Décret 2021/4804/PM du 09 juillet 2021 portant création du Parc National Marin Manyange na Elombo-Campo

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX — TRAVAIL — PATRIE | PRESIOEACE DE LAREPUBLIOUL | — | LAS sol ee i DECRETN? 24 / IPM DU Ue suit 30 JUN 2021 ie 103 portant création du Parc’ National Marin | ee ae : Manyange na Elombo- Campo. \ i PRESIDENCY OF THE REPUBLIC\| LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution : Vu — la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des Foréts, de la Faune et de la Péche ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 aodt 1995 ; Vu le decret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la faune : Vu le decret n° 95/531/PM du 23 aott 1995 fixant les modalités d’application du régime des foréts ; Vu ile décret n° 2011/408 du O09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018: Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu lavis au public n° 0093/AP/MINFOF/SG/DFAP du 08 aotit.200¢rqportant ea be bl ui 8 it , déclaration d’une zone maritime au large de Kriti a Gtilitesp que ON DES AFFAIRES ADMINISTRA | DECRETE: S coplé CEATIFIE CONFORME ARTICLE 1°%.- (1) Il est créé dans l’Arrondissement de Campo, Département de 'Océan, Région du Sud, une aire protégée dénommée Parc National Marin Manyange na Elombo-Campo, d'une superficie de cent dix mille trois cent hectares (110 300 ha). (2) Le Pare National Marin Manyange na Elombo-Campo est une aire protegee marine et cotiére, contiglie a la frontiére maritime avec la Guinée Equatoriale. Elle s’étend sur 42,364 km (26,5 miles) dans les Eaux territoriales camerounaises et s'arréte a 300 métres de la ligne cétiére des plus hautes marées. ARTICLE 2.- Une zone tampon d’une superficie de trois mille quatre cent hectares (3400 ha) réservée aux activités communautaires non dommageables a la biodiversité, d'une profondeur maximale de 350 métres, longe le parc national marin sur sa peériphérie cétiere immédiate et intégre, selon le cas, la bande de 50 ou 25 metres aprés la ligne des plus hautes marées sur le continent. Ladite zone s'étend sur une largeur de 300 m dans la mer et couvre également le lac Pitché, la confluence Sud au cours d'eau Tyenjé avec l’'Océan Atlantique, la partie camerounaise de l'embouchure du Ntem et la mangrove y attenante. ARTICLE 3.- Les limites du Parc National Marin Manyange na Elombo-Campo, qui respectent les dispositions de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, sont fixées ainsi qu’il suit : Au Sud-Est: Le point A UTM 032-N (590 923 m; 259 796 m) dit de base est situé dans la mer, a l’embouchure du fleuve Ntem, au lieu-dit Campo Beach, a 300 métres de la ligne des plus hautes marées. Au Nord-Est: Du point A, longer la céte maritime en allant vers le Nord, sur une distance d'environ 33,540 km pour atteindre le point B (593 118 m: 291 315 m) au lieu-dit Elombo ou « Rocher du loup », et 4 300 m de la ligne des plus hautes marées. Au Nord-Ouest : Du point B, prendre l’azimut 270 degrés sur une distance de 42,197 km en direction de l'Océan Atlantique pour atteindre le point C (550 926 m: 290 650 m) dans les eaux territoriales camerounaises. Au Sud-Ouest : Du point C, prendre l’azimut 180 degrés sur une distance de 22,754 km pour atteindre le point D (550 926 m; 267 896 m) situé sur la frontiére maritime entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale. ‘ Au Sud: Du point D, suivre la frontiére maritime entre le Cameroun et la: Guinée suivant un azimut d’environ 101.5 degrés sur une distance de 40,808 km pour rejoindre le point A dit de base. ARTICLE 4.- La zone tampon contigte au Pare National Marin Manyange na Elombo Campo comprend une bande maritime cédtiére de 325 a 350 métres de large du domaine public fluvial ou maritime, le lac Pitché eb Lg, muvnuisséau Tyenjé. Ses limites sont fixées ainsi qu'il suit : ECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES T DES REQUETES A l'Ouest : : wi RTIFIEE CONFORME Le point de base A sus évoqué de coordonnées UTRE EBSEN (590 923 m ; 259 796 m), situé a Campo Beach, a 300 métres de la ligne des plus hautes marées. Au Nord-Ouest Du point A, longer la céte maritime en allant vers le Nord, sur une distance d’environ 33,540 km, gardant la bande de 300 métres a partir de la ligne des hautes marées, pour atteindre le point B sus indiqué (593 118 m; 291 SP caddies dt Behe ¥iSA 2 2 a —% a , SC UN28TT | sne1ogy | ao - ie + } “wey HE TUE PCO ir i oe me i the | 8 1TLE phe Au Nord-Est : arctan areca | Du point B, prendre |’azimut 107,47 degrés sur une distance de 350 métres pour atteindre le point E (593 472 m ; 291 318 m) situé sur le ruisseau Tyenjé. AVEst : — du point E, longer la céte terrestre en conservant la bande cotiére de 50 métres du domaine public maritime, a partir de la ligne des plus hautes marées sur une distance de 27,10 km jusqu’au point F (591 198 m; 266 078 m), situé au bord du lac Pitché ; — du point F, prendre l’azimut 76,8 degrés en longeant le lac Pitché sur une distance de 0,558 km jusqu’au point G (591 742 m:; 266 206 m): situé sur un affluent alimentant ce Lac ; — du point G, prendre l’azimut 150,4 degrés en longeant le lac Pitché sur une distance de 0,184 km jusqu’au point H (591 833 m ; 266 046 m); — du point H, prendre lazimut 223,6 degrés longeant le lac Pitché sur une distance de 0,352 km jusqu’au point | (591 590 m; 265 791 m), situé sur un autre affluent du Lac Pitché ; du point Il, prendre l'azimut 258 degrés en longeant le lac Pitché sur une distance de 0,318 km vers l'aval jusqu’au point J (591 279 m; 265 725 m), situé sur la ligne des hautes marées du domaine public maritime ; du point J, longer la céte en gardant la bande de 50 métres du domaine public maritime du rivage sur une distance de 2,274 km pour atteindre le point K (591 356 m ; 259 694 m), situé a l’embouchure du fleuve Ntem : du point k, longer le fleuve Ntem et la mangrove y attenante en conservant la bande de 25 métres du domaine public fluvial sur une distance de 2,433 km pour atteindre le point L (593 184m; 258 347 m), situé sur le cours d’eau Bizezam, affluent du fleuve Ntem ; du point L, traverser le cours d’eau Bizezam en prenant l'azimut 169 degrés sur une distance de 0,148 km jusqu’au point M (593 212 m; age ueMpesitue sur la limite terrestre du domaine public fluvial du leyyeddtent mci er ae ERAL NISTRATIVES du point M, prendre l’azimut 262 degrés sur 0 ASB tong Serbo N (593 075 ii; 296 182 m), situé sur la limite terrestré cai doma blic fluvial du fleuve Ntem : 4 CONFOR e CERTIFI — du point N, longer le fleuve Ntem vers amor Gn conservant la bande terrestre de 25 métres du domaine public fluvial, sur une distance de 2,124 km, jusqu’au point O (593 430 m; 256 190 m), situé sur le cours d’eau Nyamelande. affluent du fleuve Ntem ; du point O, longer le cours d'eau Nyamelande vers I’'amont, en conservant la bande de 25 métres de bande terrestre du domaine public fluvial, sur une distance de 3,151 km, jusqu’au point P (596 047 m ; 257 070 m) : du point P, prendre le gisement 107 degrés, sur 0,101 km jusqu’au point @ (596 144 m ; 257 040 m), situé sur l'axe Ipono-Nyamelande ; 3 — du point Q, longer l'axe Ipono-Nyamelande sur une distance de 3,099 km jusqu’au point R (598 499 m ; 257 023 m) ~ du point R, prendre l'azimut 178,4 degres sur 4,463 km jusqu’au point $ (598 626 m ; 252 562 m), situé au milieu du cours d’eau Bongola. Au Sud: — Du point S, longer le cours d'eau Bongola vers l’aval sur une distance de 6,568 km pour atteindre le point T (592 644 m; 254 363 m), situé sur la Frontiére Internationale fluviale entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale sur le Ntem ; — Du point T, longer le Frontiére Internationale Fluviale entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale sur le Ntem, vers l’aval sur une distance de 6.065 km jusqu’au point A (590 923 m ; 259 796 m). ARTICLE 5.- Le Parc National Marin Manyange na Elombo-Campo et sa zone tampon ont pour objectifs : — de sauvegarder cette importante biodiversité cétiére et marine de limiter l'incursion des pécheurs industriels qui appauvrissent la mer en poissons | de proteger les zones de frayéres et de préserver certaines espéces halieutiques a l'exemple de la tortue marine, du lamantin d’Afrique et du dauphin a bosse : ~ de contribuer a l’'amélioration des revenus des populations et de promouvoir les sources potentielles de revenus a travers le développement de l'6cotourisme et la péche artisanale durable. ARTICLE 6.- Toute activité humaine susceptible de porter atteinte aux objectifs du Parc National Marin Manyange na Elombo-Campo et sa zone tampon ne peut étre entreprise qu’au terme des études d’impact environnemental d’ment approuvées par l'administration compétente. ARTICLE 7.- (1) La zone périphérique du Parc National Manyange na Elombo-Campo, les droits d'usage des populations riveraines, ainsi que les mesures d’accompagnement visant a soutenir les activités socio-économiques devant étre engageées au profit de ces populations sont spécifiés dans le plan d’aménagement ou par tout autre texte du Ministre chargé de la faune. (2) Les droits d’usage des populations riveraines sont définis d’une maniére participative dans le cadre de la finalisation du plan de zonage du Parc. (3) Ces droits d’'usage s’étendent dans la zone tampon réservée aux activites communautaires non dommageables a la conservation de la biodiversite, notamment la péche Mage SHEA CENCE DE DE LAREPUBLHWUE. Nene 7 PRE ES DU PREMIE 3 : SE CREAR GENE garves ee AFFAI bel, 5 ——f DIRECTION — a WEQUETES | | - | ar | i = ei coca ict ATRL LOL I aTiFi¢e CONFORME eee eerert COPIE CE pPne aaa (4) L’acces aux sites culturels et aux sites sacrés pour les riverains du Parc National Marin Manyange na Elombo-Campo et sa zone tampon est autorise mais reglemente. A cet effet, une plateforme de concertation est etablie entre le Service de Conservation du Parc et ces riverains. ARTICLE 8.- Le siége du Parc National Marin Manyange na Elombo-Campo est fixé a Campo, dans |’Arrondissement de Campo, Département de |’'Océan. ARTICLE 9.- Les modalités de fonctionnement dudit Parc sont définies par un texte particulier du Ministre chargé de la faune. ARTICLE 10.- Le present décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence puis insere au Journal Officiel, en francais et en anglais./ MROWENCE DE LAREFUBLIBEE 7 ~ Yaoundé, le $9 iii, el atta ra meageny 38 JUN 2021, Li TOR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, a e , tM an rag coon sang “ oe & 5 ra Os : HERE PUR ag 3) ee | Bi Ing REPUBLIC { I he lS Bri Teena Re Bs ssi as | a en el P e e me ri c a a ne VAILog kA Hoss Cy SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUETES ow te COPIE CERTIFIEE CONFORME