Arrêté conjoint N°0046/98/MINMEE/MINOIC du 03 juillet 1998 portant homologation des spécifications des produits pétroliers vendus au Cameroun
Made 1998-07-03 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Cameroon
- Subjects
- Energy, Mineral resources
- Keywords
- oil, transport/storage, internal trade, international trade
- Categories
- *, energy
Where to read it
Text
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Article 1 : Le présent arrêté conjoint porte homologation des spécifications des produits pétroliers ci-après vendus au Cameroun: * pétrole lampant; * jet AI; * essence super; * gasoil; * fuel oil 1500 ; 1 * fuel oil 3500 ; * gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Article 2 : Les spécifications techniques des produits pétroliers ci-dessus citées sont fixées conformément aux tableaux joints en annexes I à VIII.
Article 3 : le Directeur de l'Energie et le Directeur de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté conjoint qui sera enregistré et publié au journal officiel en Français et en Anglais. Le MINMEE et Le MINDIC (é) KIBUH TUME Henry et BELLO BOUBA 2