Arrêté n° 0015-MINEPIA du 23 aout 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 0008/MINEPIA/DSV du 26 mai 2016 portant déclaration de l'infection à l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans le Département du Mfoundi
Made 2016-08-23 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Cameroon
- Subjects
- Livestock, Food and nutrition
- Keywords
- poultry, internal trade, international trade, processing/handling, transport/storage, hygiene/sanitary procedures, animal health, birds, poultry products, food safety and quality
- Categories
- *
Where to read it
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• I "' REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE '. " ARRETÉ N O 15' IMINEPIA DU 2'3 ~OU1 2015 --------" modifiant certaines dispositions de l'arreté n° 0008/MINEPIAlDSV du 26 mai 2016 portant déclaration de l'infection à l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans le Département du Mfoundi. LE MINISTRE DE L'ÉLEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2000/017 du 18décembre 2000 portant réglementation de l'lnspection Sanitaire et Vétérinaire ; Vu la loi n° 006 du 16 avril 2001 portant nomenclature et règlement Zoosanitaire des Maladies du Bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire ; Vu le décret n° 75/527 du 16 juillet 1975 portant règlementation des Établissements d'Exploitation en matière d'Élevage, des Peches et des Industries Animales ; Vu le décret n° 86/711 du 14 juin 1986 fixant les modalités d'lnspection Sanitaire Vétérinaire des animaux, des produits d'origine animale et leurs dérivés ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement; Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Élevage, des Peches et des Industries Ahimales; Vu l'arreté n °0008/MINEPIAlOSV du 26 mai 2016 relatif à la déclaration de l'infection à l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans le Département du Mfoundi, ARRETE: ARTICLE 1er. Les dispositions de l'article 3 de l'arreté n °0008/MINEPIA/OSV du 26 mai 2016 susvisé sont modifiées ainsi qu'jJ suit: « Article 3 (nouveau) : (1) Les volailles et leurs produits issus des fermes ayant fa it l'objet d'un suivi sanitaire peuvent etre autorisés de vente dans les marchés à volaille aménagés et préalablement identifiés par l'autorité administrative. (2) Les règles de biosécurité, d'hygiène et de salubrité y sont strictement appliquées. » ARTICLE 2.- Le présent arreté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais ./ SERVICES DU p " .VI~E~/ER MINISTRE O (J 4 9 6 2 V 2 3 ADU 2 D 1 6 PRIME MIN/STER 'S OFFICE Yaoundé, le 2 3 AOUT 2016 •