Arrêté n°0567/A/MINEF/DFAP/SDFSRC fixant la modalités de chasse à l'arc

708 ARRETE N° 0567/A/MINEF/DFAP/SDFSRC DU 14 AOÛT 1998 FIXANT LES MODALITÉS DE CHASSE À L’ARC LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORÊTS ARRÊTÉ : Article 1er: 1) En application de l’alinéa (1) de l’article 107 de la loi portant régime de la faune, la chasse à l’arc est autorisée sur l’étendue du territoire national. 2) Les périodes d’ouverture et de fermeture de chasse à l’arc correspondent aux périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse sportive au Cameroun. Article 2 : 1) La chasse à l’arc est autorisée dans les zones d’intérêt cynégétique aux titulaires réguliers des permis sportifs de grande chasse ou de moyenne chasse. Elle s’effectue sous la conduite exclusive des guides professionnels de chasse agrées au Cameroun. 2) L’arc doit avoir puissance minimum de 60 livres et les flèches équipées de pointes de chasse. Seules les espèces du groupe II peuvent être chassées à l’arc. 3) La chasse à l’arbalète est interdite. Article 3 : Les conditions d’obtention des permis de ce type, l’exercice de droit de chasse , la latitude d’abattage et les droits et taxes sont les mêmes que ceux appliqués aux permis sportifs de grande et moyenne chasse. Article 4 : Les agents assermentés de l’administration de la faune, des forêts et de la pêche ainsi que les officiers de police judiciaire à compétence générale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais. Yaoundé le 14 Août 1998 Le Ministre de l”Environnement et des Forêts (é) Sylvestre NAAH Ondoa