Arrêté conjoint N° 000012/2004/MINMEE/MINDIC portant modification et homologation de certaines spécifications de l'essence Fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun
Made 2004 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Cameroon
- Subjects
- Energy, Mineral resources
- Keywords
- oil, transport/storage, internal trade, international trade
- Categories
- *, energy
Where to read it
Text
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Article 1er : Le présent arrêté conjoint porte modification et homologation de certaines spécifications de l'essence fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun.
Article 2 : Les nouvelles spécifications concernent (voir tableau ci-joint) : -l'indice d'octane (méthode recherche) -qui passe de 95 min à 91 min; -la teneur en plomb (grammes/litre) - qui passe de 0,60 max à 0,013 max ; -la teneur en soufre mercaptan (% poids) -qui passe de 0,25 max à 0,05 max ; -la teneur en oléfines (% volume) - désormais fixée à 10 max .
Article 3 : Le Directeur de l'Energie et le Directeur de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté conjoint qui sera enregistré et publié au journal officiel en français et en anglais./- (é) Joseph AOUDOU 2