Arrêté n°649/MINFOF portant répartition des espèces de faune en groupe de protection et fixant les latitudes d'abattage par type de permit de chasse

794 ARRÊTÉ N°649/MINFOF DU 18 DÉCEMBRE 2006 PORTANT RÉPARTITION DES ESPÈCES DE FAUNE EN GROUPE DE PROTECTION ET FIXANT LES LATITUDES D'ABATTAGE PAR TYPE DE PERMIT DE CHASSE LE MINISTRES DES FORETS ET LA FAUNE, Vu la constitution ; Vu la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, ensemble ses modifiants subséquents ; Vu le décret n°95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune ; Vu le décret n°95/531/PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.; Vu le décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du gouvernement ; Vu le décret n°2005/099 du 06 avril 2005 portant du ministères des forêts et de la faune modifié et complété par le décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005 ; Vu le décret n°2006/308 du 22 septembre 2006 portant réaménagement du gouvernement, ARRETE : Article 1er : Le présent arrêté porte répartition et trois (03) groupes (I, II, III) des animaux dont l'abattage est autorisé ainsi les quotas alloues par types de permis sportifs de chasse. Article 2 : Les espèces du groupe I comprennes les mammifères ci-après : NOMS COMMUNS NOMS SCIENTIFIQUE Eland de derby Taurotracus derbianus Bongo Bocerus curycerus Buffle Syncerus caffer Hippopotame Hyppotamus amphibus Hippotrague Hyppotragus equitus Sitatunga tragelaphus spekei Guip hanarché Tragelephus scriptus Cob de defassa Kobus ellipsiprymmus Damalisque Damaliscus spp Elephant (ponite de plus de 5 kg) Loxodanta africana Article 3 : Le groupe II comprend les mammifères, les oiseaux et les reptiles ci-après : 795 I. Mammifères NOMS COMMUNS NOMS SCIENTIFIQUE Bubale Acephalus buselapus Cob de buffon Kobus kob Hylochère Hylochecrus meinertzhageni Potamochère potamocherus porcus Phacochère Phacochoerus aethiopicus Civette Vivera civetta Cephalophobe à dos jaune Cephalophus sylvicultor Cephalophobe à bande dorsale noir Cephalophus dosalis Cephalophobe peters Cephalophus callipigus Hyène tachetée Crocuta crocula II- Oiseaux NOMS COMMUNS NOMS SCIENTIFIQUE Aigle martial Poltaetus bellicosus Aigle ravisseur Aquilq rapase Aigrette Egretta alba Canards Anatidae Grand calao d'Abyssine Bucarvus abyssinians Mrabout Leptoloscrumeniferus Outarde de Denham Neotis denhami Perroquet gris à gue rouge Psittacus erythacus Pole de pharaon Eupodotis senegalensis Petit serpentaire Youyhooides radiatus Touraco à gros bec Touraco macrosshunchus Touraco à huppe blanhe Touraco leucophus Touraco vilet Musephaga violacea Touraco géant Corythaeoula cristala III- Reptiles NOMS COMMUNS NOMS SCIENTIFIQUE Grand python Python sebae Naja Naja spp Varan du mil Varaus niloticus Varan du désert Varanus grissus Article 4 : Le groupe III comprend tous les animaux de la classe C prevu par les textes en vigueur. Article 5 : Les latitudes d'abattage par types de permis sportif de chasse sont fixees conformément aux tableaux ci-dessous : 796 Type permit sportif Nombre différent d'animaux d'espèces différente à abattre Groupe I Groupe II Groupe III Grande chasse 2 4 0 Moyenne chasse 0 4 4 Petite chasse (gibier à poil) 0 0 20/an Petite chasse (gibier à plume) 5/semaine Article 6 : (1) une femelle abattu compte pour deux (2) unités dans la latitude d'abattage. (2) tout abattage de femelle entrainant le dépassement des limitations ou des latitudes réglementaires prévue à l'article 5 ci-dessus constitue une infraction. Article 7 : (1) tout détenteur de titre d'exploitation de la faune en cours de validité, est tenu de mentionner les caractéristiques des animaux abattus sur le carnet de chasse prévu en annexe dudit permis. (2) tout manquement constaté au cours des contrôles constitue une infraction à la réglementation en vigueur. Article 8 : Le présent arrêté, qui abroge les dispositions de l'arrêté N°0565/A/MINEF/SDF du 14 aout 1998, sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.