Décision n°0098/D/MINFOF/SG/DF/SDPC du 02 février 2009 portant adoption du document intitulé « Manuel des Procédures d’Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires »

DÉCISION N°0098/D/MINFOF/SG/DF/SDPC DU 02 FÉVRIER 2009 PORTANT ADOPTION DU DOCUMENT INTITULÉ « MANUEL DES PROCÉDURES D’ATTRIBUTION ET DES NORMES DE GESTION DES FORÊTS COMMUNAUTAIRES » LE MINISTRE DES FORETS ET DE LA FAUNE, Vu La constitution Vu la Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant Régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche, complétée par l'ordonnance n° 99/001 du 31 août 1999 ; Vu le Décret n° 22007/268 du 07 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ; Vu le Décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des Forêts, modifié par le décret n° 2000/092/PM du 27 mars 2000 ; Vu le Décret n° 22007/268 du 07 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ; VU le Décret n° 2007/269 du 07 septembre 2007 portant réaménagement du Gouvernement ; VU le Décret n° 2005/099 du 07 septembre 2007 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune, modifié et complété par le décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005 ; Considérant les nécessités de services DÉCIDE: Article 1er : Le document intitulé " Manuel des Procédures d'Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires " Version 2009 est adopté en vue de son utilisation par toutes les partes prenantes à la gestion des forêts communautaires (administration, communauté, société civile, ONG, etc.). Article 2 : Ledit manuel, tout comme sa version antérieure l'a été, est un guide dans le processus d'attribution et de gestion des forêts communautaires au Cameroun, et ne saurait se substituer à la loi et à son décret. Article 3 : Les responsables de l'administration en charge des forêts sont chacun en ce qui le concerne, chargés de la large diffusion et de l'application des principes contenus dans ce document. Article 4 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à cette version du Manuel des Procédures d'Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires, notamment celles adoptées par la Décision N°253/D/MINEF/DF du 20 Avril 1995. Article 5 : La présente décision qui prend effet à compter de l date de signature, sera communiquée partout où besoin sera./. Ampliaton : MINFOF/SG MINFOF/DAG MINFOF/D CHRONO/ARCHIVES. Yaoundé, le 02 février 2009 Le Ministre des Forets et de la Faune Elvis Ngolle Ngolle