Arrêté conjoint N° 00022/MINADER/MINFI du 04 mars 2019 fixant les frais des opérations d’inspection et de certification phytosanitaires ainsi que les modalités de gestion des revenus issus desdites opérations

Automatically generated PDF from existing images. REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE ARRETE-CONJOINT N°} | “ [l 2 2] /MINADER/MINFI DU 04 ¥ps 2019 fixant les fi‘ais des opérations d’inspection et de certification phytosanitaires ainsi que les modalités de gestion des revenus issus desdites opérations. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ET LE MINISTRE DES FINANCES, Vi la Constitution ¢ : Vi la loi n°2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire | Vi la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de I'Etat et des autres entites publigues ; W le décret n°2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministere de |'Agriculture et du Developpement Rural | Vi le decret n°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministére des Finances ; Vi le décret n“2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n"2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vi le décret n® 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Y le décret n"2019/002 du 04 janvier 2019 portant reaménagement du Gouvernement ; Vi le décret n°2005/0771/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités d’exécution des opérations de la quarantaine vegeétale ; Vi le décret n°2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d'homologation et de contréle des produits phytosanitaires ; Vi l'arete O29/CAB/PM du 04 avril 2014 fixant les modalites d'inspections et de controle des marchandises par les services technigques de I'Etat au Port de Douala ; ARRETENT : CHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES Avticle 1er: (1) Le présent arrété fixe les frais des opérations d'inspection et de certification phylosanitaires ainsi que les modalités de gestion des revenus issus desdites opérations. Il est pris en application de l'article 6 alinéa 2 de la loi n°2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire. (2) Les frais des operations d'inspection et de certification phytosanitaires sont percus dans le cadre du respect des normes en matigre phytosanitaire, de la quarantaine vegetale, de la surveillance phytosanitaire et de la lutte phytosanitaire. (3) Les frais visés a l'alinéa 1 ci-dessus sont a la charge des usagers exercant les activités phytosanitaires et concernent notamment : - les frais d'inspection a l'import ¢t a I'export des cargaisons de végétaux, produits végélaux el autres articles réglementés ainsi que des bagages accompagneés - les frais de certification en champ ; - les frais liés a I'analyse du risque phytosanitaire | - les frais de tests de conformités des appareils et équipements ; - les frais de permis d'importation ; - les frais d'octroi des agrements ; - les frais de supervision des traitements phytosanitaires et autres activités ; - les frais de l'inspection des moyens de transport et environnement de stockage ; - les frajs relatifs a la délivrance des autorisations prealables de |a filiere phytosanitaire ; - les frais relatifs aux analyses des échantillons en laboratoire | - les frais d'audits techniques des structures exergant les activités phytosanitaires ; - les frais de déplacement de |'autorité phytosanitaire compétente. Article 2 @ Les frais visés a l'article 1" alinéa 2 ci-dessus sont définis dans les annexes |, 11, Il IV, V et VI qui font partie intégrante du présent arrété. Article 3 Les dispositions du présent arrété s'appliquent a toutes les opérations énumérées a l'article 1 alinéa 1 ci-dessus, effectuées par I'autorité phytosanitaire compétente au niveau de la Direction en charge de réglementation phytosanitaire ainsi qu'a tous les points de contréle phylosanitaire a l'intérieur du territoire, aux frontieres maritimes, aéroportuaires et terrestres. CHAPITRE Il : DU RECOUVREMENT ET DE LA SECURISATION DES FRAIS PHYTOSANITAIRES Article 4 Les frais issus des opérations d'inspection, de contréle et de certification phytosanitaires sont reversés dans un compte trésor logé a la Paierie Spécialisée du Trésor aupres du Ministére de I'Agriculture et du Developpement Rural, intitulé « Certification Phytosanitaire ». Article 5 (1) Le compte est géré par: un ordonnateur qui est le Ministre chargé de I'Agriculture ; un agent comptable désigné par le Ministre chargé des Finances. (2) L'ordonnateur exécute le budget du compte concerné. A ce titre, il assure l'engagement, la liquidation et 'ordonnancement des dépenses arrétées selon les dispositions prévues par le présent arréte. (3) Il peut déléguer la gestion du compte au Directeur en charge de la Heylementation phytosanitaire conformément aux dispositions en vigueur. Article 6 |'ordonnateur établit un compte administratif par exercice qui retrace toutes les opérations de recettes et de dépenses effectuées. Ce compte est transmis au Ministre des Finances et a tout organe de |'Etat competent en matiére d'apurement des comptes. Article 7 (1) Le recouvrement des recettes et le paiement des depenses sont assurés par lagent comptable assisté éventuellement des régisseurs designés, conformément a la reglementation en vigueur. . Aoee bitre, 1l est seul responsable de la qualité et de |a sincérité des écritures pour effectuer : - lout maniement de fonds et conservation desdits fonds ; tous les retraits sur la base des documents diment signés par I'ordonnateur. (2) Il est personnellement, pécuniairement et juridiquement responsable des onérations financieres et comptables. Il est astreint & la constitution d'un cautionnement conformement aux textes en viguedr. (3) Il est tenu d'établir un compte de gestion par exercice qui retrace toutes les operations en receltes et en depenses. CHAPITRE Ill : DE LA GESTION DES REVENUS DES OPERATIONS D'INSPECTION, DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION Article 8 (1) Les structures en charge des opérations d'inspection, de contréle et de certification adressent a I'ordonnateur, un état des besoins assorti d'un compte d'emploi du semestre précédent et les copies des justificalifs y afférents, au plus tard le 15 du mois suivant la fin du semestre. Une caisse d'avance est ouverte a cet effet, aupreés de la Direction en charge de la Réglementation phytosanitaire pour diligenter lesdites opérations d'inspection, de contréle el de certification, conformément a la reglementation en vigueur. (2) Le Directeur en charge de la Réglementation phytosanitaire assure la production el la consolidation des comptes d'emploi relatives au fonctionnement des structures en charge Jdes opérations d'inspection, de controle et de certification qu'il soumet pour apurement. Article 9 (1) Les inspecteurs phytosanitaires, les contréleurs phytosanitaires et les personnels associes notamment les personnels des services regionaux en charge de la réglementation phytosanilaire, des postes agricoles, des bases et brigades phytosanitaires intervenant dans la certification phytosanitaire et la surveillance bénéficient d'une prime appelée quote-part. (2) Sur proposition du Directeur en charge de la réglementation phytosanitaire, la yuote-part est versée trimestriellement a I'ensemble des personnels désignés ci-dessus cités a l'alinéa 1 selon les modalités ci-apres : Inspecteurs phytosanitaires : b parts Controleurs phytosanitaires : 3 parts Personnels associés ! 2 parts Le mode de calcul de la valeur d'une part est e suivant . Montant total des primes & allouer Nombre total des parts [ aded wne part = Nombre total des parts = (Nombre d'inspecteurs x 5) + (Nombre de controleurs x 3) + (Nombre de personnels associés x 2) (3) Pour des raisons disciplinaires, la quotg;part d'un agent peut étre diminuée ou supprimeée par decision du Ministre de I'Agriculture et du Développement Rural sur proposition du Directeur en charge de la Reglementation phytosanitaire. Article 10 ' Les recettes affectées du compte sont réparties ainsi qu'il suit : guote-part viseée a l'article 9 ci-dessus = 20% ; appui au développement des systémes de surveillance phytosanitaire, d'alerte phytosanitaire et de promotion de la lutte intégrée contre les ravageurs de cultures et de la promotion de la santé du vegetal = 5% , appul au développement du systéeme de certification phytosanitaire (équipements, formations, |laboratoires, logistigues, fermulaires, fonctionnement du Conseil National Phytosanitaire, etc) = 25% ; 1 structures en charge des opérations d'inspection, de contréle, et de certification phytosanitaire pour I'appui au fonctionnement desdites structures et a la réalisation des inspections = 25% | Trésor Public = 25 %, CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 11 Le Directeur Geéneral du Trésor et le Directeur chargé de la Réglementation phylosanitaire sont charges, chacun en ce qui le concerne, de |'application du présent arrété Ll sera communigué partout ol besoin sera. /- Yaoundé, e 04 NARS 'zmg Le Ministre de I’Agriculture et du Développement Rural, — f ' ',’E . Ve ANNEXES : ANNEXE | : TARIFS DES CONTROLES ET INSPECTIONS PHYTOSANITAIRES DES VEGETAUX, PRODUITS VEGETAUX, DERIVES DE VEGETAUX ET AUTRES ARTICLES REGLEMENTES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION ET AUTRES ACTIVITES PHYTOSANITAIRES Pour les contrdles documentaires Quantité Tarif (en FCFA) Inspection documentaire Par envoi* 11 500 | A- CAS DES PLATEFORMES MARITIMES ' Pour les contréles physiques Quantité Tarif (en FCFA) | Inspection en champ 20 000 /ha Boutures, jeunes plants, | Par envoi® : plantules, jeunes plants de | - Jusqu'a 10 000 UNItES.......ovvvvinn 11 500 legumes a l'exception des | - Pour 1000 unités supplémentaires...... 500 materiels forestiers de reproduction Arbustes, arbres, autres | Par envoi* ! végétaux ligneux de pépiniére vy | - Jusgu'a 1000 unités.....o.couiiieiirin 11 500 compris les matériels forestiers | - Pour 100 unités suppléementaires...... 300 de reproduction a I'exception des SEMENces Bulbes, racines tubereuses, | Parenvoi* . rhizomes, tubercules destinés a fa | - SR ZOBRG . venmnosonmnemsinmas 11 500 plantation & [I'exception des |- Pour 10 kg supplémentaires............ 200 tubercules de pommes de terre ‘ Semences, cultures de tissus Par envoi* : - MY R0 sl s R ————— 11 500 IS » Pour 10 kg supplémentaires............ 200 Autres végetaux destinés a la | Par envoi* ! | plantation, non mentionnés | - REEL LTV B 6 10 - (OB, 11 500 ailleurs dans le présent tableau - Pour 10 kg supplémentaires......... 200 Fleurs fraiches coupées Par envoi” . ’ - Jusqu'a 5 000 unités.................. 11 500 Jome e - Pour 100 unités supplementaires. .. 100 Feuilles de végetaux tels que les | Par envoi* ; | herbes et épices ou légumes | - JUSERE 100 KRG cvisimivammansmssims 11 500 | feuilles frais - Pour 10 kg supplémentaires......... 1150 | Fruits, legumes et écorce de fruits | Par envoi* : | frais ou secs - JUSE S AC ODORG . oomumvspse ssnmmms 11 500 L - Pour 100 kg supplémentaires... ... 500 ] Tubercules de pomme de terre | Parlot par lot - Jusgu'a 25:000 Kg..vuuimsivemaninisiini 34 450 s - Pour 25 000 kg supplémentaires...... 34 450 ' Bois; (a I'exception des écorces) Par envoi* : - JUBGEH TS o evssensonsamonsiies 11 500 i - Par m® supplémentaire................ 200 Terre, milieux de culture, écorces | Par envoi* et engrals - Jusgu'a 10 000 KG..xuuvwnsanisans 11 500 , - Pour 100 kg supplémentaires......... 500 |' Céréales Par envoi* . Jusqit'a 25 000'KG..cumwisimaninavan 11 500 I * Pour 1000 kg suppléementaires......... 500 J Les légumineuses fraiches ou | Parenvoi*: seches - Jusgu'ad 10 B0 K. cvmovisminsvise 11 500 | - Pour 1000 kg supplémentaires......... 500 Four les contréles physiques Quantité Tarif (en FCFA) Les oléagineux, huiles et graisses Par envoi” : végelales . Jusqu'a 10 000 litres.,.........ovvvii 11 500 B - Pour 1000 litres supplémentaires. .. 500 Les epices fraiches ou seches Par envoi* ! = Jusqu'd 10 000 Kg.....oovvvivinnnns 11 500 — - Pour 1000 kg supplémentaires......... 500 |es produits manufacturés Par envoi* : - Jusqu'a 10 000 unités...........oovvvvvnn 11 500 - Pour 1000 unités supplémentaires... 500 | Les drogues et stupéfiants Par envoi* . | ; JUSQU'A 10 000 KG... oo v v, 11 500 - Pour 1000 kg supplémentaires 500 Les feves de cacao, grains de | Par envoi” l cafe feullles de thé - Jusqu'a 1 000 tonn@......uvwaiiminis 11 500 - Pour 1000 tonne supplémentaires 500 Charrues, épandeur de fumier, | Par envoi* . distributeur d'engrais, herses, Ou par dossier transport,........... 100 000 tracteurs et autres appareils a projeter, a disperser pour l'agriculture, I'horticulture et I'hygiene publique B- CAS DES PLATEFORMES AEROPORTUAIRES, TERRESTRES, FLUVIAUX, COLIS POSTAUX ET MESSAGERIES ~ Désignation Quantité Tarif (en FCFA) Inspection du fret aerien a | Parenvoi*: 5000 l'impeortation Colisde : 1-100 KG...voveeevennniininnnn. 10000 50121000 Kg......cvvuvens i sup 1000kgs 5000/tonne sup | Inspection du fret aérien y compris Eilri:g\;o'l 1: 100 K 2000 les Inspections en magasins de bl 101508'& """""""""""" 3000 condilionnements pour 501-1 DOO?( """"""""""" 4000 l'exportation sup 1000kg% """""""""""" 5000/ tonne sup Inspection des bagages 2000 accompagnes Produits dangereux et pesticides Z 10/kg Marchandises exportées vers la | Sous —région par cabotage 50/sac de 100kg | Agents de |utte biologique 100 000/dossier transport L *un envoi correspond a une quantité de marchandises couvertes par un méme certificat phylosanitaire. Lorsqu'un envoi est constitué de produits correspondant a plusieurs catégories, chacune est traitée comme un envoi séparé faisant I'objet d'un calcul de redevance unique. 5= SUPERVISION DES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES ET AUTRES Supervision des opérations de traitement phytosanitaire : Supervision des autres activités ACTIVITES Intitulé de I'activite Désignation de fa prestation Tarif (en FCFA) - ' Envois a l'import 60 / tonne Envois a I'export 35/ tonne Au fret aérien import /export, messagerie 20 000/dossier et terrestre Des plants en champ 2000/ ha Environnement de stockage 15000 / magasin conteneur 5000/unité navire 20000/unité aéronef 20000/unité Train B 5000/wagon Veéhicule 5000/unité a la norme 15 et estampillage des 10000/dossier R emballages Conditionnement 2FCFA/kg Transformation 2FCFA/kg Destruction au Port 5FCFA/kg Destruction au fret aérien, messagerie et 200/kg terrestre Empotage 5000/dossier Trongonnage 5000/dossier Embarquement 5000/dossier | Debarguement 5000/dossier ANNEXE II : TARIFS DES INSPECTIONS ET CONTROLES PHYTOSANITAIRES DES MOYENS DE TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT DE STOCKAGE A L'IMPORT ET A LEXPORT | N° | Lieu d'intervention Désignation Taux de facturation (F CFA) | | Soute d'aéronefs, avions Cargos, cabine d'avion, wagons 500 /m® | Navires, aéronefs, train, dg tlrain. conteneurs vides et Minimum : 11 000 1. | véhicule et conteneurs vide | Vehicules 4 l'import Navire caboteur 25000 | Navire vraquier . 150000 Porte conteneur 100 000 T 1 Soute d'aéronefs, avions | Cargos, cabine d'avion, wagons 500 /m? Navires, aeéronefs, ftrain, ' de train, conteneurs vides et Minimum : 11 000f 2. | véhicule et conteneurs vide | véhicules ‘ & 'export | Navire caboteur 22500 | ' Navire vraquier 135000 | Porte conteneur 90000 ~ | Environnement de stockage 200000/passages |~ | et sites de conditionnement Deux passages par an. ANNEXE Ilf : TARIFS DES AUTORISATIONS PREALABLES : | N¢ | ~ Désignation Colts Spécifications | (FCFA) [ | Analyse du risque phytosanitaire pour I'établissement du 300 000 Dossier | permis d'importation des semences 02 | Analyse du risque phytosanitaire pour I'établissement du 200 000 Végétaux permis d'importation des végétaux et produits végetaux | 03 | Audit technique en vue de linscription au registre des 500 000 dossier/type | | opérateurs du sous-secteur engrais 04 | Test pour émission du certificat de conformité 150 000 dossier/type 04 | Audit technique en vue de la délivrance des a gréments dans 200 000 la filiere phytosanitaire | s = 08 | Audit technilque en vue du renouvellement des agréments 300 000 Entreprise phytosanitaire | 07 | Audit technigue en vue du renouvellement des agréments 700 000 ' | norme 15 j | | — g ANNEXE IV ; AUDIT DES STRUCTURES EXERCANT LES ACTIVITES PHYTOSANITAIRES ! N° | Désignation [ Colits Fréquence des inspections/an ‘ ‘ (FCFA) | 01| Structure de 200000 2 i ‘ conditionnement/reconditionnement | 02 | Laboratoire d'analyses 200 000 | 2 02 | Société de traitement phytosanitaire 200 000 2 04 | Société de transformation 200 000 2 0L Société de distribution des intrants 200 000 2 06 | Société d'importation des engrais 200 000 2 | 07 Société d'importation des pesticides 200 000 2 | 08 | Société dimportation d'appareil de 200 000 2 | traitement . ‘Sociélé agréée a la norme 15 200 000 2 ANNEXE V : FRAIS RELATIFS AUX ANALYSES DES ECHANTILLONS EN LABORATOIRE A.DIAGNOSTIC ET IDENTIFICATION DES NUISIBLES J‘-\ I\jAl;YSE DEMANDEE PRINCIPE DE LA METHODE PRIX par échantillon (FCFA) | BACTERIOLOGIE 40 000 | ENTOMOLOGIE 10 000 | MYCOLOGIE | 40 000 | NEMATOLOGIE 40 000 VIROLOGIE | 40 000 B. ANALYSES DES RESIDUS DE PESTICIDES | ANALYSE DEMANDEE | PRINCIPE DE LA METHODE PRIX (FCFA) l ANALYSE DES FORMUMULATIONS DES PESTICIDES | 1M.A B N 262 000 2mMA - 335 000 3MA m 413 000 PLUS DE 3 M.A. N Sur devis RECHERCHE DES RESIDUS DES PESTICIDES | DETECTION PR =i 30 000 : uLmNTIHCA T}ON 50000 /m.a | AUTRES ANALYSES Sur devis | Détermination du nombre de colonies d'organismes sur bio pesticides 150 000 (potence, numération) ANALYSES PHYSICO-CHIMQUES 10 000 ANALYSE DES QI‘MI1 NCES ANALYSE DEMANDEE | PRINCIPE DE LA METHODE PRIX (FCFA) ' TENEUR EN EAU 5 000 PURETE SPECIFIQUE (Semence non traitée) 2 000 PURETE SPECIFIQUE (Semence traitée) 5 000 ESSAL DE GERMINATION 5 000 POIDS DF 1000 GRAINES 1500 | TEST DE VIABILITE 10 000 | ETAT SANITAIRE DES SEMENCES 25 000 | OGM pe—— e ks SUR DEVIS AUTRES ANALYSES B B TEST DE PURETE VARIETALE g D. ANALYSL DES ENGRAIS ET AMENDEMENTS | DETERMINATION | PRINCIPE DE LA METHODE PRIX (FCFA) Préetraitement de [“échantillon 5 000 ‘ HUMIDITE 2000 SOLUBILITE A L'EAU ) 2000 | AZOTE TOTAL 25000 i PHOSPHORE DES ACIDES MINERAUX 20 000 PHD SPHDRE SOLUBLE DANS LE CITRATE D'AMMONIUM NEUTRE 20000 AU FH[& FORIVIES DE PHOSPHORE e SUR DEVIS PUIA.')SIUM 20000 MI\GNESIUM 20000 | i\ LUUM 20000 SOUFRE 25000 CHLORE 30000 | QUIGU ELEMENTS ( Fe, Cu.2n, Ph, etc 30000 RORI Vo; Mn 50 000 . | CARBONE ORGANIQUE 20 000 | DENSITE 5 000 Granulométrie 2000 " Azote ammoniacal/ nitrigue 20 000 ;\t;jfl}is ANALYSES SUR ENGRAIS, AMENDEMENTS ET COMPOSTS SUR DEVIS - I', ANALYSE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS AGRICOLES | RECHE WCHE ET DETERMINATION HSITION DIOCHIMIQUE DES ALIMENTS - L AN — SUR DEVIS | MEIAUX LOURDS S == B CONTAMINANTS ] - ATTRES ANALYSES 1. PREPARATION, CONDITIONNEMENT ET EXPEDITION DES ECHANTILLLONS Los frais de préparation, de conditionnement et d’expédition des échantillons varient en fonction de la tallle di echantiltun et du moyen d'expédition. Le prix sera arrété en fonction de la réalité de chague plateforme. ANNEXE VI . A4S DES INSPECTIONS ET CONTROLES PHYTOSANITAIRES HORS DU LIEU DE TRAVAIL LEGAL EN DEHORS DES HEURES D'INSPECTION PHYTOSANITAIRE REGLEMENTAIRES M= N | Désignation I Colts Heure diurnes 1 000FCFA/pers | Heures nocturnes 2 000FCFA/pers B- EN DEHORS DES LIEUX D'INSPECTION PHYTOSANITAIRE REGELEMENTAIRES 1 Frais de déplacement urbain et periurbain 10 000 FCFA/pers 2. | Frais dsfié@e{n@i nécessaire) 25 000 FCFA/jour