Arrêté n°1466/MINEF/DFAP/CEP portant création des zones d'intérêt cynégétique dans la province de l'Est

ARRETE N° 1466 / MINEF/DFAP/CEP PORTANT CREATION DES ZONES D’INTERET CYNEGETIQUE DANS LA PROVINCE DE L’EST LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ; Vu le Décret n°97/205 du 07 Décembre 1997 portant organisation du Gouvernement de la République du Cameroun ; Vu le Décret n°97/206 du 07 Décembre 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret n° 98/345 du 21 Décembre 1998 portant organisation du Ministère de l’Environnement et des Forêts ; Vu le Décret n°95/466/PM du 20 Juillet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la faune, notamment en ses articles 5, 6, 7 et 8. Vu le Décret n°95/678/PM du 18 Décembre portant approbation du plan de zonage du Cameroun méridional; Vu l'Arrêté n° 092/A/MINEF/DAJ du 09 février 1995 faisant de Lobéké une zone essentielle de protection; Vu l'Arrêté n° 055/PM du 06 Août 1999 intégrant Lobéké dans l'Unité Technique Opérationnelle du Sud-Est; Vu l’Avis au Public n°1138/AP/MINEF/DFAP/CEP/FB du 21 Septembre 1999 portant déclaration d'utilité publique de la zone de Lobéké et sa périphérie. Vu l’Avis d’Appel d’Offre N° 1333 pour attribution des Zones d’Intérêt Cynégétique du 18 novembre 1999 ; ARRETE Article 1 : Il est créé à titre de régularisation dans la Province de l’Est, quatre zones d’intérêt dans le Département de la Boumba et Ngoko (Arrondissement de Moloundou) à la périphérie du Parc National de Lobéké numérotées de 28 à 31 et une zone d’intérêt cynégétique de numéro d’ordre 34 dans le Département du Lom et Djerem Arrondissement de Belabo dénommées respectivement: • n° 28 dite " Lokomo ", d’une superficie de 82.406 hectares (Quatre vingt deux mille quatre cent six hectares) ; • n° 29 dite " Loupoundji " d’une superficie de 167 574 hectares (Cent soixante sept mille cinq cent soixante quatorze hectares ; • n° 30 dite " MONGUÉLÉ ", d'une superficie de 75 864 hectares (Soixante quinze mille huit cent soixante quatre hectares) • n° 31 dite " Boulou " d'une superficie de 117 981 hectares (Cent dix sept mille neuf cent quatre vingt un hectares) ; • n° 34 dite ‘’ Woutchaba’’, d’une superficie de 85 900 hectares (Quatre vingt cinq mille neuf cents hectares). Article 2 : Ces zones d’intérêt cynégétiques présentent les caractéristiques ci-après : 1) la zone d’intéret cynégétique N° 28 dite " Lokomo ", couvre une superficie de 82.406 (Quatre vingt deux mille quatre cent six hectares) et délimitée comme suit: Le point A dit de base se situe au confluent LONGUE et un affluent de la LOBEKE. A l'EST. Du point A, suivre en amont l’affluent de la LOBEKE jusqu’à sa source dans la direction Nord-ouest sur une distance d’environ 5,2 km pour atteindre le point B, équivalent au point N dans la Zone d’Intérêt Cynégétique (ZIC) N° 30. Du point B, parcourir une distance de 2 km en moyenne de gisement 339° afin d’atteindre le point C qui est la source d’un bras de la rivière MONGUELE et équivalent au point M de la ZIC N° 30. Du point C, suivre en aval ce bras sur une distance de 11 km jusqu’au point B qui se situe au confluent de cette rivière et un affluent non dénommé et qui correspond respectivement au point T dans la ZIC N° 29 et au point L dans la ZIC N° 30. Du point D, remonter l’affluent en direction Nord jusqu’à sa source située à 13,8 km environ pour atteindre le point E équivalent au point S dans la ZIC N° 29. Du point E, parcourir environ 1,1 km de gisement 28°30’ pour atteindre une petite source au point F et qui se jette dans la rivière LOKOMO, équivalent au point R dans la ZIC N° 29. Du point F descendre, ce bras jusqu’à son confluent avec l’affluent principal pour arriver au point G, équivalent au point Q dans la ZIC N° 29. De là, remonter l’affluent principal vers le Nord sur environ 23,2 km pour arriver au point H qui est un confluent et qui équivaut au point P de la ZIC N° 29. Au NORD. Du point H, remonter la source située à l’ouest pour atteindre le point I à 1 km. Du point I, quitter la source pour parcourir environ 1,1 km de gisement 236° pour arriver au point J qui se trouve sur un affluent non dénommé de la LOKOMO. Du point J, suivre en aval cet affluent sur une distance 12,3 km environ pour atteindre le point K qui est un confluent. A l'OUEST. Du point K suivre en aval la LOKOMO dans la direction Sud-ouest sur environ 31,3 km pour rejoindre un confluent au point L, équivalent au point F dans la Zone d’Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire (ZICGC) N° 1. Au SUD- OUEST. Du point L, suivre en amont le bras non dénommé dans la direction Sud-est sur environ 23,8 km jusqu’à sa source qui est le point M, équivalent au point E dans ZICGC N°1. Du point M, parcourir une distance de 1 km environ de gisement 212° pour arriver à la source d’un cours d’eau qui correspond à N, équivalent au point D dans la ZICGC N°1. Du point N, suivre en aval ce cours d’eau dont l’un des bras au Sud s’appelle BELINDJINGUI sur une distance d’environ 10,1 km dans la direction Sud-est jusqu’à son confluent avec un bras de la MONGUELE au point O, équivalent au point C dans la ZICGC N°1. Du point O remonter un bras vers le Sud sur environ 2,8 km jusqu’à un autre confluent au point P, équivalent au point P dans la ZICGC N°1. Du point P, remonter le bras dénommé BELINGOLA au Sud-est sur environ 10,9 km jusqu’à un petit confluent qui est le point Q et qui équivaut au point G du Parc National LOBEKE (PNL), au point F dans ZICGC N°2, au point A dit de base dans la ZICGC N°1. Au SUD. Du point Q, remonter le bras situé à l’Est sur une distance de 2,8 km jusqu’au point R qui est une source et équivalent au point F du PNL. Du point R, parcourir environ 2,7 km de gisement de 103°30’ pour atteindre la source d’un ruisseau non dénommé au point S qui se jette dans la LOBEKE, équivalent au point E du PNL. Enfin du point S, suivre en aval ce ruisseau sur environ 5,2 km dans la direction Est pour retrouver le point A dit de base, équivalent au point O dans la ZIC N°30 et au point D dans le PNL. 2) la zone d’intérêt cynégétique N° 29 dite " Loupoundji " d'une superficie de 167 574 ha (Cent soixante sept mille cinq cent soixante quatorze hectares) et délimitée comme suit: Le point A dit de base se situe au confluent de trois ruisseaux qui forment le cours d’eau dénommé MOKALABO. A l'EST, Du point A, remonter le ruisseau central sur une distance de 11 km environ jusqu’à sa source au point B. De cette source, parcourir une distance de 700 m environ de gisement 355° pour atteindre le point C situé sur une piste. Du point C, suivre cette piste sur une distance de 8 km environ dans la direction Est pour atteindre le point D. De là, emprunter une rivière située au Nord de la piste et qui se jette dans le cours d’eau dénommé GOBOUMO, confluent situé à la frontière avec la RCA pour arriver au point E qui est également un confluent. Au NORD, du point F, remonter le petit bras situé à l’Ouest sur une distance d’au moins 1,4 km pour retrouver un autre confluent qui est le point G. De là, emprunter le bras situé à l’ouest et le remonter jusqu’à sa source au point H. De cette source, parcourir une distance de 1,6 km en moyenne et de gisement 238° pour atteindre un autre petit confluent de trois ruisseaux au point I. Du point I, remonter la source principale dans la direction Ouest sur une distance de 7,2 km environ pour atteindre le point J. De là, parcourir une distance de 1 km de gisement 315° pour rejoindre la source d’un ruisseau non dénommé au point K. De ce point, suivre en aval le ruisseau principal dans la direction Nord sans tenir compte de ses multiples bras, jusqu’à un confluent situé à 9,2 km environ au Nord pour arriver au point L. De ce confluent, remonter seulement le bras mère vers le Sud-ouest sur une distance de 21 km environ jusqu’à atteindre un ruisseau qui s’y jette du côté ouest au point M qui est un confluent. De là remonter le ruisseau de l’Ouest jusqu’à sa source située à 800 m au point N. Du point N, parcourir une distance de 800 m de gisement 258° jusqu’à une nouvelle source au point O. Du point O, descendre la source principale sur une distance de 10,5 km environ pour rejoindre le point P qui est un petit confluent correspondant au point H de la Zone d’Intérêt Cynégétique (ZIC) N° 28 dite " LOKOMO ". A l'OUEST, du point P, suivre en aval le cours d’eau principal dans la direction Sud sur une distance de 23,2 km environ pour atteindre le point Q qui est un confluent et qui correspond au point G de la ZIC N° 28. Du point Q, remonter le bras principal situé au Sud-ouest jusqu’à sa source au point R équivalent au point F de la ZIC N° 28. De cette source, parcourir une distance de 1,1 km de gisement 208°30’ pour arriver au point S équivalent au point E de la ZIC N° 28 et qui est la source d’un ruisseau qui se jette dans la rivière MONGUELE. Du point S, descendre le ruisseau vers le Sud sur une distance de 13,8 km environ jusqu’à son confluent avec la MONGUELE pour arriver au point T, équivalent au point D dans la ZIC N° 28 et de L dans la ZIC N° 30. Au SUD, du point T, suivre en aval la rivière MONGUELE sur une distance de 40 km au moins pour atteindre le point U, équivalent au point K dans la ZIC N°30. De là, quitter le cours d’eau pour parcourir une distance de 1,2 km de gisement 82°30’ afin d’atteindre un bras de la LOBEKE dénommé MOABO au point V, équivalent au point J dans la ZIC N°30. De ce point, remonter ce bras sur une distance de 1,2 km pour arriver au point W, équivalent au point I dans la ZIC N°30 et qui est un confluent. Du point W, emprunter le bras situé à l’Est jusqu’à sa source au point X, équivalent au point H dans la ZIC N° 30. De X, parcourir environ 1 km de gisement 42° pour atteindre le point Y, équivalent au point G dans la ZIC N° 30 et qui est la source d’un ruisseau qui se jette dans le cours d’eau MOKALABO. Du point Y, descendre cette source jusqu’au confluent avec le MOKALABO pour retrouver le point A dit de base et équivalent au point F de la ZIC N° 30. 3) la Zone d’intérêt cynégétique n° 30 dite " MONGUÉLÉ ", d'une superficie de 75 864 ha (Soixante quinze mille huit cent soixante quatre hectares) et délimitée comme suit: Le point A, dit de base se situe au confluent LOBEKE et SANGHA à la frontière avec la République Centrafricaine. A l'EST, du point A, remonter le fleuve SANGHA qui correspond à la frontière internationale sur une distance de 18,7 km environ jusqu’à un petit confluent avec un ruisseau non dénommé au point B. De là, remonter le ruisseau situé au Nord du confluent sur une distance de 6,5 km environ jusqu’à sa source et arriver au point C. Du point C, parcourir une distance de 1,2 km de gisement 291° pour atteindre la source d’un autre ruisseau au point D. Descendre ce ruisseau jusqu’à sa jonction avec le cours d’eau principal au point E. De ce confluent, remonter ce cours d’eau dénommé MOKALABO vers le Nord sur une distance d’environ 7,9 km pour atteindre le point F qui équivaut au point A de la Zone d’Intérêt Cynégétique (ZIC) N° 29. Au NORD, du point F qui est un confluent, remonter le bras situé à l’Ouest jusqu’à sa source au point G, équivalent au point Y de la ZIC N° 29. De cette source, parcourir une distance de 1 km de gisement 222° pour rejoindre une autre source au point H équivalent au point X de la ZIC N°29. Descendre cette source jusqu’à sa jonction avec le grand bras du cours d’eau MOABO au point I, équivalent au point W de la ZIC N°29. De ce confluent, descendre le MOABO sur 1,2 km pour atteindre le point J équivalent au point V de la ZIC N° 29. A partir de ce point, quitter le cours d’eau pour parcourir une distance de 1,2 km de gisement 262° 30’ afin d’atteindre le point K situé sur un affluent de la LOBEKE et correspondant au point U de la ZIC N°29. Du point K, remonter ce cours d’eau qui devient MONGUELE sur une distance d’environ 40 km pour atteindre le point L correspondant également au point T de la ZIC N°29 et du point D de la ZIC N° 28. A l'OUEST, du point L, suivre en amont un bras d’un affluent de la rivière MONGUELE qui prend sa source complètement au Sud au point M, équivalent au point C de la ZIC N°28. De cette source, parcourir en moyenne 2 km de gisement 159° pour atteindre une autre source sur 5,2 km environ pour arriver au point O, petit confluent correspondant au point A de base de la ZIC N° 28 et au point D du Parc National de LOBEKE (PNL). Du point O, descendre la rivière principale sur 3 km environ jusqu’au point P qui est un petit confluent équivalent au point C du PNL. Au SUD, du point P, descendre la LOBEKE jusqu’au confluent avec la SANGHA situé à l’Est, à la frontière avec la RCA pour retrouver le point A dit de base, équivalent au point B du PNL. 4) La Zone d’intérêt cynégétique n° 31 dite " Boulou " d'une superficie de 117 981 ha (Cent dix sept mille neuf cent quatre vingt un hectares) et délimitée comme suit: Le point A dit de base se situe au confluent d’un cours d’eau non dénommé et le fleuve SANGHA et situé non loin de la frontière avec la République du Congo et à 3,8 km au Sud du lieu dit BAKENDJE. A l’EST. Du point A, suivre en amont la SANGHA jusqu’à son confluent avec MOKO-PAKA pour arriver au point B, correspondant également au point A du Parc National de Lobéké (PNL). Au NORD. Du point B, suivre en amont le cours d’eau MOKO-PAKA jusqu’à une source située à 33,5 km environ à l'Ouest et atteindre le point C équivalent au point S du PNL. De cette source, parcourir une distance de 1,4 km de gisement 265° pour atteindre le point D équivalent au point R dans le PNL et qui est une source aussi. De D, descendre la source jusqu’à un confluent situé à 2,5 km et arriver au point E équivalent au point Q dans le PNL. De ce confluent descendre le bras principal dans la direction Sud-ouest pour atteindre au confluent le point F équivalent au point P dans le PNL et au point B dans la Zone d’Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire (ZICGC) N°3. A l'OUEST. Du F suivre en aval la rivière BOULOU jusqu’à son confluent avec la rivière NGOKO située au sud, le long de la frontière avec la République du Congo pour arriver au point G. Au SUD. Du point G, suivre en aval la NGOKO vers l’est le long de la frontière, jusqu’à un cours d’eau situé avant le village GBAKENDJIE et arriver au point H. De ce point, remonter le cours d’eau BOKOLE sur une distance de 8 km environ pour arriver au point I. De ce point, parcourir une distance de 2 km de gisement 90° pour arriver à une source qui est le point J. De cette source, descendre une la rivière qui se jette dans la SANGHA au point A dit point de base. 5) La Zone d’Intérêt Cynégétique n°34 dite Woutchaba, couvre une superficie de 85 900 hectares (Quatre vingt cinq mille neuf cents) et est délimitée comme suit : Le point A dit de base se situe au Nord-Est de la zone, à Badanga, sur la route Dikol-Woutchaba et sur la rive droite de la Sanaga. Au Nord. Du point A, par courir une distance de 8, 8 km d’azimut 337 grades pour rejoindre une source non dénommée au point B. Du point B, parcourir une distance de 9,9 km d’azimut 311 grades pour atteindre la rivière Nanri au point C. Du point C, parcourir une distance de 9,9 km d’azimut 303 grades pour atteindre une des sources de la rivière Poupout au point D. Du Point D, suivre en aval la rivière Poupout, puis la rivière Mat en aval jusqu’au point E situé au passage de la route Woutchaba Gondo. Du point E suivre la route Woutchaba Dikol jusqu’au point F se trouvant sur la rivière Torro. A l’Ouest. Du point F, suivre en aval la rivière Torro jusqu’au point G situé à sa confluence avec la rivière Matchat. Du point G, suivre l’azimut 200 grades sur une distance de 22,6 km pour atteindre le point H. Au Sud. Du point H, parcourir une distance de 23,4 km d’azimut 100 grades pour atteindre le point I. A l’Est. Du point I, suivre en amont le fleuve Sanaga jusqu’au point A dit de base. Article 3: Les modalités de gestion des Zones d’Intérêt Cynégétique sont définies par des textes du Ministre chargé de la Faune et régissant les activités de chasse dans les zones de chasse. Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 19 décembre 2000 Le Ministre de l'Environement et des Forêts Sylvestre NAAH ONDOA