Décret 2014-2383 PM du 27 août 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE f'RESIDENCr:OF:1:"ArtEPUBL\Î'\" ,: 'I I S:" 1 3 AOU 2014 0 fi 0 4/2 "5 S J DECRET N° 'l. 0 , {PM DU 2 7 AUG 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla ~ PRESIOENCY OF THE REPUB IC 1 LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le dossier technique y afférent, DECRETE: ARTICLE 1or. Le présent décret porte création de la Réserve de Faune de Ngoyla, située dans l'Arrondissement de Ngoyla, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est. ARTICLE 2.- La Réserve de Faune de Ngoyla a pour objectifs: d'assurer une gestion durable, en vue de sauvegarder les espèces animales, végétales et leurs habitats; d'assurer la protection et le maintien à long terme de la diversité biologique et les autres valeurs naturelles de la zone; de protéger les régimes des cours d'eau de la zone et leurs sources; de promouvoir les sources potentielles de revenus à travers l'écotourisme ; de préserver l'intégrité des corridors de migration de la faune; de contribuer à l'amélioration du bien être socio-économique des populations riveraines. ARTICLE 3.- Le siège de la Réserve de Faune est fixé à Ngoyla, Arrondissement de Ngoyla. ARTICLE 4.- Les limites de la Réserve de la Faune de Ngoyla sont définies ainsi qu'il suit : Le point A (384033 ; 290564) dit de base de cette forêt se trouve près de la source d'un cours d'eau non dénommé. A l'Est: • Du point A, suivre les droites: AB = 1,07 km et de gisement 116 degrés pour atteindre le point B (384998 ; 290093); BC = 3,77 km et de gisement 152 degrés pour atteindre,le point C (386778 ; 286768) situé sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés; CD = 2,76 km et de gisement 134 degrés pour atteindre le point D (388749 ; 284834) ; DE = 444 km et de gisement 188 degrés pour atteindre le point E (388117 ; 280441) ; EF = 2,27 km et de gisement 268 degrés pour atteindre le point F (385851 ; 280354) situé sur la confluence de la rivière Mié avec un affluent non dénommé; Du point F, suivre en amont Mié sur 1,22 km, puis suivre son affluent de droite en amont sur 4,34 km pour atteindre le point G de confluence avec une rivière non dénommée; • Du point G (386686 ; 275334), suivre les droites : GH = 4,27 km et de gisement 161 degrés pour atteindre le point H (388060 ; 271292) ; HI = 3,45 km et de gisement 203 degrés pour atteindre le point 1 (386703 ; 268121) ; IJ = 12,15 km et de gisement 191 degrés pour atteindre le point J (38523; 259351) ; JK = 3,86 km et de gisement 232 degrés pour atteindre le point K (382764 ; 257002) situé sur la confluence de deux rivières non dénommées ; • Du point K, suivre en aval ce cours d'eau sur 3,13 km pour atteindre le point L situé sur sa confluence avec un affluent non dénommé; • Du point L (382785; 254256), suivre en aval ce cours d'eau sur 2,48 km pour atteindre le point M situé su r sa confluence avec une rivière non dénommée ; • Du point M (380736 ; 254953), suivre en amont ce cours d'eau sur 5,10 km pour atteindre le point N (380777 ; 250117) situé sur sa confluence avec un affluent non dénommé ; • Du point N (380777; 250117), suivr1la dr.Qjt(:LI'j..Q....:= 143JS.f!:1 ~~e gisement 174 degrés pour atteindre le point 0 sitJè, sUlRf@~caa \à. &GI'IIJDe:m.~ e Mié avec un affluent non dénommé. V 1 SA Au Sud : 13 AOU 2014 • Du point 0 (380923 ; 248696), suivre ~·~~~~tfè'~~t~~flilltff:F~;iqJ~mriteindre le point P situé su r sa confluence avec une fivi,êœC/ê. ~uche n ~=!.!.:;'..!.!~::::'::;::.:.:j.:.::..:::J • Du point P (371206 ; 249521), suivre la droite PQ = 3,00 km e de gisement 269 km pour atteindre le point Q situé sur la confluence de deux rivières non dénommées; • Du point Q (368206 ; 249480), suivre en aval cette rivière sur 2,22 km pour atteindre le point R situé sur sa confluence avec un cours d'eau non dénommé; • Du point R (366597; 250867), suivre en amont ce cours d'eau sur 1,51 km pour atteindre le point S situé sur la confluence de deux rivières non dénommées; • Du point S (365723; 249682), suivre la droite ST = 1,42 km et de gisement 277 degrés pour atteindre le point T situé sur la confluence de la rivière Mésoméso avec un ruisseau non dénommé; • Du point T (364319; 249861), suivre en aval Mésoméso sur 5,57 km pour atteindre le point U situé sur sa confluence avec un affluent non dénommé; 2 • Du point U (360461 ; 246321), suivre la droite UV = 1, 15km et de gisement 270 degrés pour atteindre le point V situé sur la confluence de deux rivières non dénommées, affluents de Mésoméso ; • Du point V (359308 ; 246321), suivre en amont l'affluent de droite sur 1,36 km pour atteindre le point W situé sur sa confluence avec un affluent non dénommé; • Du point W (357983 ; 246270), suivre la droite WX = 4,70 km et de gisement 259 degrés pour atteindre le point X situé sur la confluence de deux rivières non dénommées ; • Du point X (355848; 245389), suivre en aval ce cours d'eau sur 3,15 km pour atteindre le point Y situé sur un cours. A l'Ouest: • Du point Y (352889 ; 244940), suivre la droite YZ, - 55.82 ~ID §.Ut~L9i§êlJ!~nJ ~56 degré pour atteindre le point Z. ..'tJ: PRESIDENCE DE LA REPUBliQUE . ViSA Au Nord : 1 3 AOU 20 14 • Du point Z (349186 ; 300638), suivre les droite!:sS:. ----...L..-.....::::.~U ~ PRESmENCY OF THE R~PUglll (' ZAA = 3,71 km et de gisement 102 dég . e le oint /SIA. 3 299844) situé sur le cours d'une rivière non dénommée; AAAB = 2,66 km et de gisement 110 degrés pour atteindre le point AB (355318 ; 298938) ; ABAC = 3,24 km et de gisement 93 degrés pour atteindre le point AC (358552 ; 298790) ; ACAD = 1,37 km et de gisement 109 degrés pour atteindre le point AD (359849 ; 298338) ; ADAE = 1,17 km et de gisement 66 degrés pour a atteindre le point AE (360927 ; 298808) ; AEAF = 1,52 km et de gisement 168 degrés pour atteindre le point AF (361252 ; 297328) ; AFAG = 3,02 km et de gisement 189 degrés pour atteindre le point AG (360782 ; 294349) ; AGAH = 1,91 km et de gisement 126 degrés pour atteindre le point AH (362322 ; 293218) ; AHAI = 3,00 km et de gisement 79 degrés pour atteindre le point AI (365262 ; 293794) ; AIAJ = 2,94 km et de gisement 112 degrés pour atteindre le point AJ (367990 ; 292692); AJAK = 7,46 km et de gisement 128 degrés pour atteindre le point AK (373879 ; 288111) ; AKAL = 1,11 km et de gisement 93 degrés pour atteindre le point AL (374990 ; 288048) ; ALAM = 2,66 km et de gisement 57 degrés pour atteindre le point AM (377212 ; 289 507) ; 3 AMAN = 3,85 km et de gisement 84 degrés pour atteindre le point AN (381044; 289913) ; ANA = 3,06 km et de gisement 78 degrés pour atteindre le point A dit de base. La zone forestière ainsi délimitée couvre une superficie de cent cinquante-six mille six cent soixante-douze (156 672) hectares. ARTICLE 5.- Toute activité humaine susceptible de porter atteinte aux objectifs de la Réserve de Faune de Ngoyla ne peut être entreprise qu'au terme d'études d'impact environnemental dûment approuvées par l'administration compétente. ARTICLE 6.- Les droits d'usage des populations riveraines seront définis d'une manière participative dans le cadre du plan d'aménagement de la Réserve de Faune de Ngolyla. ARTICLE 7.- Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en ang lais.l r-;.;;- ... -.. ----.-.--------- .--~---,: ' ... tJ. PRESiDENCE DE LA REPllllUo.Up , ViSA f 1 3 AGU 2 0 1 4 lJ fi 0 1;9 ') p· -·s'o ... · 'C'ï n t" l' H~ Rr. PUy11 'J t Li Kt ~ .L r.: fti Ur . t .. .:. ;:) i ... . 4 Yaoundé, le 2 7 tlUG 2014 LE PREMIER MINISTRE, CHEFDUGOUVERNEMEN~ Philemon YANG