Skip to content
Nelum
Laws of Cameroon

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Décret n° 2016-367 du 03 août 2016 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l'Accord d'étape vers l'Accord de Partenariat Economique · Nelum