Décision nº1305D//MINEF/DF/CFC portant publication de la liste officielle des forêts attribuées aux communautés rurales riveraines

DECISION N° 1305/D / MINEF/DF/CFC PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE OFFICIELLE DES FORETS ATTRIBUEES AUX COMMUNAUTES RURALES RIVERAINES LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ; Vu le Décret 95/531 du 23 AOÜT 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts; Vu le Décret 97/205 du 07 Décembre 1997 portant organisation du Gouvernement de la République du Cameroun ; Vu le Décret n°97/206 du 07 décembre 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret n°98/345 du 21 Décembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Environnement et des Forêts ; Vu le Décret n°99/196 du 10 septembre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret ci-dessus ; Vu la décision n°253/D/MINEF/DF portant adoption du document intitulé "Manuel des procédures d'attribution et des normes de gestion des forêts communautaires" ; Vu les nécessités de services ; Décide Article 1er : La liste des communautés rurales bénéficiaires d'une forêt communautaire après signature d'une convention de gestion des forêts avec l'Administration forestière est la suivante : N° Nom de la communauté Surface de la forêt en ha Date signature convention de gestion Province Département Arrondisseme 1. Mbimboé 3 920 14/07/1997 Est Haut-Nyong Abong-Mbang 2. COFAYET-Bengbis 5 000 07/07/1997 Sud Dja et Lobo Bengbis 3. Association NZIENGA6MILEN E des communautés Bankoho d' Eschiambor et Balassou'o de Malen 4 490 10/08/2000 Est Haut- Nyong Lomié 4. Association de la communauté Baka du Bosquet (COBABO) 1 662 10/08/2000 Est Haut- Nyong Lomié 5. Association de la communauté Kongo 3 000 10/08/2000 Est Haut- Nyong Lomié 6. Association de la communauté Bapile, Likoh, assimilés de Koungoulou 3 180 10/08/2000 Est Haut- Nyong Lomié (BALIAS) 7. Association de la communauté Balagbo, Pâ et Bamouth de Ngola et Achip (GBOPABA) 4 200 10/08/2000 Est Haut- Nyong Lomié Article 2. L'exploitation des forêts de ces communautés devra se faire conformément à leur plan simple de gestion et suivant les dispositions réglementaires en vigueur notamment celles contenues dan le Manuel des procédures d'attribution et des normes de gestion des forêts communautaires. Article 3. L'exploitation de toutes ces forêts ne doit se faire qu'après l'obtention d'un certificat de matérialisation des limites internes et externes de la forêt, délivré par la Direstion des forêts sur la demande de la communauté concernée ; les layons tracés à cet effet devront être conservés sous une forme permanente reconnaissable sur le terrain. Article 4. Toute activité menée en marge de la réglementation en vigueur et en particulier celle prévue par les disposition contenues dans le entraîne d'office l'annulation de la convention de gestion et par conséquent le retrait de la forêt communautaire concernée. Article 5. La présente décision sera enregistrée et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 23 octobre 2000 Le Ministre de l'Environement et des Forêts Sylvestre NAAH ONDOA