Décision n° 1354/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent de la République du Cameroun

Décision N° 1354/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 – fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent de la République du Cameroun LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS, Vu la Constitution, Vu la Loi n°94/01 DU 20 Janvier portant Régime des forêts, de la Faune et de la Pêche ; Vu le décret n°95/531/PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d'application du Régime des forêts ; Vu le Décret n°95/678 du 18 Décembre 1995 instituant un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière méridionale; Vu le décret n°97/205 du 07 Décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses divers modificatifs ; Vu le Décret n°98/354 du 21 Décembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Environnement et des forêts. DECIDE Article 1er.- Le classement des forêts du Domaine Forestier Permanent de la République du Cameroun se fait suivant les modalités du document intitulé " Procédures de classement des forêts du Domaine Forestier Permanent de la République du Cameroun ". Article 2.- La présente décision sera enregistrée et communiquée ou besoin sera. Yaoundé, le 26 Novembre 1999 LE MINISTRE DE L 'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Sylvain NAAH ONDOA PROCEDURES DE CLASSEMENT DES FORETS DU DOMAINE FORESTIER PERMANENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN Novembre 1999 ********************** 1. PRINCIPES ET RESPONSABILITÉS L'Administration forestière est chargée du classement des massifs forestiers. La direction des forêts (sous-direction des inventaires et aménagements forestiers) est responsable de la planification des opérations de classement et de la préparation des projets de décret de classement à ; adresser au Premier Ministre. Le délégué provincial est responsable de l'ensemble du processus de classement dans sa province. Les populations locales doivent impérativement être étroitement associées à tout le processus de classement. Ce sont elles qui se prononceront lors de la réunion de la Commission de classement. A cet effet, l'Administration forestière devra s'appuyer sur tous les groupements et les différents comités représentant la population locale. Ces comités doivent être des interlocuteurs privilégiés vis à vis de l'Administration. La liste des membres de ces différentes structures doit être transmise et tenue au niveau de la délégation départementale. Dans le cas où il n'y a pas de structure représentative des populations locales, l'administration suscitera la création au niveau de chaque village d'un comité paysan forêt (CPF) qui sera le porte parole de la population. On retrouvera en annexe la composition et le mandat de ce comité. Plusieurs autres partenaires doivent aussi participer au processus de classement. Il s'agit des autres administrations compétentes, des concessionnaires forestiers, des projets de développement et des ONG travaillant dans les différents secteurs concernés. 2. LES ETAPES DU CLASSEMENT Les étapes suivantes doivent être réalisées dans le but de classer une forêt dans le domaine forestier permanent : Préparation de la note technique préliminaire d'information ; Avis au public ; Sensibilisation des populations ; Travaux de la commission de classement ; Préparation des textes à soumettre au Premier Ministre. 2.1. Préparation de la note technique préliminaire d'information La Direction des forêts (SDIAF) prépare pour chacun des projets de classement une note technique qui doit préciser les éléments suivants : Le ou les objectifs de classement, Les limites de la forêt à classer, Une description sommaire de la zone (topographie, hydrographie, végétation, populations, les activités humaines et industrielles dans la zone, l'accessibilité et le projet et programme des travaux à venir, La description des droits normaux d'usage. Le classement des forêts domaniales doit tenir compte du plan d'affectation des terres de la zone lorsqu'il en existe un. 2.2. Avis au public Les avis au public se font suivant les dispositions prévues à l'article 18 du décret portant application du régime des forêts. L'avis au public comportera les éléments suivants : La description des limites à classer accompagnée d'une carte au 1 :200 000 du massif forestier, La superficie en hectares, La vocation du massif, La date limite de réception des éventuelles réserves et réclamation de la population auprès des autorités compétentes (préfecture et délégation départementale du MINEF). Le projet d'avis est initié à la Direction des forêts (SDIAF), signé par le Ministre chargé des forêts et rendu public par voie de presse et d'affichage dans les Préfectures, sous-Préfectures, Mairies et services de l'Administration chargée des forêts de la région concernée. 2.3. Sensibilisation des autorités administratives et des élites locales Conformément au calendrier établit, le délégué provincial prépare les projets de convocation de la réunion de sensibilisation des autorités et des élites locales à la signature du Gouverneur. La sensibilisation des élites consiste à rencontrer les autorités administratives qui auront un rôle à jouer dans le classement des forêts pour leur expliquer le travail qui sera fait et ce qu'on attend d'eux. Une réunion sera programmée au niveau de chaque arrondissement touché par le projet de classement. Le contenu des rencontres sera le suivant : Expliquer les objectifs du projet de classement, Expliquer le principe de la participation des populations dans le processus d'aménagement du massif forestier (les populations doivent être consultées), Expliquer les démarches qui restent à faire (tournée de sensibilisation des populations organisation des comités paysans forêt, schéma directeur, réunion de consultation pour le classement), Préparer un programme de travail pour la Commission de classement. Les personnes visées sont : Les préfets, Les délégués départementaux, Les chefs de poste, Les sous-préfets, Les députés, Les maires, Les représentants des ministères du tourisme, du domaine, de l'élevage, de l'agriculture et des mines, Les religieux, Les représentants d'ONG, Elites locales. La mission sera composée des personnes suivantes : Le Délégué provincial de l'environnement et des forêts (chef de mission) Le Délégué départemental de l'environnement et des forêts (rapporteur) Une personne ad hoc de l'administration forestière bien connue localement. Un représentant de la Direction des forêts (SDIAF). Le délégué provincial transmet le rapport de la réunion au MINEF et au Gouverneur ainsi qu'aux préfets concernés pour information. 2.4. Sensibilisation des populations Tous les villages touchés par le classement d'un massif doivent être visités lors de cette tournée. L'objectif est d'informer et sensibiliser les populations sur le classement à venir. Pendant cette tournée, et là où il n'y a pas de structure représentant les populations, l'Administration forestière initiera la procédure de création des comités paysans forêts. Ce comité représentera les populations et on doit s'assurer que tous les groupes (élites intérieure et extérieur, femme, jeune, retraité, planteur,…) y sont présents ou représentés. L'ordre du jour des réunions sera le suivant : Information et sensibilisation des populations sur les démarches de classement du domaine forestier permanent ; Explication sur le concept de représentation des populations dans le processus de gestion des forêts ; Si nécessaire, discussion sur le principe des comités paysans forêt et distribution du mandat du comité ; Réalisation du plan directeur d'aménagement et sa restitution auprès des populations (via les comités locaux, comité paysans forêt…) L'équipe qui fera cette tournée sera composée des personnes suivantes : Le délégué départemental de l'environnement et de forêts (chef de mission), Le sous-préfet ou son représentant, Personne ad hoc, Le chef de poste (rapporteur). Il est entendu que le sous-préfet et les chefs de poste vont assister aux réunions dans les villages de leur arrondissement respectif. Il est souhaitable qu'une femme soit présente au sein de la délégation du MINEF pour stimuler les autres femmes présentes aux réunions. Ces dernières prennent alors davantage la parole. Les réunions devraient durer une demi-journée chacune au plus par jour. Les lettres de convocations sont adressées par le Sous-préfet aux chefs de village, sur proposition du délégué départemental. Un exemplaire du ''Livret des comités paysans forêt'' sera distribué au Chef de chaque village afin que le comité puissent se familiariser avec leurs rôles et leurs fonctions. Le délégué départemental transmet le apport de la tournée aux autorités administratives locales et au délégué provincial. 2.5. Travaux de la commission de classement Selon l'article 19 du Décret N° 95/531/PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts, il est crée dans chaque département une Commission chargée : ''D'examiner et d'émettre un avis sur les éventuelles réserves ou réclamations émises par la population ou par toute personne intéressée, à l'occasion des opérations de classement ou de déclassement des forêts'' ''Dévaluer tout bien devant faire l'objet d'expropriation et de dresser un état à cet effet'' L'article 20 précise la composition de la Commission comme suit : Président : le préfet ou son représentant, Rapporteur : Le représentant local du Ministère chargé des forêts, Membres : Le représentant local du Ministère chargé du tourisme, Le représentant local du Ministère chargé des domaines, Le représentant local du Ministère chargé de l'environnement, Le représentant local du Ministère chargé de l'élevage, Le représentant local du Ministère chargé de l'agriculture, Le représentant local du Ministère chargé des mines, Le représentant local du Ministère chargé des aménagements, Le ou les député(s) du département, Les maires des communes intéressées ou leurs représentants, Les autorités traditionnelles locales.'' Réunion de la commission Une réunion de la Commission devrait de préférence se tenir dans chaque arrondissement concerné. Les rencontres devraient durées une journée chacune. La commission se réunit à l'initiative de son Président et au lieu choisi par ce dernier, trente (30) jours au plus tard après le délai d'affichage. En cas de besoin, une réunion préparatoire regroupant les représentants du Minef et les élites locales se tiendra une à deux semaines avant les réunions de la Commission. Cette rencontre permettra d'harmoniser les différents points de vue des parties prenantes. Mission d'étude Les populations disposent d'un délai précisé dans l'avis au public pour émettre des réserves ou oppositions au projet de classement. Ces réserves peuvent concerner des infrastructures (champs, carrières, habitations…) localisées à l'intérieur du massif, ou toutes autres objections recevables. Aussi, le président de la commission peut dépêcher des missions pour examiner le bien fondé ou le délai des réserves ou oppositions au projet et éventuellement faire l'évaluation des biens concernés. Ces missions devront être composées de personnel compétent et devront faire rapport à la Commission. Elles devraient se dérouler avant la réunion de la Commission pour permettre aux membres d'en apprécier les constats. Les infrastructures pouvant donner droit à une indemnisation devront faire l'objet d'une localisation de préférence à l'aide d'un GPS (global positionning system). L'ensemble des infrastructures localisées sera reporté sur la carte du massif au 1 :200 000. Si des infrastructures se trouvent effectivement à l'intérieur des limites proposées, il existe deux alternatives possibles : Les limites devront être modifiées afin de les exclure du massif ; Certains infrastructures pourront faire l'objet d'une expropriation et d'une indemnisation. La Commission examinera les rapports et suggestions des missions. Elle statuera sur tous les éléments versés au dossier de classement. Le Président de la Commission transmet l'ensemble du dossier au Ministère chargé des forêts, assorti de l'avis motivé de ladite Commission. En cas de besoin, le MINEF peut dépêcher une mission de vérification ou de conciliation sur le terrain. 2.6. Préparation des textes à soumettre au Premier Ministre Après avoir pris possession de tous les dossiers, le texte définitif du projet de classement est préparé par la sous-direction des inventaires et aménagement forestier de la direction des forêts, pour appréciation et transmission par le Ministre chargé des forêts au Premier Ministre. Le projet de décret, qui définit notamment les objectifs de classement ainsi que les limites du massif forestier à classer, doit être accompagné : Un plan de situation décrivant les limites de ladite forêt, accompagné d'une carte géographique à l'échelle 1 :200 000 ; Une note technique précisant le ou les objectifs visé(s) par ce classement et définissant les droits d'usage applicables dans la forêt concernée, et Des procès verbaux des réunions de la Commission de classement, Des rapports de mission complémentaires pour le règlement des problèmes soulevés ou prise en compte des doléances formulées par les populations. ANNEXE : LE COMITE PAYSAN-FORET Introduction La participation pleine et entière des populations est considérée dans la nouvelle loi forestière comme une condition essentielle pour la réussite de la nouvelle politique forestière. Cette participation vise à faire des populations, de véritables partenaires de l'État pour la sauvegarde de l'environnement en général et des forêts en particulier. L'État et la population conjuguent leurs efforts pour la sauvegarde et la préservation du patrimoine national. La conservation des forêts se fera en autant que le monde rural s'y sente directement impliqué. IL est important de 'amener à s'organiser pour qu'il puisse mieux résoudre ses problèmes et défendre ses droits. Pour rendre la participation paysanne concrète, là où il n'existe pas de structure représentant la communauté, des Comités paysan Forêt (CPF) sont nécessaires et doivent devenir des interlocuteurs privilégiés. Ceux-ci auront un rôle essentiel à jouer dans la mise en place d'un système d'aménagement rationnel et durable des forêts environnantes. Les droits et obligations des membres du CPF ainsi que des populations qu'ils représentent, seront définis dans un protocole d'accord avec l'administration forestière. Certaines dispositions peuvent être insérées dans le cahier des charges des exploitants forestiers. Les CPF seront les intermédiaires privilégiés entre l'administration forestière et les populations. Ils sont des organes de consultation, de négociation et de participation des populations à la gestion des ressources. Ils devront également être privilégiés par les autres acteurs de la gestion forestière (exploitant forestiers, concessionnaires, ONG...) La participation des paysans à la gestion des forêts se fait à travers l'information d'abord, la formation et le transfert de technologie ensuite. Elle se fait aussi par la participation directe à la réalisation de travaux d'aménagement rémunérés. Par ailleurs, les connaissances et les initiatives des populations doivent aussi être prises en compte et être intégrées dans le processus. Cette participation doit se traduire par un processus de responsabilisation, les populations devant à terme, pendre conscience de l'intérêt pour elles-mêmes, leurs enfants et le pays à utiliser de manière rationnelle les ressources naturelles disponibles. Les CPF sont des organes de représentation des populations auprès de l'Administration pour tout ce qui concerne l'environnement en général et les forêts en particulier. A ce titre, les CPF sont régulièrement informés de toutes les activités que l'État et les exploitants forestiers entendent initier dans la zone. 1. Mandat des Comités paysans forêt Le mandat général du CPF est de donner son avis consultatif motivé sur les dossiers forestiers soumis par l'administration forestière et les membres des communautés rurales riveraines. On retrouvera dans les sections suivantes l'ensemble détaillé du mandat. 1.1. Animation, sensibilisation Les CPF assurent l'animation et la sensibilisation dans les villages. A ce titre : Ils organisent des séances de discussions avec les villageois, Ils participent à mieux faire reconnaître la nouvelle loi forestière, Ils participent à la vulgarisation des différents plans d'aménagement et à la protection de l'environnement, Ils écoutent les villageois et retransmettent leurs suggestions, Ils recherchent et diffusent toute information utile en relation avec l'aménagement de la forêt, Ils participent à l'organisation des populations. 1.2. Information Les CPF sont tenus régulièrement informés des dossiers forestiers par le Chef de Poste Forestier, par les autorités administratives locales ou tout autre partenaire. Les CPF sont responsables à leur tour d'informer les populations sur tout ce qui concerne l'aménagement des forêts. Ils doivent choisir les meilleurs moyens pour toucher le plus grand nombre de villageois (par exemple, dimanche après la messe ou le jour de marché). Ils devront aussi informer l'Administration forestière des préoccupations des villageois en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles. Cette information pourra être transmise au chef de poste forestier lors des réunions. A ce titre : Ils organisent des séances d'information dans les villages, Ils font connaître et expliquent les décisions de l'Administration, Ils informent l'Administration sur les initiatives ou préoccupations des populations. 1.3. Participation à l'élaboration des plans de gestion forestière Les membres des CPF sont directement impliqués à toutes les étapes d'élaboration du plan directeur et du plan d'aménagement. Ils seront également étroitement associés lors des enquêtes pour la réalisation de l'étude socio-économique. A ce titre : Ils participent à la réalisation de l'enquête socio-économique, Ils participent à la délimitation des différentes zones d'utilisations actuelle et potentielle de la forêt, Ils donnent leur avis motivé sur le plan directeur d'aménagement de la zone dans laquelle sont définis les contours, la répartition et l'occupation des terres suivant les résultats de l'étude socio économique. IL est primordial que leur avis soit donné particulièrement lors de la réunion de la commission de classement de l'arrondissement, Ils donnent leur avis motivé sur le plan d'aménagement et les plans de gestion du, massif forestier, Ils participent à la définition des mesures de protection de l'environnement et de la préservation de la diversité biologique de la forêt, Ils participent au choix des implantations des projets industriels (éventuellement) ou autres qui s'intéresseraient à la zone, Ils participent à la définition et à al réglementation des droits d'usage compatibles avec mes objectifs d'aménagement. 1.4. Participation à l'exécution des travaux en forêt Les membres des CPF joueront un rôle très actif lors de l'exécution des activités en forêts. D'une part, ils participeront directement lorsque les compétences nécessaires seront disponibles au niveau du village, d'autres parts ils participeront au suivi des activités d'aménagement ou d'exploitation en forêt. A ce titre ils peuvent être appelés à : Participer au suivi de la bonne exécution du plan d'aménagement, Identifier les ressources humaines et matérielles disponibles au niveau du village, Exécuter ou organiser l'exécution de certains travaux, Participer au suivi des travaux sylvicoles et à leur évaluation technique, Participer aux travaux de délimitation des forêts permanentes. 1.5. Surveillance et contrôle Les membres de CPF sont appelés à travailler en très étroite collaboration avec le chef de Poste Forestier en ce qui concerne la surveillance et le contrôle de l'exploitation illégale des ressources. Ils sont constamment présents dans la zone et connaissent bien les autochtones, de manière à pouvoir identifier rapidement tout exploitant illégal ou tout mauvais traitement infligé à la forêt. Leur tâche sera d'informer immédiatement le chef de Poste Forestier de toute anomalie constatée. Il faut souligner cependant que le rôle de policier et/ou du gendarme relève des chefs de Poste Forestier assermentés. C'est donc à eux seuls que reviennent les missions de répression des activités proscrites par la loi. Toutefois, les membres des CPF peuvent, si on le leur demande, accompagner les chefs de Poste Forestier lors de mission de contrôles ou de saisies. Cette collaboration permet d'éviter les rumeurs selon lesquelles, il existe une complicité entre les exploitants clandestins et les chefs de Poste Forestier. A ce titre : Ils organisent des patrouilles de surveillance le long des limites du massif forestier (dans la mesure du possible), Ils rapportent au chef de Poste Forestier : Les coupes de bois illégales Le braconnage ou chasse abusive L'exploitation illégale de ressources minière, gravier ou sable L'empiétement agricole à l'intérieur du massif Ils accompagnent (sur demande) le chef de Poste Forestier lors de missions de répression. 2. Composition des Comités paysans forêt Les Comités paysans forêt sont composés de huit membres de la manière suivante : Le Chef du village Un membre du Comité de Développement du village Un représentant des élites intérieures Un représentant des élites extérieures 2 représentants des associations de femmes 1 représentant des planteurs 1 représentant des jeunes. C'est au village que doit impérativement revenir la tâche de décider qui doit être membre du comité. En effet, si les objectifs, le rôle et le pouvoir du comité sont clairement définis, les villageois seront capables eux-mêmes de déterminer sa composition. C'est le premier pas dans la responsabilisation des paysans. Les membres des CPF sont librement élus par l'ensemble des villageois. La liste des membres est transmise à la Délégation Départementale du MINEF. Leur mandat est de trois ans renouvelable. En cours de mandat, lorsqu'un membre ne remplit plus les conditions pour la bonne marche du CPF (changement de domiciles, absences répétées aux réunions etc.), il peut être remplacé. Le remplacement pourra avoir lieu suite à l'approbation par au moins 6 membres (leur signature est une preuve d'acceptation) lors d'une réunion du CPF convoquée à cet effet par le Président. Un procès verbal expliquant les causes du remplacement doit être rédigé, dont une copie devra être envoyée à la Délégation Départementale du MINEF. On procédera dès que possible à une nouvelle élection en présence de tous les villageois. Les critères de choix proposés sont : L'engagement pour l'intérêt général de la communauté L'honnêteté Le dynamisme L'esprit d'initiative La disponibilité. Les membres des CPF sont des représentants des populations. Ils travaillent avant tout pour l'intérêt général. Leur préoccupation première est l'amélioration de la qualité de vie des communautés. Ils veillent à la défense des intérêts des paysans pour la préservation de l'environnement. Les membres des CPF se distinguent par le dialogue avec les populations. Ils font preuve d'écoute, de patience et de persuasion. Ils cherchent à s'informer et à diffuser l'information reçue. 3. Fonctionnement des Comités Paysans forêt Les membres des CPF s'entendent à leur niveau en ce qui concerne leur fonctionnement interne comme toute organisation autonome. Ils se réunissent au moins quatre fois par année ou aussi souvent que nécessaire sur convocation de leurs présidents. Afin de faciliter les liens de communication entre les CPF et l'Administration, des réunions peuvent être programmées lorsque besoin se fait sentir avec le Chef de Poste Forestier. Ces réunions permettront de faire circuler l'information, de dispenser de la formation et de planifier les activités à venir. Cette collaboration devra se faire dans un véritable climat de confiance et de respect mutuel.