Décision n° 0798/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation du règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences et des plants de caféier arabica (coffea sps)

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ………………. REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ………………. DÉCISION N° 0798 /MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV DU 21 JUILLET 2016 portant homologation du règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences et des plants de caféier arabica (coffea sps) LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Vu la Constitution, Vu la loi N°.2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l’activité semencière ; Vu le décret N° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret N° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ; Vu le décret N° 2005/153 du 04 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National des Semences et Obtentions Végétales ; Vu le décret N° 2005/3091/PM du 29 août 2005 fixant les modalités de production, de contrôle de qualité et de commercialisation des semences et notamment en son article 22, Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret N° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ; Après avis du Conseil National des Semences et Obtentions Végétales en sa session du 29 décembre 20015; Considérant la nécessité de service, DÉCIDE : ARTICLE 1er La production, le contrôle et la certification des semences et plants de caféier arabica sont organisés conformément aux dispositions de la loi N° 2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l’activité semencière, à celles des textes pris pour son application et au règlement technique officiel fixé par la présente décision. ARTICLE 2 (1) Au début de chaque campagne agricole, des déclarations de cultures de production des semences et plants de caféier arabica, établies sur des formulaires délivrés à cet effet sont adressées à la Direction en charge de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plants du Ministère chargé de l’Agriculture. (2) L’obligation de produire ces déclarations concerne les établissements producteurs des semences et les pépiniéristes producteurs de plants de caféier arabica devant faire l’objet du contrôle et de la certification en vue de leur commercialisation sur le territoire national. (3) Toute modification apportée aux déclarations des cultures doit être communiquée à la Direction en charge de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plants du Ministère chargé de l’Agriculture au plus tard un mois après la mise en place. ARTICLE 3 Est homologuée la rédaction intégrale des règlements techniques en annexes 1et 2 concernant les semences et les plants de caféier arabica. ARTICLE 4 Le Directeur en charge de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plants du Ministère en charge de l’Agriculture est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, puis publiée en français et en anglais. Yaoundé, le LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (é)Henri EYEBE AYISSI 2 ANNEXE 1 REGLEMENT TECHNIQUE OFFICIEL DE PRODUCTION, DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES DU CAFEIER ARABICA ( Coffea arabica) 1. CHAMP D’APPLICATION Du fait de l’auto compatibilité du caféier arabica, la production des semences graines est fondée sur le maintien de la variété développée par le sélectionneur/obtenteur décrite lors de l’inscription au Catalogue Officiel des Espèces et Variétés. Ce mode de multiplication assure le maintien et la conservation des caractéristiques génétiques et morphologiques de la variété. 2. ORGANISATION DE LA PRODUCTION La production des semences graines du caféier arabica est basée sur la sélection proposée par l’obtenteur ou le mainteneur. Le matériel de départ Le point de départ de la multiplication générative est constitué par le matériel sain (base) clairement identifié issu de l’autofécondation naturelle. Les champs semenciers sont inspectés/contrôlés aux fins de vérifier toute absence de maladie et ravageurs. Les échantillons prélevés peuvent au besoin être envoyés au Laboratoire National d’Analyse de semences ou tout autre laboratoire agréé. La variété est cultivée dans un établissement ou par un particulier disposant d’un personnel qualifié et expérimenté et des équipements nécessaires à la réalisation de ce programme. Les semences graines de caféier arabica sont produites sous la responsabilité de l’établissement semencier et font l’objet des contrôles par les inspecteurs et les contrôleurs semenciers de la Direction chargée de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plants du Ministère en charge de l’Agriculture. L’établissement producteur des semences graines doit : • Disposer d’un champ semencier de caféier arabica; • Disposer des installations et du matériel nécessaire pour la production, l’entretien et la protection sanitaire; • Disposer des installations adéquates pour le traitement, le conditionnement et la conservation des semences graines de caféier arabica. 3. REGLES DE CULTURE Lors des inspections et des contrôles, le champ semencier doit répondre aux règles suivantes : 3.1. Identification du champ semencier Le champ semencier est signalé à l’entrée par une pancarte ou tout autre dispositif permettant d’identifier la parcelle, l’espèce, la variété et la catégorie. 3.2. Préparation du terrain Le terrain doit être parfaitement désherbé sur une superficie débordant largement l’aire prévue pour le champ semencier. 3.3. Etat sanitaire La parcelle doit être dans un bon état sanitaire. Dans tous les cas, un champ semencier dont la sévérité et l’incidence pour les maladies, notamment l’anthracnose du café et les ravageurs sont très élevées en cours de croissance doit être rejeté. 3.4. Superficie minimale 3 La superficie minimale d’un champ semencier présenté au contrôle en vue de la certification doit être d’au moins un hectare. Il doit permettre la réalisation du programme déclaré par l’établissement producteur. 3.5. Isolement La distance entre un champ semencier de caféier arabica et les exploitations caféières doit être de 100 m au moins. 3.6. Epuration sanitaire Dans le champ semencier, l’épuration est obligatoire depuis le début de la végétation jusqu’à la livraison des graines. Elle consiste soit à la suppression des hors types soit à l’élimination de tous les fruits de l’arbre dès l’apparition des symptômes sur celui-ci. 3.7. Etat cultural Il doit permettre d’assurer correctement les inspections. Le mauvais état cultural des champs semenciers, notamment la présence des mauvaises herbes, les attaques de maladies ou des ravageurs peuvent entraîner son refus ou son déclassement. 3.8 La récolte La récolte est faite à partir des fruits sains et mûrs au stade de couleur rouge vif. 3.9 Dépulpage et Fermentation Les graines sont dépulpées manuellement. Après dépulpage, elles sont mises dans des sacs en jute pour la fermentation. Après la fermentation, les graines sont lavées et égouttées sur une claie en grillage fin à l’ombre. Elles sont remuées quotidiennement pendant une à deux semaines. Le séchage se fait à l’ombre jusqu’à atteindre un taux d’humidité de 13%. Par la suite, elles seront triées pour éliminer les graines rondes, les hors-types et les graines malformées et seront ensuite ensachées dans les sacs en jute ou en coton pour conservation. 4. CONSERVATION DES SEMENCES 4.1. Méthodes de conservation Après traitement avec les pesticides homologués, les graines sont conditionnées dans les sachets de jute ou de coton d’un kilogramme de contenance chacun. Ces sachets doivent garantir la viabilité des graines et limiter les pertes par déshydratation due à l’exposition directe du matériel végétal au soleil ou par l’excès d’humidité. Les graines peuvent également être enrobées dans de la poudre de charbon de bois, traitées par un fongicide et conservées dans un récipient fermé sous une humidité relative ambiante de 100 %. Les graines doivent être stockées dans une salle spécialement aménagée à cet effet dans des conditions de température et d’humidité appropriées. 4.2 Durée de conservation Les conditions de stockage évoquées ci-dessus doivent permettre une durée de conservation des graines de 4 mois pour la première méthode et de 12 mois pour la deuxième méthode. 5. INSPECTION DES CHAMPS SEMENCIERS 5.1. Dispositions préalables L’inspection doit se faire en présence du responsable de l’établissement semencier ou de son représentant. L’inspecteur/contrôleur semencier doit recevoir communication des preuves satisfaisantes concernant la variété utilisée. Le champ semencier doit être facilement accessible. 5.2. Nombre d’inspections Les cultures destinées à la production de semences graines de caféier arabica, font l’objet de quatre catégories d’inspections par an. Une inspection est effectuée pour vérifier l’origine des semences mères à l’installation de la parcelle; Une inspection pour vérifier l’état d’entretien de l’exploitation notamment avant la maturation des baies; Une inspection pour évaluer la récolte ; 4 Une inspection pour évaluer les conditions de récolte, de séchage, de traitement et de conservation des semences. 5.3. Notation des cultures La conformité des cultures aux tolérances fixées par le présent règlement est évaluée par comptage, selon des modalités précisées sur les fiches d’inspection élaborées par la Direction chargée de la réglementation, du contrôle et de la certification des semences et plants du Ministère en charge de l’Agriculture. � Tout arbre atteint d’anthracnose doit faire l’objet d’une récolte sanitaire ; � Si plus de 10% des arbres d’une parcelle sont attaqués par l’anthracnose, la production de ladite parcelle pour cette campagne est refusée pour la certification. Après chaque inspection, l’inspecteur/contrôleur semencier remplira le formulaire de la fiche d’inspection sur laquelle il se fondera pour proposer le rejet ou l’acceptation de la parcelle ou du champ semencier ou de la production des semences graines concernées, ou encore pour recommander certaines mesures correctives avant qu’une décision définitive ne soit prise. La fiche d’inspection doit être co-signée par l’inspecteur/contrôleur semencier et le responsable de l’établissement semencier ou de son représentant. En cas de refus par ce dernier, mention en est faite. Le rejet total ou partiel d’un champ semencier ou de sa production est porté sur la fiche d’inspection et notifié au responsable de l’établissement semencier dans les 15 jours qui suivent l’inspection. 6. NORMES DE CERTIFICATION Les semences graines présentées à la certification doivent satisfaire aux prescriptions du présent règlement technique et aux normes suivantes : Caractéristiques des lots de semences Semences certifiées (Teneur) Pureté variétale (minimum) 98 % Taux de germination (minimum) 85 % Graines attaquées par les insectes (maximum) 2 % Graines présentant des lésions (maximum) 1 % Graines moisies (maximum) 2 % Graines de mauvaises herbes (maximum) 0,5 % Matières inertes (maximum) 0,5 % 7. CONTROLE DE COMMERCIALISATION Les semences produites localement ou importées et mises en commercialisation sont inspectées/contrôlées et au besoin, des échantillons sont prélevés par les inspecteurs/contrôleurs semenciers pour analyse au Laboratoire National d’Analyse de Semences ou dans tout autre laboratoire d’analyse de semences agréé, afin de s’assurer qu’elles répondent aux normes et règles définies par les lois et règlements en vigueur au Cameroun. Les établissements producteurs des semences graines de caféier arabica doivent tenir un registre de transaction des semences conformément à l’article 17 du décret n° 2005/3091/PM du 29 août 2005 fixant les modalités de production, de contrôle de qualité et de commercialisation des semences. 5 ANNEXE 2 REGLEMENT TECHNIQUE OFFICIEL DE PRODUCTION, DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES PLANTS DE CAFEIER ARABICA ( Coffea arabica) 1. CHAMP D’APPLICATION La production des plants de caféier arabica est fondée sur le maintien de la variété développée par l’obtenteur lors de l’inscription au Catalogue Officiel des Espèces et Variétés. 2. ORGANISATION DE LA PRODUCTION La production des plants de caféier arabica doit être fondée sur l’utilisation des semences certifiées. Le matériel de départ Le matériel végétal de départ pour la production des plants de caféier arabica est la semence graine certifiée. Les champs semenciers sont inspectés/contrôlés aux fins de vérifier toute absence de maladie et ravageurs. Les échantillons prélevés peuvent au besoin être envoyés au Laboratoire National d’Analyse de semences ou tout autre laboratoire agréé. Les plants certifiés de caféier arabica sont issus du semis des graines certifiées des variétés inscrites au Catalogue Officiel des Espèces et Variétés. 3. REGLES DE CULTURE Les pépinières, des plants de caféier arabica doivent répondre aux règles suivantes : 3.1. Identification de la pépinière Les pépinières sont signalées à l’entrée par une pancarte ou tout autre dispositif permettant d’identifier celles-ci, l’espèce, la variété et la catégorie, etc. 3.2. Préparation du site de la pépinière Le site choisi doit être parfaitement désherbé sur une superficie débordant largement l’aire prévue pour le germoir et la pépinière. Les planches ou les plates bandes sont séparées les unes des autres par des allées. Plusieurs planches ou plates bandes constituent entre elles une série. Deux séries consécutives sont séparées par des pistes. Une piste d’égale largeur doit entourer le germoir ou la pépinière. Les planches ont au plus 20 mètres de long et 1,20 à 1,50 mètre de large. Les dimensions des allées et des pistes doivent permettre la circulation des hommes et du matériel. Les sachets vides en polyéthylène transparent ou coloré, à soufflets doivent avoir les caractéristiques suivantes : • Épaisseur :40microns, • Largeur :18 à 25 cm, • Hauteur :30 à 35 cm, • Base perforée de 15trous de 5 mm de diamètre. Protection du germoir et de la pépinière: La pépinière est conduite sous ombrière afin de protéger les plants contre une forte insolation. Les plants sont placés en pépinière sous un ombrage homogène interceptant 50 % de l’éclairement. 6 Choix et préparation du substrat : Le substrat doit permettre un bon développement des plantules et des plants. Le substrat utilisé doit être de bonne qualité exempte de débris végétaux. 3.3 Etat sanitaire Dans tous les cas, une pépinière dont la sévérité et l’incidence pour les maladies, notamment l’rouille et cercosporiose et ravageurs sont très élevées en cours de croissance doit être refusée pour la certification. 3.4 Superficie minimale La superficie de la pépinière doit permettre la production minimale de 15 000 plants annuellement prêts à la commercialisation. 3.5 Isolement L’isolement ne constitue pas un problème pour les plants de caféier arabica. Toutefois, en germoir et en pépinière, les plates-bandes portant la même variété doivent être séparées les unes des autres d’une distance minimale de 50 cm. 3.6 L’homogénéité des variétés et des calibres des plants. Les plates-bandes des germoirs doivent avoir les plantules de même calibre lors du repiquage. 3.7 Epuration sanitaire Dans le germoir et la pépinière, l’épuration est obligatoire depuis le début de la végétation jusqu’à la livraison des plants. Elle consiste dans l’élimination des pieds atteints de l’anthracnose ou de la rouille, dès l’apparition des symptômes. Le plant infesté est enlevé du germoir ou de la pépinière. La pépinière doit être bien entretenue pendant toute la période de croissance des plants. 3.8 Conduite de la pépinière EIle doit permettre d’assurer correctement les inspections. Le mauvais état cultural d’une pépinière, notamment la présence des mauvaises herbes, les attaques de maladies ou de ravageurs peut entraîner le refus de la certification. 4. INSPECTION DES PEPINIERES 4.1. Dispositions préalables L’inspection doit se faire en présence du pépiniériste ou de son représentant. L’inspecteur/contrôleur semencier doit recevoir communication des preuves satisfaisantes concernant la variété et l’origine des semences graines utilisées. La pépinière doit être facilement accessible. 4.2. Nombre d’inspections Les pépinières destinées à la production de plants certifiés de caféier arabica, font l’objet de trois inspections au moins par an. • La première inspection du germoir sera effectuée au début du repiquage des plantules pour observer si les règles concernant l’état dela parcelle (propreté du germoir) et des plantules(état sanitaire) ont été respectées et identifier les hors-types et les plantules infectées à épurer; • La deuxième inspection de la pépinière est réalisée 4 mois après le repiquage des plantules dans le but d’identifier les hors-types à épurer et les plants infectés qu’il faudra également épurer et détruire ; • La troisième inspection doit être faite 7 à 8 mois après le repiquage, juste avant ou pendant l’enlèvement des plants; elle permet de bien choisir et d’assurer la bonne qualité des plants à mettre en marché. Pendant la dernière inspection, le contrôleur semencier doit relever le nombre des plants susceptibles d’être mis en commercialisation. Seuls les plants répondant aux caractéristiques de bonne qualité sont enlevés de la pépinière avec des caractéristiques ci-après (à reformuler) : • Hauteur au moins 50 cm • Diamètre : au moins 0,5 cm (diamètre d’un bic) 7 Les plants accusant les anomalies telles que les rabougris, les chétifs ne sont pas mis en commercialisation. 5.3. Notation des plants • La conformité des plants aux tolérances fixées par le présent règlement est évaluée par comptage, selon des modalités précisées sur les fiches d’inspection élaborées par la Direction chargée de la Réglementation, du Contrôle et de la Certification des semences et plants du Ministère en charge de l’Agriculture. • La méthode d’échantillonnage de la pépinière en unités de comptage homogène, pour la caractéristique à considérer, autorise l’acceptation ou le déclassement partiel de la pépinière. Après chaque inspection, l’inspecteur/contrôleur semencier remplira le formulaire de la fiche d’inspection sur laquelle il se fondera pour proposer le rejet ou l’acceptation de la pépinière, ou encore pour recommander certaines mesures correctives avant qu’une décision définitive ne soit prise. La fiche d’inspection doit être co-signée par l’inspecteur/contrôleur semencier et le pépiniériste ou son représentant. En cas de refus par ce dernier, mention en est faite. Le rejet total ou partiel d’une pépinière est porté sur la fiche d’inspection et notifié au pépiniériste dans les 15 jours qui suivent l’inspection. 6. NORMES DE CERTIFICATION Le matériel végétal présenté à la certification doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement technique et aux normes suivantes : • A la sortie de la pépinière et à la livraison des plants Caractéristiques des plants Plants certifiés Pureté variétale (minimum) 98 % Plants non développés (maximum) 1 % Plants à feuilles étroites (maximum) 1 % Plants rabougris (maximum) 1 % Plants à feuilles enroulées (maximum) 1 % Plants tordus (maximum) 1 % Plants filés (maximum) 1 % Plants trop enterrés (maximum) ? 1 % Plants jaunes (maximum) 1 % Plants avec anomalies génétiques (maximum) 1 % Maladies et parasites : Anthracnose (maximum) Rouille (orangée et farineuse) (maximum) Cercosporiose 0,5 % 1 % 1% 7. CONTROLE DE COMMERCIALISATION Les plants produits localement ou importés et mis en commercialisation sont inspectés/contrôlés et au besoin, des échantillons sont prélevés par les inspecteurs/contrôleurs semenciers pour analyse au Laboratoire national d’analyse de semences ou dans tout autre laboratoire d’analyse de semences agréé, afin de s’assurer qu’elles répondent aux normes et règles définies par les lois et règlements en vigueur au Cameroun. Les établissements producteurs des plants de caféier arabica doivent tenir un registre de transaction des semences conformément à l’article 17 du décret n° 2005/3091/PM du 29 août 2005 fixant les modalités de production, de contrôle de qualité et de commercialisation des semences.