Décret nº 2001-107/CAB/PM/ du 19 mars 2001 portant création du Parc national de LOBEKE

E ')E LA REPUHlllJI' ,: PRESIDENC I S A . L· ----:"~1~1~~-~~~ REPU JLI~mc~~~ 1 PAIX-TRAVAIL-PA TRIE U ::i i I" DEN,cv OF THE REP ,J~ V PRESI - . DECRET N° 2 0 0 1 / 1 0 7 /CAB/PM/DU 19 HARS 2001 portant création du Parc National de LOBEKE. LE PREMIER l\illNISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la constitution ; VU la loi n°94/0l du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche; VU le décret n° 97/205 du 7 déccmtire 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n::i 08/fl6-;- du 28 avril ! 998 . Vl I le décret n° 97/206 du 07 décembre 1997 portant nomination .d'un Premier Ministre; VU le décret n° 98/345 du 21 décembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Environnement et des Forêts; VlJ le ciécr~t n° 4'i/46fi/J:'\,,f 1111 ?n i11 il1Pt 1 oo, fÏv'lnt 1M ,...-,,-rl,:,l;~b n rl 'n--1:nn+:n .J •• -.! : •• • - 1 1 ': . • • - - -VU le décret n° 95/678/PM du 18 décembre 1995 faisant de LOBEKE une Zone Essentielle de Protection ; VU l,arrêté n° 0092/AIMINEF/DAJ du 09 février 1995 faisant de LOBEKE une Zone Essentielle de Protection; VU ! 'arrêté n° 055/CAB/PM du 06 août 1999 intégrant LOBEKE dans ! ' Unité Technique Opérationnelle du Sud-Est ; VU l'avis au public n° 1138/AP/ML'JEF/DFAP/CEP/FB du 21 septembre 1999 portant déclaration d' utilité publique de la zone de LOBEKE et sa périphérie; DECRETE: ARTICLE 1er Ile~·~ créé dans rar:-ondissement de Moloundou, département ~e la Boumba et Ngoko, Province de rEst, un Parc National dénommé PARC NATIONAL DE LOBEKE, d'une superficie de 217 854 ha {deux cent dix sept mille huit cent cinquante quatre hectares). ~- ... ! i\.RTICLE 2.- Les limites du Parc ?\ational de LOBEKE sont fixées ainsi qu'il suit: le point A dit de base se sirue au confluent MOKO-PAKA et la SANGHA au niveau de la :rontière avec la République du Congo. !\. l'Est : Du point A, suivre en amont la SANGHA jusqu'à son confluent avec la LOBEKE pour être au Joint B, équivalent au point A de la Zone d' Intérêt Cynégétique (ZIC) n° 30. • \u Nord: Du point B, suivre en amont la rivière LO BEKE jusqu'au point C équivalent au point P de la ZIC 1°30 et qui est un petit confluent. Du point C, remonter vers la source sur 3km environ pour être au point D qui équi~aut au point A le ba~"' de la ZIC n° 28 et au point Ode la ZIC n° 30. • -~~~~- CS. 02. 200 1 1 . RE s I o o· c " o:: ï !-: ~ RE Pu a:.. 1 c 2 Du pomt l} remonter lu rivi~re à l'Ouest jusqu'à sa sour1.'e situt:e à 5,'.2 km environ pour arriver 1 ,uint E, équiv;:i.lent 1u pJim S de la ZIC n° 28. De E, parcourir une distance d'environ 2,7 km de gisement 283°30' pour atteindre une source au point F équivalent au point R dans la Z-IC n° 28. , > De F, descendre la source jusqu'à sa jonction avec le cours d'eau principal au point G, équivalent au point Q de la ZIC ::i.0 28 et au point A de la Zone d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire (ZICGC) n°1 et au point F de la ZICGC n° 2. A l'Ouest : Du point G. remonter à partir du confluent, le cours d'eau BELIN GO LA jusqu'à sa source située à 8.2 hIT. environ peur a~teindre le point H, équivalent au point Ede la ZICGC n°2. De H, par..:ot::-ir environ 800m de gisement 211 ° pour rejoindre la source du cours d'eau LJI30 NI30LO au poim I équivalent au point T de la ZICGC n° 2. DcJ, desi:e '.1d,-..: ensuite ce cours d'eau sur une distance de ~•-3 km jusqu'à son confluent avec un pt't.il hras situé ::1 lï· -;t n.im ioindre J qui correspund à C ce la ZICGC n°2. Du point .l . .-;uÎ'.'. r..:: en an! la ri\'ière.NDJOMBI sur une distance de 26 km pour arriver au point K qui est un .:onl1uL',H et .J ui <:Ciuivaut aux points F de la ZICGC n u 3, 13 de la ZICGC 11°2 . . \u Sud : Di..•. point 1--. vL.1v·re le bras Est jusqu'au premier confluent qui est le point L équivalent au point F de la ZlCGC n ' .1. !)1; L, pr1:1 11.lrL' k bra:, suivant toujours à l'Est et remonter la rivière sur une distance de 5,5 km ru11i; atkit1dn.: '.c p1 •i11l \ 1 qui e.~t un confluent équivalent au point Ede la ZICGC n° 3. Du poini \ •. , • . .-mt-:r le bras qui prend sa source vers le Sud-Est point N, équivalent au point D de la ZJ( '(;(' !l0 ' De 1\, p:11 ,." ,· · :· ·me d.istance de 400 m de gisement 106° pou atteindre la source d'un autre c ·1-H ·; ,J eau ;;u p tiit:, • l. Jql'ivaient a ·1 point C de la ZICGC n°3. Du r•oim ri\·.,:n· JOLJLOl 1.' ::ccndre: ce c.ours d'eau sur 20,9 km jusqu'à son point de confluence avec la 11 ;,1t P l!q·-1ivalem au point F de la ZIC n° 31 et au point B dans la ZICGC n° 3. Du point > ïè.,1ontt~r le bras situé à l'Est sur une distance de 2,8 km et atteindre un autre c >Ill' L,1'rll ,l L po i:· .. • . : c11\: lent au point È de la ZIC n° 3 ! . : )c ().St ;·.: · ,· .1 ,:llll Ill k br:.:s Est jusqu'à sa soum: pour atteindre le point R équivalent au point l.) ilu 11 -; la 1.1 l' J' ; D11 no; .ll l:. par,~nurir une distance de 1 A km P:nviron de gisement 85° pour atteindre une source du iJt,ms d' ·:al'. \ !t •\~C'--l'AKA et SA ... "\.'GHA pour se retrouver au point A dit de base, équivalent au point '3 dt la LIC n° 3 1 -\PJ]CLF, 3.- L(·s J ,,>it; d'w;age des populations river,tines notamment de pêche, de cueillette et de n.:c0 ltc des plant,::-; m0dicinaks dJ.ns la zone du Lac L013EKE, sont m:1:ntenus et ne peuvent en aucun o; {~ 1 re rro..,criLs d,ms 1 ~ cadre du :;;an d'aménagement. Toutefois, ces dro:t:- seront exercés dP- manière ù ,s~urer la durab I i lé des ressourc,;:s exploitées. j . : y-.':-· . VISA :.--{j O O O {J -4 ~J c s □-2.-2 0-0 1 3 fJ RESlfJEl\'C Y Or ï HE REPUBLIC lRTICLE 4.- Le plan d'aménagement qui sera approuvé par arrêté du Ministre chargé de la faune déterminera les autres droits d'usage des populations riveraines ainsi que les zones concernées par lesdits droits. ARTICLE 5.- La zone tampon du parc est constituée à l'Ouest par les Zones d'Intérêt Cyç.égétique à Gestion Co1nmunautaire (ZICGCl n° 1, 2, 3 : au Nord par les Zones d'Intérêt Cynégétique (ZIC) n° 28 et 10 et au Sud par la ZIC n° 31. ARTICLF, 6.- Les personnes \·icumcs d\:xpropriations ou occupant éventuellement une portion intérieure de la superficie du parc seront indemnisées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ARTICLE 7.- Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./ Y AOpNDF, 1~ 1 9 MARS 2001 . LE PREMIER MINISTRE, t(L· Peter MA°FANY M