de la Planification ; ARTICLE 31.- (1) Place sous l'autorite d 111n Chef de Service~ eventuellecnent ::a.t:•,rif:th~ cPutt Adjoint. le ~ervicf', df',f'l Amenagement~ est charge de la conception et de la mise en application des plans d1;1mena gement. ; de la gestion des a.ires protegees ; rle.~ .rt>.la.tions avec les Organismes publics et prlves utilisateurs des aires protegees; de l'Claboration et du suivi de l 1application de la ri.glementation relative aux mesures de sCcuritC et au st!jour des visiteu:rs dans Jes a.ires protegees, en liaison avec les Services ct Jes Adminis trations eompetentes de la mise en valeur des ressources identifiees, en liaison avec: d 1autres administrations intb'essees. (2) U compren.d le Bureau des Ame.Ilagements ; le Bureau de la SCcurite et de la Regletnentation. ARTICLE 32.- {l) PlacC sous l'autoritC d 1un Chef de Ser-vice. eventuellement assistt! d'un Adjoint, le Service des Etudes et de la Planilication. est charge de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des informations sur Jes airtfs protegees ; Ue la pla.rll.llcaUuu ti~ la creaUuu U~:,; iil.11;!::; etluu de la lrd.U:'c>fu.1u1<:1.L1uu du frt:atut des a.ires deja crt!ees ; d~ la collect:e et du classement de la documentation rl;"Jative a la conservation des aix-es protegees. ( 2) Il comp rend t le Bureau des Inventaires des Ressottrces ; le tlureau des E.tudes et Planincatton ; le Bureau de la Documentation. CHAPITRE V DE LA DIRECTION DES AFF AIRES GENERALES ARTICLE 33.- (1) Piacee sous I'autorite d 1un D:irecteur, eventuellement assiste d 1u.n Adjoint, la Direction des AHairt:s GCnet'ales est chargCe : de la gestion du personnel ; ,:1,,. l;:;a pr,5,p.lr:aMon ..,t n.., 11exP.cution du budget du suivi des marches du MinistCre ; n.,. l':ar-.q111,o:Hion, dP. la e;estion et du c.ont:rOle de !'utilisation des biens meubles et immellbles ; de l'ent:retien general et de la maintenance de la comptabilit8-matiCres. (2) Elle cnmprtmd : le Service du Personnel le .Service du Budget ; le Service du Materiel et de la Maintena.11ce. ARTICLE 34.- (1) Place sous l'autorite d'un Chef de Service, evzntuellement assiste d'nn Adjoint, le Ser-vice du Personnel est charge de l'Cvaluat'ion des besoins en personnel ; de la gestion du personnel ; de la conception et de Ja tnise a jout· du fichier des personnels ; de fa discipline generale. (2) n cowprend : lt'l Bweau Uu Pcri;vnnt1:l 1?on1;:.tionnaire le Bureau du Personnel non Fonctionnaire ; lti Bu.r·tid.U Uu Fkhic.i- t:L Uu CuutJ.Vle dei, E£:Cec..tH~. ARTICLE 34.- (l) Place sous l'autorite d 1un Chef de Service eventuellement assiste d 1uu Adjoint, le Service du Budget est charge : de 11elaboration et de !'execution du budget du contrOle de l'exCcution du budget ; des march6s intCressant le Ministere ~n liafaon avec les organismes cumpeteuL::;. (2) n comprf:'..nd le Bureau du Budget le Bureau des Ma:rcbes. ARTICLE 35.- (1) Place sous Jlautorite d'un Chef de Service Cventuellement assiste d 1un Adjoint, le Service du Materiel et de la Maintenance est charge de la gestion des biens meubles et imweubfos du MinistC:re ; de la gestion du pat"c automobile ; de l'acquisition et de la gestion des matericls divers necessaires au fonctionnement des Set'vices ; de Pentretien general et de la maintenance de la comptabilitC-matieres. (2) ll comprend ~ le Bureau de la Gestion et des Commandes le Bureau de la Maintenance. TITRE VII DES SERVICES EXTERIEURS ARTICLE 36.- Les Services Ex:teriell.rs du Ministere de 11Environnement et des For.&ts comp:renne:t1t : les Etablissements de Formation rattachfts ou sous tutelle ; Ies De.legations Provinciales de 11Environnen:tent et des ForCts ; les DClegations DCpartementales de !'Environnement et des ForCts. ARTICLE 37~- Les ,Etablissemeuts de Formation rattachCs ou sous tutelle du Mlnist~l"e de l'Env!ronnement et des For°'ts sunt r~gi~ par <les lt!xlei:. particuliers. CHAPITRE VI DE LA DELEGATION PROVINCIALE DE L'EllVIRONNEMENT ET DES FORETS ARTICLE 38.- (1) PlacCe sous l1autoritC d'un DCI(!gue Provincial ayant rang et pr<frogatives de Sous-Directeur de !'Administration Centrale, la DCICgation Provinciale de 11Environnement et des For€:tG est chargri-e de la coordination des activites de !'ensemble des Services du Ministere de !'Environnement et des For~ts da.nR la Province. (2) Elle comprend : le Service de l'Environnement ; le Service des Forets ; le Service de la Faune et des Aires Protegees ; le Service Ad:min1strat11 et ll"1nanc1er ; des Unites Techniques Operationnelles. ARTICLE 39.- (1) Chaque Service Provincial est place sous l'autorlte d 1un Chef de Service. (2) Le Service Provincial de l'Environne01ent est charge de : Surveiller et evaluer fos impacts ecologiques des activites de dCve loppement de la region ; Eduquer, informer, sensibiliser et animer le public sur les questions d'environnement : ~ Rassembler • organiser. diffuser et vu.lg ariser Jes informations pertinentes su:r I•environnement Elaborer, co:ntrOler et/ou appliquer les nQrmes de gestion des ressources naturelles Veiller a l1application des conventions et instruments de cooperation et de protection de l'environnement. (3) Il compend : le Bureau des Etudes et de la Vulgarisation le Bureau de ContrOle. ch:.irge ( 4) Le Service Pt·ovincial des ForCts est charge : de la gestion du domaine national et Dotamment en ce qui concernce !'instruction des dossiers relatifs a Jfexploitation foresti€:re, et Ie co.c.t.t'leile des :activ'i.t6i; d 1eYplnl.t.;,iM.nn fnl"P~HP'f'."P de la gestion et de la protection des for~ts du domaine priv<'.i de l1Etat a but de production Dans ce cadre il in.itie et l.nstru.it Jes dossiers de classenient et/ou de declassement des for&ts ; il super vise et cont:rOle les programmes d'inventaires~ d 1aroe11a.gement~ de l'ii-g,I.nP,-:.tinn &>-t ..1.,. 1'"Phril<::PmPt"lt l"'P.::tH!<:.P,,: Pn l"P.giP nu par lf'!s nrf i;:tninml':':l'l sous-tuelle. De la superv1s1on et du contri5lc d~s a.ctivites: des Unites Techniques Ope'.rationnellcs. (5) Il comprend : le Bureau des Inventilies et Amenagements ; le 8ureau de Planiflcab.on et des Statistiques ; le Bureau des Exploitation.s et des Industries Fo:restihes clans les ( 6} Le Service Provincial de la Faune et des Aires P.rotCgdes est de la roise en oeuvre de la politique du Gouvernement en mati.bre de faune et dEt chasse. du montage technique des dossiers :relatifs a la c:rCation des a.ires protCgees et des zones de chasse; de la gestion et de la protection des a.ires protegees Dt des zones de chasse ; de Ia realisation des travaux d'aroenagement des ai.res protCgCes ainsi que des zones de chasse ; de I'instruction des dossiers relatifs aux diiferents titres d'exploi tation de la faune ; de 11elaboration des projets des plans de tir :: du suivi de activitCs de :recherche sur la faune de !'instruction et du suivi du conte:utieux en matiCre de faune de la supervision des Unites de lie$tlon Foresnere a predonu uancc faunique. (7) D comprend : le Bureau de la Faun~ ; le Bureau des Aires Protegees. ARTICLE 40.- (1) PlacC sous l'autoritC d 1un Chef de Service ayant rang et prerogatives de Chef de Service de l 1Administration Centrale~ le Service Ad ministi:-atif et Firiancier est charge des problemes administratifs et financiers ainsi que de la gestion du pet"son.nel de la Delegation Provinciale. (2) ll comp:rend : le Bureau du Personnel ; le Bure<1.u du Budget et du Materiel. ARTICLE 41.- (1) Les Unites TcchWques OpCrationnelles sont des :reserves ······-····-····--··· forestiCres dotees de plans d 1amellagement sp€'cifiques necessitant pour leur mise en oeuvre u.ne organisation :renforcee en vue d 1une gestion souple et antnnnm@ (2) Sant classees comme Unites Techniques Operationnelles les Reserves de Fa.une les Reserves a but r6crciatif ; les Jard:m.s Hotan.1ques ; les Ja.rdins Zoologiques ; les Unites Foresti<'eres de Ge.stion. (3) Les Unites Techniques OpCrationnelles comprennent : les Unites Technique$ O:perartonnelles de lere categorte supe:dicie superieure a 100. 000 hectares ; les Unites Techniques OpCrationnelles de 2e c.at€'gorie ficie comprise entre 50. 000 et 100. 000 hectares ; les Unites Technique$ Opl!rationnelles de 3eme categorie $Uperficie inferieure a 50. 000 hectares. super ARTICLE 42.-· (1) Les UnitCs Techniques Opf!ratiouuelles sont placl!es sous 1a responsabihte drrecte des v'onservateurs relevant des t ;hefs de 5erVIces Provinciau:x:. cowpCtents. (2) Le~ Unitfis Techniques Operationnelles de premiere et dewcierne cate.gorie sont classCes par a:rrete du Premier Ministre~ leurs Conservateu:rs ont rang df'! Cht-f dP. St>:T'virt>: l'!t Ch~f r-lP SPrvicPc Ail.joint ilt>: 11Aclm;ni11tr:1.tion Centra.le. (3) lrt'Jt: tJniMr:. 'rP."-hnlqnP!': Opt','t'ati.onnrllP:s <le troi.<iieme "-atBgnrie sont da.ssCes par a.rrCte du Ministre de I'Environnement et des ForCtr.. Leurs Conservateurs ont rang de Chef de Bureau de I' Administration Gentrale. CHA.PITRE VII DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS ARTICLE 43.- (1) Plac6e sous Jlautorite d'un DClegue Depa.rtemental ayant rang et pr!Srogatives de Chef de Service de I' Administration Centrale, Ia Delegation Departementale de PEnvironnement et des Foi:-ets est chargee de l'encadrement rapprochC des populations en matiBre de sylviculture et de protection de Penvironneroent ; de la realisation des travaux d 1amenageruent dans les reset'"'V'es et les aires protegees ; du montage technique des dossiers de clasi:;ement <les reRPrVt>!'l fcirPRtiP.res et des airP.s protP:g~es ; du suivi et du contrOle des activites d'exploitation des ressot.U:ces fores tif:lres ; de l 1instruction des dossiers de demandes de titre d'exploi~ talion des l."essources fol."estii!res ; du suivi et du conti:-.&le de l'executfon des activitCs de reboisement et des inventaires execut~es en rCgie ou par les organisrnes .sous tutelle : de l'ilabor~tion des plans de tir ; de la lutte contre le braconnage. (2) Elle comprend : la Section d\!partemen.tale tle l 1Environnement et de vulgarisation ; Ja Section departewentale des ForCts ; la Section d6pa.rtcmentale de la Faune et des Aires protCgees ; le Bureau des Affaires Communes. ARTICLE 44.- Chaque Section Departementale est plac.ee sous l'autorite rl'nn Chc.f flp. SPdirm ayant rang Pt pri!rog~tives de Chef de Bureau de l 1Administration Centrale. TITRE Vill DISPOSITIONS DIYERSES ARTICLE 45.- Ont respcctivemcnt rang et prerogatives de Sous-Dit:-ccteur et de Chef de Service de PAdminist:tation Ccntrale : les Charges d 1Etudes ·~ les Charges d 1Etudes Assistants, ARTICLE 46.- (1) ll peul ~tre <...-ree pa:r arr~tC du Ministre de 11Euvtton"' nement et des Forets. des Postes Forestiers et de Chasse ou d'Environnement places sous l'autorite de Chefs de Foste ayant rang et prCrogativcs de Chef de Bureau de !'Administration CentraJe. (2} Les Pastes Forestiers et de Chasse ou d'Environneruent relevent des Delegations Departementales cornpCtentes. ARTICLE 47 .- Les F,tablissements de Formation rattach6s ou sous tutelle du Ministere de JIEnvironnernent et des Forets sont : I'Ecole de Fa.une de Garoua ; !'Ecole des Ea.ux et Forets de Mbalmayo. ARTICLE 48.- Les Agents du MinistCre de !'Environnement et des For8ts charges de la Protection de la faune et des forf!;ts pretent, avant leur entree en fonction, scrment dans Jes formes prCvues par les textes en vi.e;:ueur. ARTICLE .iJ•- Sont abrogees tout~s les dispositions c.ontraires au p:r;-esen.t dC:c.ret. ARTICLE .. 50.~ Le prEisent dCcret sera enregistre, publiC suivant 1a procedure d 1urgencc, puis insCre au Journal Officiel en franc;ais et en anglais. / YAOUNDE, LE 2 9 OEC. 1992 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,