Arrêté n°0056/MINFOF du 15 avril 2020 fixant les modalités de répartition des espèces animales des classes B et C en groupes de latitude d'abattage

: RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX —TRAVAIL — PATRIE NM ! 15 APR 2000 ARRETE N? /MINFOF DU fixant les modalités de répartition des espéces animales des classes B et C en groupes de latitude d'abattage. LE MINISTRE DES FORÉTS ET DE LA FAUNE, Vu la Constitution ; Vu la Convention sur le commerce international des espéces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 03 mars 1973 et ratifiée par le Cameroun le 05 juin 1981; Vu la loi n? 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des Foréts, de la Faune et de la Péche, complétée par l'ordonnance n? 99/001 du 31 aoüt 1999 ; Vu le décret n? 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n? 95/145 bis du 04 aoüt 1995; Vu le décret n? 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministére des Foréts et de la Faune, modifié et complété par le décret n?2005/495 du 31 décembre 2005; Vu le décret n? 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n? 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n? 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n? 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n? 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune ; Vu le décret n? 2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la Convention sur le commerce international des espéces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction; Vu Jl'arrété n? /MINFOF du fixant les modalités de repartition des espéces animales en classes de protection, ARRÉTE: ARTICLE 1*'.- Le présent arrété fixe les modalités de répartition des espéces animales des classes B et C en groupes de latitude d'abattage. ARTICLE 2.- Les espéces animales des classes B et C sont, en fonction de leur intérét cynégétique, réparties en trois (03) groupes de latitude d'abattage ainsi qu'il suit : - les espéces à poils de grande taille du groupe I ; — les espéces à poils, à plumes et écailles de moyenne taille du groupe II ; : — les espéces à poils, à plumes et à écailles de petite taille du groupe III. ARTICLE 3.- La répartition des espéces animales des classes B et C en groupes de latitude d'abattage ainsi.que les latitudes d'abattage par type de permis sportif de chasse sont fixées CONO hTéh eli tábiédü5oint en annexe du présent arrété. . 1 002168 6-25 48 2020 PRIME MINISTER'S OFFICEARTICLE 4.- L'abattage d'une femelle est interdit. ARTICLE 5.- (1) Tout détenteur d'un titre d'exploitation de la faune en cours de validité est tenu de mentionner les caractéristiques des animaux abattus sur le carnet de chasse prévu en annexe dudit permis. (2) Tout manquement constaté au cours des contróles constitue une infraction à la réglementation en vigueur. | ARTICLE 6.- Le présent arrété, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrété n? 0649/MINFOF du 18 décembre 2006 et ses modificatifs subséquents, sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en frangais et anglais./- gd Yaoundé, le |» Ari 2040 SERVICES DU S MINISTRE E MANISERG DES FORETS ET DE LA FAUNE, // 4$ ^ SS N » |. [ess esee 00216825 nin 2020 lea Gees ed N PRIME MINISTER'S OFFICE NO - Pe r We el Foresv * 7: 3ules Doret NDONGO* ANNEXE l. Espéces du groupe ! comprennent les mammiféres ci-aprés — P [Framas — h^ ^ [Angai — ^ | Eland de Derby Tragelaphus derbianus Buffle de forét African buffle Syncerus caffer nanus African buffle Syncerus caffer caffer Cobe Defassa Defassa waterbuck Kobus ellipsiprymnus defassa Hippotrague Hippotragus equinus M. Espéce du groupe Il comprennent les mammiféres, les oiseaux et les reptiles ci-aprés : A- Mammiféres Bubale Major Alcelaphus buselaphus major Céphalophe à bande dorsale noire Bay duiker Cephalophus dorsalis Cephalophe de Peters Peter's and harvey's Duiker | Cephalophus callipigus Céphalophe à dos jaune E ees] Cephalophus sylvicultor Céphalophe D'Ogilby Ogilby's Duiker Cephalophus ogilbyi Cob de Buffon Kobus kob kob 4. Guib harnaché oo 1] Tragelaphus scriptus LS NMENFEMC Giant forest hog Hylochoerus meinertzhageni LCNNNNNUNUI DUK. — NNNM B- Oiseaux EHexas — — — — Damisg — ———|Nmeemfes Aigle martial Martial Eagle Polemaetus bellicosus SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA : 1 002158 —c25 MAR 2020 . PRIME MINISTER'S OFFICE4 Canards à bosse Knob-billed Duck Sarkidiornis melanotos Canard de Hartlaub Hartlaub's Duck Pteronetta hartlaubii White-bellied Bustard Eupodotis senegalensis Touraco à gros bec Yellow-billed Turaco Touraco à huppe blanche White-crested Turaco Tauraco leucolophus C- Les Reptiles Python de Sébae African python Python sebae sebae LINE — |^ UNRUMENLI EENEMDEZIE LATITUDE D'ABATTAGE PAR TYPE DE PERMIS SPOTIF DE CHASSE Types de permis Nombre maximum d'animaux d'espéces différentes à abattre en |. Gmuen — [ ^ Gmuen C : Gibier à Gibierà | Gibierà Gibier à poils plumes poils plumes prememam E CT PST eee ctae [trae Ec rep creRUe UE IErS Ti eo | SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA Nx d ' 002168 25 nio 2020 PRIME MINISTER'S OFFICE 4